Jean-Marc Rivier - ARCHIVE

Publications | Mémoires et thèses

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17 publications

2002 | 2000 | 1998 | 1996 | 1995 | 1994 | 1993 | 1992 | 1991 | 1990 | 1989 | 1987 | 1985 | 1983 |
 
L’égalité devant l’impôt des travailleurs suisses et étrangers
Rivier J.-M., 2002. Archives de droit fiscal suisse (ASA, 71 (3) pp. 97-123.
 
L'interprétation des conventions de double imposition
Rivier J.-M., 2000. RDAF, 2000 (II) pp. 113-134.
 
Droit fiscal suisse, L'imposition du revenu et de la fortune
Rivier J.M., 1998., Presses centrales.
 
L'impôt sur les successions et les donations: ses caractéristiques, sa nature et son champ d'application (I)
Rivier J.-M., 1996. Revue fiscale / Steuer Revue, 51 pp. 149-161.
 
L'impôt sur les successions et les donations: ses caractéristiques, sa nature et son champ d'application (II)
Rivier J.-M., 1996. Revue fiscale / Steuer Revue, 51 pp. 227-235.
 
Le fédéralisme fiscal en Suisse et dans l'Union européenne.
Rivier J.-M., 1996. Archives de droit fiscal suisse, 65 pp. 291-307.
 
The formation of a common tax law in the European Union and in Switzerland.
Rivier J.-M., 1996. EC Tax Review, 5.
 
La relation entre le droit fédéral et le droit cantonal en matière d'impôts directs: harmonisation et uniformisation
Rivier J.-M., 1995. pp. 157-184 dans Knapp. B. et al. (eds.) Problèmes actuels de droit fiscal. Mélanges en l'honneur du Professeur Raoul Oberson, Helbing & Lichtenhahn.
 
L'interprétation des règles de droit qui régissent la Taxe à la Valeur Ajoutée
Rivier J.-M., 1994. Archives de droit fisal suisse (ASA), 63 pp. 355-366.
 
L'imposition du revenu des obligations à intérêt unique prédominant ou de la difficulté de distinguer le gain en capital du rendement de la fortune mobilière privée
Rivier J.-M., 1993. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 62 pp. 449-472.
 
L'assujettissement à l'impôt des personnes physiques
Rivier J.-M., 1992. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 61 pp. 283-293.
 
La réclamation et le recours fiscal (en droit vaudois et en droit harmonisé)
Rivier J.-M., 1991. RDAF, 1991 (II) pp. 337-370.
 
Introduction à la fiscalité de l'entreprise
Rivier J.-M., 1990. 434, Presses centrales.
 
La répression de la fraude fiscale commise dans l'entreprise
Rivier J.-M., 1989. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 58 pp. 241-261.
 
Rapport Général = General Report = Generalbericht = Ponencia General
Rivier J.-M., 1987. pp. 15-45; 47-76; 77-111; 113-143 dans The fiscal residence of companies, Cahiers de droit fiscal international vol. LXXIIa, International Fiscal Association.
 
Réflexions sur le prêt d'une société anonyme à son actionnaire
Rivier J.-M., 1985. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 54 pp. 14-29.
 
Régime fiscal applicable à la rémunération des services rendus par un non-résident dans le cadre d'une activité indépendante
Müller G., Rivier J.-M., 1983. RDAF, 1983 (II) pp. 137-153.
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