Centre of Comparative, European and International Law

Droit international public
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Masterthesis

40 Publications

Seizing Assets of Russia to Finance the Reconstruction of Ukraine: Conformity with International Law
Egli Jan, 2023/12/03. 49, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas (dir.).
 
La fabrique des "réfugié·es LGBTI" en Suisse
Nicolet Anouchka, 2023/02/03. Sciences sociales, Université de Lausanne, Faculté des sciences sociales et politiques, Lépinard Eléonore (dir.).
Analyse comparative de la modification du chapitre 6 de la LDIP et du Règlement (UE) n°650/2012
Badoux Maëlle, 2023/02/01. 42, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Lein Eva (dir.).
Les pactes successoraux et testaments conjonctifs à l’aune du droit international privé suisse et européen
Piotet Odile, 2022/07/05. 39, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bonomi Andrea (dir.).
 
The State’s Obligations Concerning the Right to Access to Medicines and the Implications for the Use of the TRIPS Flexibilities
Bayer Livia, 2022/06/01., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
 
Crimes against humanity and environmental damage in Amazon
Gonçalves Ana Carla, 2022/06/01., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
La promotion des droits LGBTI notamment dans la politique étrangère : une comparaison entre l’Union européenne, l’Italie et la Suisse
Marchianò Anna, 2022/06/01. 51, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas (dir.).
Cryptocurrency Price Manipulation - A Comparative Study of the Qualification of Cryptocurrencies in Swiss, US, and European Financial Markets Law and its Effect....
Bartholemy Simon, 2022/02/16. 46, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Druckman Karen (dir.).
 
The Commission of Crimes Against Humanity Against Turkic Muslim Minorities in the Xinjiang Uyghur Autonomous Region
Boever Jean-Louis, 2021/12/14., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
 
L’étendue temporelle de l’obligation procédurale d’enquête des articles 2 et 3 CEDH
Joseph Paul, 2021/12/14., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
 
Les droits de visite des détenus selon la CEDH, essentiels dans la prévention de maladies mentales et du suicide en prison
Trajkovska Monika, 2021/12/14., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
L’asile au temps du coronavirus Étude de l’impact des diverses mesures prises pour lutter contre la pandémie sur les procédures d’asile Dublin
Pignolet Chloé, 2021/08/10. 41, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Maiani Francesco (dir.).
Analyse de la jurisprudence du Tribunal Arbitral du Sport relative aux mesures provisionnelles
Pirrello Flavio, 2021/06/17. 40, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bonomi Andrea (dir.).
 
Rethinking Crimes Against Humanity in the Light of Environmental Damages: An Analysis on the Interpretative Scope of Article 7 of the Rome Statute to Address Eco-Destruction
Nakamura Julian, 2021/06/02. Thèse MLaw, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
 
The Scope of Positive Obligations to Ensure the Right to Education Under Art. 28 of the Un Convention on the Rights of the Child Regarding Digital Education in Primary Schools
Windisch Margaritha, 2021/06/02. Master Thesis, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
Les effets non-coordonnés dans le contrôle des concentrations européen : les implications de l’arrêt CK TELECOMS UK INVESTMENTS c. COMMISSION
Ruggiero Luca, 2021/04/14. 67, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Heinemann Andreas (dir.).
 
Le droit au retour des voyageurs motivés par le djihad
Allamand Rachel, 2021/01/25., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
L’influence du droit international sur les banques suisses (compliance et stabilité)
Mayoraz Lauren, 2020/11. 47, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas (dir.).
Arbitrage et conflits individuels de travail - De l’admissibilité des conventions d’arbitrage
Schwab Joséphine, 2020/05/14. 38, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bonomi Andrea (dir.).
 
