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1412 publications

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La révision totale des constitutions cantonales: questions choisies.
Grisel E, 2001. pp. 341-357 dans Auer A Delley JD Hottelier M Malinverni G. (eds.) Aux Confins du droit - Essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand, Helbing & Lichtenhahn, Bâle/Genève/Munich.
 
Les prestations fournies à des proches en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Subilia-Rouge L, 2001. RDAF II, (paru en 2002) pp. 447-472.
 
Norme et texte: logique textuelle et Etat de droit.
Moor P, 2001. pp. 377-399 dans Auer A, Delley JD, Hottelier M & Malinverni G (eds.) Aux confins du droit - Essais en l'honneur du Professeur Charles-Albert Morand, Helbing & Lichtenhahn, Bâle/Genève.
 
Pour une procédure administrative non contentieuse vaudoise.
Bovay B, 2001. RDAF, I pp. 121-132.
 
Systématique et illustration du principe de la proportionnalité.
Moor P, 2001. pp. 319-341 dans Les droits individuels et le juge en Europe - Mélanges en l'honneur de Michel Fromont, Presses universitaires de Strasbourg, Strasbourg.
 
Une application relativisée du principe de territorialité : quelques remarques sur les arrêts du Tribunal fédéral du 2 novembre 2001 et du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 15 mars 2001.
Wilson B., 2001. Revue fribourgeoise de jurisprudence/Freiburger Zeitschrift für Rechtsprechung, Greffe du Tribunal cantonal, Fribourg 2001, pp. 380-384.
 
§ 16: Principes de l'activité étatique et responsabilité de l'Etat.
Moor P, 2001. pp. 265-283 dans Thürer D Aubert JF & Müller JP (eds.) Droit constitutionnel suisse, Schulthess, Zurich.
 
§ 24 - Les droits populaires au niveau fédéral.
Grisel E, 2001. pp. 383-396 dans Thürer D, Aubert JF, Müller JP. (eds.) Verfassungsrecht der Schweiz - Droit constitutionnel suisse, Schulthess, Zurich.
 
§ 25 les droits populaires au niveau cantonal.
Grisel E, 2001. pp. 397-411 dans Thürer D, Aubert JF, Müller JP. (eds.) Verfassungsrecht der Schweiz - Droit constitutionnel suisse, Schulthess, Zurich.
 
"Le char de l'Etat navigue sur un volcan" - ou brève note sur les métaphores, spécialement sur celles de l'Etat de droit. in: Métaphores et analogies, schèmes argumentatifs des sciences sociales, Ve séminaire du groupe d'études "Raison et rationalités", Actes édités par Moor P (pp. 1-171).
Moor P, 2000. Cahiers Vilfredo Pareto, 38 (117) pp. 95-103.
 
Confidentiality of taxpayer Information : Switzerland
Noël Y., 2000. International transfer pricing journal, 7 (4) pp. 152-155.
 
Droit et pratique du crédit documentaire
Lombardini C., 2000., 2e 298, Helbing Lichtenhahn Verlag.
 
Egalité. Les garanties de la Constitution fédérale du 18 avril 1999
Grisel E, 2000., Staempfli.
 
Ethique, juridique, politique: trinité laïque?
Moor P, 2000. Cahiers Vilfredo Pareto : revue européenne des sciences sociales, 38, n° 118 pp. 29-44.
 
L'enseignement du droit constitutionnel en Suisse.
Grisel E., 2000. pp. 63-74 dans L'enseignement du droit constitutionnel, Actes de la table ronde internationale de Lausanne des 19 et 20 juin 1998, Bruxelles, Bruyant.
 
L'éthique dans l'action administrative.
Nguyen MS, 2000. pp. 12-26 dans Kilias M, Steinauer M.E. (eds.) L'éthique et le droit: discordances et points de rencontre, Ed. Universitaires.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1999
Bovay B., Moor P., Nguyen M. S., Poltier E., et al., 2000. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 56 (6) pp. 553-863.
 
La loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer - quelles incidences pour les communes ?
Favre AC, 2000. ASPAN, 6 pp. 29-41.
 
La loi sur la réduction du bruit des chemins de fer - Quelles incidences pour les communes?
Favre A-C, 2000. Territoire & environnement VLP-ASPAN, 2000 pp. 29-40.
 
La lotta contro il riciclaggio di denaro in Svizzera
Lombardini C., 2000. Banca borsa e titoli di credito, 53 (5) pp. 681-694.
 
