José-Miguel Rubido

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29 publications

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Chronique de jurisprudence civile, in Not@lex 2/24, p. 76-84
Rubido José-Miguel, Piotet Denis, Verrey Bastien, Bonnard Margaux, 2024/06/01. Not@lex, revue de droit privé et fiscal du patrimoine.
La part de copropriété d'étages en communauté héréditaire, in Revue de l'avocat 11/12 2023, p. 468-471
Rubido José-Miguel, 2023/12/01. Revue de l'avocat.
Droit foncier rural : le pouvoir d'appréciation du juge, in Le juge apprécie, Mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx, Schulthess Editions romandes 2023, p. 273-286
Rubido José-Miguel, Bernard Frédéric, 2023/09/20. pp. 273-286 dans Papaux van Delden Marie-Laure, Marchand Sylvain (eds.) Le juge apprécie. Mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx, Schulthess, Editions romandes.
Exécution du mandat pour cause d'inaptitude : interprétation et conflit d'intérêt, in Le mandat pour cause cause d'inaptitude, Fondation Notariat Suisse, 2023 p. 341-358
Mooser Michel, Franz Beat (eds.), 2023/09/06..
L'acquisition immobilière, Schulthess Editions romandes, La pratique du droit
Rubido José-Miguel, 2022/09/01., Schulthess Editions romandes.
Registre foncier et droit foncier rural : étude de droit successoral suisse, in Fondation Notariat Suisse, 2019 p. 339-362
Mooser Michel, Franz Beat (eds.), 2021/09/01..
 
Parcelle en zone agricole : non assujettissement à la LDFR : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 mai 2020 (2C_1068/2019), in : iusNet droit civil 12/2020
Rubido José-Miguel, 2020/12/01. iusNet Droit civil.
 
La qualité du conjoint survivnt au bénéfice d'un usufruit : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 août 2018 (5A_570/2017), in : iusNet Droit civil 4/2020
Rubido José-Miguel, 2020/04/01. iusNet Droit civil.
Bon de jouissance : aspects fiscaux, in Not@lex 4/2019, p. 135-149
Rubido José-Miguel, Boyer Dominique, Valinciute Faivre Vilma, 2019/10/01. Not@lex.
Bon de participation ou de jouissance : questions choisies en matière commerciale, in Reprax 4/2019, p. 132-160
Rubido José-Miguel, Boyer Dominique, Valinciute Faivre Vilma, 2019/10/01. Reprax.
L'ordre public au regard du droit international privé successoral, in Fondation Notariat Suisse, Centre de droit comparé, européen et international, 2019 p. 221-259
Bonomi Andrea, Piotet Denis, Frésard Philippe (eds.), 2019/09/01..
L'article 12 CDPH au regard du droit suisse de la protection de l'adulte : état des lieux et perspectives, in Le droit des personnes âgées 1, Aspects de droit civil suisse et international, 2019 p. 99-128
Rubido José-Miguel, Vasquez Alberto, 2019/01/01. pp. 99-128 dans Vaerini Micaela, Longchamp Guy, Rubido José-Miguel (eds.) Le droit des personnes âgées 1, Aspects de droit civil suisse et international, Stämpfli Editions, Pro Senectute.
L'avocat et le notaire face au droit des personnes âgées, in Le droit des personnes âgées 1, Aspects de droit civil suisse et international, 2019 p. 1-10
Rubido José-Miguel, Vaerini Micaela, 2019/01/01. pp. 1-10 dans Vaerini Micaela, Longchamp Guy, Rubido José-Miguel (eds.) Le droit des personnes âgées 1, Aspects de droit civil suisse et international, Stämpfli Editions, Pro Senectute.
Le mandat pour cause d'inaptitude : définition, étendue et choix du mandataire, in Le droit des personnes âgées 1, Aspects de droit civil suisse et international, 2019 p. 11-36
Rubido José-Miguel, John-Giudice Rosanna, 2019/01/01. pp. 11-36 dans Vaerini Micaela, Longchamp Guy, Rubido José-Miguel (eds.) Le droit des personnes âgées 1, Aspects de droit civil suisse et international, Stämpfli Editions, Pro Senectute.
Les droits successoraux du conjoint, partenaire ou concubin survivant, in Le droit des personnes âgées 1, Aspects de droit civil suisse et international, 2019 p. 171-200
Rubido José-Miguel, 2019/01/01. pp. 171-200 dans Vaerini Micaela, Longchamp Guy, Rubido José-Miguel (eds.) Le droit des personnes âgées 1, Aspects de droit civil suisse et international , Stämpfli Editions, Pro Senectute..
 
