Centre de droit pénal

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270 publications

 
Coopération judiciaire pénale dans l'Union européenne, Dossiers de droit européen
de Wurstemberger Mathilde, moreillon Laurent, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 264g (Méthodes de guerre prohibées) et 264h (Utilisation d’armes prohibées) du Code pénal (CP)
Lubishtani Kastriot dans Commentaire romand, Code pénal II (art. 111-392 CP) (2e éd.)., Helbing Lichtenhahn.
 
Jurisprudence et développements récent en droit pénal de l'entreprise
Macaluso Alain, Garbarski Andrew dans Macaluso Alain, Moreillon Laurent, Lombardini Carlo (eds.) Développements récent en droit pénal de l'entreprise, CEDIDAC.
 
Procédure pénale comparée : Common Law vs Civil Law
moreillon Laurent, de Wurstemberger Mathilde (eds.), Helbing Lichtenhahn.
 
L’apport des processus dits « alternatifs » ou amiables : ou « ce que le procès pénal n’est pas en mesure d’amener aux parties et comment leur donner l’occasion de l’obtenir »
Perrier Depeursinge Camille pp. chap. 11 dans Mazou Miriam, Jeanneret Yvan (eds.) Le procès pénal : mode d’emploi et check-lists à l’usage des praticiens, Helbing Lichtenhahn.
 
Fallbuch
Pflaum Sonja, Lubishtani Kastriot.
 
Commentaire de l’art. 260sexies (Recrutement, formation et voyage en vue d’un acte terroriste) du Code pénal (CP)
Lubishtani Kastriot dans Commentaire romand, Code pénal II (art. 111-392 CP) (2e éd.)., Helbing Lichtenhahn.
 
Quelle répression pour les cyber-atteintes à l’intégrité sexuelle: revenge porn, (cyber)harcèlement, sextorsion, grooming
Mazou Miriam, Iselin Charlotte dans Infractions contre l'intégrité sexuelle, Perrier Depeursinge Camille, Boyer Mathilde.
Absence de qualité pour recourir du prévenu contre le refus de suspension de la procédure au sens de l’art. 55a CP
Boyer Mathilde, 2024/10/09. crimen.ch.
 
Cybercriminalité et infractions pénales: Analyse à l’aune des nouvelles dispositions protégeant le domaine secret, la liberté et l’intégrité sexuelle
Vuille Joëlle, Perrier Depeursinge Camille, Arnal Justine, 2024/10/01. dans Lutter contre la cybercriminalité en Suisse , Perrier Depeursinge / Métille / Vuille.
 
Lutter contre la cybercriminalité en Suisse
Perrier Depeursinge Camille, Métille Sylvain, Vuille Joëlle (eds.), 2024/10/01. 146, Stämpfli Verlag .
 
Plusieurs approches pour lutter contre la cybercriminalité
Métille Sylvain, Meyer Pauline, 2024/10/01. pp. 131-145 dans Lutter contre la cybercriminalité en Suisse, Stämpfli Verlag.
 
Defining rape in French-speaking European countries: with and without a reform
Lannier Salomé, Arnal Justine, Delhaise Elise, Perrier Depeursinge Camille, 2024/09/05. RIDP, Revue Internationale de Droit Pénal, 95 (2024) (2) pp. 35-54. Peer-reviewed.
 
Transformations numériques et changements d’échelles: L’exponentielle et ses conséquences pour les pratiques pénales.
Ribaux Olivier, Souvignet Thomas, 2024/09/01. pp. 77-115 dans Perrier Depeursinge Camille, Métille Sylvain, Vuille Joëlle (eds.) Lutter contre la cybercriminalité en Suisse, Stämpfli.
Concours entre tentative de lésions corporelles graves et omission de prêter secours : le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence
Boyer Mathilde, 2024/07/31. crimen.ch.
Commentaire de l’art. 17a (Obligation de célérité) EIMP (Loi sur l’entraide pénale internationale)
Lubishtani Kastriot, Rodriguez-Vigouroux Hélène, 2024/04/04. dans Online Kommentar. EIMP (Loi sur l’entraide pénale internationale), Online Kommentar.
Security and Privacy with Second-Hand Storage Devices: A User-Centric Perspective from Switzerland
Salehzadeh Niksirat Kavous, Korka Diana, Jacquemin Quentin, Vanini Céline, Humbert Mathias, Cherubini Mauro, Métille Sylvain, Huguenin Kévin, 2024/04. Proc. of the Privacy Enhancing Technologies (PoPETs), 2024 (2) pp. 412–433. Peer-reviewed.
 
Pertinence et compréhension d’une pratique ostéopathique attentive aux psychotraumatismes : étude exploratoire des connaissances, opinions et aptitudes perçues des actuels et futurs ostéopathes
Jaquier Véronique, 2024/03/20. Mains Libres, 20 (1) pp. 27-37. Peer-reviewed.
Attouchements commis dans un bus de nuit : réalisation de la contrainte sexuelle (art. 189 CP)
Boyer Mathilde, 2024/03/01. crimen.ch.
Révision du viol en droit suisse: Dix questions soulevées par la modification de l’art. 190 CP
Perrier Depeursinge Camille, Arnal Justine, 2024/02/29. Revue pénale suisse, 2024 (1) pp. 21-57.
Face Recognition Technology in Swiss Law Enforcement Deployment, Legal Basis and Super-Recognizer-Centered Solution
Ramon Meike, Barbey Alexandre, Métille Sylvain, 2024/02/18. AJP/PJA, 02/2024 pp. 128-143. Peer-reviewed.
 
Chronique de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en droit pénal économique en 2023
Macaluso Alain, Garbarski Andrew M., Felisberto Honor, 2024. Pratique Juridique Actuelle (PJA), 2024 (8) pp. 845ss.
 
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2022
Macaluso Alain, Garbarski Andrew M., Felisberto Honor, Rodriguez-Vigouroux Hélène, 2024. Journal des Tribunaux (JdT), 2023 (IV) pp. 367-387.
Le rapport d'expertise psychologique ou psychiatrique dans un contexte légal : faiblesses et ressources pour l'améliorer
Moulin Valérie, Delacrausaz Philippe, 2024/01. Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique, 182 (1) pp. 21-27. Peer-reviewed.
Les critères de fixation de la peine en cas de viol, tentative de viol et contrainte sexuelle commis en commun (art. 49 et 200 CP)
Perrier Depeursinge Camille, Arnal Justine, 2023/12/20. crimen.ch. Peer-reviewed.
Le stealthing est constitutif de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (art. 198 al. 2 CP)
Boyer Mathilde, 2023/10/31. crimen.ch.
 
