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1412 publications

... | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | ...
 
La délégation d'activités étatiques: l'exemple de la planification hospitalière
Joseph M., 2016. pp. 241-283 dans Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.) La délégation d'activités étatiques au secteur privé, Schulthess.
 
La délégation: sa rationalité, ses risques et leurs remèdes
Baume S., 2016. pp. 9-21 dans Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.) La délégation d'activités étatiques au secteur privé, Schulthess.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2015
Boillet V., Bouchat C., Broquet N., Favre A.-C., Frattolillo A., Joly R., Joseph M., Largey T., Poltier E., Tarabay M. et al., 2016. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 72 (3/4/5) pp. 235-476.
La minorité agissante en droit de l'environnement
Favre A.-C., 2016. pp. 365-373 dans Ziegler A. R., Kuffer J. (eds.) Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson = Minorities and the law : Liber amicorum for professor Barbara Wilson, Schulthess.
La mise en oeuvre des initiatives populaires fédérales
Boillet V., Lammers G., 2016. Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht (ZBl), 117 (10) pp. 511-540. Peer-reviewed.
 
La pratique suisse relative aux droits de l’homme 2015
Martenet V., Hottelier M., 2016. Revue suisse de droit international et européen , 26 (3) pp. 505-535. Peer-reviewed.
 
La procédure de détermination de l'apatridie
Nguyen M. S., 2016. pp. 31-56 dans Les apatrides = Staatenlose chap. 3, Stämpfli.
 
La protection de l'investisseur
Lombardini C., 2016. pp. 79-103 dans Services financiers: Suisse et Union européenne 31, Schulthess Editions romandes.
 
La présence des minorités au sein des organes judiciaires
Poltier E., 2016. pp. 247-262 dans Ziegler A. R., Kuffer J. (eds.) Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson = Minorities and the law : Liber amicorum for professor Barbara Wilson, Schulthess.
 
La question de l'introduction d'une taxe au tonnage en droit fiscal suisse
Danon R., 2016. Revue européenne et internationale de droit fiscal 1 pp. 88-99.
La reconnaissance d'associations estudiantines par une université
Martenet V., 2016. pp. 227-236 dans Ziegler A. R., Kuffer J. (eds.) Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson = Minorities and the law : Liber amicorum for professor Barbara Wilson, Schulthess.
 
La règle sur les sociétés contrôlées de la directive européenne anti-évasion fiscale
Danon Robert, 2016. IFF Forum für Steuerrecht, 4 pp. 286-319.
 
La taxe au tonnage
Danon R., 2016. IFF Forum für Steuerrecht 2016/1 pp. 3-36.
 
La vulnérabilité de la personne étrangère à la lumière des droits de l'homme
Nguyen M. S., 2016. pp. 95-108 dans Ziegler A. R., Kuffer J. (eds.) Les minorités et le droit : mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson = Minorities and the law : Liber amicorum for professor Barbara Wilson, Schulthess.
 
Le contrôle incident des plans d'affectation lors de la procédure de permis de construire
Bovay B., Kilani F., 2016. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF), 72 (Partie I) (1) pp. 32-49.
Le délégataire d'une tâche étatique face aux droits fondamentaux
Martenet V., 2016. pp. 123-143 dans Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.) La délégation d'activités étatiques au secteur privé, Schulthess.
 
Le recouvrement privé de créances: aspects contractuels et protection du débiteur
Geissbühler G., 2016. Collection genevoise. Droit civil 346, Schulthess.
Le régime légal des constructions dans l’espace réservé aux eaux
Largey Thierry, 2016. Revue valaisanne de jurisprudence (RVJ), 50 (4) pp. 373-392.
Le statut de l'apatride
Boillet V., 2016. pp. 21-29 dans Les apatrides = Staatenlose chap. 2, Stämpfli.
 
Les accords de transferts de droits à bâtir entre communes et la révision de la LAT
Bovay B., 2016. Droit de la construction: revue du droit de la construction et des marchés publics (DC) 3 pp. 136-138.
 
Les recours universitaires
Geissbühler G., 2016. La pratique du droit 232, Schulthess éd. romandes.
Overconfidence and career choice
Schulz J. F., Thöni C., 2016. PLoS ONE, 11 (1) pp. NA.
 
Overview of the Base Erosion and Profit Shifting Project
Salom J., Schelling C., Burkhalter-Martinez N., 2016. dans Danon R. (eds.) Base Erosion and Profit Shifting (BEPS). Impact for European and international tax policy , Schulthess.
 
Political self-serving bias and redistribution
Deffains B., Espinosa R., Thöni C., 2016. Journal of Public Economics, 134 pp. 67-74.
 
Review of G. Tusset, Money as Organisation. Gustavo Del Vecchio's theory
Bridel P., 2016. History of Economic Ideas, XXIV (1) pp. 175-177.
 
Switzerland's III corporate tax reform: the current state of affairs on the proposed fiscal measures
Danon R., 2016. Yearbook / Swiss-American Chamber of Commerce (AmCham) pp. 61-62.
 
The OECD/G20 Project on Base Erosion and Profit Shifting
Saint-Amans P., 2016. dans Sim S., Soo M.-J. (eds.) Asian Voices: BEPS and Beyond chap. 1, IBFD.
 