Le bruit des établissements publics.
Favre A-C, 2000. RDAF, I 2000 pp. 1-28.
 
Le droit à un procès équitable en Suisse.
Grisel E, 2000. pp. 73-95 dans Le droit à un procès équitable, coll. Science et technique de la démocratie 28, Editions du Conseil de l'Europe, Strasbourg.
 
Les droits du journaliste - Et ses devoirs?
Gratton Louis-Philippe, 2000. p. 97 dans Développements récents en droit du divertissement, Yvon Blais.
 
Procédure administrative
Bovay B., Blanchard T., 2000., Stämpfli.
 
Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Moor P, Aemisegger H, Kuttler A, Ruch A. (eds.), 1999., Schulthess Polygraphischer Verlag.
 
Droit et pratique de la gestion de fortune
Lombardini C., 1999., 2e Théorie et pratique du droit 381, Helbing & Lichtenhahn.
 
Du principe d'inégalité.
Moor P, 1999. Revue européenne de droit public, 11 (2) pp. 981-1003.
 
Herméneutique et droit administratif - La question du pouvoir.
Moor P, 1999. RIEJ, 42 pp. 51-72.
 
Introduction (p. 36-66); Art. 14 (47 p.); Art. 17 (38 p.); Art. 18 (collab. Brandt E; 67 p.).
Moor P, 1999. dans Aemisegger H, Kuttler A, Moor P, Ruch A (eds.) Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, Schulthess.
 
Kommentar zum Bundesgesetz über di Raumplanung - Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire
Aemisegger H, Kuttler A, Moor P, Ruch A (eds.), 1999., Schulthess Polygraphischer Verlag.
 
L'indemnisation des servitudes d'urbanisme.
Moor P, Donzel V, 1999. IEJUC, 48 pp. 283-332.
 
L'interruption des rapports de travail entre une banque et un gestionnaire
Lombardini C., 1999. Anwaltsrevue / Revue de l'avocat, 2 (6/7) pp. 28-29.
 
La fin des rapports de service.
Nguyen MS, 1999. pp. 419-459 dans Helbling P, Poledna T (eds.) Personalrecht des öffentlichen Dienstes, Stæmpfli.
 
La garantie de la propriété en Suisse - Le cas de la propriété foncière.
Moor P, 1999. pp. 471-476 dans Picard E (eds.) Le juge de l'administration et les droits fondamentaux dans l'espace francophone, Bruylant, Bruxelles.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1998
Bovay B., Moor P., Nguyen M. S., Poltier E., 1999. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 55 (5/6) pp. 425-699.
 
La qualité pour agir des autorités et collectivités dans les recours de droit public et de droit administratif.
Moor P, 1999. pp. 93-124 dans Haldy J Rapp JM & Ferrari P (eds.) Etudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-François Poudret, Faculté de droit de l'Université de Lausanne, Lausanne.
 
Le droit comme mise en scène. in: L'image de l'homme dans les sciences de la société, IVe séminaire du groupe d'études "Raison et rationalités", Actes édités par Moor P (302 p.).
Moor P, 1999. Cahiers Vilfredo Pareto : revue européenne des sciences sociales, 37, n° 113 pp. 129-147.
 
Le droit de l'urbanisme en Suisse.
Donzel V, Fluckiger A, 1999. AFDUH, 3 pp. 571-599.
 
Pollution atmosphérique et construction.
Subilia-Rouge L, 1999. RDAF, 1-2 pp. 1-35.
 
Suisse: L'indemnisation des servitudes d'urbanisme.
Moor P, Donzel V, 1999. Droit et ville, 48 pp. 283-315.
 
De la place de la prohibition de l'arbitraire dans l'ordre juridique - réflexion sur le droit et la justice.
Moor P, 1998. pp. 605-626 dans Der Verfassungsstaat vor neuen Herausforderungen - Festschrift für Yvo Hangartner, Dike Verl..
 
De nouveaux instruments d'aménagement du territoire? Aperçu critique de la novelle du 4 février 1998 modifiant la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions.
Bovay B, 1998. RDAF 1re partie droit administratif, 4 pp. 325-351.
 
Egalité des sexes et quotas de représentation.
Grisel E., 1998. pp. 537-550 dans Der Verfassungsstaat vor neuen Herausforderungen. Festschrift für Yvo Hangartner, Dike Verl.
 
Entraide internationale en matière pénale et secret bancaire suisse
Lombardini C., 1998. Banque & Droit 62 pp. 15-18.
 
