Denis Tappy

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143 publications

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Commentaires d'articles
Tappy Denis, 2024. dans Code civil I (art. 1-456 CC) - Commentaire romand , Helbing Lichtenhahn.
 
La révision du CPC (projet du 26 février 2020): état avant l'élimination des dernières divergences
Tappy Denis, 2023/03/24. Revue de l'avocat.
 
"Nisi in die sabbati" ou "in die sabbati"? - Quelques réflexions sur le Plaict général de Lausanne de 1368, son évolution textuelle ultérieure et son paratexte
Tappy Denis, 2023. pp. 95-138 dans Chanter l'histoire en réveillant les sources , Presses universitaires suisses.
 
Cadastres et registres fonciers dans les législations civiles romandes antérieures au Code civile suisse
Tappy Denis, 2023. pp. 567-590 dans Mélanges (de la conférence du Registre Foncier) , Éditions Weblaw.
 
L'interdiction de célébrer religieusement un mariage avant sa conclusion civile - Réflexions historiques et comparatives sur l'origine de la règle de l'actuel art. 97 al. 3 CCS et son évolution en Suisse ainsi que dans quelques États voisins
Tappy Denis, Peroz Anne, 2023. pp. 405-442 dans Jurisconsultus es, iuris nihil a te alienum putamus - Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Piotet, Philippe Meier/Denis Tappy - Éditions Stämpfli.
 
La différence entre fait et droit : principe et conséquences procédurales
Tappy Denis, 2023. pp. 91-146 dans Les faits en procédure civile, pénale et administrative , François Bohnet - Helbing Lichtenhahn .
 
D'une loi à l'autre: renvois et réserves entre le CPC et la LP
Tappy Denis, 2022. Journal des Tribunaux .
 
La création de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral entraîne-t-elle une lacune dans les voies de droit au Tribunal fédéral contre certaines décisions sur une action civile adhésive?
Tappy Denis, 2022. pp. 637-658 dans Cimes et châtiments, Mélange en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon, Schulthess.
 
Lèpre et mariage: du droit canon classique aux réglementations réformées d'Ancien Régime
Tappy Denis, 2021. pp. 55-81 dans Alea jacta est: Santé! Mélanges en l'honneur d'Olivier Guillod , Helbing.
Le remboursement de l’assistance judiciaire en matière civile dans le canton de Vaud entre procédure administrative et procédure civile
Tappy Denis, 2020. pp. 419-434 dans Boillet Véronique, Favre Anne-Christine, Martenet Vincent (eds.) Le droit public en mouvement – Mélanges en l’honneur du Professeur Etienne Poltier, Schulthess.
 
Code de procédure civile CPC
Bohnet F., Haldy J., Jeandin N., Schweizer P., Tappy D., 2019., 2e édition Commentaire romand 1940, Helbing Lichtenhahn .
 
La responsabilité du locataire en cas d'incendie de la chose louée, de l'Ancien Régime aux grandes codifications du XIXe siècle
TAPPY Denis, PEROZ Anne, 2019. La Responsabilité ; Actes des Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit (Tours, 1er-4 juin 2017), Cahiers Internationaux d’Anthropologie Juridique, Presses universitaires de Limoges pp. 563-598.
 
Le contrat de vignolage du Moyen Age à nos jours: remarques sur la qualification juridique des contrats relatifs à la culture des vignes en terres vaudoises
Tappy D., 2018. Revue historique vaudoise, 126 pp. 51-64.
 
Chronologie sommaire des questions concernant le sort du canton de Vaud et ses institutions, 1813-1815
Tappy D., 2017. pp. 17-22 dans Meuwly Olivier (eds.) Le Congrès de Vienne et le Canton de Vaud: 1813-1815, Bibliothèque historique vaudoise.
 
Dix ans de la loi sur le Tribunal fédéral
Bohnet François, Tappy Denis (eds.)Bohnet François, Tappy Denis, 2017., 1ère édition 237, Helbing Lichtenhahn .
 