Comment sanctionner une atteinte à la libre détermination sexuelle commise par surprise ou avec tromperie?
Perrier Depeursinge Camille, 2023/10/10. Journal des Tribunaux , JdT 2023 (6) IV 216.
 
Amende additionnelle (art. 42 al. 4 CP) : le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence
Perrier Depeursinge Camille, Ces Laura, 2023/09/12. Crimen.ch.
Enfant renversé : Imprévoyance coupable du conducteur et lien de causalité adéquate : Arrêt TF 6B_286/2022, 6B_327/2022 (f) du 15 juin 2023
Boyer Mathilde, 2023/08/10. crimen.ch.
 
Le principe constitutionnel de non-extradition des citoyens suisses
Macaluso Alain, Rodriguez-Vigouroux Hélène, 2023/08. Aktuelle Juristische Praxis (AJP)/Pratique Juridique Actuelle (PJA) 8 pp. 990 ss.
La cybersécurité: entre autonomie et soutien étatique
Knieps Mélanie, Meyer Pauline, Métille Sylvain, Christen Markus, 2023/07/10. Plaidoyer. Peer-reviewed.
 
Chronique de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en droit pénal économique en 2022
Macaluso Alain, Garbarski Andrew, Felisberto Honor, 2023/07. Pratique juridique actuelle (PJA/AJP), 7/2023 pp. 881-887.
L’interdiction de transmission au détenu de photographies de ses enfants sur lesquels il a auparavant commis des crimes d’une particulière gravité : Arrêt TF 6B_1206/2021 (f) du 30 mars 2023*
Boyer Mathilde, 2023/06/16. crimen.ch.
 
Rapports sexuels non consentis en droit pénal suisse : pourquoi une telle « résistance » ? [2e partie]
Jaquier Véronique, Montavon Camille, 2023/06/05. Revue pénale suisse, 141 (2) pp. 178-207.
 
Justices pénale et restaurative : Combler des lacunes ou renoncer au superflu ?, p. 197ss
Perrier Depeursinge Camille, 2023/04/21. dans Ajil Ahmed, Kuhn André, Schwarzenegger Christian, Vuille Joëlle (eds.) Alternativen: Von der alternativen Sanktion zur alternativen Kriminologie - Alternatives: de la sanction alternative à la criminologie alternative, Helbing Lichtenhahn Verlag.
Hormis les cas de défense obligatoire, la faute de l’avocat est imputée à son client : Arrêt TF 6B_16/2022 (f) du 26 janvier 2023*
Perrier Depeursinge Camille, Boyer Mathilde, 2023/04/18. crimen.ch.
La communication de données à des partis politiques par le Contrôle des habitants des communes vaudoises
di Tria Livio, Lubishtani Kastriot, 2023/04/14. https://swissprivacy.law/219/ 219.
Les procès-verbaux des séances des Municipalités vaudoises sont-ils publics ?
Lubishtani Kastriot, di Tria Livio, 2023/03/30. https://swissprivacy.law/212/ 212.
Evaluation du projet-pilote Objectif Désistance. Rapport final.
Grossrieder Lionel, Barhoumi Soumeya, Jendly Manon, 2023/03/28., Ecole des sciences criminelles.
Juridiction, droit au retour et rapatriement de « voyageurs du djihad » suisses et leurs enfants : quo vadis ? Commentaire de l’arrêt GC CourEDH, H.F. et autres c. France, 14.9.2022
Lubishtani Kastriot, Graf Anne-Laurence, 2023/03/08. Pratique juridique actuelle PJA / Aktuelle Juristische Praxis AJP 3/2023 pp. 387-398. Peer-reviewed.
 
Quelle justice après une infraction ?
Perrier Depeursinge Camille, 2023/03/01. Bilan, focus droit 2023, 3 p. 2.
Le principe de l’interdiction de la reformatio in pejus s’applique à l’indemnité allouée à l’avocat d’office : Arrêt TF 6B_1362/2021 (f) du 26 janvier 2023*
Boyer Mathilde, 2023/02/16. crimen.ch.
 
Rapports sexuels non consentis en droit pénal suisse : pourquoi une telle « résistance » ? [1re partie]
Jaquier Véronique, Montavon Camille, Iselin Charlotte, 2023/02/15. Revue pénale suisse, 141 (1) pp. 1-40.
Sujets traités lors d’une séance d’un exécutif communal vaudois : publics ou confidentiels ? Commentaire de l’arrêt CDAP GE.2022.0180 du 11.11.2022
Lubishtani Kastriot, 2023/01/03. https://swissprivacy.law/194/ 194.
 
Droit international de la privation de liberté : à jour au 1er juillet 2023
Lessène Ghislain Patrick, Scalia Damien, 2023., 2e édition 404, Larcier Legal.
 
Droit suisse des affaires
Chaudet François, Landrove Juan Carlos, Junod Valérie, Macaluso Alain, Chaudet Florian, 2023/01/01., Helbing Lichtenhahn Verlag .
 
Le point sur le droit de la procédure pénale | Entwicklungen im Strafprozessrecht
Garbarski Andrew M., Macaluso Alain, Rodriguez-Vigouroux Hélène, 2023. Revue suisse de jurisprudence 119 pp. 834-844.
 
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2021
Macaluso Alain, Garbarski Andrew, Hadrien Monod, Honor Felisberto, 2022/12/23. Journal des Tribunaux, JdT, JdT (IV) pp. 211 - 226.
Computer security incident response teams: are they legally regulated? The Swiss example
Meyer Pauline, Métille Sylvain, 2022/11/08. International Cybersecurity Law Review, 4 (1) pp. 39-60. Peer-reviewed.
Internement pour participation à une organisation terroriste ? Commentaire de l’arrêt TF 6B_57/2022 (d) du 19.8.2022* (ATF 148 IV 398)
Lubishtani Kastriot, Payer Andrés, 2022/10/18. https://www.crimen.ch/144/ 144.
Entité publique en matière de fraude aux assurances sociales (art. 148a CP) : dénonciatrice ou partie plaignante ? Commentaire de l’arrêt TF 1B_669/2021 (f) du 8.3.2022
Lubishtani Kastriot, Ces Laura, 2022/09/09. https://www.crimen.ch/135/ 135.
Loi fédérale sur la sécurité de l’information : version 2.0
Pauline Meyer, Sylvain Métille, 2022/09/05. Jusletter. Peer-reviewed.
Punissabilité du voyage à des fins de terrorisme selon l’art. 2 LAQEI. Commentaire de l’arrêt TF 6B_120/2021 du 11.4.2022* (ATF 148 IV 298)
Lubishtani Kastriot, 2022/08/09. https://www.crimen.ch/127/ 127.
Infractions contre l'intégrité sexuelle
Perrier Depeursinge Camille, Dongois Nathalie (eds.), 2022/08/01. Collection Lausannoise Cedidac 198, Stämpfli.
Infractions contre l’intégrité sexuelle: Jurisprudence récente, difficultés pratiques et modifications législatives en cours
Perrier Depeursinge Camille, Boyer Mathilde, 2022/08/01. pp. 1-32 dans Perrier Depeursinge Camille, Dongois Nathalie (eds.) Infractions contre l'intégrité sexuelle, Stämpfli .
 
