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275 publications

... | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2000 |
 
Note sur l'arrêt CREC du 12.12.2009 (contestation de l'état de collocation et assurance sociale)
Piotet D., 2011. Journal des tribunaux, 159 (III) p. 14.
 
Note sur l'arrêt CREC du 18.12.2009 (responsabilité du notaire pour ignorance de l'interdiction d'une partie)
Piotet D., 2011. Journal des tribunaux, 159 (III) pp. 99-100.
 
Note sur l'arrêt CREC du 25.8.2010 (conditions de recevabilité/for réunies en cours d'instance)
Piotet D., 2011. Journal des tribunaux, 159 (III) p. 55.
 
Note sur l'arrêt CTut du 12.4.2010 ("tourisme" de la procréation médicalement assistée)
Piotet D., 2011. Journal des tribunaux, 159 (III) p. 52.
 
Note sur l'arrêt du TF 5A.507/2010-A.508/2010 (reconnaissance de servitude de l'ancien droit, présomption d'exactitude de l'acte authentique)
Piotet D., 2011. Revue suisse de procédure civile, 7 (3) pp. 202-204.
 
Note sur l'arrêt du Tribunal fédéral 5 A:780/2010 (art. 209 al. 2 LP)
Piotet D., 2011. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) pp. 715-719.
 
Note sur la scission de la loi successorale applicable en cas d' "executors" anglo-saxons relevant de la Convention de la Haye sur le trust par rapport aux scissions de la loi successorale déjà opérées par le jeu de l'art. 92 LDIP
Piotet D., 2011. Journal des tribunaux, 159 (III) pp. 125-126.
 
Quelques questions de droit vaudois des servitudes publiques et d'introduction du registre foncier fédéral non traitées dans la jurisprudence du Tribunal cantonal
Piotet D., 2011. Journal des tribunaux, 159 (III) pp. 168-170.
 
Questions pratiques liées à la révision des gages immobiliers
Piotet D., 2011. Plaidoyer, 29 (6) pp. 42-46.
 
Rapport et réduction d'une donation avec réserve d'usufruit ou d'un droit d'habitation
Bianchi F., 2011. Not@lex 3 pp. 85 ss..
 
Vente d'immeubles à des personnes à l'étranger: de la vigueur du droit actuel aux velléités d'abrogation de la Lex Koller
Bianchi F., 2011. Not@lex 1 pp. 17 ss.
 
A qui appartiennent les conduites sur le fonds d'autrui?
Piotet D., 2010. Revue suisse du notariat et du registre foncier, 91 (6) pp. 341-356.
 
Acquisition d'un bien immobilier en Suisse par un ressortissant étranger sans activité lucrative
Bianchi F., 2010. Not@lex 1 pp. 33 ss.
 
Chronique de droit des successions et droits réels
Piotet D., 2010. Journal des tribunaux, I (2) pp. 51-57.
 
Chronique de jurisprudence civile
Bianchi F., 2010. Not@lex 1 pp. 16 ss.
 
Chronique de jurisprudence civile et notariale
Piotet D., 2010. Not@lex, 2010 (2) pp. 71-74.
 
Chronique de jurisprudence fiscale
Noël Y., Perrier E., Giroud A., 2010. Not@lex, 2010 (3) pp. 92-103.
 
Commentaire des articles 8, 10, 119, 120, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349 à 359 du Code civil suisse
Piotet D., 2010. pp. 114-136, 151, 152, 812-821, 1740-1772, 2040-2077 dans Pichonnaz P., Foëx B. (eds.) Code Civil I: art. 1-359 CC: commentaire romand, Helbing Lichtenhahn.
 
Dommages intérêts et exécution forcée selon l'art. 345 CPC: sens et limites de l'innovation
Piotet D., 2010. Revue suisse de procédure civile, 6 (2) pp. 211-226.
 
Double imposition intercantonale et internationale
Noël Y., 2010. Archives de droit fiscal suisse, 78(2009/2010) (1/2) pp. 49-54.
 
Droit fiscal
Noël Y., 2010. Journal des Tribunaux. 1, Droit fédéral, 158 (2) pp. 69-74.
 
L'acte authentique exécutoire: quels nouveaux devoirs ministériels pour les notaires et officiers publics suisses ?
Piotet D., 2010. pp. 38-54 dans Aktuelle Themen zur Notariatspraxis: 1er Congrès des Notaires de Suisse, Cosmos.
 