Le Tribunal fédéral et les décisions en matière de frais judiciaires, avances, dépens et indemnités d'assistance judiciaire
Tappy D., 2017. pp. 37-80 dans Bohnet F., Tappy D. (eds.) Dix ans de la loi sur le Tribunal fédéral , Helbing Lichtenhahn .
 
Les décisions incidentes selon la LTF et selon le CPC et les voies de droit cantonales et fédérales contre elles
Tappy D., 2017. Revue suisse de procédure civile, 13 (3) pp. 270-274.
 
Les institutions vaudoises dans la tourmente: le contexte politique difficile de l'élaboration de la Constitution cantonale du 4 août 1814
Tappy D., 2017. pp. 203-224 dans Meuwly O. (eds.) Le Congrès de Vienne et le Canton de Vaud: 1813-1815, Bibliothèque historique vaudoise.
 
Recours, révision ou demande de modification de la décision? La délicate articulation des moyens tendant à remettre en cause la réglementation des mesures protectrices de l'union conjugale ou d'autres décisions en droit de la famille (note sur l'ATF 143 III 142)
Tappy Denis, 2017. JdT 2017 II, p. 342 pp. 348-354.
 
[Note sur l'arrêt TF 4A_509/2014 du 4 février 2015]: faits notoires, griefs de violation du droit fédéral et droit d'être entendu
Tappy D., 2016. Revue suisse de procédure civile, 12 (1) pp. 26-29.
 
Décision incidente sur la compétence fonctionnelle; litiges portant sur les assurances complémentaires à l'assurance-maladie de base; procédure de conciliation: assurance X SA c. A. (recours en matière civile), 4A_184/2012 du 18 septembre 2012; ATF 138 III 558
Tappy D., Pochon R., 2016. Journal des tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 164 (2) pp. 282-292.
 
Le juge simple « bouche de la loi » ou acteur autonome de la naissance des normes juridiques?: éclairages helvétiques sur l’interprétation et la création judiciaires du droit
Tappy D., 2016., Janez Kranjc Société d'histoire du droit pp. 157-207 dans Le juge dans l’histoire: entre création et interprétation du droit , Pravnik, Zveza drus̆tev pravnikov Slovenije.
 
Les Cent-Jours de Lamartine au pays de Vaud
Tappy Denis, 2016. MSHDB 73 (2016) pp. 105-126.
 
Liberté de conscience et droit privé: l'introduction du mariage civil facultatif dans le canton de Vaud en 1835
Tappy D., 2016. pp. 289-306 dans Les minorités et le droit: mélanges en l'honneur du Professeur Barbara Wilson, Schulthess .
 
Note sur "le droit à une deuxième chance" et la clôture de l'alllégation: [note sur l'ATF 140 III 312]
Tappy D., 2016. Journal des tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 164 (6) pp. 259-262.
 
Note sur la distinction entre voies de recours ("Rechtsmittel") et voies de droit ("Rechtsbehelfe") : [note sur l'ATF 138 III 702]
Tappy D., 2016. Journal des tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 164 (8) pp. 323-325.
 
D'anciens professeurs dijonnais observateurs et inspirateurs du Code civil suisse?: à propos des correspondances de Raymond Saleilles et François Gény avec Eugène Huber
Tappy D., 2015. pp. 157-179 dans Les professeurs de droit dans la France moderne et contemporaine, Enseignements, recherches, engagements, Editions Universitaires de Dijon.
In memoriam Jean-François Poudret (1931-2014)
Tappy Denis, 2015. RHV 123 (2015) pp. 291-294.
 
La Savoie dicte sa volonté: XIIIe-XVIe siècles
Tappy D., 2015. pp. 182-211 dans Meuwly O. (eds.) Histoire vaudoise, Bibliothèque historique vaudoise ; Infolio.
 
[Note sur l'arrêt TF 4_80/2013 du 30 juillet 2013] : la recevabilité des conclusions constatatoires en concours avec des prétentions condamnatoires, la notion de demande reconventionnelle et la répartition des frais du procès
Tappy D., 2014. Revue suisse de procédure civile, 10 (1) pp. 22-24.
 