Les activités terroristes, une définition terrorisante ?
Schmid Evelyne, Lubishtani Kastriot, Ajil Ahmed, Boillet Véronique, Capus Nadja, 2022/07/01. pp. 591-602 dans Cimes et châtiments. Mélanges en l’honneur du Professeur Laurent Moreillon, UNIL.
Drone à 30 m de hauteur qui ne fait que retransmettre en direct sans enregistrer  : données personnelles ?
Lubishtani Kastriot, di Tria Livio, 2022/06/30. https://swissprivacy.law/155/ 155.
 
Drone à 30 m de hauteur qui ne fait que retransmettre en direct sans enregistrer  : données personnelles ? Commentaire de l’arrêt OG-ZH UE200430‐O/​U/​MUL du 26.11.2021
Lubishtani Kastriot, di Tria Livio, 2022/06/30. https://swissprivacy.law/155/ 155.
Traiter un individu de « Taliban » est une injure. Commentaire de l’arrêt TC-ZH SB210460-O/U/jv (d) du 6.12.2021
Lubishtani Kastriot, 2022/06/16. https://www.crimen.ch/114/ 114.
 
Le droit de se taire face à l'obligation de collaborer - Que nous enseigne la jurisprudence de la CourEDH ?
Monod Hadrien, 2022/06/13. pp. 431-442 dans Cimes et Châtiments - Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon, Camille Perrier Depeursinge/Nathalie Dongois/Andrew M. Garbarski/Carlo Lombardini/Alain Macaluso.
 
Exception fiscale et coopération internationale – Conséquences sur l’examen de la demande d’entraide
Mazou Miriam, 2022/06/10. dans Cimes et Châtiments, Mélanges en l’honneur du Professeur Laurent Moreillon, Camille Perrier Depeursinge/ Nathalie Dongrois/ Andrew M. Garbarski/ Carlo Lombardini/ Alain Macaluso.
 
Existe-t-il une « exception pénale » au regard de la clause d’ordre public de l’ALCP ? – Réflexion sur l’ATF 145 IV 364, ses antécédents, ses suites
Maiani Francesco, 2022/06/10. pp. 345-358 dans Perrier Depeursinge Camille, Dongois Nathalie, Garbarski Andrew, Lombardini Carlo, Macaluso Alain (eds.) Cimes et châtiments – Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon, Stämpfli.
La traçologie. Une vision moderne construite sur les fondements académiques de l’École des sciences criminelles
Margot Pierre, Ribaux Olivier, 2022/06/10. pp. 359-379 dans Perrier Depeursinge Camille, Dongois Nathalie, Andrew M Garbarski , Lombardini Carlo, Macaluso Alain (eds.) Cimes et Châtiments. Mélanges en l’honneur du professeur Laurent Moreillon, Stämpfli.
 
L’imprescriptibilité des crimes internationaux en droit suisse
Ziegler Andreas R., Meier Maha, 2022/06/10. pp. 739-750 dans Perrier Depeursinge Camille (eds.) Cimes et Châtiments - Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon, Stämpfli.
Stealthing : Quelle protection pénale ? De la nécessité de réviser les infractions contre la libre détermination en matière sexuelle
Perrier Depeursinge Camille, Boyer Mathilde, 2022/06/10. pp. 517-528 dans Cimes et Châtiments : Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon, Stämpfli.
Cimes et Châtiments: Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon
Perrier Depeursinge Camille, Dongois Nathalie, Garbarski Andrew M., Lombardini Carlo, Macaluso Alain (eds.), 2022/06/09., Stämpfli .
Le Tribunal fédéral est très exigeant quant à la motivation des recours, Morceaux choisis de jurisprudence pénale rendue durant l’année 2021 en lien avec les médias
Mazou Miriam, Hulliger Lionel, 2022/06/08. Medialex.
Chronique de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en droit pénal économique en 2021
Felisberto Honor, Macaluso Alain, Garbarski Andrew, 2022/06. Pratique juridique actuelle (PJA/AJP), 6/2022 pp. 637 ss.
 
La révision des infractions de contrainte sexuelle et de viol : quelle place pour le consentement ?
Monod Hadrien, Montavon Camille, 2022/06. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA), 6/2022 pp. 612-621.
En l’état actuel du droit suisse, le viol suppose la contrainte et la solution du consentement « oui c’est oui » nécessite un changement législatif: Arrêt TF 6B_894/2021 (f) du 28 mars 2022
Perrier Depeursinge Camille, Ces Laura, 2022/05/27. crimen.ch. Peer-reviewed.
Collecte en Suisse et remise sur sol étatsunien de données bancaires : condamnation pour actes exécutés sans droit pour un État étranger (art. 271 CP) confirmée. Commentaire de l’arrêt TF 6B_216/2020 du 1.11.2021* (ATF 148 IV 66)
Lubishtani Kastriot, 2022/04/21. https://www.crimen.ch/87/ 87.
Juge dans la procédure simplifiée qui échoue, puis dans la procédure ordinaire : pas un motif de récusation en principe. Commentaire de l’arrêt TF 1B_98/2021 (d) du 3 mars 2022* (ATF 148 IV 137)
Lubishtani Kastriot, 2022/04/21. https://www.crimen.ch/99/ 99.
Logiciel Pegasus - fedpol doit communiquer sur l'(in)existence d'un contrat avec NSO Group. Commentaire de la Recommandation PFPDT du 25 janvier 2022, Fanti c. Office fédéral de la police (fedpol)
di Tria Livio, Lubishtani Kastriot, 2022/02/28. https://swissprivacy.law/129/ 129.
Assessing incarcerated women's physical and mental health status and needs in a Swiss prison: a cross-sectional study.
Augsburger A., Neri C., Bodenmann P., Gravier B., Jaquier V., Clair C., 2022/02/22. Health & justice, 10 (1) p. 8. Peer-reviewed.
Accès aux contrats d’acquisitions des vaccins contre le COVID-19 ? Oui, mais … Commentaire de la Recommandation PFPDT du 18 janvier 2022, Wyssmann c. OFSP
Lubishtani Kastriot, 2022/02/16. https://swissprivacy.law/125/ 125.
Comment sanctionner efficacement les personnes morales en matière d'atteinte à l'environnement?
Dongois Nathalie, Benoit Nicolas, 2022. pp. 667-690 dans Favre Anne-Christine, Fornage Anne-Christine, Parein Loïc (eds.) Droit pénal de l'environnement : Quelle consécration?, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire de l'art. 37 LBA
Macaluso Alain, Garbarski Andrew M., 2022/01/01. dans Cassani Ursula, Bovet Christian, Villard Katia (eds.) Commentaire romand de la Loi sur le blanchiment d'argent, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 89-92 de la Loi fédérale sur les services financiers (LSFin)
Macaluso Alain, Lubishtani Kastriot, 2022. dans Richa Alexandre, Fischer Philipp (eds.) Commentaire romand, LSFin (Loi fédérale sur les services financiers), Helbing Lichtenhahn.
Droit pénal de l'environnement – Quelle consécration?
Favre A.-C., Fornage A.-C., Parein L. (eds.), 2022. Droit de la durabilité 719, Helbing Lichtenhahn.
 