Zeitschrift für Energierecht (ZER) = Revue du droit de l'énergie (RDDE)
Favre A.-C., Heselhaus S., Poltier E. (eds.), 2016. 261, Weblaw.
 
ΧΑΝΣ ΚΕΛΣΕΝ: Συνηγορία υπέρ της δημοκρατίας
Baume S., 2016., Polis.
Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 9C_65/2015, du 29 septembre 2015
Geissbühler Grégoire, 2015/12. PJA 12 pp. 1727 ss.
 
La lutte contre le blanchiment, un rôle dangereux pour les banques
Lombardini C., 2015/11/23. Le Temps p. 14.
Clarification jurisprudentielle de questions relatives au ruling fiscal
Danon R., Bürgisser J., 2015/10/12. Jusletter pp. NA.
 
«Suitability», un concept flou mais important pour la gestion de fortune
Lombardini C., 2015/10/12. Le Temps p. 12.
 
Gaurantee fees in light of the BEPS Action Plan
Averyanova Vera, 2015/10/01. International Transfer Pricing Journal - IBFD pp. 361-368.
 
Mère porteuse, parents d'intention, homoparentalité... Et l'enfant? Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_748/2014 du 21 mai 2015
Boillet V., de Luze E., 2015/10. Jusletter p. 31.
 
Blanchiment d’argent: ce que les nouvelles lois changent pour les contribuables suisses
Lombardini C., 2015/08/17. Le Temps.
Collecte et transmission de données relatives au crédit: cadre légal, validité et limites
Cellina Eva, Geissbühler Grégoire, 2015/07/13. Jusletter.
 
Les questions liées à l’autoréglementation
Lombardini C., 2015/07/06. Le Temps.
Tiers garant, tiers payant (42 LAMal) – Un point de vue de droit des obligations
Geissbühler Grégoire, 2015/07. PJA pp. 1012-1018.
The Guiding Principle and Principal Purpose Test
Chand V., 2015/06. International taxation, 12 pp. 484-490.
 
Court Rules Against Taxpayer in Beneficial Ownership Case
Danon R., 2015/05/18. Tax Notes International, 78 pp. 619-620.
 
Blanchiment, la politique rigoureuse de la Finma
Lombardini C., 2015/05/04. Le Temps.
 
Switzerland in a Post-BEPS world
Danon R., Schelling C., 2015/03/30. Bulletin for International Taxation, 69 (4/5) pp. 197-208.
 
Oui, les banques peuvent bien avoir le droit de refuser certains ordres de leurs clients étrangers
Lombardini C., 2015/03/16. Le Temps.
 
Comment les banques peuvent-elles résister aux demandes de transfert des clients défiscalisés?
Lombardini C., 2015/03/02. Le Temps.
 
Retour sur trois arrêts clés du Tribunal fédéral en 2014
Lombardini C., 2015/01/05. Le Temps.
 
A note on CES functions
Thöni C., 2015. Journal of Behavioral and Experimental Economics 59 pp. 85-87.
 
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l'environnement: jurisprudence rendue en 2014 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois
Bovay B., Sulliger D., 2015. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF), 71 (Partie I) (2) pp. 91-210.
 
Banques et clients en situation fiscale irrégulière: un état des lieux
Lombardini C., 2015. Not@lex, 2 pp. 33-53.
 
Collusion among many firms: the disciplinary power of targeted punishment
Roux C., Thöni C., 2015. Journal of Economic Behavior & Organization, 116 pp. 83-93.
 
Contrats bancaires: un bref rappel des principes contenus dans certains arrêts
Lombardini C., 2015. pp. 207-212 dans Regards de marathoniens sur le droit suisse : mélanges publiés à l'occasion du 20e "Marathon du droit", Slatkine.
 
Do control questions influence behavior in experiments?
Roux C., Thöni C., 2015. Experimental Economics, 18 (2) pp. 185-194.
Droit et culture: recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor
Favre A.-C., Flückiger A. (eds.), 2015. 160, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne.
 
Droit fiscal: chronique
Noël Y., 2015. Journal des Tribunaux. 1, Droit public, droit constitutionnel et administratif, 163 (5) pp. 135-141.
 
Droit à un environnement sain et Droits fondamentaux et environnement
Martenet V., 2015. pp. 287-290 et 296-299 dans Bourg D., Papaux A. (eds.) Dictionnaire de la pensée écologique, PUF.
Entre nature et culture
Favre A.-C., 2015. pp. 23-34 dans Favre A.-C., Flückiger A. (eds.) Droit et culture: recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne.
 
General Report
Danon R., 2015. Cahiers de droit fiscal international, 100a Tax Incentives on Research and Development (R&D) pp. 17-56.
 
Kelsen: un alegato por la democracia
Baume S., 2015. 128, Jusbaires.
L'association insolvable: quelles responsabilités?
Geissbühler Grégoire, 2015., CUSO pp. 295 ss dans Heckendorn Urscheler Lukas, Topaz Druckman Karen (eds.) Les difficultés économiques en droit, Schulthess.
 