[Note sur l'arrêt TF 4A_237/2013 du 8 juillet 2013] : frais judiciaires et dépens en cas de non-entrée en matière faute de paiement d'une avance (art. 101 al. 3 CPC)
Tappy D., 2014. Revue suisse de procédure civile, 10 (2) pp. 121-124.
 
Dispositions générales: récusation: frais et assistance judiciaire
Tappy D., 2014., Ordre des Avocats Vaudois pp. 1-12 dans Procédure civile: séminaire de formation continue de l'OAV: 10 septembre 2014.
 
Jean-François Poudret et la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands
Tappy D., 2014. Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 71 pp. 9-14.
 
Les différentes procédures selon le Code de procédure civile et les litiges judiciaires en matière de poursuites: champs d'application et problèmes choisis
Tappy D., 2014. Journal des tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 162 (1) pp. 77-100.
 
Il faut deux femmes ou filles pour un témoin, mais une femme se déclarant enceinte vaudra un témoin: à propos de la valeur des témoignages selon le sexe dans l'ancien droit vaudois
Tappy D., 2013. pp. 1167-1182 dans Criminologie, politique criminelle et droit pénal dans la perspective internationale: mélanges en l'honneur de Martin Killias, Stämpfli.
 
Le procès civil: acquis, questions restant ouvertes et nouveaux problèmes selon le CPC et la LTF notamment au regard de la jurisprudence des deux dernières années
Tappy D., 2013. pp. 1545-1602 dans Aktuelle Anwaltspraxis 2013, Stämpfli.
 
Les "Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands" et la recherche en histoire du droit en Suisse romande
Tappy D., 2013. Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 70 pp. 43-59.
 
Cumul objectif d'actions selon le nouveau CPC
Tappy D., 2012., Université de Lausanne. Centre de droit comparé et européen pp. 169-225 dans Bonomi A., Tappy D., Gaulis D., Kohler E. (eds.) Nouvelle procédure civile et espace judiciaire européen: actes du colloque de Lausanne du 27 janvier 2012, Comparativa , Droz.
 
Dispense de preuve et renonciation à la preuve
Tappy D., 2012. pp. 75-122 dans Kren Kostkiewicz J., Markus A. R., Rodriguez R. (eds.) Beweisrecht der neuen ZPO: Chancen und Risiken, Stämpfli.
 
La question du duel en droit pénal vaudois de la fin de l'Ancien Régime au Code pénal fédéral de 1937
Tappy D., 2012. pp. 141-167 dans Duel et combat singulier en Suisse romande: de l'Antiquité au XXe siècle, Ed. Cabédita.
 
Le concours d'actions dans le cadre de la nouvelle procédure civile suisse
Tappy D., 2012. Revue de droit suisse, 131 (Halbbd. 1, no 5) pp. 523-546.
 
Note sur l'arrêt TF 4A_104/2011 du 27 septembre 2011: à propos de l'admissibilité d'actions partielles successives
Tappy D., 2012. Revue suisse de procédure civile, 8 (1) pp. 13-16.
 
Nouvelle procédure civile et espace judiciaire européen: actes du colloque de Lausanne du 27 janvier 2012
Bonomi A., Gaulis D., Kohler E., Tappy D. (eds.), 2012., 2012 Comparativa, 80 280, Droz.
 
Quelle définition des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF?: perplexité du civiliste et éclairage historique face à la définition adoptée en matière de mesures de contrainte du CPP par la Ire Cour de droit public du TF
Tappy D., 2012. Revue suisse de procédure civile, 8 (4) pp. 355-365 .
 
Un ouvrage monarchomaque peu connu : le traité de "Pierre Favre", alias Lambert Daneau, sur le droit de prendre les armes (1575)
Tappy D., 2012. Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 69 pp. 69-103.
 
CPC: Code de procédure civile commenté
Bohnet F., Haldy J., Jeandin N., Tappy D., Schweizer Ph., 2011. 1609, Helbing Lichtenhahn.
 
La procédure de conciliation et la médiation dans le Code de procédure civile suisse (art. 197-218 CPC)
Tappy D., Novier M., 2011. pp. 81-146 dans Il Codice di diritto processuale civile svizzero, CFPG.
 
