Sylvain Métille

Publications | Mémoires et thèses

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64 publications

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Il faut responsabiliser les intermédiaires d’information et les fournisseurs de services informatiques
Métille Sylvain, 2024/10/01. pp. 40-43 dans Technologies émergentes : défis sociétaux et démocratiques , Lucie Du Pasquier.
Information Intermediaries and IT Service Providers Shall Be Made Liable
Métille Sylvain, 2024/10/01. pp. 38-41 dans Emerging technologies : societal and democratic challenges, Lucie Du Pasquier.
Information Intermediaries and IT Service Providers Shall Be Made Liable
Métille Sylvain, 2024/10/01. pp. 38-41 dans Emerging technologies : societal and democratic challenges, Lucie Du Pasquier.
 
Lutter contre la cybercriminalité en Suisse
Perrier Depeursinge Camille, Métille Sylvain, Vuille Joëlle (eds.), 2024/10/01. 146, Stämpfli Verlag .
 
Plusieurs approches pour lutter contre la cybercriminalité
Métille Sylvain, Meyer Pauline, 2024/10/01. pp. 131-145 dans Lutter contre la cybercriminalité en Suisse, Stämpfli Verlag.
 
Transformations numériques et changements d’échelles: L’exponentielle et ses conséquences pour les pratiques pénales.
Ribaux Olivier, Souvignet Thomas, 2024/09/01. pp. 77-115 dans Perrier Depeursinge Camille, Métille Sylvain, Vuille Joëlle (eds.) Lutter contre la cybercriminalité en Suisse, Stämpfli.
 
Loi sur la protection des données révisée: principes généraux et nouveautés
Métille Sylvain, 2024/04/26. pp. 3-48 dans La protection des données dans les relations de travail à la lumière de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données CERT Centre d'étude des relations de travail, Défago Valérie, Dunand Jean-Philippe. Mahon Pascal, Posse Samah, Raedler David.
Security and Privacy with Second-Hand Storage Devices: A User-Centric Perspective from Switzerland
Salehzadeh Niksirat Kavous, Korka Diana, Jacquemin Quentin, Vanini Céline, Humbert Mathias, Cherubini Mauro, Métille Sylvain, Huguenin Kévin, 2024/04. Proc. of the Privacy Enhancing Technologies (PoPETs), 2024 (2) pp. 412–433. Peer-reviewed.
Face Recognition Technology in Swiss Law Enforcement Deployment, Legal Basis and Super-Recognizer-Centered Solution
Ramon Meike, Barbey Alexandre, Métille Sylvain, 2024/02/18. AJP/PJA, 02/2024 pp. 128-143. Peer-reviewed.
 
Protection des données personnelles et recherche
Métille Sylvain (eds.)Erard Frédéric, Christinat Rachel, Talanova Vladislava, Dosch Alexandre, Marks Sultan Géraldine, Sprumont Dominique, Posse-Ousmane Samah, Conrad Valentin, Germond Tania, Luetz Fabian et al., 2024/02/16., 120 310, Stämpfli.
CERTs & Ethics: Guidelines
Christen Markus, Knieps Mélanie, Métille Sylvain, Jaquet-Chiffelle David-Olivier, Meyer Pauline, Sarrasin Delphine, Inversini Reto, 2023/11/01..
CERTs & Ethik: Leitlinien
Christen Markus, Knieps Mélanie, Métille Sylvain, Jaquet-Chiffelle David-Olivier, Meyer Pauline, Sarrasin Delphine, Inversini Reto, 2023/11/01..
CERTs & éthique: lignes directrices
Christen Markus, Knieps Mélanie, Métille Sylvain, Jaquet-Chiffelle David-Olivier, Meyer Pauline, Sarrasin Delphine, Inversini Reto, 2023/11/01..
 
Commentaire de l'art. 24 LPD
Métille Sylvain, Meyer Pauline, 2023/08/29. pp. 458-488 dans Loi fédérale sur la protection des données, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 2-3 et 68-74 LPD
Métille Sylvain, di Tria Livio, 2023/08/29. pp. 11-41 et 1047-1060 dans Loi fédérale sur la protection des données, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 9, intro. art. 60-66 et art. 60-66 LPD
Métille Sylvain, 2023/08/29. pp. 235-252 et 999-1039 dans Loi fédérale sur la protection des données, Helbing Lichtenhahn.
 