L'exception de jeu et les marchés à terme, de Barbeyrac à la crise des marchés financiers, trois cents ans de point de vue depuis Lausanne
Piotet D., 2010. pp. 261-273 dans Tappy D., Kahil-Wolff B., Bruchez L. (eds.) 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne, Schulthess.
 
L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs: les principes
Piotet D., 2010. Journal des tribunaux, II (1-2) pp. 3-36.
 
La nouvelle délimitation entre règles fédérales et cantonales de procédure civile ou l'art. 1er CPC, pied d'argile du géant
Piotet D., 2010. pp. 1-31 dans Bohnet F. (eds.) Procédure civile suisse: les grands thèmes pour le praticien, CEMAJ Unine.
 
La nouvelle procédure de registre
Piotet D., 2010. Not@lex, 2010 (1) pp. 1-15.
 
Le droit transitoire de la révision du Code civil du 11 décembre 2009 et la pratique notariale
Piotet D., 2010. Le notaire bernois 2 pp. 225-235.
 
Le rang des droits de gage immobiliers (fixation et modification)
Dubois T., 2010. Revue suisse du notariat et du Registre foncier (RNRF), 91 (4) pp. 201-225 .
 
Le règlement de comptes du bailleur usufruitier avec l'ancien locataire
Piotet D., 2010. Cahiers du bail 1 pp. 16-19.
 
Chronique de droit des successions et droits réels
Piotet D., 2009. Journal des tribunaux, I (1) pp. 35-41.
 
Chronique de jurisprudence civile
Bianchi F., 2009. Not@lex 1 pp. 18 ss.
 
Chronique de jurisprudence civile et notariale
Piotet D., 2009. Not@lex, 2009 (1) pp. 18-30.
 
Chronique de jurisprudence civile et notariale
Piotet D., 2009. Not@lex, 2009 (4) pp. 144-160.
 
Chronique de jurisprudence commerciale
Bianchi F., 2009. Not@lex 2 pp. 65 ss.
 
Chronique de jurisprudence fiscale 2007 à 2009
Noël Y., Dallèves L., 2009. Not@lex, 2009 (3) pp. 110-127.
 
Double imposition intercantonale et internationale
Noël Y., 2009. Archives de droit fiscal suisse, 77(2008/2009) (1/2) pp. 59-70.
 
Droit fiscal
Noël Y., 2009. Journal des Tribunaux. 1, Droit fédéral , 157 (3) pp. 136-144.
 
La fixation et le recouvrement des honoraires et émoluments notariaux
Piotet D., 2009. pp. 41-68 dans Quelques actions en paiement, CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.
 
Le secret professionnel du notaire et le nouveau code de procédure civile
Piotet D., 2009. Not@lex, 2009 (2) pp. 76-81.
 
Le transfert du patrimoine commercial: aspects fiscaux
Noël Y., 2009. Not@lex, 2009 (4) pp. 135-143.
 
Les effets à l'égard des créanciers de la pluralité de patrimoines d'un même sujet de droit, notamment la question de la subrogation patrimoniale
Piotet D., 2009. pp. 561-580 dans Tradition mit Weitsicht : Festschrift für Eugen Bucher zum 80. Geburtstag, Schulthess.
 
Note sur le décès pendant la procédure de recours en matière civile et la substitution des héritiers et de l'exécuteur testamentaire en cours de bénéfice d'inventaire
Piotet D., 2009. Revue suisse de procédure civile, 5 (4) pp. 389-391.
 
Quelle qualification juridique pour la vente aux enchères en ligne ?
Piotet D., 2009. pp. 285-295 dans Mélanges François Dessemontet, CEDIDAC, Lausanne.
 
Quelques réflexions sur le prix dans une vente immobilière
Bianchi F., 2009. Not@lex 1 pp. 31 ss.
 
Chronique de jurisprudence civile et notariale
Piotet D., 2008. Not@lex, 2008 (2) pp. 57-70.
 
Chronique de jurisprudence fiscale 2006 à 2007
Noël Y., Dallèves L., 2008. Not@lex, 2008 (1) pp. 24-40.
 
Double imposition intercantonale et internationale
Noël Y., 2008. Archives de droit fiscal suisse, 76(2007/2008) (1/2) pp. 61-72.
 
Impôt fédéral direct: commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct
Noël Y., Yersin D. (eds.), 2008. Commentaire romand, Helbing Lichtenhahn.
 
Le nouvel art. 28b CC : plus efficace, plus complexe?
Piotet D., Meier P., 2008. pp. 309-343 dans Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier, Genève.
 
Le nouvel art. 28b CC: plus efficace, plus complexe?
Meier P., Piotet D., 2008. Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier pp. 309-343.
 