La conformité internationale du mécanisme du step-up
Danon R., 2015. IFF Forum für Steuerrecht 2015/1 pp. 3-33.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2014
Moor P. (sous la direction de), Bouchat C., Favre A.-C., Frattolillo A., Joly R., Joseph M., Largey T., Meyer L., Nantermod P., Poltier E. et al., 2015. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 71 (3/4/5) pp. 211-480.
 
La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2014
Berdoz D., Bürgisser J., De Vries Reilingh D., Gani R., Prod'hom P., Sansonetti P., Danon R., Obrist T., 2015. Revue de droit administratif et fiscal (RDAF). Partie 2, Droit fiscal, 71 (1) pp. 3-96.
 
La marge d'autonomie du législateur cantonal dans l'exploitation de la géothermie
Poltier E., Piotet D., 2015. Revue de droit suisse (RDS), 134, partie 1 (5) pp. 449-492.
 
La pratique suisse relative aux droits de l’homme 2014
Martenet V., Hottelier M., 2015. Revue suisse de droit international et européen, 25 (3) pp. 457-491. Peer-reviewed.
 
La troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III): une analyse des mesures en faveur de la recherche et du développement (R&D)
Danon R., 2015. IFF Forum für Steuerrecht 2015/4 pp. 276-326.
 
Le nouveau régime des contributions de plus-value de l'art. 5 LAT révisé: une modeste avancée vers une répartition plus équitable des plus-values foncières?
Poltier E., 2015. pp. 255-300 dans Zufferey J.-B., Waldmann B. (eds.) Révision 2014 de la loi sur s'aménagement du territoire: faire du neuf avec du vieux?, Schulthess.
 
Le pot-au-phở
Nguyen M. S., 2015. p. 87 dans Favre A.-C., Flückiger A. (eds.) Droit et culture: recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne.
Location Savings: International and Indian Perspective
Jain P., Chand V., 2015/01. Intertax, 43 (2) pp. 192-198.
 
Mal bâtir
Bovay B., 2015. pp. 9-18 dans Favre A.-C., Flückiger A. (eds.) Droit et culture: recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne.
 
Nouvelle délimitation du champ d'application objectif du droit des marchés publics dans la révision en cours (Art. 8 AP-AIMP et 8 AP-LMP): un resserrement et deux extensions
Poltier E., 2015. Jusletter 18 mai 2015 pp. NA.
 
Peer effects and social preferences in voluntary cooperation
Thöni C., Gächter S., 2015. Journal of Economic Psychology, 48 pp. 72-88.
 
Permis de construire, oppositions et effet suspensif
Bovay B., 2015. Point CommUNE! 52 pp. 12-13.
 
Procédure administrative
Bovay B., Wiedler A. (collab.) , 2015., 2e éd., intégralement rev. et augm. Précis de droit Stämpfli 704, Stämpfli.
 
Quelques propos autour de la "norme d'application directe"
Poltier E., 2015. pp. 89-96 dans Favre A.-C., Flückiger A. (eds.) Droit et culture: recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne.
 
Review of Mark Blaug: Rebel with Many Causes (Ed. M. Boumans and M. Klaes)
Bridel P., 2015. History of Political Economy, 47 (3) pp. 536-540. Peer-reviewed.
 
Une chambre parlementaire supplémentaire?
Martenet V., 2015. pp. 77-81 dans Favre A.-C., Flückiger A. (eds.) Droit et culture: recueil de textes à l'occasion des 75 ans de Pierre Moor, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne.
 
Will nexus based patent boxes be internationally safe?
Danon R., 2015. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 84 (1/2) pp. 171-186.
World values survey response and behavior
Kistler D., Thöni C., Welzel C., 2015. (3) 101-122, World values research.
The Profit Split Method: Status Quo and Outlook in Light of the BEPS Action Plan
Chand V., Wagh S., 2014/11/04. International Transfer Pricing Journal, 21 (6) pp. 402-408.
 
Qualification of Taxable Entities and Treaty Protection
Danon R., 2014/03/21. Bulletin for International Taxation, 68 (4/5) pp. 192-201.
La refonte de la fiscalité internationale des entreprises : analyse des possibles incidences pour la Suisse au regard de questions choisies
Danon R., 2014/02/15. IFF Forum für Steuerrecht 2014/1 pp. 16-68.
 
La fiscalité des entreprises : un combat contre l’optimisation fiscale
Saint-Amans P., 2014/02. Après-demain, 2014/1 (29) pp. 33-34.
 
Bénéfices "offshore" et exemption au sens de l'art. 52 al. 1 LIFD: analyse de l'arrêt rendu par le Tribunal Fédéral le 5 octobre 2012
Danon R., 2014/01/31. pp. 355-370 dans Uttinger L., Rentzsch D., Conradin L. (eds.) Dogmatik und Praxis im Steuerrecht: Festschrift für Markus Reich, Schulthess.
 
Affect and fairness: dictator games under cognitive load
Schulz J. F., Fischbacher U., Thöni C., Utikal V., 2014. Journal of Economic Psychology, 41 pp. 77-87.
 
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l'environnement: jurisprudence rendue en 2013 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois
Bovay B., Sulliger D., 2014. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF), 70 (Partie I) (2) pp. 113-230.
 
Art. 11-13, 17-19 ALCP
Boillet V., 2014. pp. 164-183, 204-229 dans Amarelle C., Nguyen M. S. (eds.) Code annoté de droit des migrations. Vol. 3: Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), Stämpfli.
 
