La substitution fidéicommissaire pour le surplus au détriment de la réserve du grevé incapable de discernement dans le projet de révision du droit de la protection de l'adulte, successio
Piotet D., 2007. Revue de droit des successions pp. 240-247.
La restitution des loyers ou d'acomptes de frais accessoires perçus à tort: un autre avis sur la question de la prescription et du transfert de la chose louée.
Le sort du droit au gain en cas de donation de l'entreprise ou de l'immeuble agricoles et la pratique notariale vaudoise.
Piotet D., 2006. pp. 393-400 dans L'arbre de la méthode et ses fruits civils - Recueil de travaux en l'honneur du Professeur Suzette Sandoz, Schulthess.
Propriété collective, servitudes, droit de voisinage et restrictions de droit public: tour d'horizon du chapelet de perles entourant la révision du droit des gages immobiliers et de la tenue du registre foncier après 2005.
Piotet D., 2006. Revue Suisse du Notariat et du Registre foncier, 87 pp. 12-30.
L'influence de la qualité pour recourir au Tribunal fédéral en matière civile selon l'article 76 al.1 LTF sur la qualité de partie dans la procédure cantonale.
Piotet D., 2005. Rev.S.de Droit de Procédure et d'Exécution forcée (ZZZ) pp. 505-525.
Destruction d'une espèce protégée réintroduite et notion de dommage réparable. Pas de dommages-intérêts frustratoires (frais de réintroduction) même s'il s'agit d'une double dépense pour un résultat unique?, Commentaire de l'arrêt 4C.317/2002 du Tribunal fédéral.
Faut-il appliquer les dispositions sur les droits réels du Code civil suisse aux cabanes d'alpages de consorts non inscrites au registre foncier fédéral ou à l'institution valaisanne en tenant lieu? .
Piotet D., 2004. Revue valaisanne de Jurisprudence pp. 327-334.
La discrète révision du droit des servitudes (usufruit, superficie) et la réintroduction en Suisse de la superficie des plantations et du bail emphytéotique: un retour vers le futur du domaine utile.
Piotet D., 2004. Revue du droit suisse, I pp. 343-386.
Part de copropriété dépendante d'un lot d'étages, admissibilité d'une servitude annihilant économiquement ce lien de dépendance,Ccommentaire de l'arrêt 5C.232/2003 du Tribunal fédéral.
Survivance et exercice de la créance dont le débiteur est devenu créancier en l'absence de confusion, Le régime de l'obligation unipersonnelle comme contribution à la théorie de l'expectative de droit.
Piotet D., 2004. pp. 605-626 dans Privatrecht und Methode : Festschrift für Ernst A. Kramer, Helbing & Lichtenhahn.
L'harmonisation du projet de révision de la protection de l'adulte avec le système de la codification et son intégration dans l'ordre juridique, spécialement ses effets sur le droit cantonal.
Piotet D., 2003. Revue du droit de tutelle pp. 248-257.
Formalités de la vente de gré à gré et réalisation de l'immeuble entier en cas de faillite d'un seul des copropriétaires: le bon changement de jurisprudence dans le mauvais arrêt.
Note sur l'arrêt ATF 126 III 452 (Existence d'une protection de droit privé fédéral contre les immissions excessives négatives à côté du droit civil cantonal des plantations).
Postposition d'un droit réel, consentement des autorités de tutelle, responsabilité du registre foncier, de l'officier public et du tuteur (note sur l'arrêt RO 126 III 309).
Piotet D., avec Meier Ph. , 2001. PJA pp. 223-228.
L'article 55 du Code civil et l'unification des responsabilités contractuelles et délictuelles, nouvelle réflexion sur l'avant-projet de révision totale du droit de la responsabilité civile.
Piotet D., 2000. pp. 266-277 dans Etude en l'honneur de Baptiste Rusconi, Lausanne.
Réflexions sur la distinction entre fondation de famille et fidéicommis famille, ainsi que sur le droit transitoire de la personnalité morale à partir de l'arrêt RO 120 Ia 474.
De certains aspects civils de la révélation du secret privé pénalemetn protégé.
Piotet D., 1996. pp. 333-343 dans "Le droit pénal et ses liens avec d'autres branches du droit", Mélanges Jean Gauthier, Numéro spécial de la Revue pénale suisse, Staempfli, Berne.
La qualité pour recourir en matière de juridiction civile non contentieuse.
Piotet D., 1996. pp. 327-360 dans Le droit en action, Recueil de Travaux publié par la Faculté de droit de Lausanne à l'occasion du Congrès commun de la FSA et de la SSJ, Lausanne.
Séquestres de procédure pénale, garanties constitutionnelles et droit civil fédéral (possession et régimes matrimoniaux) - à propos de deux arrêts récents du Tribunal fédéral.
Le droit transitoire des lois fédérales sur le droit foncier rural et sur la révision partielle du code civil et du code des obligations du 4 octobre 1991.
La loi du 18 mai 1977 sur la législation vaudoise et la fixation du droit en vigueur.
Piotet D., 1991. pp. 207-231 dans Droit cantonal et droit fédéral, Mélanges publiés par la Faculté de droit de Lausanne à l'occasion du 100e anniversaire de la loi sur l'Université de Lausanne, Lausanne.