L'applicabilité de la Convention européenne des droits de l'homme au contentieux des élections parlementaires: les enseignements de l'arrêt Pierre Bloch.
Flauss JF, 1998. Cahiers du Conseil constitutionnel, Paris, 4 pp. 123-138.
 
L'extension du contrôle juridictionnel des activités de l'administration: un examen généralisé des actes matériels sur le modèle allemand?
Flückiger A, 1998., Staempfli.
 
La caducité des lois préconstitutionnelles incompatibles avec le préambule de la Constitution.
Flauss JF, 1998. Revue de droit public, Paris, 2 pp. 521-534.
 
La consultation du dossier d'avocat.
Bovay B, 1998. pp. 187-195 dans Chaudet F., Rodondi O. (eds.) L'avocat moderne. Regards sur une profession dans un monde qui change. Mélanges publiés par l'Ordre des Avocats Vaudois à l'occasion de son Centenaire, Helbing & Lichtenhahn.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1997
Bovay B., Moor P., Nguyen M. S., Poltier E., 1998. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 54 (5/6) pp. 417-711.
 
La protection contre le bruit.
Favre AC, 1998. Le Droit de l'environnement dans la pratique, 5 pp. 387-405.
 
La protection contre le bruit. In: Restrictions en matière de construction et d'affectation résultant de la législation sur l'environnement - L'interaction entre droit de l'environnement et aménagement du territoire - Séminaire de l'Association pour le droit de l'environnement du 24 juin 1998 à Soleure.
Favre A-C, 1998. URP/DEP, 1998/5 pp. 387-405.
 
La responsabilité patrimoniale des conseillers fédéraux.
Grisel E., 1998. RDAF 1re partie droit administratif, 2 pp. 113-128.
 
Le changement dans les sciences de la société, IIIe séminaire interdisciplinaire du groupe d'études "Raison et rationalités".
Moor P, 1998. Cahiers Vilfredo Pareto, 36 (110) p. 263.
 
Le contrat de collaboration en droit administratif
Nguyen M.S., 1998., Staempfli.
 
Les professions libérales - Définition et droit applicable.
Grisel E, 1998. pp. 321-331 dans Chaudet F., Rodondi O. (eds.) L'avocat moderne. Regards sur une profession dans un monde qui change. Mélanges publiés par l'Ordre des Avocats Vaudois à l'occasion de son Centenaire, Helbing & Lichtenhahn.
 
Secret bancaire et obligation de dénoncer en droit suisse
Lombardini C., Poncet D., 1998. Banque et Droit 58 pp. 16-19.
 
Segreto bancario et modifiche recenti nel diritto di cooperazione penale nella Confederazione Elvetica
Poncet D., Lombardini C., 1998. Banca, borsa e titoli di credito, 51 (4) pp. 488-496.
 
Une réflexion américaine sur le droit d'auteur et le journalisme
Gratton Louis-Philippe, 1998. Cahiers du journalisme, 5 p. 152.
 
Vers une nationalité européenne.
Grisel E., 1998. liMes, Revue française de géopolitique, 6 (Nouvelle série) Quand la France était une République pp. 179-189.
 
"Dire le droit". in: De l'argumentation dans les sciences de la société, IIe séminaire du groupe d'études "Raison et rationalités", Actes édités par Borel MJ & Moor P (196 p.).
Moor P, 1997. Cahiers Vilfredo Pareto, 35 (107) pp. 33-55.
 
Commentaire des articles 1, 3, 4, 19, 20 et 23 LPN.
Favre A-C, 1997. dans Keller P M Fahrländer K-L & Zufferey J-B (eds.) Commentaire LPN: commentaire de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, Schulthess, Zurich.
 
Droit constitutionnel et Convention européenne des droits de l'homme.
Flauss JF, 1997. RFDC pp. 377-399.
 
Droit et pratique de la gestion de fortune
Lombardini C., 1997. Théorie et pratique du droit 297, Helbing & Lichtenhahn.
 
Ecolage de l'élève forain: juge civil ou administratif?
Bovay B, 1997. JT 1997 III, 4 pp. 98 ss.
 
Garantie de la propriété, aménagement du territoire, protection de l'environnement. Traduction et résumé de la jurisprudence du Tribunal fédéral des années 1994 et 1995.
Bovay B, Favre AC, Flückiger A, Gruber K, Moor P, 1997. JT, 1996 I (parution en 1997) 13/14 pp. 385-588.
 