Contenu et exercice d'une servitude de jardin : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 avril 2018 (5A_473/2017), in : iusNet Droit civil 10/2018
Rubido José-Miguel, 2018/10/01. iusNet Droit civil.
 
Le devoir d'information de l'exécuteur testamentaire : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 avril 2018 (5A_628/2017, in : iusNet Droit civil 9/2018
Rubido José-Miguel, 2018/09/01. iusNet Droit civil.
Le mandat pour cause d'inaptitude : le rôle de l'autorité, de l'avocat et du notaire, in SJ 2018 II, p. 27-57
Rubido José-Miguel, Vaerini Micaela, 2018/04/01. Semaine judiciaire.
 
Le pouvoir d'appréciation du juge dans l'action en partage : éclairage de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 juin 2017 (5A_396/2015), in : iusNet Droit civil 3/2018
Rubido José-Miguel, 2018/03/01. iusNet Droit civil.
 
La requête en bénéfice d'inventaire : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral du 28 juin 2017 (5A_246/2017), in : iusNet Droit civil 11/2017
Rubido José-Miguel, 2017/11/01. iusNet Droit civil.
 
La substitution fideicommissaire : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral des 9 et 18 janvier 2017 (5A_267/2016, 5A_377/2016), in : iusNet Droit civil 6/2017
Rubido José-Miguel, 2017/06/01. iusNet Droit civil.
 
La reconnaissance d'un certificat d'héritiers étranger au regard de l'ordre public suisse : analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 novembre 2016, in : iusNet Droit civil 1/2017
Rubido José-Miguel, 2017/01/01. iusNet Droit civil.
L'aménagement de la réserve légale en droit suisse et ses perspectives d'avenir, in Succession 4/2016, p. 335-352
Rubido José-Miguel, 2016/10/01. Successio.
Commentaire des articles 589 à 592 CC (bénéfice d'inventaire), in Commentaire romand Civil II, Pichonnaz P., Foëx B., Piotet D. (éds), Helbing Lichtenhahn, 2016
Rubido José-Miguel, 2016/01/01. dans Pichonnaz Pascal, Foëx Bénédict, Piotet Denis (eds.) Commentaire romand Code civil II, Helbing Lichtenhahn.
L'acquisition immobilière au moyen d'un prêt hypothécaire ou de la LPP : quelle solution proposer aux comples au regard de la nouvelle jurisprudence ?, in SJ 2015 II, p. 135-166
Rubido José-Miguel, 2015/11/01. Semaine judiciaire.
Le droit de préemption immobilier en droit privé et le Registre foncier : Questions choisies, RNRF 2015, p. 1-15
Rubido José-Miguel, 2015/01/01. Revue Suisse du Notariat et du Registre foncier.
La planification successorale en droit foncier rural, in RNRF 4/2014, p. 217-241
Rubido José-Miguel, 2014/10/01. Revue suisse du Notariat et du Registre foncier.
Questions pratiques en droit successoral France-Suisse et le règlement européen sur les successions, in Not@lex 2/2013, p. 49-79
Rubido José-Miguel, Naz Dominique, 2013/04/01. Not@lex.
L'exercice du droit de préemption immobilier au regard du droit privé, thèse 2012, Schulthess Editions romandes
Rubido José-Miguel, 2012/01/01., Schulthess Editions romandes.
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