Balance Between Investment Protection and Sustainable Development in BITs: the Example of Switzerland
Bonzon A.-J., 2014. The Journal of World Investment & Trade, 15 (5-6) pp. 809-826.
 
Chronique de droit de l'environnement
Favre A.-C., 2014. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF), 70 (Partie I) (6) pp. 534-582.
 
Combating BEPS and making sure we have fair tax systems: An OECD/G20 venture
Saint-Amans P., Russo R., 2014. The OECD observer 300 p. 25.
 
Commentaires des articles 1, 4 par. 3 et 13 MC OCDE
Danon R., 2014. pp. 3-23 ; 30-51 ; 51-57 ; 168-175 ; 496-509 dans Danon R., Oberson X., Pistone P., Gutmann D. (eds.) Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune: commentaire, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaires des articles relatifs aux concessions de la loi fédérale sur la radio et la télévision (art. 44 à 50, 86 à 89, 99 et 100 LRTV)
Poltier E., 2014. pp. NA dans Masmejan D., Cottier B., Capt N. (eds.) Loi sur la radio-télévision (LRTV), Stämpfli.
 
Compte-rendu de: Stéphanie Novak, Jon Elster (dir.), Majority Decisions. Principles and Practices
Baume S., 2014. Raisons politiques 53 pp. 187-189.
De la difficulté contemporaine à légiférer
Moor P., 2014. pp. 49-62 dans Griffel A. (eds.) Vom Wert einer guten Gesetzgebung, Stämpfli.
 
Does Transparency engender the confidence of the governed? A contribution to political thought
Baume S., 2014. pp. 425-433 dans Allison F., Baranzini R. (eds.) Economics and other branches: in the shade of the oak tree: essays in Honour of Pascal Bridel, Pickering & Chatto.
 
Droit des marchés publics
Poltier E., 2014. Précis de droit Stämpfli 362, Stämpfli.
 
Droit fiscal: chronique
Noël Y., 2014. Journal des Tribunaux. 1, Droit public, droit constitutionnel et administratif, 162 (5) pp. 135-146.
 
Environnement
Favre A.-C., 2014. pp. 684-706 dans Tschudi H. M., Schindler B., Ruch A., Jakob E., Friesecke M. (eds.) Die Grenzüberschreitende Zusammenarbeit der Schweiz: Juristisches Handbuch zur Grenzüberschreitenden Zusammenarbeit von Bund un Kantonen, Dike.
Inequality aversion and antisocial punishment
Thöni C., 2014. Theory and Decision, 76 (4) pp. 529-545.
 
Introducing an EU Compliant Patent Box Regime in Swiss Tax Law
Danon R., 2014. pp. 269-281 dans Sarmiento D., Jiménez-Valladolid de L'Hotellerie-Fallois D. J. (eds.) Litigating EU Tax Law in International, National and Non-EU National Courts, IBFD.
 
Introduction to "Business Cycle Theory as a Basis for Economic Policy" - Special Issue
Bridel P., Dal Pont Legrand M., 2014. The European Journal of the History of Economic Thought, 21 (5) pp. 755-759. Peer-reviewed.
 
Jurisprudence, actes normatifs, doctrine et pratiques administratives du 1er janvier au 30 juin 2014
Amor R., Boillet V., Cavelti A., Corbaz M., Dang M., Gonin L., Petry R., Nguyen M. S., 2014. pp. 41-213 dans Dang M., Petry R. (eds.) Actualité du droit des étrangers: jurisprudence et analyses, Helbing Lichtenhahn.
 
Jurisprudence, actes normatifs, doctrine et pratiques administratives du 1er juillet au 31 décembre 2013
Amor R., Boillet V., Corbaz M., Dang M., Nguyen M. S., 2014. pp. 31-255 dans Nguyen M. S. (eds.) Actualité du droit des étrangers: jurisprudence et analyses, Helbing Lichtenhahn.
 
L'admission provisoire et le regroupement familial
Nguyen M. S., 2014. pp. 1-11 dans Nguyen M. S. (eds.) Actualité du droit des étrangers : jurisprudence et analyses, Helbing Lichtenhahn.
L'interdiction des discriminations
Martenet V., 2014. pp. 724-740 dans Hertig Randal M., Hottelier M. (eds.) Introduction aux droits de l'homme, Schulthess.
 
L'orientation sexuelle comme motif d'asile
Corbaz M., 2014. pp. 17-29 dans Nguyen M. S. (eds.) Actualité du droit des étrangers: jurisprudence et analyses, Helbing Lichtenhahn.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013
Moor P. (sous la direction de), Boillet V., Bouchat C., Boulaz D., Corbaz M., Favre A.-C., Joseph M., Lammers G., Largey T., Nantermod P. et al., 2014. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 70 (3/4/5) pp. 231-493.
 
La libre circulation des personnes et l'art. 50 LEtr
Nguyen M. S., 2014. pp. 13-16 dans Nguyen M. S. (eds.) Actualité du droit des étrangers: jurisprudence et analyses, Helbing Lichtenhahn.
 