L''éthique et le magistrat
Dongois Nathalie, 2022. pp. 91-106 dans Perrier Depeursinge Camille, Dongois Nathalie, Garbarski Andrew M., Lombardini Carlo, Macaluso Alain (eds.) Cimes et châtiments : Mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon, Stämpfli.
 
L'audition d'un auteur présumé d'infraction contre l'intégrité sexuelle
Dongois Nathalie, Sellie Christophe, 2022. pp. 133-152 dans Perrier Depeursinge Camille, Dongois Nathalie (eds.) Infractions conre l'intégrité sexuelle, Stämpfli.
 
L'erreur judiciaire en matière pénale : Regards croisés sur ses contours et ses causes potentielles
Dongois Nathalie, 2022., 2e édition quid juris, 13 324, Schulthess.
 
La prise en compte du droit pénal en droit de la responsabilité civile
Morin Ariane, 2022. pp. 443-452 dans Perrier Depeursinge Camille, Dongois Nathalie, Garbarski Andrew M, Lombardini Carlo, Macaluso Alain (eds.) Cimes et Châtiments, Mélanges en l’honneur du Professeur Laurent Moreillon, Stämpfli, Berne.
 
Le rôle des expertises en cas d'infraction contre l'intégrité sexuelle : les expertises de crédibilité
Dongois Nathalie, Wouters Emilie, 2022. pp. 171-185 dans Perrier Depeursinge Camille, Dongois Nathalie (eds.) Infractions contre l'intégrité sexuelle, Stämpfli.
 
Les expertises en droit suisse : quelle peut être leur incidence dans le cadre d'une procédure pénale?
Dongois Nathalie, Ces Laura, 2022. pp. 1175-1184 dans Beauthier Jean-Pol (eds.) Traité de médecine légale et criminalistique, De Boeck Supérieur.
 
Obligations découlant de l'OBA-FINMA et leur documentation : la perspective de deux praticiens
Lombardini C., Macaluso A., 2022. pp. 297-311 dans Perrier Depeursinge C., Dongois N., Garbarski A. M., Lombardini C., Macaluso A. (eds.) Cimes et châtiments : mélanges en l'honneur du Professeur Laurent Moreillon, Stämpfli.
 
Pollution environnementale internationale : la responsabilité pénale personnelle de l'auteur physique et sociale de l'entreprise. Territorialité et conflits de juridictions
de Wurstemberger Mathilde, Moreillon Laurent, 2022. dans Droit pénal de l'environnement , cl.
Comblement d’une lacune proprement dite aux art. 269 al. 2 CPP et 66a CP par rapport à l’art. 2 LAQEI. Commentaire de l’arrêt TPF CA.2020.18 du 9.7.2021
Lubishtani Kastriot, 2021/12/28. https://www.crimen.ch/63/ 63.
 
Commentaire de l'art. 37 LBA
Macaluso Alain, Garbarski Andrew, 2021/12/15. dans Hsu Peter, Flühmann Daniel (eds.) Basler Kommentar Geldwäschereigesetz, Helbing Lichtenhahn.
 
Die Pflicht der Privatklägerschaft zur Entschädigung der obsiegenden beschuldigten Person im Rechtsmittelverfahren. Im Spiegel der bundesgerichtlichen Rechtsprechung
Lubishtani Kastriot, Payer Andrés, 2021/12/09. Revue suisse de jurisprudence (RSJ) / Schweizerische Juristen-Zeitung (SJZ) pp. 1115-1164. Peer-reviewed.
 
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2020
Macaluso Alain, Garbarski Andrew, Monod Hadrien, Gauderon Ryan, 2021/10. Journal des Tribunaux, JdT, IV pp. 83-103.
La transparence face à l'opacité du calcul des primes d'assurance-maladie. Commentaire de la Recommandation PFPDT du 14 juillet 2021, Vincent Maitre et Olivier Feller c. OFSP
Lubishtani Kastriot, di Tria Livio, 2021/09/29. https://swissprivacy.law/92/ 92.
« Lost in translation » : lex mitior et peine pécuniaire
Perrier Depeursinge Camille, Vuille Joëlle, 2021/09/16. pp. 341-350 dans Jeanneret Yvan, Sträuli Bernhard (eds.) Empreinte d'une pionnière sur le droit pénal: Mélanges en l'honneur d'Ursula Cassani, Collection Genevoise, Schulthess.
Le délit d’initié secondaire (art. 154 al. 3 LIMF) est une infraction donnant lieu à extradition. Commentaire de l’arrêt TF 1C_196/2021 du 28.5.2021* (ATF 147 II 432)
Lubishtani Kastriot, 2021/08/31. https://www.crimen.ch/31/ 31.
 
L'obligation du banquier de déclarer ses soupçons de blanchiment en Suisse
Macaluso Alain, Garbarski Andrew, 2021/08. Revue de droit bancaire et financier pp. 79 ss.
Action civile adhésive au procès pénal : no man’s land procédural ?
Perrier Depeursinge Camille, Garbarski Andrew M., Muskens Louis-Frédéric, 2021/07/14. Semaine Judiciaire, II (6) pp. 185-230. Peer-reviewed.
 
Commentaire de l'art. 32 Cst.
Macaluso Alain, Garbarski Andrew, 2021/06/29. dans Martenet Vincent, Dubey Jacques (eds.) Commentaire Romand de la Constitution fédérale, Helbing Lichtenhahn.
Le complétement factuel de l’acte d’accusation devant la juridiction d’appel. Commentaire de l’arrêt TF 6B_1370/2019 du 11.3.2019* (ATF 147 IV 167)
Lubishtani Kastriot, 2021/06/29. https://www.crimen.ch/11/ 11.
Peine pécuniaire et lex mitior : le nouveau droit n’est pas plus favorable – vraiment ?
Perrier Depeursinge Camille, 2021/06/07. www.crimen.ch.
 