Initiative et référendum populaires. Traité de la démocratie semi-directe en droit suisse
Grisel E, 1997., 2e éd., Staempfli.
 
La Cour européenne des droits de l'homme est-elle une Cour constitutionnelle ?
Flauss JF, De Salvia M, 1997. pp. 69-92 dans Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme. Bilan et perspectives. Journée d'études à la mémoire de MA Eissen, Nemesis.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 1996
Moor P., Bovay B., Favre A.-C., Flückiger A., Mahon P., Nguyen M. S., Poltier E., Sulliger D., Tanquerel T., 1997. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 53 (5/6) pp. 359-604.
 
La legislazione sulle borse in Svizzera
Lombardini C., 1997. Banca, borsa e titoli di credito, 50 pp. 640 ss.
 
La liberté de presse au Québec, une liberté américaine? Étude sur le droit à la vie privée et la liberté de presse
Gratton Louis-Philippe, 1997. Revue du Barreau, 57 (4) p. 913.
 
La mainlevée administrative de l'art. 57, al. 3 OTVA.
Misteli C, 1997. RDAF, 2e partie No 1 pp. 127-145.
 
La seconde chambre dans les Etats fédérés.
Flauss JF, 1997. pp. 135-150 dans Association française des constitutionnalistes, Economica, Paris.
 
Le contrôle de constitutionnalité des lois référendaires.
Flauss JF, 1997. Petites affiches, 75 pp. 7-15.
 
Le droit à des débats en procédure administrative.
Bovay B, 1997. DC pp. 13 ss.
 
Le principe constitutionnel de l'unité législative dans le droit des libertés publiques.
Flauss JF, 1997. Petites affiches, 41 pp. 4-9.
 
Le référendum européen dans tous ses états. Conclusions générales.
Flauss JF, Auer A, 1997. pp. 323-339 dans Le référendum européen, Bruylant.
 
Les professions libérales organisées en corporation de droit public.
Grisel E, 1997. pp. 135-153 dans Knapp B., Oberson X. (eds.) Problèmes actuels de droit économique. Mélanges en l'honneur du Professeur Charles-André Junod, Helbing & Lichtenhahn.
 
Assainissement et mesures d'allégement en matière de protection contre le bruit: le problème des voies ferroviaires.
Bovay B, 1996. DEP, 10 pp. 308-318.
 
Du modèle de la séparation des pouvoirs à l'évaluation des politiques publiques.
Moor P, 1996. pp. 627-646 dans Zen-Ruffinen M & Auer A (eds.) De la Constitution - Etudes en l'honneur de Jean-François Aubert, Helbing & Lichtenhahn, Bâle/Frankfurt a.M..
 
Intérêts publics et intérêts privés.
Moor P, 1996. pp. 17-39 dans Morand CA (eds.) La pesée globale des intérêts: droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire, Helbing & Lichtenhahn.
 
Juge de paix ou Cour suprême: l'avenir du Tribunal [fédéral].
Moor P, 1996. Plädoyer, 3/96 pp. 52-56.
 
L'impôt sur les successions et les donations, ses caractéristiques, sa nature et son champ d'application (1e partie).
Rivier JM, 1996. RF, 51 pp. 149-161.
 
L'impôt sur les successions et les donations, ses caractéristiques, sa nature et son champ d'application (2e partie).
Rivier JM, 1996. RF, 51 pp. 227-235.
 
La banalisation du contentieux indemnitaire devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Flauss JF, 1996. Re.trim.dr.h, 25 pp. 91-100.
 
La forme des initiatives populaires - Le principe de l'unité de rang et de forme.
Grisel E, 1996. pp. 213-222 dans Zen-Ruffinen P Auer A. (eds.) De la Constitution: études en l'honneur de Jean-François Aubert, Helbing & Lichtenhahn, Bâle/Francfort.
 
La garantie des Constitutions cantonales.
Grisel E, 1996. pp. 163-175 dans Le droit en action, Université de Lausanne, Faculté de Droit.
 
La responsabilité des cantons à raison d'actes illicites: droit public ou droit privé? Quelques réflexions à propos de l'avant-projet portant révision de la partie générale du droit de la responsabilité civile.
Moor P, Piotet D, 1996. ZBl, 97 pp. 481-504.
 
La révision du 26 février 1996 de la loi vaudoise sur la juridiction et la procédure administrative.
Bovay B, 1996. RDAF, 52 pp. 113-133.
 