When is DNA-Testing of Unaccompanied Children Compatible with the UNCRC and the ECHR?
Timsina Karina, 2020/05/08., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
 
Les « Malgré-Nous » : Analyse juridique de l’incorporation de force des Alsaciens dans l’armée allemande durant la Seconde Guerre mondiale
Grauffel Carole, 2020/05/01., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
Les surtaxes douanières sur l'acier et l'aluminium imposées par les Etats-Unis dans le cadre de l'OMC
Manz Carlotta, 2019/12/19. 61, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas (dir.).
La compétence contentieuse de la Cour internationale de Justice dans le cadre de l’affaire du Transfert de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d’Amérique) : Aspects choisis
Lannaz Marie, 2019/12/16. 37, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
 
Les Systèmes d’Armes Létaux Autonomes (SALA) sont-ils soumis à l’article 36 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève et si oui, quelles conclusions un État devrait tirer de l’examen juridique ?
Chassot Jeremy, 2019/11/28., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
 
Les droits sociaux en Suisse – les « générations » en (r)évolution?
Ventura Morgane, 2019/11/25., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
 
Est-ce que suite à l’entrée en vigueur de la Convention relative aux droits des personnes en situation de handicap, le législateur fédéral a une obligation de reconnaître les langues des signes en Suisse comme langues minoritaires ou nationales, du point de vue des droits culturels ?
Carlsson Cecilie, 2019/06/17., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
Mesures d'accompagnement : régime actuel et changements à venir à la lumière des négociations pour un accord institutionnel entre l'Union européenne et la Suisse
Mark Céline, 2019/06. 36, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Maiani Francesco (dir.).
Négoce suisse de matières premières et droits de l’homme : de la diligence volontaire à la responsabilité délictuelle
Eigenmann Audrey, 2019/01. 31, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bueno Nicolas (dir.).
Le Règlement Bruxelles I bis et la Convention de Lugano : conséquences juridiques d’un alignement incomplet.
Mammino Corinne, 2019/01. 39, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bonomi Andrea (dir.).
L’immunité des hauts représentants étatiques en droit international public
Ehrenfreund Nathan, 2018/11. 58, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas (dir.).
 
L’approche « générationnelle » des droits fondamentaux : la pratique suisse à l’aube d’un changement ?
Ventura Morgane, 2018/09/27., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
 
Human Rights Due Diligence and the Exercise of Extraterritorial Jurisdiction : The view of the Committee on Economic, Social and Cultural Rights in paragraph 33 of the General Comment n. 24
Valli Büttow Clarissa, 2018/07/25., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
Le cours d’une succession en Suisse, Italie et Allemagne : les modes et formes généraux de disposer pour cause de mort, la liquidation du régime matrimonial légal et la liquidation de la succession ainsi que l’imposition d’une succession internationale au Tessin
Benhamza Amira, 2018/06. 87, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bonomi Andrea (dir.).
Les règles sur l’immunité de la Cour pénale internationale et les obligations des Etats en vertu du droit international coutumier
Meier Maha, 2018/06. 50, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Andreas Ziegler (dir.).
 
La liberté de la presse face à la présomption d’innocence : Une approche sous l’angle du droit suisse et international des droits de l’homme
Dezobry Céline, 2017/12/12., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
Les personnes trans dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Lang Estelle, 2017/12. 49, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas (dir.).
Le rôle de la Suisse dans la lutte contre les crimes fiscaux
Abbas Marina, 2017/05. 52, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas (dir.).
The Role of Private Military Security Companies in the New Generation of UN Peacekeeping Missions
Bianchetti Orlando, 2017/01. 88, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas (dir.).
La protection internationale des personnes LGBT au sein de l'Organisation des Nations Unies
Balzaretti Sofia, 2016/05. 44, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas (dir.).
Légitime défense et acteurs non étatiques : évolution en droit international et impact sur la neutralité suisse ?
Persoz Giulia, 2016/01. 57, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas (dir.).

Phd theses

50 Publications

 
THE CONCEPT OF AUTHORITY IN THE ARBITRAL PARADIGM. The legal philosophy of international arbitration, its crisis of authority and the hermeneutical path forward
Bezat Simon, 2024., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Lein Eva (dir.).
 
Paving the Way for the Protection of Human Rights in Sports
Shinohara Tsubasa, 2024., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas (dir.).
 
Les mécanismes de mise en œuvre du droit international par les cantons suisses : Etudes de cas dans les domaines des droits humains et des accords bilatéraux Suisse-UE
Kaempfer Constance, 2023/07/15., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
 
Integrating the UN SDGs into WTO Law
Zhao Xinyan, 2023., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas R. (dir.).
LE TABAC EN DROIT INTERNATIONAL
Ghedira Zied, 2022., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas R. (dir.).
 
