François Dessemontet

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65 publications

2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996 |
 
Commercial Law, Competition Law and Intellectual Property.
Dessemontet F, 2004. pp. 165-195 dans Dessemontet F, Ansay T (eds.) Introduction to Swiss Law chap. 10, Kluwers/Schulthess.
 
Copyright Contracts and choice of law.
Dessemontet F, 2004. pp. 415-427 dans Nordemann Wilhelm (eds.) Urheberrecht im Informationszeitalter : Festschrift für Wilhelm Nordemann zum 70. Geburtstag am 8. Januar 2004, Verlag C.H. Beck.
 
Internet et e-commerce.
Dessemontet F, 2004. pp. 9-44 dans Internet e Diritto, CFPG, Helbing & Lichtenhahn.
 
Introduction to Swiss Law.
Dessemontet F, Stoffel W, 2004. pp. 301-318 dans Dessemontet F, Ansay T (eds.) Private International Law chap. 17, KLuwer/ Schulthess.
 
La protection des secrets industriels de Lege Ferenda: Les intérêts en présence.
Dessemontet F, 2004. pp. 379-400 dans De Lege Ferenda, Réflexions sur le droit désirable en l'honneur du Professeur Alain Hirsch, Slatkine.
 
Labor Law, Chapter 13.
Wyler R, 2004. dans F. Dessemontet , T. Ansay (eds.) Introduction to Swiss Law (third edition), The Hague and Zurich.
 
Le droit de change - Recueil de jurisprudence
Dessemontet F, Berthoud F, 2004..
 
Le Gouvernement d'entreprise, Rapport du Groupe de travail en vue de la révision partielle du droit de la société anonyme
Böckli P, Huguenin C, Dessemontet F, 2004., Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.
 
Les constructions, leurs propriétaires, leurs architectes et leurs photographes.
Dessemontet F, 2004. pp. 725-737 Dritter Teil dans Gauchs Welt - Festschrift für Peter Gauch, Schulthess.
 
Lettre de change III- L'acceptation, mise au point 1er janvier 2002.
Dessemontet F, 2004. CO (Droit de change XXXIII), No 448, fiche de remplacement pp. 1-11.
 
Corporate Governance en Suisse
Dessemontet F., Bohrer G. (eds.)Bourqui C., Peter H., Chenaux J.L., Böckli P., Mustaki G, 2003., Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.
 
Des auteurs, des arbitres et des citations dans les sentences. Une figure obligée ?
Dessemontet F, 2003. pp. 61-67 dans Figures juridiques, Mélanges dissociés pour Pierre Tercier, Schulthess.
 
Des auteurs, des arbitres et des citations dans les sentences. Une figure obligée?
Dessemontet F, 2003. Figures juridiques, mélanges dissociés pour Pierre Tercier, Schulthess pp. 61-67.
 
Online Arbitration.
Dessemontet F, 2003. Jusletter.
 
Chronique de propriété intellectuelle pour le Journal des Tribunaux.
Dessemontet F, 2002. Journal des Tribunaux, 1 pp. 490-495.
 
Creative Ideas for Intellectual Property: The ATRIP papers 2000-2001
Van der Merwe A, Suthersanen U, Stamatoudi IA, Phillips J, Alexander GJ, Castren M, Curchod F, Ghidini G, Dessemontet F, Janike PM et al., 2002..
 
Einführung: Immaterialgüterrecht und Privatrecht.
Dessemontet F, 2002. pp. 1-24 dans Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht I/1 Grundlagen, 2 ed., Helbing & Lichtenhahn.
 
L'utilisation des Principes d'UNIDROIT pour interpréter et compléter le droit national in Les principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international.
Dessemontet F, 2002. Bulletin de la Cour international d'arbitrage de la CCI, supplément spécial pp. 39-51.
 
Les conflits de compétence dans la propriété intellectuelle.
Dessemontet F, 2002. pp. 57-68 dans Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit, Comparativa N° 73.
 
Lettre de change I, Mise au point 1er mai 2000.
Dessemontet F, 2002. CO, (Droit de change XXXIII), 444, Fiche de remplacement pp. 1-14.
 
Quelques observations à propos de l'avant-projet de l'American Law Institute sur les conflits de juridiction et la propriété intellectuelle.
Dessemontet F, 2002. pp. 83-97 dans Festschrift für Jean Nicolas Druey, Schulthess.
 