La procédure de mesures protectrices de l'union conjugale selon le nouveau Code de procédure civile suisse: constantes et nouveauté
Tappy D., 2011. pp. 1699-1725 dans Private law: national, global, comparative: Festschrift für Ingeborg Schwenzer zum 60. Geburtstag, Stämpfli.
 
Les empêchements au mariage dans les statuts synodaux des évêchés romands à la fin du Moyen-Age
Tappy D., 2011. pp. 617-632 dans Droit administration et justice, Presses Universitaires de Nancy.
 
Note sur l'arrêt TF 5A_320/2011 du 8 août 2011 : droit transitoire et règles d'interprétation à propos de la portée de l'art. 405 al. 1 CPC
Tappy D., 2011. Revue suisse de procédure civile, 7 (6) pp. 489-493.
 
300 ans d'enseignement du droit à Lausanne
Tappy D., Kahil-Wolff B., Bruchez L., 2010. Recherches juridiques lausannoises, 46 441, Schulthess.
 
Commentaire des art. 135-139 et 145 CC
Tappy D., 2010. pp. 985-1050 et 1090-1098 dans Pichonnaz P., Foëx B. (eds.) Code civil I: art. 1-359 CC: commentaire., Helbing Lichtenhahn.
 
De Barbeyrac aux premiers "masters" en droit de la Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Unil
Tappy D., 2010. pp. 1-45 dans Tappy D., Kahil-Wolff B., Bruchez L. (eds.) 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne, Schulthess.
 
La frontière entre le pays de Gex français et le pays de Vaud: la question de Céligny et de la vallée des Dappes entre 1798 et 1815
Tappy D., 2010. pp. 245-262 dans La Savoie et ses voisins dans l'histoire de l'Europe: actes du 43e Congrès des sociétés savantes de Savoie, Annecy, 11-12 septembre 2010, Académie florimontane.
 
Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée
Tappy D., 2010. JDT III droit cantonal, 158 (1) pp. 11-54.
 
Les décisions par défaut: les voies de droit et les remèdes aux décisions par défaut
Tappy D., 2010. pp. 409-451 dans Bohnet F. (eds.) Procédure civile suisse, les grands thèmes pour les praticiens, CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.
 
Les frontières actuelles du canton de Vaud: genèse historique d'un territoire et question de limites
Tappy D., 2010. pp. 53-58 dans Pouvoirs et territoires dans les Etats de Savoie: actes du colloque international de Nice, 29 novembre-1er décembre 2007, Serre.
 
Les procédures en droit matrimonial
Tappy D., 2010. Procédure civile suisse, les grands thèmes pour les praticiens pp. 242-348.
 
Les professeurs de droit à l'Académie puis l'Université de Lausanne de 1708 à 2008
Tappy D., Piotet D., 2010. pp. 47-62 dans Tappy D., Kahil-Wolff B., Bruchez L. (eds.) 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne, Schulthess.
 
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile
Tappy D., 2010. JDT III droit cantonal, 158 (3) pp. 115-164.
 
Note sur deux arrêts relatifs à la conciliation préalable selon les art. 127 ss CPC VD et sur la procédure civile unifiée
Tappy D., 2010. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal, 158 (3) pp. 193-194 .
 
Note sur les dépens en cas d'intervention d'une assurance de protection juridique en droit actuel et selon la future procédure civile unifiée
Tappy D., 2010. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal, 158 (1) pp. 61-64.
 
Nouvelles lois procédurales vaudoises du 9 novembre 2010
Tappy D., 2010. JDT III droit cantonal, 158 (4) pp. 255-267.
 
Pareto et Ernest Roguin
Tappy D., 2010. Revue européenne des sciences sociales, XLVIII (2) pp. 33-44.
 
Un chevalier de la Barre helvétique? L'affaire Louis Robriquet et son heureux épilogue vaudois
Tappy D., 2010. Revue historique vaudoise 118 pp. 135-160.
 
Coutumes et libertés: recueil d'articles
Poudret J.-F., Tappy D., Bodineau P., Rochat A., 2009. Bibliothèque historique vaudoise, 133, Bibliothèque historique vaudoise.
 