Chronique de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en droit pénal économique en 2020
Macaluso Alain, Garbarski Andrew, Monod Hadrien, 2021/06. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA), 6/2021 pp. 812 ss.
Le terrorisme djihadiste devant le Tribunal pénal fédéral. Analyse des procédures pénales de 2004 à 2020
Ajil Ahmed, Lubishtani Kastriot, 2021/05/31. Jusletter pp. 1-41. Peer-reviewed.
Le consentement du lésé en droit pénal suisse: Conditions et validité dans le domaine médical
Perrier Depeursinge Camille, Pittet Marie, 2021/05/25. Pratique Juridique Actuelle, 6 pp. 801 ss.
La garantie de confidentialité dans l’affaire Swisscom. Commentaire de l’arrêt TF 1C_500/2020 du 11.3.2021
Lubishtani Kastriot, 2021/05/10. https://swissprivacy.law/71 71.
Morceaux choisis de jurisprudence pénale rendue durant l’année 2020 en lien avec les médias
Mazou Miriam, Hulliger Lionel, 2021/05/06. Medialex.
Annonce des violations de la sécurité des données: une nouvelle obligation de la nLPD
Métille Sylvain, Meyer Pauline, 2021/04/15. ZSW/RSDA, 1/2021 pp. 23-33.
La CJUE limite la surveillance rétroactive à la lutte contre la criminalité grave. Commentaire de l’arrêt CJUE C‑746/18 du 2.3.2021
Lubishtani Kastriot, 2021/03/30. https://swissprivacy.law/66/ 66.
Étude empirique du droit d'accès à ses données personnelles
di Tria Livio, Lubishtani Kastriot, 2021/03/18. dans Métille Sylvain (eds.) Le droit d'accès, CEDIDAC n° 108. pp. 29-75.
Compteurs d’eau intelligents et principes de l’évitement et de la minimisation des données. Commentaire de l’arrêt TF 1C_273/2020 du 5.1.2021* (ATF 147 I 346)
Lubishtani Kastriot, 2021/02/15. https://swissprivacy.law/56/ 56.
Interprétation d’une recommandation du PFPDT et suite de la procédure. Commentaire de l’arrêt TAF A‑3215/2020 du 7.12.2020
Lubishtani Kastriot, 2021/01/29. https://swissprivacy.law/52/ 52.
De l’exception à la règle avec l’art. 80dbis EIMP
Lubishtani Kastriot, Monod Hadrien, Gauderon Ryan, 2021/01/27. Revue de l'avocat / Anwaltsrevue pp. 27-34. Peer-reviewed.
Commentaire de l'article 101 CP
Ziegler Andreas R., Wehrenberg Stefan, 2021. dans Moreillon Laurent (eds.) Commentaire romand: Code pénal I, Helbing Lichtenhahn Verlag.
Commentaire de l'article 9 CP
Ziegler Andreas R., Wehrenberg Stefan, 2021. dans Moreillon Laurent (eds.) Commentaire romand: Code pénal I, Helbing Lichtenhahn Verlag.
 
Commentaire des art. 58 et 59 Cst.
Lubishtani K., Martenet V., 2021. pp. 1413-1422; 1423-1438 dans Martenet V., Dubey J. (eds.) Commentaire romand de la Constitution fédérale, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 60 et 61 de la Constitution fédérale (Cst.)
Lubishtani Kastriot, 2021. dans Martenet Vincent, Dubey Jacques (eds.) Commentaire romand de la Constitution fédérale, Helbing Lichtenhahn.
 
Commissions, rétrocessions et autres rémunérations analogues à l'épreuve du droit pénal
Macaluso Alain, Garbarski Andrew, Sträuli Bernard, 2021. dans Jeanneret Yvan (eds.) Empreinte d'une pionnière sur le droit pénal, Mélanges en l'honneur d'Ursula Cassani, Schulthess.
 
La banque créancière face au séquestre et à la confiscation
Moreillon Laurent, Mazou Miriam, 2021. dans Macaluso Alain, Moreillon Laurent, Lombardini Carlo, Garbarski Andrew (eds.) Développements récents en droit pénal de l'entreprise II, Stämpfli.
Le droit au retour en Suisse des « voyageurs du djihad » et de leurs enfants : vers une obligation de rapatriement pour la Confédération ?
Lubishtani Kastriot, Sauthier Gaëlle, Scalia Damien, Graf-Brugère Anne-Laurence, 2021. Revue de droit suisse, I (3) pp. 301-341. Peer-reviewed.
 
Commentaire de l'art. 2 du Code pénal (CP)
Dongois Nathalie, Lubishtani Kastriot, 2020/12/20. dans Moreillon Laurent, Queloz Nicolas, Macaluso Alain, Dongois Nathalie (eds.) Commentaire Romand, Code pénal I (Art. 1-110 CP), 2e éd., Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire de l'art. 13 CP (Erreur sur les faits)
Perrier Depeursinge Camille, Gauderon Ryan, 2020/12/15. dans Moreillon Laurent, Queloz Nicolas, Macaluso Alain, Dongois Nathalie (eds.) Commentaire Romand: Code pénal I - Partie générale, 2e éd. , Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire de l'art. 21 CP (Erreur sur l'illicéité)
Perrier Depeursinge Camille, Gauderon Ryan, 2020/12/15. dans Dongois Nathalie, Moreillon Laurent, Queloz Nicolas, Macaluso Alain (eds.) Commentaire Romand: Code pénal I - Partie générale, 2e éd., Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 62 à 62d CP (Libération conditionnelle en cas de mesures thérapeutiques institutionnelles)
Perrier Depeursinge Camille, Reymond Jade, 2020/12/15. dans Moreillon Laurent, Queloz Nicolas, Macaluso Alain, Dongois Nathalie (eds.) Commentaire Romand: Code pénal I - Partie générale, 2e éd., Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 66a à 66d CP (Expulsion)
Perrier Depeursinge Camille, Monod Hadrien, 2020/12/15. dans Moreillon Laurent, Queloz Nicolas, Macaluso Alain, Dongois Nathalie (eds.) Commentaire Romand: Code pénal I - Partie générale, 2e éd., Helbing Lichtenhahn.
La jurisprudence GoPro : de la nature (il)licite d’un traitement de données à l’(in)exploitabilité de la preuve qui en découle en procédure pénale. Commentaire de l’arrêt TF 6B_​1282/​2019 du 13.11.2020* (ATF 147 IV 16)
Lubishtani Kastriot, 2020/12/09. https://swissprivacy.law/41/ 41.
 