Loi fédérale sur la protection des données
Meier Philippe, Métille Sylvain (eds.)Benhamou Yaniv, Boillat Joséphine, Cattaneo Gianni, Cottier Bertil, Epiney Astrid, Fanti Sébastien, Fischer Philipp, Flueckiger Christian, Gilliéron Philippe, Kerboas Cécile et al., 2023/08/29. Commentaire romand 1176, Helbing Lichtenhahn.
La cybersécurité: entre autonomie et soutien étatique
Knieps Mélanie, Meyer Pauline, Métille Sylvain, Christen Markus, 2023/07/10. Plaidoyer. Peer-reviewed.
Chapter 60 – Switzerland
Métille Sylvain, 2023/01/01. dans Global privacy and security law, Wolters Kluwer.
L'informatique en nuage
Métille Sylvain (eds.)Jotterand Alexandre, Fisher Philipp, Pittet Sébastien, Dzamko-Locher Daniel, Rocher Aurélien, Savoy Nicolas, Garcia Mélanie, Epiney Ludivine, Pugin Catherine, Erard Frédéric et al., 2022/12/01. Collection lausannoise 90 280, Stämpfli.
Computer security incident response teams: are they legally regulated? The Swiss example
Meyer Pauline, Métille Sylvain, 2022/11/08. International Cybersecurity Law Review, 4 (1) pp. 39-60. Peer-reviewed.
Loi fédérale sur la sécurité de l’information : version 2.0
Pauline Meyer, Sylvain Métille, 2022/09/05. Jusletter. Peer-reviewed.
La (nouvelle) Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 : des principes, des droits et des obligations
Métille Sylvain, 2022/02/01. pp. 1-45 dans Epiney Astrid, Moser Sophie, Rovelli Sophia (eds.) Die Revision des Datenschutzgesetzes des Bundes / La révision de la Loi fédérale sur la protection des données 43, Schulthess.
Annonce des violations de la sécurité des données: une nouvelle obligation de la nLPD
Métille Sylvain, Meyer Pauline, 2021/04/15. ZSW/RSDA, 1/2021 pp. 23-33.
Le traitement des données personnelles sous l'angle de la (nouvelle) loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020
Métille Sylvain, 2021/03/25. Semaine Judiciaire, 2021 (II) pp. 1-48.
Après la fin des rapports de travail, peut-on encore traiter des données personnelles
Métille Sylvain, 2021/03/19. dans La fin des rapports de travail, Schulthess éditions romandes.
Le droit d'accès
Métille Sylvain (eds.), 2021. Collection lausannoise 108 262, Stämpfli .
Evaluation de la régulation existante et des options de la régulation concernant les intermédiaires d'information en Suisse
Métille Sylvain, Ackermann Annelise, 2020/10/30., Office fédéral de la communication (OFCOM).
Le RGPD et le sous-traitant suisse: quelle application du Règlement général de protection des données à un sous-traitant établi hors de l’Espace économique européen ?
Métille Sylvain, Raedler David, 2020/10/26. jusletter.
RGPD : application territoriale et extraterritoriale
Métille Sylvain, Ackermann Annelise, 2020/01/01. dans Epiney Astrid, Rovelli Sophie (eds.) Datenschutzgrundverordnung (DSGVO) : Tragweite und erste Erfahrungen = Le règlement général sur la protection des données (RGPD) : portée et premières expériences, Schulthess.
 
Commentaire des articles 269 à 281 CPP (mesures de surveillance)
Métille Sylvain, 2019/12/24. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Code de procédure pénale suisse, Helbing Lichtenhahn.
L’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration publique
Métille Sylvain, 2019/06/15. AJP/PJA, 6/2019 pp. 609-621. Peer-reviewed.
Protection des données: responsabilité croissante ?
Métille Sylvain, di Tria Livio, 2019/04/01. Expert Focus , 2019 (4) pp. 308-309.
 
Protection des données : droit fédéral, droit européen et conventions internationales, transparence et archivage
Métille Sylvain (eds.), 2019., Helbing Lichtenhahn.
Le droit au respect de la vie privée: les défis digitaux , une perspective de droit comparé
Métille S., 2018/10., Unité Bibliothèque de droit comparée, Direction générale des services de recherche parlementaire (DG EPRS), Secrétariat général du Parlement européen.
Le Règlement général sur la protection desdonnées et les assureurs privés suisses
Métille S., Arasteh Y., 2018. dans Fuhrer S. (eds.) Annales SDRCA 2018, Schulthess.
Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse
Métille S., 2017/09/04. Jusletter 4 septembre 2017 pp. NA. Peer-reviewed.
Annoncer les failles de sécurité n'est plus une option: nouvelles obligations lorsque des données personnelles sont exposées
Métille S., 2017. Expert Focus 11 pp. 863-867. Peer-reviewed.
 