L'épuisement des voies de droit antérieures (Letztinstanzlichkeit) comme condition du recours au Tribunal fédéral: droit actuel et futures procédures unifiées
Tappy D., 2009. Revue suisse de procédure civile (RSPC), 5 (4) pp. 419-444.
 
Note sur le contentieux des assurances complémentaires à l'assurance-maladie de lege lata et de lege ferenda
Tappy D., 2009. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal, 157 (1) pp. 21-24 .
 
Note sur le régime des actions possessoires en droit vaudois actuel et dans la future procédure civile unifiée
Tappy D., 2009. JdT III droit cantonal, 157 (3) pp. 88-94.
 
Le déroulement de la procédure (procédure ordinaire et procédure simplifiée en 1ère instance)
Tappy D, 2008/09. pp. NA dans Le projet de code de procédure civile fédérale, Cedidac.
 
Fiançailles et conclusion du mariage dans les statuts synodaux des évêchés romands au Moyen Age
Tappy D., 2008. pp. 439-461 dans Mémoires de cours: études offertes à Agostino Paravicini Bagliani par ses collègues et élèves de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne - Section d'histoire.
 
Le déroulement de la procédure (procédure ordinaire et procédure simplifiée en première instance)
Tappy D., 2008. pp. 159-233 dans Lukic S. (eds.) Le projet de code de procédure civile fédérale: travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 8 mars 2007, CEDIDAC.
 
Note sur l'action partielle et ses sanctions
Tappy D., 2008. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal, 156 (4) pp. 105-108.
 
Nouvelle procédure administrative cantonale, contentieux de droit public par voie d'action devant les juridictions vaudoises et art. 86 al. 2 LTF
Tappy D., 2008. JdT III droit cantonal, 156 (4) pp. 124-135.
 
Recours au Tribunal fédéral en matière de mesures préprovisionnelles
Tappy D., 2008. Revue suisse de procédure civile (RSPC), 4 (2) pp. 186-190.
 
Recours cantonaux limités et recours au TF (note sur l'arrêt ATF 133 III 585)
Tappy D., 2008. JdT I droit fédéral, 156 (6) pp. 199-204.
 
Le recours en matière civile
Tappy D, 2007. dans La nouvelle loi sur le Tribunal fédéral. Cedidac 71, U. Portmann (éd.).
 
Les mesures provisionnelles en matière civile dans le nouveau système de recours au Tribunal fédéral
Tappy D, 2007. Revue suisse de procédure civile pp. 99-112.
 
Note sur les recours cantonaux en matière de mesures provisionnelles et la nouvelle LTF
Tappy D, 2007. JdT, III pp. 54-64.
 
L'arbre de la méthode et ses fruits civils.
Tappy D, 2006. pp. XXVIII + 518 p. dans Recueil de travaux en l'honneur du Professeur Suzette Sandoz., Denis Piotet et Denis Tappy - Schulthess.
 
L'arbre de la méthode et ses fruits civils: recueil de travaux en l'honneur du professeur Suzette Sandoz
Piotet D., Tappy D., 2006. Recherches juridiques lausannoises 518, Schulthess.
 
La conquête bernoise et les Etats de Vaud
Tappy D., 2006. pp. 77-79 dans Berns mächtige Zeit: das 16. und 17. Jahrhundert neu entdeck, Schulverl..
 
La conquête bernoise et les Etats de Vaud. Das 16. und 17. Jahrhundert neu entdeckt
Tappy D, 2006. pp. 76-79 dans Berns mächtige Zeit, Schulverlag et Stämpfli.
 
Note sur un arrêt (garantie constitutionnelle de double instance en matière civile)
Tappy D, 2006. JdT, III pp. 94-97.
 
Peut-on épouser son oncle ? Remarques diachroniques sur les limites de l'empêchement de parenté.
Tappy D, 2006. pp. 139-157 dans L'arbre de la méthode et ses fruits civils. Recueil de travaux en l'honneur du Professeur Suzette Sandoz., Denis Piotet et Denis Tappy - Schulthess.
 