La notion de travailleur au sens de l'ALCP et la révocation des autorisations de séjour avec activité lucrative
Boillet V., 2014. pp. 11-22 dans Dang M., Petry R. (eds.) Actualité du droit des étrangers: jurisprudence et analyses, Helbing Lichtenhahn.
 
La nouvelle directive de l'UE sur la passation des marchés publics
Poltier E., 2014. Droit de la construction: revue du droit de la construction et des marchés publics (BR/DC), 2014 (5) pp. 231-234.
 
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2013
Hottelier M., Martenet V., 2014. Revue suisse de droit international et européen, 24 (3) pp. 421-460. Peer-reviewed.
Law as a System of Normative Production: Law and Semiotics
Pierre Moor, 2014. pp. 449-459 dans Baranzini R., Allisson F. (eds.) Economics and other branches: in the shade of the oak tree: essays in honour of Pascal Bridel, Pickering & Chatto.
Le cadre juridique des atteintes licites et illicites à la nature et au paysage
Largey T., 2014. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF), 70 (Partie I) (6) pp. 536-582.
 
Le marché du travail
Boillet V., 2014. pp. 281-306 dans Tschudi H. M. (eds.) Die Grenzüberschreitende Zusammenarbeit der Schweiz: juristisches Handbuch zur Grenzüberschreitenden Zusammenarbeit von Bund und Kantonen, Dike.
 
Le régime des délais dans la réglementation Dublin
Corbaz M., 2014. pp. 23-40 dans Dang M., Petry R. (eds.) Actualité du droit des étrangers: jurisprudence et analyses, Helbing Lichtenhahn.
 
Les organismes européens de coopération transfrontalière
Martenet V., Lammers G., 2014. pp. 83-105 dans Tschudi H. M. (eds.) Die Grenzüberschreitende Zusammenarbeit der Schweiz, Dike.
 
Les sociétés simples dans les procédures administratives fondées sur la loi sur les cartels
Martenet V., 2014. pp. 149-160 dans Amstutz M. (eds.) Mélanges en l'honneur de Walter A. Stoffel, Schulthess.
 
L’évolution du droit de l’urbanisme en Suisse 2011-2013
Bovay B., Wiedler A., 2014. pp. 603-616 dans GRIDAUH (eds.) Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2014 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Éditions Le Moniteur.
 
Modèle de convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune: commentaire
Danon R., Gutmann D., Oberson X., Pistone P. (eds.), 2014., Helbing Lichtenhahn.
 
Nouveau partenariat entre la Suisse et l'Union européenne: enjeux et perspectives dans le cadre de l'ALCP
Amarelle C., Boillet V., 2014. Annuaire suisse de droit européen, 2013/2014 pp. 381-396.
 
Origine et détermination du "prix de chaque chose" : la Richesse commerciale entre le coût de production de Smith et la "catalectique" de l'offre et la demande de Canard
Bridel P., 2014. pp. 93-104 dans Potier J.-P. (eds.) Les marmites de l'histoire : mélanges en l'honneur de Pierre Dockès, Classiques Garnier.
Réflexions de droit suisse au sujet du service public
Moor P., 2014., Association française pour la recherche en droit administratif pp. 57-71 dans Le service public, Thèmes & Commentaires, Dalloz.
 
Suisse, rapport national
Poltier E., 2014. pp. 301-327 dans Tanquerel T., Morand-Deviller J., Alves Correia F. (eds.) La contractualisation dans le droit de l'urbanisme: colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU), Coimbra, 23-24 septembre 2011, GRIDAUH.
 
Tax is all about trust
Saint-Amans P., 2014. The OECD observer pp. 68-69.
 
The "Treasury View": An (un)expected return?
Bridel P., 2014. The European Journal of the History of Economic Thought, 21 (5) pp. 920-942. Peer-reviewed.
The BEPS Action Plan - Update
Danon R., Chand V., 2014. Yearbook / Swiss-American Chamber of Commerce pp. 61-62.
 
Why is there Money? or yet a new attempt at solving the Hahn Problem. A Review Article of Why is there Money? Walrasian General Equilibrium Foundations of Monetary Theory by Ross M. Starr
Bridel P., 2014. Oeconomia, 4 (4) pp. 623-635. Peer-reviewed.
 
Zentralisierte Rechtskontrolle in Mehrebenensystemen: Finanzielle Sanktionen und Konditionalität in der Europäischen Union
Maiani F., Bieber R., 2013/10. pp. 239-261 dans Epiney A., Diezig S. (eds.) Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht = Annuaire Suisse de droit européen, Stämpfli.
 
Droit européen des transports
Maiani F., Bieber R., 2013/09., 2ème Dossier de droit européen 312, Helbing Lichtenhahn.
 
OECD: What the BEPS are We Talking About?
Saint-Amans P., Russo R., 2013/04/22. Tax Notes International, 70 (4) p. 339.
Exit Charges for Migrating Individuals and Companies: Comparative and Tax Treaty Analysis
Chand V., 2013/04/05. Bulletin for International Taxation, 67 (4/5) pp. 1-31.
 
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l'environnement: jurisprudence rendue en 2012 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois
Bovay B., Sulliger D., 2013. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF), 69 (Partie I) (2) pp. 105-215.
 
Banques et blanchiment d'argent
Lombardini C., 2013., 2e 163, Schulthess éditions romandes.
 
