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Publications | Phd and Masters theses

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Masterthesis

7 Publications

La responsabilité fondée sur la confiance pour les renseignements donnés : définition de l’institution et cas d’application
Pastore Alessandro, 2023/07/25. 50, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Philippin Edgar (dir.).
La marque tridimentionnelle
Kandiah Tamara, 2023/01/25. 32, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Gilliéron Philippe (dir.).
Le Say on Pay obligatoire pour les sociétés anonymes cotées en bourse : une solution à la problématique des rémunérations des dirigeants ? L'expérience suisse
Leu Anastasia, 2020/12/13. 35, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Canapa Damiano (dir.).
LA MARQUE NOTOIREMENT CONNUE (art. 3 al. 2 litt. b LPM)
Felisberto Honor, 2020/12/12. 36, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Cherpillod Ivan (dir.).
La protection des créanciers dans les opérations de restructuration de la LFus
Berti Matteo, 2020/07/09. 53, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Philippin Edgar (dir.).
Les jugements contra legem rendus en équité au sein de l’ordre juridique suisse
Reymond Nicolas, 2020/07/03., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Philippin Edgar (dir.).
 
Les travaux de rénovation et de modification de la chose louée entrepris par le bailleur; analyse de l'art. 260
Rizzolio L. N., 1997., fr_autresinstitutions-g, N. A. (dir.).

Phd theses

17 Publications

 
Corporate Governance and Corporate Social Responsibility : How to Tackle Environmental Imperatives in Company Law ? (Legal and Management Perspectives)
GEORGE Christophe, 2022., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Chenaux Jean-Luc (dir.).
 
L'obligation d'usage en droit des marques
Meier E., 2005. 217, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Cherpillod I. (dir.).
 
La qualification juridique des règles autonomes des organisations sportives
Jaquier J., 2004. 220, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Baddeley M. (dir.).
 
Islamic Project Finance - A Legal Study with Particular Reference to Laws of Switzerland and the United Arab Emirates
Klarmann R, 2002., fr_autresinstitutions-g.
 
Génome humain, droit des brevets, et droit de la personnalité
Joye C, 2000., fr_autresinstitutions-g.
 
Régime matrimonial et protection des créanciers
Philippin E, 2000., fr_autresinstitutions-g.
 
L'assurance D & O. Analyse de l'assurance responsabilité civile des dirigeants de sociétés en droit suisse, comparée aux solutions en droit français et anglais.
Bandle D, 1999., fr_autresinstitutions-g.
 
La scission de la société anonyme
Eberhard S, 1999., fr_autresinstitutions-g.
 
Les divers régimes de protection des signes distinctifs et leurs rapports avec le droit des marques
Gilliéron P, 1999., fr_autresinstitutions-g.
 
La responsabilité de la banque dispensatrice de crédit envers les tiers créanciers de son client
Heinzer B, 1999., fr_autresinstitutions-g.
 
Les contrats de station-service.
Kaltenrieder E, 1999., fr_autresinstitutions-g.
 
La responsabilité civile du skieur
Duc Nicolas, 1998., fr_autresinstitutions-g.
 
La responsabilité pour le dommage purement économique
Misteli Christophe, 1998., fr_autresinstitutions-g.
 
La protection des personnages fictifs par le droit d'auteur
Gaide A.-V., 1997., fr_autresinstitutions-g.
 
La protection de l'intégrité de l'oeuvre. Etude du droit d'auteur suisse dans une perspective de droit comparé
de Werra Jacques, 1996., fr_autresinstitutions-g.
 
La conclusion de contrats par ordinateur. Aspects juridiques de l'échange de données informatisées (EDI)
Jaccard Michel, 1996., fr_autresinstitutions-g.
 
La protection contre soi-même. Etude de l'art. 27 al. 2 CC
Thévenaz Alain, 1996., fr_autresinstitutions-g.
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