Yves Noël

Publications | Phd and Masters theses

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Masterthesis

3 Publications

Le traitement fiscal des trusts au moment du décès du settlor, en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis et selon les CDI-US et CDI-UK
Mérot Benjamin, 2023/02/01. 35, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Noël Yves (dir.).
Questions choisies de droit pénal fiscal : la fixation de la peine pour soustraction d’impôt ; la reformatio in pejus de l’amende fiscale ; l’application du principe ne bis in idem MEMOIRE présenté par Alexandre Hok sous la direction du Prof. Yves Noël Lausanne, 11
Hok Alexandre, 2020/07/07. 45, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Noël Yves (dir.).
L'impact de l'échange automatique de renseignements sur les dénonciations spontanées
Lourenço Monica, 2019/07/05. 41, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Noël Yves (dir.).

Phd theses

4 Publications

 
Contraventions, délits et crimes fiscaux
L'Eplattenier Séverine, 2019., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Noël Yves (dir.).
 
Théorie de l'évasion fiscale et interprétation économique : les limites imposées par les principes généraux du droit
Cornu L., 2014. 527, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Noël Y. (dir.).
 
L'imposition différée du gain immobilier : harmonisation fédérale et droit cantonal comparé
Verrey B., 2011. 441, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Noël Y. (dir.).
 
La clause de limitation des bénéfices dans la convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis
Gani R., 2007. 602, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Noël Y. (dir.).
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