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259 publications

... | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2001 |
 
La responsabilité pénale de l’entreprise après l’arrêt « La Poste Suisse »: réflexions sur les relations entre l’infraction sous-jacente et l’art. 102 CP.
Macaluso A., Garbarski A. M. , 2017. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) , 26 (1) pp. 99-107.
 
Les juridictions pénales internationalisées: un modèle de désillusion et de promesse
Scalia D. , 2017. Revue belge de droit international , 50 1, Bruylant .
Les nouvelles lignes directrices du European Network of Forensic Sciences Institut en matière d’évaluation et de communication des résultats d’analyses et d’expertises scientifiques
Moreillon L., Vuille J., Biedermann A., Champod C., 2017. Forumpoenale, 2 pp. 105-110. Peer-reviewed.
 
L’application de l’art. 53 CP par le Ministère public et sa portée transnationale
Macaluso Alain, 2017. pp. 121-136 dans Festschrift für Andreas Donatsch, Schulthess.
 
Petit commentaire du Code pénal
Dupuis Michel, Moreillon Laurent, Piguet Christophe, Berger Séverine, Mazou Miriam, Rodigari Virginie (eds.)Berger Séverine, Bettex Christian, Dolivo-Bonvin Marie, Druey Joëlle, Dupuis Michel, Dyens Alexandre, Geller Bernard, Germond Tania, Mazou Miriam, Monnier Gilles et al., 2017., 2e édition, Helbing Lichtenhahn .
 
Quelques décisions récentes du Tribunal fédéral en matière de droit pénal et de procédure pénale
Macaluso Alain, 2017. CFPG libro rosso n. 55 pp. 141-153.
 
Quelques réflexions sur le principe "ne bis in idem"
Moreillon Laurent, 2017. dans Jositsch Daniel, Schwarzenegger Christian , Wohlers Wolfgang (eds.) Festschrift für Andreas Donatsch , Schulthess .
 
Supprimer, conserver ou modifier le Juge d’instruction ? Enseignements de droit comparé, droit suisse, approche théorique
Moreillon Laurent, 2017. pp. 251-262 dans Kennes Laurent, Scalia Damien (eds.) Du Juge d’instruction vers le Juge de l’enquête, analyse critique de droit comparé, Anthenis.
 
Les prémices d’une science européenne du droit criminel : perspectives franco-allemandes
Ferrand J., Pin X., Scalia D. (eds.), 2016/11/08. L'IRASCible , 6 342, L'Harmattan.
 
As sanções no Estatuto de la Corte Penal Internacional
Scalia D., 2016/04/01. dans Steiner S. (eds.) O Tribunal Penal Internacional: Comentarios al Estatuto de Roma, Del Rey.
A methodological journey towards integrating a gender perspective into the measurement of violence against women and intimate partner violence. FORS Working Paper Series, paper 2016-3
Chevillard Julien, Gianettoni Lavinia, Jaquier Véronique, 2016., Université de Lausanne.
 
Code pénal: partie générale (art. 1-110): tables pour les études et la pratique
Dongois Nathalie, Bichovsky Aude, Blank Sandra, Maire Kalubi Virginie, Parein Loïc, Vuille Joëlle, 2016., 4e édition 247, Helbing & Lichtenhahn .
 
Diverses définitions
Parein Loïc, 2016. dans Brägger Benjamin, Vuille Joëlle (eds.) Lexique pénitentiaire suisse, Helbing & Lichtenhahn.
 
En première ligne face aux violences domestiques et sexuelles : Attitudes et représentations des professionnels de santé
Escard Emmanuel, Torreggiani Chiara, Theler Jean-Marc, Guessous Idris, Jaquier Véronique, 2016. Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique et Scientifique, 69 pp. 387-402.
 
Femmes en exécution de peine
Jaquier Véronique, Vuille Joëlle, 2016. pp. 273-280 dans Brägger Benjamin, Vuille Joëlle (eds.) Lexique pénitentiaire suisse: De l'arrestation provisoire à la libération conditionnelle, Helbing Lichtenhahn.
 
Le premier jour d'un condamné
Parein Loïc, 2016. 160, Editions de l'Hèbe.
 
Petit commentaire du Code de procédure pénale
Moreillon Laurent, Parein-Reymond Aude, 2016., 2e édition, Helbing Lichtenhahn.
 
Prisons pour femmes
Jaquier Véronique, Vuille Joëlle, 2016. pp. 447-456 dans Brägger Benjamin, Vuille Joëlle (eds.) Lexique pénitentiaire suisse: De l'arrestation provisoire à la libération conditionnelle, Helbing Lichtenhahn.
 
Procédure pénale des mineurs : aperçu de jurisprudence
Parein Loïc, Parein-Reymond Aude, 2016. Plaidoyer, 4 (16).
 
Santé en prison
Jaquier Véronique, 2016. pp. 498-507 dans Brägger Benjamin, Vuille Joëlle (eds.) Lexique pénitentiaire suisse: De l'arrestation provisoire à la libération conditionnelle, Helbing Lichtenhahn.
 
Victime
Jaquier Véronique, 2016. pp. 615-623 dans Brägger Benjamin, Vuille Joëlle (eds.) Lexique pénitentiaire suisse: De l'arrestation provisoire à la libération conditionnelle, Helbing Lichtenhahn.
 
Droit international de la détention: des droits des prisonniers aux devoirs des Etats
Scalia D., 2015/03/01. Collection de droit international public, Helbing Lichtenhahn - LGDJ.
 