Base Erosion and Profit Shifting (BEPS)
Danon R., 2013. AmCham Yearbook / Swiss-American Chamber of Commerce pp. 61-63.
 
Bimodal bidding in experimental all-pay auctions
Ernst C., Thöni C., 2013. Games, 4 (4) pp. 608-623.
 
Commentaire des art. 2 VII (concessions) et (en collaboration avec Evelyne Clerc) 9 LMI
Poltier E., 2013. pp. NA dans Martenet V., Bovet C., Tercier P. (eds.) Droit de la concurrence: loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce: commentaire, Helbing Lichtenhahn.
 
Droit de la concurrence: loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce
Martenet V., Bovet C., Tercier P. (eds.), 2013., 2e édition entièrement revue et augmentée Commentaire Romand 2650, Helbing Lichtenhahn.
 
Droit fiscal: chronique
Noël Y., 2013. Journal des Tribunaux. 1, Droit public, droit constitutionnel et administratif, 161 (2) pp. 39-46.
 
Exposer les affaires publiques au regard des citoyens: les raisons justificatives du principe de transparence
Baume S., 2013. pp. 3-18 dans Pasquier M. (eds.) La transparence en Suisse et dans le monde chap. 1, PPUR.
 
Fusionskontrolle
Martenet V., Holzmüller F., 2013. pp. 183-197 dans Tschäni R. (eds.) Mergers & Acquisitions XV, Schulthess.
 
Introduction générale, Eléments de droit comparé, Introduction à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (LCart), Introduction à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI), Introduction à la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC), Art. 1, 2, 3 al. 1, Rem. lim. 18-25, 18-25, Rem. lim. 39-43, 39, Rem. lim. 45-49, 45-49, 59a-63 et Dispositions finales du 20 juin 2003 LCart ainsi que 8-8c et 10-12 LMI (auteur ou co-auteur selon la contribution)
Martenet V., 2013. pp. NA dans Martenet V., Bovet C., Tercier P. (eds.) Droit de la concurrence: loi sur les cartels, loi sur la surveillance des prix, loi sur le marché intérieur, loi sur les entraves techniques au commerce, Helbing Lichtenhahn.
 
Jurisprudence, actes normatifs, doctrine et pratiques administratives du 1er janvier au 30 juin 2013
Amor R., Corbaz M., Dang M., Nguyen M. S., 2013. pp. 59-250 dans Nguyen M. S. (eds.) Actualité du droit des étrangers: jurisprudence et analyses, Helbing Lichtenhahn.
L'assainissement des cours d'eau dans l'application de l'art. 80 LEaux: les enseignements de l'arrêt Misoxer Kraftwerke
Largey T., 2013. Droit de l'environnement dans la pratique (DEP), 27 (2) pp. 92-112.
 
L'exigence de transparence dans l'espace public: les origines de l'engouement et les sources de la réfutation
Baume S., 2013. pp. 129-144 dans Gobin C., Matagne G., Reuchamp M., Van Ingelgom V. (eds.) Etre gouverné au 21ème siècle, L'Harmattan.
L'influence des garanties fondamentales de procédure sur le contentieux administratif
Martenet V., Corbaz M., 2013. pp. 9-44 dans Bellanger F., Tanquerel T. (eds.) Le contentieux administratif, Schulthess.
L'information émanant des autorités et des particuliers en vue d'un scrutin, à l'aune de la liberté de vote
Martenet V., von Büren T., 2013. Revue de droit suisse (RDS) 2013 I pp. 57-83. Peer-reviewed.
 
L'évolution des voies de droit cantonales
Bovay B., 2013. pp. 45-76 dans Bellanger F., Tanquerel T. (eds.) Le contentieux administratif, Schulthess éd. romandes.
 
La Directive sur le retour et les sanctions pénales en droit des étrangers
Nguyen M. S., 2013. pp. 49-58 dans Nguyen M. S. (eds.) Actualité du droit des étrangers: jurisprudence et analyses, Helbing Lichtenhahn.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2012
Moor P. (sous la direction de), Bouchat C., Boulaz D., Corbaz M., Favre A-C., Lammers G., Largey T., Meyer L., Nantermod P., Poltier E. et al., 2013. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 69 (4/5/6) pp. 329-589.
 
La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2013
Danon R., Obrist T., Bürgisser J., De Vries Reilingh J., De Vries Reilingh D., Prod'hom P., 2013. Recueil de jurisprudence neuchâteloise (RJN) pp. 53-126.
 
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2012
Hottelier M., Martenet V., 2013. Revue suisse de droit international et européen, 23 (3) pp. 403-440. Peer-reviewed.
 
La protection de la vie privée et le droit des étrangers
Nguyen M. S., 2013. pp. 9-22 dans Nguyen M. S. (eds.) Actualité du droit des étrangers: jurisprudence et analyses, Helbing Lichtenhahn.
La validité des initiatives populaires fédérales: le salut par des limites autonomes à la révision de la Constitution fédérale ?
Martenet V., 2013. pp. 149-162 dans Good A., Platipodis B. (eds.) Direkte Demokratie: Herausforderungen zwischen Politik und Recht: Festschrift für Andreas Auer zum 65. Geburtstag, Stämpfli.
 