Peut-on épouser son oncle? Remarques diachroniques sur les limites de l'empêchement de parenté
Tappy D., 2006. L'arbre de la méthode et ses fruits civils: recueil de travaux en l'honneur du professeur Suzette Sandoz pp. 139-157.
 
Subrogation en cours de procès, substitution de parties ou intervention du subrogé et position de l'intervenant en cas de recours principal du créancier initial
Tappy D, 2006. JdT, III pp. 73-87.
 
Contentieux administratif et compétences respectives des juridictions administratives et du juge civil.
Tappy D, 2005. Avant-propos in Jdt, III pp. 3-5.
 
L'expertise notariale dans les procès en partage. Passé, présent, avenir.
Tappy D, 2005. pp. 121-135 dans Association des notaires vaudois (eds.) Mélanges, Schulthess.
 
Communes d'habitants et communes bourgeoises à l'époque de la Médiation: les exemples des cantons de Vaud et du Tessin
Tappy D., 2004. pp. 219-234 dans Panzera F., Salvi E., Tosato-Rigo D., Archivio di Stato del Canton Ticino (eds.) Créer un nouveau canton à l'ère des révolutions: Tessin et Vaud dans l'Europe napoléonienne, 1798-1815, Salvioni.
 
Durch das wite kuenigrich von Arlat ... und alle Welsche lant niht ein sloss ist das on mittel zu sinem gebot stande. Réflexions sur le sens de l'appartenance à l'Empire dans une région périphérique.
Tappy D, 2004. pp. 435 à 444 dans La Suisse occidentale et l'Empire, Mémoires et documents publiés par la Société d'histoire de la Suisse romande, 4e série, tome VII, Lausanne.
 
Exécution forcée d'obligations non pécuniaires et exécution anticipée par voie de mesures provisionnelles.
Tappy D, 2004. JdT III pp. 115-122.
 
Interprétation conforme aux principes d'équité et d'économie de la procedure ou jurisprudence contra legem ?
Tappy D, 2004. JdT III pp. 74-75.
 
La Suisse Occidentale et l'Empire
Morerod J-D, Tappy D, Thévenaz/Modestin Cl , Vannotti F, éds , 2004., SHSR, Lausanne.
 
Princes et villes romands à la Diète impériale (XIVe-XVIe siècles).
Tappy D, 2004. pp. 401 à 424 dans La Suisse occidentale et l'Empire, Mémoires et documents publiés par la Société d'histoire de la Suisse romande, 4e série, tome VII, Lausanne.
 
Remarques sur la notification par ministère d'huissier.
Tappy D, 2004. JdT III pp. 49-52.
 
L'acte de Médiation et la Suisse moderne.
Tappy D, 2003. pp. 5-31 dans Rochat A, Pichard A (eds.) L'Acte de médiation du 19 février 1803 : texte intégral, Cahiers de la Renaissance vaudoise.
 
Le consentement parental au mariage des enfants de famille en Suisse occidentale de la Réforme à la fin de l'Ancien Régime.
Tappy D, 2003. Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands 60 pp. 181-202.
 
Vaud en 1803: des institutions voulues par les vaudois ou un Etat conçu à Paris?
Tappy D., 2003. pp. 73-88 dans Bonaparte, la Suisse et l'Europe, Dufour A., Hanisch T., Monnier V., éds.
 
L'organisation judiciaire.
Tappy D, 2002. pp. 140-145 dans Vaud sous l'Acte de Médiation, 1803-1813, La naissance d'un canton confédéré, BHV, Lausanne.
 
La législation du nouveau canton: un bilan.
Tappy D, 2002. pp. 134-139 dans Vaud sous l'Acte de Médiation, 1803-1813, La naissance d'un canton confédéré, BHV.
 
La mise en oeuvre et la protection des droits
Tappy D., 2002., Journal des tribunaux.
 
La médiation pénale.
Kuhn A., 2002. pp. 99-109 dans Tappy D., Lefebvre T. (eds.) La mise en oeuvre et la protection des droits, Faculté de droit de l'Université de Lausanne et Journal des Tribunaux.
 