Use of the UNIDROIT Principles to Interpret and Supplement Domestic Law in UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts.
Dessemontet F, 2002. ICC International Court of Arbitration Bulletin, special supplement pp. 39-50.
 
Conflict of Laws for Intellectual Property in Cyberspace.
Dessemontet F, 2001. Journal of International arbitration,, 18/5 pp. 487-510.
 
Le droit applicable à la propriété intellectuelle dans le cyber-espace
Dessemontet F, 2001. Weblaw.
 
Le droit applicable à la propriété intellectuelle dans le cyber-espace.
Dessemontet F, 2001. pp. 97-125 dans Commerce électronique et propriétés intellectuelles, Paris.
 
Switzerland.
Dessemontet F, 2001. pp. 421-434 dans International Privacy, Publicity & Personality Laws, Kluwer Law International, Reed Elsevier (UK).
 
The Unidroit Principles as a Means for Interpreting and Supplementing Domestic Law.
Dessemontet F, 2001. Weblaw.
 
L'arbitrage en ligne pour les noms de domaine.
Dessemontet F, 2000. Bulletin d'information CEDIDAC, 33 pp. 1-5.
 
La propriété intellectuelle
Dessemontet F, 2000., Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausann.
 
La titulizacion de la propriedad intelectual.
Dessemontet F, 2000. pp. 107-121 dans Actas de derecho industrial, tome XX, Madrid / Barcelone, Universidad de Santiago de Compostela et Marcial Pons, Ediciones Juridicas y Sociales SA.
 
Responsabilité patrimoniale et nouveaux instruments financiers: La titrisation de la propriété intellectuelle.
Dessemontet F, 2000. pp. 111-141 dans Responsabilité civile et assurance, Etudes en l'honneur de Baptiste Rusconi, Lausanne, Editions Bis et Ter.
 
The European Approach to E-Commerce and Licensing.
Dessemontet F, 2000. Brooklyn Journal of International Law,, 26/1 pp. 59-76.
 
Contracting and Licensing on the Net.
Dessemontet F, 1999. pp. 111-125 dans Festskrift till Gunnar Karnell, Carlsson Law Network, Stockholm.
 
L'instance arbitrale et la transaction.
Dessemontet F, 1999. pp. 367-386 dans Etudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-François Poudret, Faculté de droit de l'Université de Lausanne.
 
Le droit d'auteur, Publication CEDIDAC N° 39
Dessemontet F, 1999..
 
Propriété intellectuelle, droit des brevets, droit des marques, droit des raisons sociales, concurrence déloyale, droit d'auteur, aperçu de jurisprudence, extraits et résumés d'arrêts du Tribunal fédéral.
Dessemontet F, 1999. Journal des Tribunaux, 13 pp. 411-455.
 
Copyright and Human Rights.
Dessemontet F, 1998. pp. 113-120 dans Intellectual Property and Information Law, Essays in Honour of Herman Cohen Jehoram, Kluwer Law International.
 
Cours de propriété intellectuelle.
Dessemontet F, 1998. pp. 32-43 dans ATRIP - International Advancement of Teaching and Research in Intellectual Property, ATRIP.
 
Internet, la propriété intellectuelle et le droit international privé.
Dessemontet F, 1998. pp. 47-64 dans Internet, Which Court Decides ? Which Law Applies ?, Kluwer Law International.
 
La responsabilité du fait des auxiliaires et la garantie des vices cachés (en collaboration avec J. Herbots).
Dessemontet F, 1998. p. 178 dans Les ventes internationales (Publication CEDIDAC N° 36), CEDIDAC.
 
Le journalisme économique : liberté d'expression, liberté d'investigation.
Dessemontet F, 1998. Medialex, 2/98 pp. 83-91.
 
Les contrats individuels des auteurs et des artistes interprètes.
Dessemontet F, 1998. sic ! pp. 236-242.
 
Les contrats individuels des auteurs et des artistes interprètes.
Dessemontet F, 1998. Protection des auteurs et artistes interprètes par contrats, Actes XLIe Congrès de l'ALAI, 14-18 septembre 1997 Montebello pp. 303-367.
 