Le principe de territorialité de l'impôt à l'épreuve de la planification fiscale des entreprises: réflexions à propos de l'ATF 139 II 78 (arrêt 2C_708/2011, du 5.10.2012)
Danon R., 2013. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF), II/69 (5) pp. 429-444.
 
Le réfugié admis provisoirement et le changement de canton
Corbaz M., 2013. pp. 41-48 dans Nguyen M. S. (eds.) Actualité du droit des étrangers: jurisprudence et analyses, Helbing Lichtenhahn.
 
Le séjour dans l'attente d'une décision, le droit de présence assuré et l'article 8 CEDH
Nguyen M. S., 2013. pp. 23-30 dans Nguyen M. S. (eds.) Actualité du droit des étrangers: jurisprudence et analyses, Helbing Lichtenhahn.
 
Le talon d'Achille de la distinction schmittienne du politique
Baume S., 2013. pp. 27-38 dans Grangé N. (eds.) Carl Schmitt: Nomos, droit et conflit dans les relations internationales, Presses universitaires de Rennes.
Les figures de l'ordre juridique dans les relations entre le droit et son environnement
Moor Pierre, 2013. Revue internationale de sémiotique juridique, 26 (4) pp. 783-804.
 
Les mineurs non accompagnés et la détermination de l'Etat Dublin responsable
Corbaz M., 2013. pp. 31-40 dans Nguyen M. S. (eds.) Actualité du droit des étrangers: jurisprudence et analyses, Helbing Lichtenhahn.
 
Obligations positives de l'Etat fondées sur l'art. 14 CEDH: vers un renforcement de l'égalité de traitement?
Pétermann N., 2013. pp. 79 - 106 dans Bahar R., Trigo Trindade R. (eds.) L'égalité de traitement dans l'ordre juridique: fondements et perspectives, Schulthess.
 
Paternalismus, Rationalität, systematische Fehler, nudges: Befunde der experimentellen Ökonomik
Schulz J. F., Thöni C., 2013. pp. 63-82 dans Held M., Kubon-Gilke G., Sturn R. (eds.) Normative und institutionelle Grundfragen der Ökonomik Jahrbuch 12: Grenzen der Konsumentensouveränität, Metropolis Verlag.
 
Sismondi : républicanisme moderne et libéralisme critique = modern republicanism and critical liberalism
Bridel P., Kapossy B. (eds.), 2013. Travaux et recherches de l'Institut Benjamin Constant 244, Slatkine.
 
Sismondi on Paper Money and Public Debt (1810): Or, a missed (?) opportunity to join the Bullionist controversy
Bridel P., 2013. Travaux et recherches de l'Institut Benjamin Constant, 14 pp. 165-177. Peer-reviewed.
 
Ohne Solidarität keine Europäische Union: über Krisenerscheinungen in der Wirtschafts - und Währungsunion und im Europäischen Asylsystem
Bieber R, Maiani F, 2012/08. Schweizerisches Jahrbuch für Europarecht = Annuaire Suisse de droit européen, 2011/2012 pp. 297-327.
 
Report des pertes après la perte du statut holding
Martinez N., 2012/07. Commentaires de jurisprudence numériques (CJN) du push-service des arrêts (Weblaw) p. 1.
Note relative à l'ATF 138 II 379, Alpnach
Favre A.-C., 2012/06/01. Droit de l'environnement dans la pratique. Peer-reviewed.
La notion d'employeur au sens de l'art. 15(2)(b) MC OCDE - Analyse critique du commentaire OCDE 2010 et impact sur les CDI suisses
Danon R., 2012/05/15. IFF Forum für Steuerrecht 2012/2 pp. 85-102.
 
Remboursement de l'impôt à la source dans le cadre de l'application du régime de « remittance basis »
Martinez N., 2012/02. Commentaires de jurisprudence numérique (CJN) du push-Service des arrêts (Weblaw) pp. N/A.
 
Aménagement du territoire, droit public des constructions et permis de construire, protection de l'environnement: jurisprudence rendue en 2011 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois
Bovay B., Sulliger D., 2012. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF), 68 (Partie I) (2) pp. 117-227.
Assainissement et mise en conformité
Favre A.-C., 2012. pp. 89-125 dans Foëx B. (eds.) Les rénovations d'immeubles, Schulthess.
 
Chronique de droit de l'environnement
Favre A.-C., 2012. Revue de droit administratif (RDAF), 2012 I pp. 237-303.
 
Chronique de jurisprudence fiscale
Noël Y., Monod M., Krafft J.-P., Paschoud L., 2012. Not@lex, 2012 (4) pp. 188-200.
 
Chronique de la jurisprudence civile
Lombardini C., 2012. pp. 201-216 dans Thévenoz L., Bovet C. (eds.) Journée 2011 de droit bancaire et financier, Schulthess.
 
Compétences cantonales, aides financières et principes de droit fiscal
Martenet V., 2012. pp. 1-26 dans Foëx B. (eds.) Les rénovations d'immeubles, Schulthess.
 
De l'usage des pouvoirs neutres
Baume S., 2012. Pouvoirs: revue d'études constitutionnelles et politiques 143 pp. 17-27. Peer-reviewed.
 