Le principe "ne bis idem" dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme. Bilan et perspectives.
Flauss JF, 1996. pp. 271-286 dans Le droit pénal et ses liens avec les autres branches du droit. Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Gauthier, Staempfli.
 
Les nouvelles frontières du procès équitable.
Flauss JF, 1996. pp. 81-102 dans Les nouveaux développements du procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, Bruylant, Bruxelles.
 
Liberté d'expression des étrangers et protection des droits fondamentaux dans les territoires d'outre-mer.
Flauss JF, 1996. Re.trim.dr.h., 26 pp. 364-388.
 
Management territorial et droit "post-moderne": la planification émergente.
Flückiger A, 1996. pp. 254-276 dans Decoutère S (eds.) Le management territorial. Pour une prise en compte des territoires dans la nouvelle gestion publique, PPUR.
 
Norme impérative ou argumentation rationnelle? in: De la logique des lois, Ier séminaire interdisciplinaire du groupe d'études "Raison et rationalités", Actes édités par Borel MJ & Moor P (255 p.).
Moor P, 1996. Cahiers Vilfredo Pareto, 34 (104) pp. 221-227.
 
Prohibition de l'arbitraire et qualité pour recourir.
Moor P, 1996. pp. 267-299 dans Le droit en action - Recueil de travaux publié par la Faculté de droit de l'Université de Lausanne à l'occasion du Congrès commun de la Fédération suisse des avocats et de la Société suisse des juristes des 7 et 8 juin 1996, Faculté de droit de l'Université de Lausanne, Lausanne.
 
Tax arbitration in transfer pricing matters.
Noël Y, 1996. ASA, 65 pp. 225-238.
 
L'exercice des compétences parallèles en droit de la circulation routière: le problème du retrait du permis de conduire.
Nguyen MS, 1995. RDAF, I pp. 297-316.
 
Nature juridique de la résiliation du contrat d'engagement et contentieux en droit vaudois de la fonction publique.
Nguyen MS, 1995. RDAF, I pp. 493 ss.
 
Répertoire systématique - Jurisprudence et articles de fond publiés de 1975 à 1993.
Nguyen MS, Riva E, Buffat C, Henriod V, 1995. RDAF.
 
The Swiss Federal Constitution.
Grisel E, Aubert JF, 1995. pp. 15-26 dans Dessemontet F, Ansay T (eds.) Introduction to Swiss Law, Kluwer/Schulthess.
 
Contentieux subjectif et objectif: une distinction dépassée.
Moor P, 1994. JT, 142/III pp. 9-14, 17.
 
Droit administratif I: Les fondements généraux. Deuxième édition, revue et mise à jour
Moor P., 1994., Staempfli+Cie SA Berne.
 
Droit et pratique du crédit documentaire
Lombardini C., 1994., 1re Etudes suisses de droit bancaire, 25 223, Schulthess Polygraphischer Verlag.
 
Définir l'intérêt public: une mission impossible ?
Moor P, 1994. pp. 217-235 dans Ruegg J, Decoutère S, Mettan N (eds.) Le partenariat public-privé: un atout pour l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement?, PPUR.
 
Il diritto dell’arbitrato internazionale in Svizzera
Lombardini C., 1994. Il diritto del commercio internazionale, 8 pp. 587 ss.
 
Le recours par l'administration au contrat de travail pour engager du personnel.
Nguyen MS, 1994. pp. 3-20 dans Duc JL (eds.) Le travail et le droit, Ed. Universitaires.
 
Le statut du dirigeant suisse à l’étranger et du dirigeant étranger en Suisse
Poncet D., Lombardini C., 1994. pp. 187-202 dans Droit international de l'homme d'affaires, Dalloz.
 
The impact of asset fortfeiture schemes on innocent owners and lien-holders : the European perspective
Lombardini C., 1994. Il diritto del commercio internazionale, 8 pp. 731 ss.
 
De la règle de droit comme instrument de gestion démocratique.
Moor P, 1993. Cahiers Vilfredo Pareto, 31 (97) pp. 171-181.
 
Effetti del diritto comunitario e arbitrato del commercio internazionale (Tribunal fédéral suisse, 2 aprile 1992)
Lombardini C., 1993. Il diritto del commercio internazionale, 7 pp. 152 ss.
 
La surveillance des banques étrangères et des groupes bancaires internationaux : la perspective suisse
Poncet D., Lombardini C., 1993. pp. 321-333 dans Dominicé C., Patry R., Reymond C. (eds.) Etudes de droit international en l'honneur de Pierre Lalive , Helbing & Lichtenhahn.
 