Fürsorge oder Bevormundung? Die Pflicht zur Kreditwürdigkeitsprüfung beim Immobiliar-Verbraucherdarlehensvertrag - Ursachen und Wirkungen der Umsetzung der europäischen Wohnimmobilienkreditrichtlinie
Heinzelmann-Brégeault Friederike, 2022., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Kern Christophe (dir.).
LE GÉNOCIDE CULTUREL. Un crime oublié du droit international ?
Zagorac Jasmina, 2022., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Wilson Barbara (dir.).
L’harmonisation des lois cantonales d’aide sociale - Une analyse des obligations internationales des droits humains
Marlétaz Raphaêl, 2021., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Schmid Evelyne (dir.).
 
HUMAN RIGHTS AND PRIVATE INVOLVEMENT IN MIGRATION MANAGEMENT
Sofia Amalia, 2021., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Maiani Francesco (dir.).
 
Le contrôle de la circulation mondiale du mercure et sa compatibilité avec les règles du commerce international. Etude de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause de la Convention de Minamata
Thirion Sophie, 2021., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas (dir.).
 
Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures. Étude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux
Urban Marco, 2021., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Hahn Michael (dir.).
 
La déclaration de la source dans les demandes de brevets en droit suisse et international. L'obligation de déclarer la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés dans les demandes de brevets applicables aux inventions biotechnologiques
Horber Csilla, 2020., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas R. (dir.).
 
Sustainable Commodity Use : Its govemance, legal framework, and future regulatory instruments
Oehl Maximilian Eduard, 2020., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bungenberg Marc (dir.).
 
Le rôle des juristes privés (avocats et conseils) dans le règlement des différends impliquant les Etats
Kabre Jonathan R., 2019., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas (dir.).
 
Privity of Contract in International Investment Arbitration
MAGNARELLI Martina, 2019., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas R. (dir.).
 
L'UNION EUROPEENNE ET LES CRISES EXTERIEURES INSTRUMENTS, PROCEDURES ET PRATIQUE
Danieli Livia, 2018., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bieber Roland (dir.).
 
Comfortably satisfied? : Das Beweismass in internationalen Doping- und Spielmanipulationsverfahren vor dem Internationalen Sportschiedsgerichtshof CAS unter besonderer Berücksichtigung des Standards comfortable satisfaction
Duttig Andreas, 2018., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Kern Christoph A. (dir.).
 
RECHTSKULTUR DER HUMANITÄT : Eine Untersuchung der innerstaatlichen Umsetzungspflichten des humanitären Völkerrechts am Beispiel der Schweiz
Keskin Ömer, 2018., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas R. (dir.).
 
TOWARDS A UNIFORM APPROACH TO CONFIDENTIALITY OF INTERNATIONAL COMMERCIAL ARBITRATION
Reymond-Eniaeva Elza, 2018., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bonomi Andrea (dir.).
 
Environmental Process and Production Methods (PPMs) in WTO Law
Sifonios David, 2018., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Ziegler Andreas (dir.).
Politique d'asile et sophistication du droit. Pratiques administratives et défense juridique des migrants en Suisse (1981-2015)
Miaz Jonathan, 2017., Université de Lausanne, Faculté des sciences sociales et politiques, Voutat Bernard, Dubois Vincent (dir.).
 
Le droit de prendre son destin en main : le droit international de la démocratie et l'avenir des droits politiques
Bueno N., 2015. 484, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Wilson B. (dir.).
 
Le régime juridique des investissements directs étrangers au Cameroun face à l'impératif du développement
Jiogue B.R., 2007. 713, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Krafft M.-C. (dir.).
 
Das Eingreifkriterium in der europäischen Fusionskontrolle : der SIEC-Test in Abgrenzung zum Marktbeherrschungs- und SLC-Test
Kaufhold T., 2007. 242, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Heinemann A. (dir.).
 
Exécution du droit communautaire par les Etats membres. Méthode communautaire et nouvelles formes de gouvernance
Vaerini Jensen M., 2007. 305, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Bieber R. (dir.).
 