Droit administratif. Vol. I, Les fondements
Moor P., Flückiger A., Martenet V., 2012., 3e éd., entièrement rev., mise à jour et augm. Précis de droit Stämpfli 1106, Stämpfli.
 
Droit de la concurrence
Martenet V., Heinemann A., 2012. Quid iuris? 309, Schulthess, L.G.D.J..
 
Droit fiscal: chronique
Noël Y., 2012. Journal des Tribunaux. 1, Droit public, droit constitutionnel et administratif, 160 (1) pp. 3-11.
 
Hans Kelsen and the Case for Democracy
Baume S., 2012. ECPR Essays Series, European Consortium for Political Research Press.
 
L'Assemblée fédérale et les parlements cantonaux face aux ordonnances gouvernementales
Martenet V., 2012. pp. 475-488 dans Rüssli M., Hänni J., Häggi Furrer (eds.) Staats- und Verwaltungsrecht auf vier Ebenen: Festschrift für Tobias Jaag, Schulthess.
 
L'élimination des déchets urbains et l'évacuation des eaux claires et usées, ainsi que leur financement
Favre A.-C., Meyer L., Engel O., 2012. Revue de droit administratif (RDAF), 2012 I pp. 239-280.
La détermination du champ d'application de l'Accord sur la libre circulation des personnes au regard de la jurisprudence de la Cour européenne de justice: les implications des arrêts Zambrano et McCarthy
Boillet V., 2012/01. Pratique juridique actuelle, 21 (1) pp. 49-55.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2011
Moor P. (sous la direction de), Boillet V., Bouchat C., Boulaz D., Favre A.-C., Lammers G., Poltier E., von Büren T., 2012. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 68 (4/5/6) pp. 341-587.
 
La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2010: double imposition intercantonale
Noël Y., 2012. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 80 (6/7) pp. 397-402.
 
La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2012
Martinez N., de Vries Reilingh D., de Vries Reilingh J., Danon R., Guillaume P.-A., Obrist T., 2012. Recueil de jurisprudence neuchâteloise, 2012 pp. 41-103.
La nullité doit être constatée en tout temps et par toute autorité
Moor P., 2012. pp. 41-55 dans Festschrift für Tobias Jaag, Zurich.
 
La pratique suisse relative aux droits de l'homme 2011
Hottelier M., Martenet V., 2012. Revue suisse de droit international et européen, 22 (3) pp. 563-602. Peer-reviewed.
 
La protection de l'investisseur sur le marché financier
Lombardini C., 2012. 938, Schulthess.
 
La protection des investissements suisses à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements
Bonzon A.-J., 2012. 270, Helbing Lichtenhahn.
 
La protection du patrimoine bâti
Largey T., 2012. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF), 2012 I pp. 281-303.
 
La qualité de victime dans une affaire mettant directement en cause une règle de droit - Cour européenne des droits de l'homme, décisions Ouardiri c. Suisse et Ligue des musulmans de Suisse e.a. c. Suisse, 28 juin 2011
Martenet V., 2012. Revue trimestrielle des droits de l'homme 2012 pp. 625-645. Peer-reviewed.
 
La responsabilité de l'Etat
Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.), 2012. Pratique du droit administratif 284, Schulthess.
 
La responsabilité de l'Etat pour acte illicite: l'exigence de l'illicéité
Poltier E., 2012. pp. 45-83 dans Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.) La responsabilité de l'Etat, Schulthess.
 
La transparence: les envers et revers d'une vertu publique
Baume S., 2012. pp. 525-538 dans Clivaz C., Meizoz J., Vallotton F., Verheyden J. (eds.) Lire demain: des manuscrits antiques à l'ère digitale = Reading Tomorrow: from Ancient Manuscripts to the Digital Era, Presses polytechniques et universitaires romandes.
 
Le droit de la responsabilité de l'Etat: les enjeux
Favre A.-C., 2012. pp. 9-21 dans Favre A.-C., Martenet V., Poltier E. (eds.) La responsabilité de l'Etat, Schulthess.
 
Le droit à la vue en droit public des constructions
Bovay B., 2012. Revue de l'avocat, 15 (3) pp. 149-152.
 
Le notariat suisse en passe de s'européaniser?: portée de la jurisprudence de la Cour européenne de justice sur la réglementation du notariat en Suisse
Boillet V., 2012. Annuaire suisse de droit européen 2011/2012 pp. 277-294.
 
Loi sur la protection de l'environnement (LPE)
Moor P., Favre A.-C., Flückiger A. (eds.), 2012. Commentaire Stämpfli, 2 classeurs, Stämpfli.
 
Lutter contre les paradis fiscaux
Saint-Amans P., avec la participation de Aglietta M., 2012. pp. 91-96 dans Lorenzi J.-H. (eds.) Qui capture l’État ?, Presses Universitaires de France.
 
Microfoundations of social capital
Thöni C., Tyran J.-R., Wengström E., 2012. Journal of Public Economics, 96 (7-8) pp. 635-643.
 
Procédure administrative vaudoise: texte annoté de la loi sur la procédure administrative vaudoise, textes de la loi vaudoise d'organisation judiciaire et d'autres lois utiles en procédure administrative: 2012
Bovay B., Blanchard T., Grisel Rapin C., 2012. 672, Helbing Lichtenhahn.
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