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10 publications
2019
|
2018
|
2017
|
2016
|
2010
|
2004
|
2003
|
2019
Chronique de jurisprudence immobilière
Dubois T.
,
Martin S.
,
2019/03/31
.
Not@lex
,
2019
(
1
) pp.
28-38
.
[
serval:BIB_A696F27C19EE
]
ici le détail
2018
Chronique de jurisprudence immobilière
Dubois T.
,
Martin S.
,
2018/03/31
.
Not@lex
,
2018
(
1
) pp.
26-35
.
[
serval:BIB_A5861740ECD9
]
ici le détail
2017
Chronique de jurisprudence immobilière
Dubois T.
,
Martin S.
,
2017/07/30
.
Not@lex
,
2017
(
2
) pp.
71-75
.
[
serval:BIB_FFDC978413AA
]
ici le détail
Chronique de jurisprudence immobilière
Dubois T.
,
Martin S.
,
2017/03/31
.
Not@lex
,
2017
(
1
) pp.
31-39
.
[
serval:BIB_98F315E67D0D
]
ici le détail
Le sort de la mention "constitution de PPE avant la construction du bâtiment"
Dubois T.
,
Martin S.
,
2017
.
Not@lex
,
2017
(
3
) pp.
83-95
.
[
serval:BIB_C946620D5F7D
]
ici le détail
2016
Commentaire des art. 812 à 823 CC
Dubois T.
,
2016/05/01
. pp.
2072-2151
dans
Code civil : commentaire. II : Art. 457-977 CC ; art. 1-61 Tit. fin. CC
2016
,
Helbing Lichtenhahn
.
[
serval:BIB_A680AFF366E0
]
ici le détail
Chronique de jurisprudence immobilière
Dubois T.
,
Martin S.
,
2016/03/31
.
Not@lex
,
2016
(
1
) pp.
34-38
.
[
serval:BIB_5BDC6227E77F
]
ici le détail
2010
Le rang des droits de gage immobiliers (fixation et modification)
Dubois T.
,
2010
.
Revue suisse du notariat et du Registre foncier (RNRF)
,
91
(
4
) pp.
201-225
.
[
serval:BIB_DC0BE2EDC671
]
ici le détail
2004
Quelques rappels et brèves considérations sur la fondation qualifiée de la société anonyme (Apports en nature - Reprise de biens).
Dubois Th
,
2004
.
Bulletin des Associations de notaires des cantons romands
,
no 3
.
[
serval:BIB_37458
]
ici le détail
2003
La modification du rang des droits de gage immobiliers ensuite de convention de postposition
Dubois Th
,
2003
.,
Chabloz SA Lausanne
.
[
serval:BIB_37459
]
ici le détail
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