Note sur l'ATF 133 III 421 (art. 76 LTF)
Piotet D., 2008. Revue suisse de procédure civile, 4 (1) pp. 46-47.
 
Note sur les effets en procédure cantonale de l'application différée de l'art. 75 al. 2 LTF et de l'application immédiate de l'art. 76 LTF
Piotet D., 2008. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal 1 pp. 5-7.
 
Quelques questions de droit privé suisse sur le trust sous l'empire de la Convention de la Haye du 1er juillet 1985
Piotet D., 2008. Not@lex, 2008 (1) pp. 2-23.
 
Recueil en matière fiscale
Oberson X., Noël Y. (eds.)Hofmann J.-S., De Haller T., 2008., 3e édition, Schulthess.
 
Titres intermédiés : ruptures avec les principes généraux de la codification
Piotet D., 2008. pp. 107-125 dans Placements collectifs et titres intermédiés, CEDIDAC.
 
Double imposition intercantonale et internationale
Noël Y., 2007. Archives de droit fiscal suisse, 75(2006/2007) (1/2) pp. 59-71.
 
La substitution fidéicommissaire pour le surplus au détriment de la réserve du grevé incapable de discernement dans le projet de révision du droit de la protection de l'adulte, successio
Piotet D., 2007. Revue de droit des successions pp. 240-247.
 
Le notaire, passeur ou passant de frontières ? Quelques réflexions de droit suisse et européen
Piotet D., 2007. pp. 723-732 dans Festschrift für Roland Bieber, Baden-Baden/St Gall.
 
Le Tribunal fédéral consacre la théorie du condominium plurium in solidum sans le dire, note sur l'arrêt ATF 133 III 311
Piotet D., 2007. JdT, I pp. 294-296.
 
Les inefficacités des dispositions à cause de mort en droit suisse
Piotet D., 2007. CEMAJ Neuchâtel, "Quelques actions en annulation" pp. 51-83.
 
Les principales difficultés d'application de l'article 679 du Code civil
Piotet D., 2007. pp. 87-113 dans Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier, Genève.
 
Les procédures spéciales d'instrumentation d'actes authentiques
Piotet D., 2007. pp. 259-285 dans Ausgewählte Fragen zum Beurkundungsverfahren/La procédure d'instrumentation des actes authentiques, Zurich.
 
Note sur l'efficacité matérielle et le for de la consignation
Piotet D., 2007. JdT, III pp. 80-82.
 
Rapport suisse au colloque international de Louvain 2007 sur le fédéralisme fiscal en Europe
Noël Y., Baeriswyl D., 2007..
 
Application en droit fiscal: principes généraux
Noël Y., Bugnon M., 2006. pp. 265-275 dans Schmid J. (eds.) Die Belehrungs- und Beratungspflicht des Notars = L'obligation d'informer du notaire, Schulthess.
 
Double imposition intercantonale et internationale
Noël Y., 2006. Archives de droit fiscal suisse, 74(2005/2006) (1/2) pp. 51-60.
 
Le point de vue fiscal: exposé général
Noël Y., 2006. pp. 115-147 dans Les successions dans les entreprises, Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne.
 
Quelle obligation d'assurance pour les essais cliniques de lege lata?
Piotet D., 2006. Medizinische Forschung - Haftung und Versicherung / Institut de droit de la santé IDS pp. 203-217.
 
Quelques réflexions sur le sens des termes "Affaires civiles" en droit fédéral suisse
Piotet D., 2006. Revue suisse de procédure civile, 2 (1) pp. 95-102.
 
L'entraide administrative nationale en matière fiscale
Noël Y., 2005/06/01. pp. 103-125 dans Bellanger F., Tanquerel T. (eds.) L'entraide administrative: journée de droit administratif 2004, Schulthess.
 
Aspects fiscaux des restructurations
Noël Yves, 2005. pp. 223-238 dans Coopération et fusion d'entreprises, Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne.
 
Le traitement fiscal des substitutions fidéicommissaires
Noël Y., 2005. pp. 103-119 dans Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, à l'occasion de son centenaire, Schulthess.
 
Quelques questions relatives à la vente sur plans d'une part de propriété par étages avant construction.
Bianchi F., 2005. pp. 211 ss dans Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois.
 
Double imposition intercantonale et internationale.
Noël Y., 2004. Archives de droit fiscal suisse, 73 (2004-2005) (1/2) pp. 55-64 .
 
Confidentiality of taxpayer Information : Switzerland
Noël Y., 2000. International transfer pricing journal, 7 (4) pp. 152-155.
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