Affaire Perinçek : ce que la Cour dit et ce que la Cour ne dit pas
Parein Loïc, 2015. Plaidoyer, 6 (15).
 
Développements actuels en droit pénal, fiscal et réglementaire: impacts significatifs sur la profession d'avocat
Fischer P., Macaluso A., Maraia J.-F., Meyer J., de Montmoulin D., Neukomm F., Reiser A., 2015. Revue de l'avocat, 18 (10) pp. 418-425.
 
Expérience de justice internationale pénale: perception de domination par d’anciens dominants
Scalia D., 2015. Revue québécoise de droit international Hors-série (décembre 2015) pp. 15-33. Peer-reviewed.
 
Jurisprudence choisie en matière de remboursement des frais d'avocat (CPP)
Parein Loïc, 2015. Plaidoyer, 2 (15).
 
Réflexion sur la réduction de peine en cas de détention illicite
Parein Loïc, 2015. Revue de l'avocat, 4 (15) pp. 166-170.
 
La protection des prisonniers de guerre en droit international humanitaire
Maia C., Kolb R., Scalia D., 2014/11/01. 643, Bruylant.
 
Le délit de chauffard: aspects pénaux et procéduraux
Moreillon Laurent, 2014/06. Journées du droit de la circulation routière pp. 213-228.
 
L’indemnisation des personnes injustement poursuivies ou condamnées sous l’angle du droit transitoire
de Wurstemberger Mathilde, 2014/04/07. Jusletter.
 
20 ans de justice internationale pénale
Bernard D., Scalia D. (eds.), 2014/03/01. Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie, 21 272, La Charte.
 
La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2013
Mazou Miriam, Moreillon Laurent, Dupuis Michel, 2014. Journal des Tribunaux JdT, IV p. 113.
 
Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international
Scalia D., Guillain C., Bernard D., van de Kerchove M. (eds.), 2013. 712, Anthémis.
 
La pratique judiciaire du Tribunal pénal fédéral en 2012
Moreillon L., Dupuis M., Mazou M., 2013. JdT, IV pp. 106-175.
 
Les prétentions du prévenu en indemnités et en réparation du tort moral
Perrier Camille, Genton Cédric, 2012. in Jusletter 13 février 2012.
 
Commentaire des articles 162 à 167 et 177 CPP
Dongois Nathalie, 2011. dans Kuhn André, Jeanneret Yvan (eds.) Commentaire Romand du Code de procédure pénale suisse, Helbing Lichtenhahn.
 
Étude sur les actions préventives en matière de délinquance juvénile dans le canton de Vaud. Diagnostic, partie III: les jeunes. Rapport final
Jendly M., Loup S., Campistol C., Jaquier V., 2011., Ecole des sciences criminelles (ESC).
 
La nouvelle procédure pénale unifiée: du CPP vaudois au CPP fédéral
Moreillon L, Reymond A, 2010/06. Journal des Tribunaux. III, Droit cantonal, 158 (2) pp. 67-107.
 
Commentaire de l'art. 115 (Lésé)
Perrier Camille, 2010. dans Kuhn André, Jeanneret Yvan (eds.) Code de procédure pénale suisse, Helbing Lichtenhahn, Basel.
 
Commentaire de l'art. 316 (Conciliation) du Code de procédure pénale suisse
Perrier Camille, 2010. dans Kuhn André, Jeanneret Yvan (eds.) Code de procédure pénale suisse, Helbing Lichtenhahn, Basel.
 
Commentaire des art. 178-181 (Personnes appelées à donner des renseignements)
Perrier Camille, 2010. dans Kuhn André, Jeanneret Yvan (eds.) Code de procédure pénale suisse : Commentaire romand, Helbing Lichtenhahn.
La fixation de la peine - De l'homme coupable à l'homme capable
Parein Loïc, 2010., Helbing & Lichtenhahn.
 
La remise internationale de fonds spoliés à l'épreuve des droits fondamentaux: aspects de droit international et de droit régional, perspectives critiques en droit suisse
Moreillon L., Macaluso A., Mazou M., 2010. pp. 39-88 dans Giroud-Roth S., Borghi A. (eds.) Etat de droit et confiscation internationale, Edis.
 
Les grands arrêts du droit international pénal général
Scalia D., Thalmann V., Hebert-Dolbec M.-L., 2010. 475, Dalloz.
 
Rivalité entre peines et mesures : véritable nouveauté ou simple effet de la "bouteille à mouches" ?
Parein Loïc, 2010. SSDPMin Cahier des journées 2009.
 
Un droit pénal "libérateur" : de l'individu coupable à l'individu capable
Parein Loïc, 2009/06. Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, LXII (2) pp. 114-128.
 
La responsabilité de l'entreprise et de ses organes dirigeants à l'épreuve du droit pénal administratif
Garbarski A. M., Macaluso A., 2008. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 7 pp. 833-846.
 
Les sondages de délinquance autoreportée: Origines, fiabilité et validité
Aebi Marcelo F., Jaquier Véronique, 2008. Déviance & Société, 32 (2) pp. 205-227. Peer-reviewed.
 
Victimes et procès pénal: je t'aime, moi non plus ?
Parein Loïc, 2008., Editions de l'Hèbe.
 
Les bases cliniques de l'hospitalisation brève
Bonsack Charles, Conus Philippe, Delacrausaz Philippe, 2001. Revue médicale de la Suisse romande, 121 (9) pp. 677-681.
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