Les Vaudois à la Consulta.
Tappy D, 2002. pp. 395-402 dans Vaud sous l'Acte de Médiation, 1803-1813, La naissance d'un canton confédéré, BHV Lausanne.
 
Liberté du mariage des enfants légitimes ou consentement parental dans les codifications cantonales romandes du XIXe siècle.
Tappy D., 2002. pp. 529-553 dans Mélanges Jean-Pierre Sortais, Lausanne.
 
Note sur les éditions de l'Acte de Médiation
Tappy D., 2002. pp. 500-501 dans Chuard C., Hofmann E., Jequier F., Marion G., Rial S., Rochat A., Tappy D. (eds.) Vaud sous l'Acte de Médiation, 1803-1813, La naissance d'un canton confédéré, Bibliothèque historique vaudoise.
 
Procédure civile vaudoise
Poudret J.-F., Haldy J., Tappy D., 2002., 3ème édition mise à jour 1029, Payot.
 
Procédure civile vaudoise : code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, commenté et comparé avec le droit fédéral et huit procédures cantonales (AG, BE, FR, GE, JU, NE, VS, ZH), suivi de la loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 et de la loi fédérale sur les fors en matière civile du 24 mars 2000
Poudret J.F., Tappy D., Haldy J., 2002., 3ème, Payot.
 
Vaud sous l'Acte de Médiation, 1803-1813, La naissance d'un canton confédéré
Chuard C., Hofmann E., Jéquier F., Marion G., Rial S., Rochat A., Tappy D., 2002., BHV Lausanne.
 
Adaptation de la procédure civile vaudoise à la loi sur les fors en matière civile.
Piotet D, Tappy D, 2001. JdT, Droit cantonal, partie III pp. 34-70.
 
Diverses notes de jurisprudence et comptes rendus bibliographiques.
Tappy D, 2001. JdT, III droit cantonal.
 
La nouvelle organisation judiciaire vaudoise.
Tappy D, 2001. pp. 95-61 dans Les nouveaux fors et les nouvelles organisations judiciaires, CEDIDAC n° 44.
 
Les compétences des nouveaux tribunaux de prud'hommes vaudois.
Tappy D, 2001. pp. 345-382 dans Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Duc, Lausanne.
 
Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires
Haldy J, Poudret JF, Piotet D, Tappy D, Corboz B, 2001..
 
Mariage des enfants de famille et contrôle parental à la fin du Moyen Age en Suisse occidentale
Tappy D., 2001. Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 58 pp. 359-380.
 
Note sur la verbalisation des témoignages
Tappy D., 2001. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal, 149 (3) pp. 83-91.
 
Romainmôtier, les subsides en faveur de la maison de Savoie et les Etats de Vaud.
Tappy D, 2001. pp. 259-268 dans Romainmôtier, Histoire de l'Abbaye, BHV 120.
 
Souveraineté de l'évêque et législation municipale dans la principauté épiscopale de Lausanne à la fin du Moyen Age.
Tappy D., 2001. dans "Faire bans, edictz et statutz" Légiférer dans la ville médiévale, Bruylant Bruxelles.
 
Un feuilleton de plus de deux siècles: l'unification de la procédure civile en Suisse.
Tappy D, 2001. RDS pp. 127-161.
 
La prescription pénale de plus longue durée applicable en matière civile (art. 60 al. 2 CO.
Tappy D, 2000. pp. 383-415 dans Responsabilité civile et assurance, Etudes en l'honneur de Baptiste Rusconi, Lausanne.
 
Le nouveau droit du divorce, Publication CEDIDAC N° 41
Sandoz S, Ducrot M, Bernasconi G-A, Tappy D, Stettler M, Gardaz P, Schneider J-A , Bruchez C, 2000., CEDIDAC, Lausanne.
 
Notes au.
Tappy D, 2000. JdT, III: droit cantonal pp. 5-8 et 102-104.
 
Nouveau droit du divorce et procédure vaudoise.
Tappy D, 2000. pp. 105-140 dans Le nouveau droit du divorce, CEDIDAC vol. 41, Lausanne.
 