Les Usages du Barreau et l'arbitrage international.
Dessemontet F, 1998. pp. 177-185 dans L'avocat moderne. Regards sur une profession dans un monde qui change - Mélanges publiés par l'Ordre des Avocats Vaudois à l'occasion de son Centenaire, Helbing & Lichtenhahn.
 
Les ventes internationales. Journée d'étude en l'honneur du professeur Karl H. Neumayer (Publication CEDIDAC N° 36)
Witz C, Zuppi AL, Herbots J, Dessemontet F, Pelichet M, 1998..
 
Propriété intellectuelle, droit des brevets, droit des marques, droit des raisons sociales, concurrence déloyale, droit d'auteur, aperçu de jurisprudence, extraits et résumés d'arrêts du Tribunal fédéral.
Dessemontet F, 1998. Journal des Tribunaux (JdT), I pp. 322-352.
 
Protection of Trade Secrets and Confidential Information.
Dessemontet F, 1998. pp. 237-259 dans Intellectual Property and International Trade : The TRIPs Agreement, Kluwer Law International.
 
Rapport général : Les contrats individuels des auteurs et des artistes interprètes.
Dessemontet F, 1998. Protection des auteurs et artistes interprètes par contrats pp. 37-47.
 
Internet, les droits de la personnalité et le droit international privé.
Dessemontet F, 1997. Le droit au défi d'Internet. Actes du Colloque de Lausanne du 28 février 1997 pp. 75-102.
 
Internet, les droits de la personnalité et le droit international privé.
Dessemontet F, 1997. Medialex, 2 pp. 77-86.
 
La dématérialisation des conventions.
Dessemontet F, 1997. AJP/PJA, 8 pp. 939-946.
 
La responsabilité de la banque dispensatrice de crédits comme organe de fait de son débiteur.
Dessemontet F, 1997. Mélanges K. H. Neumayer, Emptio - venditio inter nationes pp. 403-423.
 
Les secrets d'affaires dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce.
Dessemontet F, 1997. Problèmes actuels de droit économique, Mélanges en l'honneur du Prof. Ch.-A. Junod pp. 87-109.
 
Photographie publicitaire et Droit d'auteur (part 1).
Dessemontet F, 1997. PpS Exprès/SBf Express pp. 7-9.
 
Propriété intellectuelle (droit des brevets, droit des marques, droit des raisons sociales, concurrence déloyale, droit d'auteur). Aperçu de jurisprudence, extraits et résumés d'arrêts du Tribunal fédéral.
Dessemontet F, 1997. JdT pp. 226-254.
 
Sûretés et garanties bancaires
Giovanoli M, Dessemontet F, Foëx B, de Gottrau N, Rapp JM, Peter H, 1997..
 
Sûretés, garanties et abstraction.
Dessemontet F, 1997. Sûretés et garanties bancaires, Publication CEDIDAC N° 33 pp. 71-120.
 
Arbitrage et confidentialité.
Dessemontet F, 1996. pp. 61-97 dans Rapp J.M., Jaccard M (eds.) Le droit en action, Faculté de droit, Université de Lausanne.
 
Arbitration and Confidentiality.
Dessemontet F, 1996. The American Review of International Arbitration, vol. 7, nos 3-4 pp. 299-318.
 
Internet, le droit d'auteur et le droit international privé.
Dessemontet F, 1996. RSJ, 92 pp. 285-294.
 
Internet, le droit d'auteur et le droit international privé.
Dessemontet F, 1996. pp. 271-289 dans Les autoroutes de l'information : enjeux et défis, Les Editions des chemins de la Recherche.
 
Le droit d'auteur des architectes.
Dessemontet F, 1996. Grur. Int. pp. 507-515.
 
Les droits des acteurs face à la digitalisation.
Dessemontet F, 1996. Droit de l'informatique et des télécoms, 3 pp. 7-15.
 
Propriété intellectuelle, droit des brevets d'invention, concurrence déloyale, droit des marques, droit d'auteur. Aperçu de jurisprudence, extraits et résumés d'arrêts du Tribunal fédéral et du Tribunal de commerce du canton de Berne.
Dessemontet F, 1996. JdT pp. 226-244.
 
Préface.
Dessemontet F, 1996. pp. 7-9 dans Le statut des oeuvres d'art créées en établissement psychiatrique., thèse.
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