Internet et droit: protection de la personnalité et questions pratiques
Métille S., 2017. Quid iuris ?, 20, Schulthess .
Swiss data protection act reform set in motion
Métille S., Raedler D., 2017. Data protection leader , 14 (2) pp. 14-16.
Un profil de personnalité n’est pas nécessaire pour juger de la solvabilité d’une personne
Métille S., Nguyen Xuan N., 2017. Medialex: Jahrbuch für Medienrecht = Annuaire de droit des médias , 22 pp. 176-179. Peer-reviewed.
Conséquences de l'absence d'infraction de stalking dans un cas concret: arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2015 (141 IV 437)
Métille S., 2016. Medialex, 21 pp. 125-126 .
Le moment est venu de reconnaître un statut juridique aux robots
Métille S., Guyot N., 2015. Plaidoyer, 33 (3) pp. 26-29.
Infrastructures et données informatiques: quelle protection au regard du code pénal suisse?
Métille S., Aeschlimann J., 2014. Revue pénale suisse, 132 (3) pp. 283-317.
La surveillance électronique des employés
Métille S., 2014. pp. 99-132 dans Dunand J.-J., Mahon P. (eds.) Internet au travail, Schulthess.
Confier ses données à une société étrangère n'est pas sans risque
Métille S., 2013. Medialex: revue de droit de la communication, 18 (2) pp. 63-64. Peer-reviewed.
Jurisprudence actuelle en matière de protection des données: surveillance, infiltration et transmission de données à un tiers: quelques atteintes à la sphère privée qui ont occupé récemment les tribunaux
Métille S., 2013. pp. 113-124 dans Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung = Instruments de mise en oeuvre du droit à l'autodétermination informationnelle, Epiney A. Fasnacht T. Blaser G..
L'informatique en nuage au sein d'une étude d'avocats
Métille S., 2013. Plaidoyer, 31 (3) pp. 39-43.
 
L'utilisation de Skype dans une étude d'avocats
Métille S., 2013. Plaidoyer, 31 (2) p. 58.
Reforming surveillance law: the Swiss model
Métille S., Freiwald S., 2013. Berkeley Technology Law Journal, 28 (2) pp. 1261-1332.
Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data
Métille S., 2013. Journal of International Commercial Law and Technology, 8 (1) pp. 71-80.
 
Switzerland
Métille S., Jaccard M., 2013. International comparative legal guide to telecoms media and internet laws and regulations pp. N/A.
 
Worauf Anwälte beim Skypen achten sollten
Métille S., 2013. Plädoyer, 31 (2) p. 77.
Les enseignements à tirer de la surveillance illicite de magistrats et fonctionnaires par un service informatique commentaire de l'affaire jurassienne du Pornogate
Métille S., 2012/09. Jusletter pp. N/A. Peer-reviewed.
Les mesures de surveillance prévues par le CPP quelles places pour le cheval de Troie, l'IMSI-Catcher ou les puces RFID?
Métille S., 2011/12. Jusletter pp. N/A. Peer-reviewed.
 
La surveillance préventive en Suisse en 2010
Métille S., 2011. Tribune libre / Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R) 11 pp. NA.
Le secret professionnel à l'épreuve des mesures de surveillance prévues par le CPP
Métille S., 2011. Medialex, 16 (3) pp. 131-137.
Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l'information dans la protection des droits de l'individu
Métille S., 2011. Plaidoyer, 29 (2) pp. 33-36.
Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux en particulier dans le cadre de l'instruction pénale et du renseignement
Métille S., 2011. 377, Helbing Lichtenhahn.
 
Une lettre de Berkeley (Californie)
Métille S., 2011. Plaidoyer, 29 (3) p. 13.
Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés
Métille S., 2010. pp. 47-62 dans Risque(s) et droit, Meier Ph. Papaux A..
L'utilisation privée de moyens techniques de surveillance et la procédure pénale
Métille S., 2009. pp. 179-198 dans Dunand J.-Ph., Mahon P. (eds.) Le droit décloisonné»: interférences et interdépendances entre droit privé et droit public, Schulthess.
L'immunité des chefs d'État au XXIe siècle Les conséquences de l'affaire du mandat d'arrêt du 11 avril 2000
Métille S., 2004. Revue de droit international, de sciences diplomatiques et politiques, 82 pp. 29-86.
La Constitution européenne: adoption et révision
Métille S., 2004. Revue québécoise de droit international, 17 pp. 3-38. Peer-reviewed.
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