Verbalisation des déclarations de parties, de témoins ou d'experts en procédure pénale et en procédure civile.
Moreillon L, Tappy D, 2000. JdT, III, droit cantonal pp. 18-32.
 
A cheval entre histoire et droit. Hommage à Jean-François Poudret
Tappy D, Maier E, Rochat A (eds.), 1999., Bibliothèque historique vaudoise.
 
Les révolutionnaires vaudois et le Moyen Age.
Tappy D, 1999. pp. 415-430 dans Maier E, Rochat A, Tappy D (eds.) A cheval entre histoire et droit. Hommage à Jean-François Poudret, Bibliothèque historique vaudoise.
 
Révolutionnaires vaudois et libertés médiévales: Jean-Jacques Cart et son "Mémoire à consulter".
Tappy D, 1999. pp. 199-216 dans Mémoires de la Société pour l'Histoire du droit et des Institutions des anciens pays bourguignons comptois et romands, MSHDB 56.
 
Administration et justice.
Tappy D, 1997. pp. 287-299 dans Les Pays Romands au Moyen Age, Payot.
 
Les assemblées délibérantes.
Tappy D, 1997. pp. 275-286 dans Les Pays Romands au Moyen Age, Payot.
 
L'envoi du dispositif et la motivation ultérieure en procédure civile vaudoise selon les novelles du 21 juin 1993.
Tappy D, 1996. JdT III - Droit cantonal pp. 114-144.
 
Les franchises de Cossonay au carrefour des influences.
Tappy D, 1996. MSHDB, 53 pp. 45-83.
 
L'introduction des Statuts de Savoie de 1430 dans quelques régions romandes.
Tappy D, Morerod JD, 1995. Mémoires de la Société pour l'Histoire du droit et des Institutions des Anciens pays bourguignons, comtois et romands, 52 pp. 29-48.
 
Quelques aspects de la procédure de mesures provisionnelles, spécialement en matière matrimoniale.
Tappy D., 1994. JdT, III, droit cantonal pp. 34-76.
 
Amédée VIII et les coutumes vaudoises: l'abrogation de la "mauvaise coutume" du droit de guerre privée.
Tappy D., 1992. pp. 229-316 dans Amédée VIII - Félix V, premier duc de Savoie et Pape (1383-1451), BHV, n° 103.
 
Comment les Vaudois étaient-ils administrés? Administration locale et offices publics inféodés en Pays de Vaud savoyard et dans l'Evêché de Lausanne vers 1300.
Tappy D., 1992. pp. 53-70 dans Le Pays de Vaud vers 1300, Cahiers lausannois d'histoire médiévale n° 6.
 
Un conflit de "droit intercantonal privé" en 1756.
Tappy D., 1992. pp. 291-301 dans La monnaie de sa pièce, BHV, n° 105.
 
Le Plaid général de Saint-Saphorin du 4 mai 1424 : un acte inédit sur les assemblées locales.
Tappy D., 1991. Revue historique vaudoise, 99 pp. 43-66.
 
Les Etats de Vaud.
Tappy D., 1990. pp. 81-87 dans La maison de Savoie au Pays de Vaud, Lausanne.
 
Les Etats de Vaud: de l'assemblée savoyarde au mythe révolutionnaire.
Tappy D, 1989. pp. 245-296 dans La maison de Savoie et le Pays de Vaud, BHV n° 97.
 
Les institutions délibérantes lausannoises au Moyen Age : Plaid général, Cour séculière, Etats.
Tappy D., 1989. Revue historique vaudoise, 97 pp. 1-20.
 
Les Etats de Vaud
Tappy D., 1988., BHV, n° 91.
 
Les sources du coutumier de Quisard de 1562, première rédaction privée des coutumes vaudoises.
Tappy D., 1985. pp. 21-53 dans Mémoires de la société pour l'Histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, MSHDB.
 
Le rôle des Etats de Vaud dans la formation et la rédaction des coutumes vaudoises.
Tappy D., 1983. pp. 195-208 dans Mémoires de la société pour l'Histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, MSHDB.
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