La pratique judiciaire du Tribunal fédéralen 2019 en matière de droit pénal
Mazou Miriam, Burgeneer Fabio, 2020/12/09. Journal des Tribunaux, JdT 2020 IV 203.
Mesures techniques, contractuelles et organisationnelles à observer suite à l’arrêt Schrems II
Fischer Philipp, Lubishtani Kastriot, 2020/12/07. https://swissprivacy.law/40/ 40.
 
L'investigation secrète : mesure de contrainte licite ou procédé déloyal ?
Gauderon Ryan, 2020/11/12. Aktuelle Juristische Praxis/Pratique Juridique Actuelle (AJP/PJA), 2020, p. 1430 à 1445.
 
Lésé, victime et action civile au pénal : questions choisies
Perrier Depeursinge Camille, 2020/11/01. pp. 97-133 dans Dix ans de Code de procédure pénale, CEMAJ.
Transparence des listes de présence des commissions parlementaires
Lubishtani Kastriot, 2020/10/29. https://swissprivacy.law/20/ 20.
 
La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2019
Moreillon Laurent, Mazou Miriam, 2020/10/21. Journal des tribunaux.
 
Les bases légales de la justice restaurative en Suisse
Perrier Depeursinge Camille, 2020/09/25. dans Bugnion Janie (eds.) La Justice restaurative en France et en Europe: Actes de la journée d'étude du Master Médiation du 22 mai 2019, Université Lumière Lyon 2.
 
Règlement consensuel des différends en droit pénal
Perrier Depeursinge Camille, 2020/09/01. Revue de droit suisse (RDS ) Zeitschrift für Schweizerisches Recht (ZSR), 2020 (II) pp. 97-152.
 
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2019
Macaluso Alain, Garbarski Andrew, Monod Hadrien, Gauderon Ryan, 2020/08. Journal des Tribunaux, JdT 2020 (IV) pp. 79-98.
L’ordonnance de classement des art. 52 ss CP et la qualité pour recourir du prévenu : un acquittement culpabilisant
Gauderon Ryan, Lubishtani Kastriot, 2020/06/05. Revue Pénale Suisse RPS / Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht ZStrR, 2/2020 pp. 163-186. Peer-reviewed.
The right to parody at the intersection between freedom of expression and trademark: an analysis of the legal framework of Switzerland and the European Union
Lubishtani Kastriot, Fuchs Ludovic, 2020/05/15. sic! Revue du droit de la propriété intellectuelle, de l'information et de la concurrence / Zeitschrift für Immaterialgüter-, Informations- und Wettbewerbsrecht 5/2020 pp. 225-239. Peer-reviewed.
An international registry for emergent pathogens and pregnancy.
Panchaud A., Favre G., Pomar L., Vouga M., Aebi-Popp K., Baud D., COVI-Preg group, 2020/05/09. Lancet, 395 (10235) pp. 1483-1484. Peer-reviewed.
 
Chronique de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en droit pénal économique en 2019
Macaluso Alain, Garbarski Andrew, Monod Hadrien, 2020/05. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA), 5/2020 pp. 628 ss.
Mesures policières de lutte contre le terrorisme. Analyse critique du projet de loi fédérale
Lubishtani Kastriot, Monod Hadrien, 2020/04/20. Sécurité & Droit / Sicherheit & Recht 1/2020 pp. 19-27. Peer-reviewed.
Terrorisme et droit pénal des mineurs: une équation complexe valant le détour par Winterthour – Résumé et analyse critique des jugements DJ1800005-K et DJ1800006-K du 26 février 2019 rendus par le Tribunal des mineurs de Winterthour
Lubishtani Kastriot, 2020/04/15. forumpoenale 2/2020 pp. 141-148. Peer-reviewed.
Protection des sources et autres questions de procédure pénale au centre de la pratique judiciaire
Mazou Miriam, 2020/04/02. Medialex.
 
CPP annoté : PPMin - LTF - LAVI - DPA - LOAP - CEDH
Perrier Depeursinge Camille, Gauderon Ryan, Reymond Jade, 2020/03/31. 919, Helbing Lichtenhahn.
 
La médiation pénale et la réparation comme mesures de réinsertion – faut-il abolir ces institutions ?
Perrier Depeursinge Camille, Reymond Jade, 2020/03/01. dans Wiedereingliederung im Kontext der Null-Risiko-Gesellschaft La réhabilitation dans la société du risque zéro, Groupe Suisse de Criminologie GSC, Stämpfli .
Un droit pénal publicisé dans le contexte de la sécurité nationale à l’épreuve de la menace terroriste
Dongois Nathalie, Lubishtani Kastriot, 2020/02/10. pp. 167-189 dans Boillet Véronique, Favre Anne-Christine, Martenet Vincent (eds.) Le droit public en mouvement. Mélanges en l’honneur du Professeur Etienne Poltier, Schulthess.
 
Entretien croisé avec le Procureur général Aubert à propos de la réforme du CPP
Parein Loïc, 2020/02/03. Plaidoyer, 01 (20) pp. 6-9.
 
Commentaire des art. 7, 15 et 16 DPA
Macaluso Alain, Garbarski Andrew, 2020. dans Frank Friedrich, Eicker Andreas, Markwalder Nora, Achermann Jonas (eds.) Basler Kommentar, Helbing Lichtenhahn.
 
Entraide spontanée - entraide sauvage : quelle différence demain ? Etats des lieux et perspective à la lumière du projet de modification de l'EIMP
Macaluso Alain, Monod Hadrien, 2020. dans Perrin Bertrand , Meylan Patricia, Fiolka Gerhard, Niggli Marcel Alexander, Riedo Christof (eds.) Droit pénal et criminologie : Mélanges en l'honneur de Nicolas Queloz, Helbing Lichtenhahn.
Réflexions sur l'art. 104 al. 2 CPP
Moreillon Laurent, de Wurstemberger Mathilde, 2020. dans Boillet Véronique, Favre Anne-Christine, Martenet Vincent (eds.) Le droit public en mouvement, Mélanges en l'honneur du Professeur Etienne Poltier, Schulthess.
 
Commentaire des articles 293, 296, 297 et 298 CPP
Moreillon Laurent, Mazou Miriam, 2019/12/30. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Code de procédure pénale suisse, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des articles 269 à 281 CPP (mesures de surveillance)
Métille Sylvain, 2019/12/24. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Code de procédure pénale suisse, Helbing Lichtenhahn.
 
Code de procédure pénale suisse
Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille, 2019/12/22., 2e édition 2500, Helbing Lichtenhahn Verlag.
 