L'accès au marché unique du transport aérien dans l'Union européenne
Bourqui D.P., 2006/07. 396, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Bieber R. (dir.).
 
L'unité familiale et le système de Dublin: entre gestion des flux migratoires et respect des droits fondamentaux
Maiani F., 2006/07. 470, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Bieber R. (dir.).
 
Le trust à l'épreuve du droit successoral en Suisse, en France et au Luxembourg: étude de droit comparé et de droit international privé
Perrin J.J.V., 2006/07. 356, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Bonomi A. (dir.).
 
Zugang zu geistigem Eigentum nach europäischem Kartellrecht : eine Darstellung der rechtlichen, technischen und wirtschaftlichen Grundlagen für die Offenlegung von Softwareschnittstellen anhand des Microsoft-Verfahrens
Von Westernhagen A., 2006/04. 364, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Heinemann A. (dir.).
 
Internationales Fusionskontrollrecht - Konflikt und Konvergenz : Eine Untersuchung mit Schwerpunkt auf dem Europäischen un US-amerikanischen Fusionskontrollrecht anhand der Zusammenschlussvorhaben Boeing/MDD und GE/Honeywell
Girardet F., 2006/03. 244, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Heinemann A. (dir.).
 
Le contrat de franchise et le redressement et la liquidation judiciaire
Bennani M., 2006. 339, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Sortais J.-P. (dir.).
 
Le processus d'harmonisation des droits migratoires nationaux des États membres de l'Union européenne : historique, portée et perspectives en droit communautaire d'asile et d'immigration
Amarelle C.V., 2005. 232, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Bieber R. (dir.).
 
An examination of the concept of nationality in Europe
Heyrani Nobari A., 2005. 255, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Heinemann A. (dir.).
 
Urheberrecht und Geschäftsmethoden
Leenen A.-K., 2005. 177, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Heinemann A. (dir.).
 
The regulation of foreign direct investments under international, European and Greek law, with a special reference to financial services' investments
Georgiadou A.-S., 2004/12. 280, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Krafft M.C. (dir.).
 
Les clauses négatives dans les crédits bancaires : (en particulier la «negative pledge clause» dans les transactions financières internationales)
Balmer E., 2004. 247, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Giovanoli M. (dir.).
 
«Squeeze out»: Der Ausschluss von Minderheitsaktionären nach §§ 327 a ff AktG
Moritz H.M.C., 2004. 329, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Heinemann A. (dir.).
 
La clôture des procédures de redressement et liquidation judiciaires.
Salwan N, 2003., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
Essai philosophique sur la qualification juridique: de la subsomption à l'abduction. L'exemple du droit international privé.
Papaux A, 2002., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
Solidarité et consorité en matière délictuelle en droit suisse et américain, en particulier new-yorkais. Etude de droit comparé et de droit international privé.
Gauthey Ladner Danielle, 2001., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
La protection des réseaux de distribution contre le commerce parallèle. Etude comparée des droits européen, français, anglais, allemand et suisse.
Thalmann André, 2001., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
La publicité choquante - Vers une nouvelle dimension du droit de la concurrence déloyale ? Etude des droits allemand, finlandais, norvégien, français et suisse.
Arn R, 2000., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
Virement en chaîne et assignation bancaire.
Bettschart S, 2000., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
La justification des ententes cartellaires dans l'Union européenne et en Suisse.
Piaget O, 2000., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
La validité des contrats de distribution sélective et exclusive en droit communautaire, américain et suisse de la concurrence.
Rieben L, 2000., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
La scission de la société anonyme en droits allemand, américain et suisse.
Eberhard S, 1999., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
L'application du contrôle des changes étranger par le juge national: Etude comparée de l'article VIII (2) des Statuts du FMI; de la théorie américaine de l'Act of State et de la loi suisse de droit international privé, en particulier les articles 13 et 19
Huguenin AS, 1999., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
Entraide administrative internationale en matière bancaire boursière et financière. En droit suisse, européen et international
Amy Thierry, 1998., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
Les sûretés globales. Etude de droit bancaire
Iynedjian Nicolas, 1998., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
L'Union européenne et les nouveaux aliments issus de la biotechnologie et du génie génétique
Kokkyris Konstantinos, 1998., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
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