Le droit du détenu de communiquer librement avec son conseil
Lombardini C., Cambi A., 1993. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 4 (14) pp. 297-308.
 
Quelques considérations sur le crédit documentaire en droit suisse
Lombardini C., 1993. Banca, borsa e titoli di credito, 46 (2) pp. 171-241.
 
Správní rízení a rozhodnutí [= Procédures et décisions administraives; trad.: Bárta J].
Moor P, 1993. Právník - Teoreticky casopis pro otázky státu a práva [Le juriste - Revue scientifique consacrée aux problèmes de l'Etat et du droit], 132 (1) pp. 53-63.
 
Droit administratif III: L'organisation des activités administratives. Les biens de l'Etat
Moor P., 1992., Editions Staempfli & Cie SA Berne.
 
Introduction à la théorie de la légalité.
Moor P, 1992. pp. 11-28 dans Morand CA (eds.) Figures de la légalité, Publisud.
 
Juridiction de droit public.
Moor P, 1992. pp. 67-99 dans Pache MA (eds.) L'organisation judiciaire et les procédures fédérales: le point sur les révisions récentes - travaux de la journée d'étude organisée par le Centre du droit de l'entreprise le 20 mars 1992 à l'Université de Lausanne, CEDIDAC, Lausanne.
 
La reproduction artificielle et le respect des droits de l’homme
Lombardini C., Cambi A., 1992. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 3 (9) pp. 73-96.
 
Le contrôle de la constitutionnalité des normes en droit suisse
Lombardini C., Cambi A., 1992. pp. 339-356 dans Ganshof van der Meersch W. (eds.) Présence du droit public et des droits de l'homme : mélanges offerts à Jacques Velu, Bruylant.
 
Le nouveau droit suisse de la société anonyme
Lombardini C., 1992. Diritto del commercio internazionale, 6 pp. 423 ss.
 
Problèmes d'organisation et de procédure.
Moor P, 1992. DEP/URP pp. 309-327.
 
Quelques questions soulevées par l'application de l'OPB.
Favre A-C, 1992. RDAF, 48 pp. 289-323.
 
Droit administratif II: Les actes administratifs et leur contrôle
Moor P., 1991., Editions Staempfli & Cie SA Berne.
 
La coordination, la planification et le droit - Un bref voyage en sept étapes.
Moor P, 1991. pp. 117-127 dans Morand CA (eds.) L'Etat propulsif - Contribution à l'étude des instruments d'action de l'Etat, Publisud, Paris.
 
La lotta contro il riciclaggio : la Direttiva europea del 10 Giugno 1991 e l’esperienza Svizzera
Lombardini C., 1991. Cassazione Penale, 33 pp. 171 ss.
 
La notion de "délai raisonnable" et la jurisprudence suisse
Lombardini C., 1991. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2 (5) pp. 127-135.
 
Procédure administrative cantonale et régles de droit fédéral.
Moor P, 1991. pp. 173-205 dans Droit cantonal et droit fédéral - Mélanges publiés par la Faculté de droit à l'occasion du 100ème anniversaire de la loi sur l'Université de Lausanne, Faculté de droit de l'Université de Lausanne, Lausanne.
 
Les voies de droit fédérales dans l'aménagement du territoire.
Moor P, 1990. pp. 163-191 dans Zürcher F (eds.) L'aménagement du territoire en droit fédéral et cantonal - travaux de la journée d'étude organisée par le Centre du droit de l'entreprise le 12 octobre 1989 à l'Université de Lausanne, coll. Publication CEDIDAC 17, CEDIDAC, Lausanne.
 
Tribunal fédéral suisse, 2ème sect. dr. publ., 10 février 1989 : (Dora Nasti c. Conseil d'Etat du canton de Solothurn)
Lombardini C., 1990. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 1 (2) pp. 173-182.
 
Upravno sudstvo u svojoj aktuelnoj evoluciji (ilustrovano na primeru svajcarskog prava) [= Développements actuels dans la juridiction administrative (l'exemple du droit suisse); trad.: Milkov D].
Moor P, 1990. Pravo - Teorija i praksa, 7/9-10 pp. 60-70.
 
Des personnes morales de droit public.
Moor P, 1989. pp. 517-538 dans Festschrift für Ulrich Häfelin zum 65. Geburtstag, Schulthess.
 
