Raphaël Gani

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33 publications

 
Commentaire des articles 57, 66, 67, 68 et 69 PA
Gani Raphaël dans Commentaire de la loi fédérale sur la procédure administrative, Commentaire romand PA,, Helbing Lichtenhahn Verlag.
 
Distinguer frais de garde et frais pour enfants
Gani Raphaël, Gani Sabina, 2020/03/05. REISO, Revue d'information sociale.
 
Analyse de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de double imposition intercantonale dans le premier semestre 2019
Gani R., 2020. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 88 (2019/2020) (6-7) pp. 489-499.
 
Analyse de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière dedouble imposition intercantonale dans le deuxième semestre 2019
Gani R., 2020. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 88 (11-12) pp. 877-890.
 
Les parallèles se rejoignent à l’infini : l’exemple de la solidarité fiscale, Mélanges de droit fiscal en l’honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard
Gani Raphaël, 2020. dans Mélanges de droit fiscal en l’honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard, Stämpfli Verlag.
 
Analyse de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de double imposition intercantonale rendue au cours du deuxième semestre 2018
Gani R., 2019. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 87 (2018/2019) (11-12) pp. 739-747.
La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2017-2018
Agerba D., Barakat A., Berdoz D., Bloch-Riemer R., Bornick T., Bürgisser J., Danon R., De Mitri T., de Vries Reilingh D., Gani R. et al., 2019. Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 2, Droit fiscal (RDAF), 75 (1-2) pp. 1-193.
 
nalyse de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit fiscal intercantonal à partir de l'année 2017 et du premier semestre 2018
Gani R., 2019. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 87 (2018/2019) (6-7) pp. 349-360.
 
Switzerland
Gani R., 2018/06. pp. 591-618 dans Traversa E. (eds.) Corporate Tax Residence and Mobility, IBFD.
 
Le certificat de salaire : un instrument au seul service du fisc?
Gani R., 2018. pp. 47-73 dans Dunand J.-P., Mahon P. (eds.) Les certificats dans les relations de travail : Certificat de travail et certificat de salaire Certificat médical et expertise médicale Aspects de droit pénal, Schulthess Éditions romandes.
 
Commentaire des articles 37b, 49 (avec J.-B. Paschoud), 50 (avec J.-B. Paschoud), 51, 52, 53, 54 et 55 LIFD
Gani R., 2017. pp. 853-887; 931-939; 943-948; 949-954; 954-964; 964-979; 979; 980-992; 993-1003 dans Noël Y., Aubry Girardin F. (eds.) Impôt fédéral direct: Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct, Helbing Lichtenhahn.
La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2015-2016
Barakat A., Berdoz D., Bloch-Riemer R., Bornick T., Bürgisser J., Danon R., De Mitri T., de Vries Reilingh D., Gani R., Obrist T. et al., 2017. Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 2, Droit fiscal (RDAF), 73 (1-2) pp. 1-192.
 
La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en matière de double imposition intercantonale en 2015
Gani R., 2016. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 85 (2016/2017) (1-2) pp. 43-54.
 
La pratique du ruling fiscal en Suisse : "usus et abusus"
Gani R., 2016. Revue européenne et internationale de droit fiscal 1 pp. 67-77.
 
La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en matière de double imposition intercantonale en 2014
Gani R., 2015. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 83 (2014/2015) (10) pp. 661-670.
 
Aspects fiscaux des communautés de vie
Gani R., 2014. pp. 119-142 dans Guillod O., Leuba A. (eds.) Le droit de la famille dans tous ses états : formation d'avocat spécialiste FSA en droit de la famille, Université de Genève, Faculté de droit & Université de Neuchâtel, Faculté de droit.
 
La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral entre 2011 et 2013 en matière de double imposition intercantonale
Gani R., 2014. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 82 (2013/2014) (10) pp. 631-650.
 
Limitation on Benefits Articles in Income Tax Treaties: The Current State of Play
Bates J., Berman D.M., Gani R., Gutmann D., Imamura T., Klugman G., Rust A., 2013. Intertax, 41 (6/7) pp. 395-404.
 
Swiss bank accounts held in trust: the Swiss bank secrecy reborn?
Grisel G., Gani R., 2012/06/01. Trusts & Trustees, 18 (5) pp. 402-414.
 
La nouvelle Loi fédérale sur l'imposition des participations de collaborateurs : premier aperçu d'un serpent de mer fiscal
Gani R., 2011/02/14. Jusletter p. 9.
 
Le secret fiscal en matière d'impôts directs et d'impôts successoraux : aperçu du droit interne suisse
Gani R., 2011. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 79 (2010/2011) (8) pp. 649-668.
 
Passage de l’immeuble de la fortune commerciale dans la fortune privée - Questions choisies concernant l’application du nouvel article 18a LIFD
De Mitri T., Gani R., 2011. Revue fiscale 7-8 pp. 564-580.
 
Le ruling fiscal : un contrat de confiance ?
Raphaël Gani, 2010. pp. 519-523 dans Risque(s) et droit, Séminaire de 3ème cycle romand de droit 2009, Ph. Meier/ A. Papaux.
 
Le transfert d'immeubles dans le cadre de la liquidation des rapports patrimoniaux
Raphaël Gani, 2010. Revue de droit administratif et fiscal, 2010.
 
Note sur la qualité pour recourir des autorités et collectivités : « dans l'intérêt de la loi » ?
Raphaël Gani, 2010. RDAF 2010 II 590.
 
Ruling fiscal: un contrat de confiance?
Gani R., 2010. pp. 123-147 dans Meier P., Papaux A. (eds.) Risque(s) et droit, Schulthess.
 
Un quinquennat dans l'imposition directe des personnes morales (chronique de jurisprudence 2005 - 2009)
Gani R., 2010. Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 2, Droit fiscal (RDAF), 66 (6) pp. 535-570.
 
La fiscalité internationale des Etats-Unis
Marc Bauen Raphaël Gani, 2008., Schulthess.
 
Les clauses de limitation de bénéfices des conventions de double imposition américaines : un exemple pour la Suisse et le modèle OCDE?
Raphaël Gani, 2006. dans L'américanisation des droits suisse et continentaux. - Genève ; Zurich ; Bâle, Schulthess.
 
Note sur l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.239/2005 du 28 novembre 2005
Raphaël Gani, 2006. Revue de droit administratif et fiscal 2006 II 239.
 
Situation du cadre supérieur au sein d'un groupe de sociétés, note sur l'ATF 130 III 214 du 9 janvier 2004 dans la cause A. c. B. AG
Mathieu Blanc Raphaël Gani, 2005. Bulletin CEDIDAC n° 39.
 
Récents développements en matière d'entraide civile, pénale et administrative : travaux de la journée d'étude organisée le 8 octobre 2003 à l'Université de Lausanne
Raphaël Gani (eds.)Laurent Moreillon Louis Gaillard... [et al.], 2004., CEDIDAC.
 
Creative Ideas for Intellectual Property. The ATRIP papers 2000-2001 Des idées innovatrices pour la propriété intellectuelle: Rapports ATRIP 2000-2001
CEDIDAC n° 42 (eds.), 2002., François Dessemontet, Raphaël Gani.
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