Francis Schubert - ARCHIVE

Publications | Mémoires et thèses

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Mémoires

5 Publications

Le droit international de l’espace au défi de la privatisation des activités spatiales
Rochat Andrea, 2019/06. 98, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schubert Francis (dir.).
Spaceport Payerne : le droit applicable aux vols suborbitaux en Suisse
Platel Christophe, 2018/06. 93, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schubert Francis (dir.).
L’indemnisation des passagers aériens sous l’angle du Règlement européen 261/2004
Schaer Killian, 2017/07. 61, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schubert Francis (dir.).
Les normes environnementales et sonores dans l'aviation civile
Douab Walid, 2016/10. 36, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schubert Francis (dir.).
Le cas des unruly passengers : quelles sont les implications juridiques ?
Salvador Marques Mélanie, 2015/12. 53, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schubert Francis (dir.).

Thèses (doctorat)

1 Publications

Suborbital flights and the boundary between air law and space law
Zufferey Alla, 2023., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schubert Francis (dir.).
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