La Confédération est-elle compétente pour financer le trafic d'agglomération?
Grisel E, 1989. Wirtschaft und Recht, 2 - 41e année pp. 73-83.
 
Le statut du dirigeant d’entreprise en Suisse
Poncet D., Lombardini C., 1989. Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation 5 pp. 1559-1643.
 
Pour un nouvel équilibre entre utilisations du sol à bâtir.
Bianchi M, Moor P, 1989. pp. 167-170 dans La construction sous contrôle ?: faut-il renforcer ou alléger l'aménagement pour mieux gérer les zones à bâtir ? - Journées romandes de l'aménagement du territoire, Lausanne, les 10 et 11 novembre 1988 / textes réunis et préparés par la Communauté d'études pour l'aménagement du territoire, Presses polytechniques romandes, Lausanne.
 
Droit administratif I: Les fondements généraux
Moor P., 1988., Editions Staempfli & Cie SA Berne.
 
Il contratto fiduciario nel diritto bancario svizzero
Lombardini C., 1988. Diritto della banca e del mercato finanziario, 2 (3) pp. 311-328.
 
De la règle de droit à l'étude d'impact - essai sur les investissements d'intérêt collectif.
Moor P, 1987. pp. 57-80 dans Dicke DC, Fleiner-Gerster T (eds.) Staat und Gesellschaft - Festschrift für Leo Schürmann zum 70. Geburtstag, Ed. Universitaires.
 
Les cantons et le fédéralisme d'exécution - Quelques réflexions.
Moor P, 1987. Verwaltung + Organisation, Jg. 41 pp. 60-61.
 
Rapport suisse.
Moor P, 1987. pp. 253-277 dans Les compétences des collectivités territoriales en matière d'urbanisme et d'équipement: Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Suisse, Bruylant/LITEC.
 
A propos de la répartition du contentieux administratif entre le Conseil d'Etat et le juge civil: contentieux objectif et subjectif.
Moor P, 1986. JT, 134/III pp. 3-15.
 
La politique laitière en Suisse.
Moor P, 1986. Agriscope, 8 pp. 101-107.
 
Agriculture
Moor P, 1985., Presses polytechniques romandes.
 
Le contrôle juridictionnel de l'administration.
Moor P, Woehrling JM, 1985. pp. 35-98 dans Braibant G, Letowski J, Wiener C (eds.) Le contrôle de l'administration en Europe de l'Est et de l'Ouest, Ed. du CNRS.
 
Le regioni in Europa: Il caso della Svizzera.
Moor P, 1984. Le Regioni, 12 pp. 474-482.
 
Rapport suisse.
Moor P, Yersin D, 1984. pp. 305-337 dans Plus-values et moins-values dues à l'urbanisation - Régime juridique et fiscal en Europe occidentale, vol. II, Bruylant, Bruxelles, LITEC, Paris.
 
Du plan directeur à la planification directrice.
Moor P, 1983. pp. 575-590 dans Aubert JF, Bois P, Sörensen N, Perdrizat D (eds.) Mélanges André Grisel - recueil de travaux offert à André Grisel, Ides et Calendes.
 
Etatisation et structures du pouvoir.
Moor P, 1983. ASSP, 23 pp. 22-38.
 
Problèmes juridiques liés à la création, à l'aménagement et à l'entretien de pistes de ski.
Moor P, 1983. DC/BR, 4 pp. 23-29.
 
Abstentionnisme et groupes de pression: réflexion sur la structure du pouvoir étatique.
Moor P, 1982. pp. 413-422 dans Müller G, Rhinow RA (eds.) Staatsorganisation und Staatsfunktionen im Wandel - Festschrift für Kurt Eichenberger zum 60. Geburtstag, Helbing & Lichtenhahn.
 
Aménagement du territoire et expropriation matérielle - L'évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Moor P, 1982. Repertorio di giurisprudenza patria, 117 pp. 22-38.
 
Le plan directeur selon la loi fédérale de l'aménagement du territoire.
Moor P, 1982. Habitation, 54 (1) pp. 3-8.
 
Le principe de la légalité dans l'administration moderne.
Moor P, 1982. volk + recht, 6 (23) pp. 15-20.
 
Les autorisations et décisions de police des étrangers.
Moor P, Hofstetter Y, 1982. pp. 29-53 dans Les étrangers en Suisse - Recueil de travaux publié par la Faculté de droit à l'occasion de l'assemblée de la Société suisse des juristes, à Lausanne, du 1er au 3 octobre 1982, Faculté de droit de l'Université de Lausanne, Lausanne.
 