Commentaire de l'art. 115 CPP (Lésé)
Perrier Depeursinge Camille, 2019/12/22. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Commentaire Romand : Code de procédure pénale suisse (2e éd.), Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire de l'art. 316 CPP (Conciliation)
Perrier Depeursinge Camille, 2019/12/22. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Commentaire Romand : Code de procédure pénale suisse (2e éd.), Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 116 et 117 CPP (Victime: définition et statut)
Perrier Depeursinge Camille, Berset Hemmer Valérie, 2019/12/22. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Commentaire Romand : Code de procédure pénale suisse (2e éd.), Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 178-181 (Personnes appelées à donner des renseignements)
Perrier Depeursinge Camille, 2019/12/22. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Commentaire Romand : Code de procédure pénale suisse (2e éd.), Helbing Lichtenhahn.
Les infractions de corruption en droit suisse : degrés de réalisation et prescription
Macaluso Alain, Lubishtani Kastriot, 2019/12/15. pp. 52-68 dans Bovey Grégory, Chappuis Benoît, Hirsch Laurent (eds.) Mélanges à la mémoire de Bernard Corboz, Schulthess.
 
Les problèmes d'articulation de certaines dispositions générales du Code pénal avec l'infraction de trafic de stupéfiants.
Dongois Nathalie, Calderari Ludivine, 2019/11/27. RPS/ZStrR/137/4, 4 (137) pp. 450-469.
 
Regards croisés sur la poursuite pénale de l'entreprise
Lamon Patrick, Mazou Miriam, 2019/11/15. dans Macaluso Alain, Moreillon Laurent, Lombardini Carlo (eds.) Developpements récents en droit pénal de l'entreprise, CEDIDAC.
Quelques conséquences pratiques en lien à la nature de la responsabilité pénale de l'entreprise (art. 102 CP) : prescription, jonction et for de l'action pénale
Macaluso Alain, Lubishtani Kastriot, 2019/11/01. pp. 1-14 dans Macaluso Alain, Moreillon Laurent, Lombardini Carlo (eds.) Développements récents en droit pénal de l'entreprise, CEDIDAC.
 
Infractions de manipulation des compétitions sportives - Aspects procéduraux choisis: compétence internationale et qualité de partie plaignante
Mazou Miriam, Burgener Fabio, 2019/10. forumpoenale, 2019 (5) pp. 381-388.
 
L’expertise sous feux croisés
Vuille Joëlle, Parein Loïc, Jendly Manon, 2019/09/30. dans Revue suisse de criminologie 1/2, pp. 53-60.
 
L'immunité pénale du sportif : coup de sifflet final ?
Parein Loïc, Rutschmann Jonathan, 2019/09/23. Jusletter.
 
The Accused as Agent of International Criminal Justice, Symposium
Mégret F., Scalia D. (eds.), 2019/09/01., Journal of International Criminal Justice.
La démocratie directe face à la manipulation de l’information par des particuliers. Ses protections constitutionnelle et pénale
Lubishtani Kastriot, Flattet Maxime, 2019/07. Pratique juridique actuelle PJA / Aktuelle Juristische Praxis AJP 7/2019 pp. 710-723. Peer-reviewed.
 
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2018
Macaluso Alain, Garbarski Andrew M., Monod Hadrien, Gauderon Ryan, 2019/07/01. Journal des tribunaux, JdT 2019 ( IV) pp. 91 à 106.
 
La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2018
Moreillon Laurent, Dupuis Michel, Mazou Miriam, 2019/07/01. Journal des Tribunaux, JdT 2019 IV 39.
L’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration publique
Métille Sylvain, 2019/06/15. AJP/PJA, 6/2019 pp. 609-621. Peer-reviewed.
 
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en 2018 en matière de droit pénal
Mazou Miriam, Deillon-Antenen Elise, 2019/06/01. Journal des Tribunaux, JdT 2019 IV 207.
 
Les relations entre la PPM et le CPP : une loi moderne pour suppléer une loi ancienne?
Macaluso Alain, Moreillon Laurent, 2019/05/13. dans Jusletter, édition spéciale : 180 ans de justice militaire suisse.
 
Affaire Beuze c. Belgique - La présence et le rôle de l'avocat au début de la procédure pénale
Parein Loïc, Burgener Fabio, 2019. Aktuelle juristische Praxis / Publikationsorgan der Schweizerischen Richtervereinigung = PJA : Pratique juridique actuelle , 5 (19).
 
Besoins de santé des femmes détenues et pratiques sexospécifiques en prison
Jaquier Véronique, Neri Céline, Augsburger Aurélie, Clair Carole, Baggio Stéphanie, 2019. dans Wolff Hans, Niveau Gérard, Golay Diane, Gétaz Laurent, Heller Patrick, Tran Nguyen-Toan (eds.) Médecine, Santé et Prison, Genève: Médecine et Hygiène.
 
Commentaire des art. 111 à 114 CPP
Macaluso Alain, 2019. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Commentaire Romand du code de procédure pénale suisse, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 299ss CPP
Parein Loïc, 2019. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Commentaire romand du Code de procédure pénale suisse, Helbing & Lichtenhahn .
 
Commentaire des art. 61ss CPP
Parein Loïc, Bichovski-Suligoj Aude, 2019. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Commentaire romand du Code de procédure pénale suisse, Helbing & Lichtenhahn .
 
Commentaire des art. 80 à 88 CPP
Macaluso Alain, Toffel Guillaume, 2019. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Commentaire Romand du code de procédure pénale suisse, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des articles 162 à 167 et 177 CPP
Dongois Nathalie, 2019. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Commentaire Romand du Code de procédure pénale suisse, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des arts. 366ss CPP
Parein Loïc, Parein-Reymond Aude, Thalmann Vanessa, 2019. dans Jeanneret Yvan, Kuhn André, Perrier Depeursinge Camille (eds.) Commentaire romand du Code de procédure pénale suisse, Helbing & Lichtenhahn .
 
Droit international de la privation de liberté : à jour au 1er août 2019
Lessène Ghislain Patrick, Scalia Damien, 2019. 342, Larcier Legal.
 
L'expertise psychiatrique à la lumière des présomptions de responsabilité et de non-dangerosité
Parein Loïc, 2019. Revue suisse de criminologie, 02 (19).
 
L'opinion d'un avocat à l'égard des algorithmes en justice
Parein Loïc, 2019. Forum Mag 25.
 
La reconnaissance mutuelle des décisions pénales et le principe ne bis in idem
de Wurstemberger Mathilde, Moreillon Laurent, 2019. Revue pénale suisse RPS, 137 (2) pp. 121-140.
 