Le juge administratif et l'application de la loi.
Moor P, 1981. pp. 667-683 dans Recht als Prozess und Gefüge - Festschrift für Hans Huber zum 80. Geburtstag, Stæmpfli, Berne.
 
Le istituzioni comunali in Svizzera.
Moor P, 1980. Le Regioni, 8 pp. 633-645.
 
Planification et plus-values.
Moor P, 1980. DC/BR, 2 pp. 62-64.
 
De semi-direkte democratie in Zwitserland.
Grisel E, 1979. TBP - Tijdschrift voor besturswetenschappen en publiekrecht, 3 - 34e année pp. 179-189.
 
L'organisation de l'administration fédérale de la Confédération suisse.
Moor P, 1979. Revue internationale des sciences administratives, 45 pp. 207-213.
 
De constitutione ferenda.
Moor P, 1978. RDS/ZSR, 97 I pp. 253-264.
 
Le régime de la responsabilité de l'Etat dans la loi vaudoise du 16 mai 1961.
Moor P, 1978. RDAF, 34 pp. 166-172.
 
Rapport suisse & Rapport général sur l'expropriation (conditions d'utilisation et procédure).
Moor P, 1978. pp. 605-630, 633-652 dans Les instruments juridiques de la politique foncière des villes: études comparatives portant sur quatorze pays occidentaux, Bruylant.
 
Rapport suisse.
Moor P, 1978. pp. passim dans L'intervention des pouvoirs publics dans la vie économique : étude de droit comparé. T. 1: Institutions et politiques, PUF.
 
La responsabilité de l'Etat à raison d'actes licites de ses agents.
Moor P, 1977. RDAF, 33 pp. 145-161.
 
Le droit administratif et la distinction entre droit public et droit privé.
Moor P, 1977. pp. 145-164 dans Mélanges Henri Zwahlen: recueil de travaux publiés à la mémoire du juge fédéral et professeur H. Zwahlen, Association Henri Zwahlen pour le développement du droit administratif et du droit fiscal.
 
Aménagement du territoire et propriété privée - Rapport présenté à la Société suisse des juristes.
Moor P, 1976. RDS/ZSR, 95 II pp. 367-479.
 
La participation des administrés dans les procédures d'aménagement du territoire.
Moor P, 1976. RDS/ZSR, 95 I pp. 149-175.
 
Note sur la compétence de la Commission cantonale de recours en matière de plans d'aménagement.
Moor P, 1976. RDAF, 32 pp. 114-118.
 
The Beginnings of International Law and General Public Law Doctrine: Francisco de Vitoria's De Indiis prior.
Grisel E, 1976. pp. 305-325 dans Allen Michael J B & Benson Robert L (eds.) First Images of America - The Impact of the New World on the Old, University of California Press, Berkeley-Los Angeles-London.
 
Esquisses des institutions politiques et administratives de la Suisse.
Moor P, 1975. pp. 331-346 dans Le Alpi e l'Europa. Vol. 4 : Cultura e politica, Laterza.
 
Pouvoir de surveillance fédéral et autorités cantonales.
Moor P, 1975. ZBl, 76 pp. 191-196.
 
Problèmes juridiques relatifs à l'énergie solaire.
Moor P, 1975. pp. 73-80 dans L'Energie solaire dans le bâtiment: réalisations et projets - 2e symposium de la SSES, Société suisse pour l'énergie solaire, Zurich.
 
Esquisse d'un droit des organisations administratives.
Moor P, 1974. ZBl, 75 pp. 49-69.
 
La garantie de l'autonomie communale.
Moor P, 1974. RDP, 90 pp. 1629-1647.
 
L'environnement dans le droit suisse.
Moor P, 1972. Habitation, 45/12 pp. 15-25.
 
La presse et la démocratie semi-directe à la lumière du scrutin sur l'affaire d'Ems (13 mai 1956).
Moor P, 1970. ASSP, 10 pp. 91-111.
 
The Lateral Boundaries of the Continental Shelf and the Judgement of the International Court of Justice in the North Sea Continental Shelf Cases.
Grisel E, 1970. The American Journal of International Law, 3 - vol. 64 pp. 562-593.
 
Das Prozessurteil des Europäischen Gerichtshofes für Menschenrechte vom 9. Februar 1967 über die prozesshindernde Einrede in den belgischen Sprachenfällen.
Grisel E, 1967. ZaöRV, Bd 27 pp. 693-709.
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