L’art. 102 CP ne consacre pas une infraction de mauvaise organisation
Macaluso Alain, Garbarski Andrew M., 2019. AJP/PJA 2 pp. 194-200.
Aspects choisis de l’incrimination du terrorisme. Etude de droit comparé suisse, allemand, français et anglais
Moreillon Laurent, Lubishtani Kastriot, 2018/12. Revue Pénale Suisse RPS / Schweizerische Zeitschrift für Strafrecht ZStrR 4/2018 pp. 499-546. Peer-reviewed.
 
Les actes de poursuite selon la LP peuvent-ils être constitutifs d'une contrainte pénale ? Les risques liés à l'exercice des droits procéduraux
Macaluso Alain, 2018/11/30. CFPG.
La justice restaurative en Suisse: Tour d'horizon des possibilités offertes par un modèle de justice complémentaire à la justice pénale
Perrier Depeursinge Camille, 2018/11/19. pp. 47-56 dans Hirsch Laurent, Imhoos Christophe (eds.) Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement, Schulthess.
 
Les accusés du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie: entre désenchantement et résistance
Scalia D., Rauschenbach M., 2018/11/01. Déviance & Société, 42 (3) pp. 535-567.
 
The Intricate Relationship between International Human Rights and International Humanitarian Law in the European Court for Human Rights Case Law : An Analysis of the Specific Cases of Detention in Non-International Armed Conflict
Hebert-Dolbec M.-L., Scalia D., 2018/09/24. pp. 115-134 dans Pons N., Djukic D. (eds.) The Companion to International Humanitarian Law chap. 6, Brill.
 
Vers l’application pertinente de certaines pratiques/connaissances relevant des neurosciences aux techniques d’audition?
Dongois N., Preissmann D., 2018/06/29. Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 71 (2) pp. 227-250. Peer-reviewed.
 
La responsabilité pénale du détenteur pour les infractions commises par un conducteur non identifié dans le cadre des amendes d'ordre
Macaluso Alain, 2018/06/22. Journée du droit de la circulation routière pp. 33-48.
 
Responsabilité pénale de l'intermédiaire financier: quelques développements jurisprudentiels récents
Macaluso Alain, 2018/06. Bulletin Cedidac 75.
 
La pratique judiciaire du Tribunal fédéral en matière de procédure pénale en 2017
Macaluso Alain, Garbarski Andrew, Monod Hadrien, Gauderon Ryan, 2018/05. Journal des tribunaux, JdT 2018 (IV) pp. 115 à 127.
 
6B_207/2017: la prescription de l'action pénale en droit pénal administratif : confirmation d'une jurisprudence critiquable
Macaluso Alain, Garbarski Andrew, 2018. PJA/AJP, 1 pp. 117-122.
 
Commentaire des art. 18 à 22 DPMin
Parein Loïc, Rutschmann Jonathan, 2018. dans Queloz Nicolas (eds.) Droit pénal et justice des mineurs en Suisse , Schulthess.
 
Internement à vie : quatre idées reçues à désamorcer
Parein Loïc, 2018. Plaidoyer, 02 (18).
 
La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2017
Mazou Miriam, Moreillon Laurent, Dupuis Michel, 2018. Journal des Tribunaux JdT, IV pp. 75-104.
 
La présomption de non-dangerosité en procédure pénale suisse : un consécration nécessaire
Parein Loïc, 2018. Revue de droit suisse.
 
Sources anonymes : quand la justice pénale fait dans le X
Parein Loïc, Rutschmann Jonathan, 2018. Revue de l'avocat, 18 (9) pp. 401-406.
L’expulsion selon les art. 66a à 66d du Code pénal suisse: Portée des dispositions légales et premières jurisprudences
Perrier Depeursinge Camille, 2017/12/01. Revue pénale suisse, 2017 (4) pp. 389-415.
 
Du juge d’instruction vers le juge de l’enquête: analyse critique et de droit comparé
Kennes L., Scalia D. (eds.), 2017/11/23. 360, Anthémis.
 
Introduction
Scalia D., Nederlandt O., 2017/11/01. Revue belge de droit international, 50 (1) pp. 13-26.
TF 6B_294/2016 : Défaillance, restitution de délai et faute de l’avocat
Perrier Depeursinge Camille, 2017/10/01. Pratique Juridique Actuelle, 2017 (10) pp. 1257-1263.
 
Art. 264 g: méthodes de guerre prohibées
Scalia D., 2017/01/01. pp. 1614-1636 dans Moreillon L., Macaluso A., Quéloz N. (eds.) Code pénal II. Art. 111-392 CP, Helbing Lichtenhahn.
 
Art. 264 h: utilisation d’armes prohibées
Scalia Damien, 2017/01/01. pp. 1636-1646 dans Moreillon L., Macaluso A., Quéloz N. (eds.) Code pénal. II. Art. 111-392 CP, Helbing Lichtenhahn.
 
Art. 264 k: responsabilité du supérieur
Jakob R., Scalia D., 2017/01/01. pp. 1663-1681 dans Moreillon L., Macaluso A., Quéloz N. (eds.) Code pénal II. Art. 111-392 CP, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire de l'art. 158 CP (gestion déloyale)
de Wurstemberger Mathilde, Scheidegger Anne-Claude, 2017. dans Macaluso Alain, Moreillon Laurent, Queloz Nicolas (eds.) Commentaire romand du Code pénal, partie spéciale (CR CP II) , Helbing Lichtenhahn .
 
Commentaire de l'art. 185bis CP (disparition forcée)
de Wurstemberger Mathilde, 2017. dans Macaluso Alain, Moreillon Laurent, Queloz Nicolas (eds.) Commentaire romand du Code pénal, partie spéciale (CR CP II), Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire de l'art. 261 CP (atteinte à la liberté de croyance et des cultes)
Moreillon Laurent, 2017. dans Macaluso Alain, Moreillon Laurent, Queloz Nicolas (eds.) Commentaire romand, Code pénal, Partie II, Helbing Lichtenhahn .
 
Commentaire de l'art. 295 CP (non-respect de l’assistance de probation ou des règles de conduite)
de Wurstemberger Mathilde, 2017. dans Macaluso Alain, Moreillon Laurent, Queloz Nicolas (eds.) Commentaire romand du Code pénal, partie spéciale (CR CP II), Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 221ss CP
Parein Loïc, Parein-Reymond Aude, Vuille Joëlle, 2017. dans Commentaire romand de la partie spéciale du Code pénal suisse, Helbing & Lichtenhahn .
 
Commentaire des art. 279 à 283 CP (délits contre la volonté populaire)
de Wurstemberger Mathilde, 2017. dans Macaluso Alain, Moreillon Laurent, Queloz Nicolas (eds.) Commentaire romand du Code pénal, partie spéciale (CR CP II), Helbing Lichtenhahn .
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