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1981 publications

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L'AVS et le droit de l'Union européenne
Kahil-Wolff B., Langer R., 1998. RSAS pp. 173-184.
 
L'exécution testamentaire I. La désignation de l'exécuteur testamentaire.
Favre L, 1998. JCONE - Institut de consultation nationale pp. 3-12.
 
L'homme, la radioprotection et le droit nucléaire de lege ferenda.
Papaux A., Bianchi F., 1998. pp. 313-350 dans Rens Y., Jakubec J. (eds.) Radioprotection et droit nucléaire, Georg, Genève.
 
La distraction des dépens apr l'avocat et le droit privé fédéral.
Piotet D., 1998. pp. 157-166 dans "L'avocat moderne", Mélanges publiés par l'OAV à l'occasion de son Centenaire, Bâle.
 
La distraction des dépens par l'avocat et le droit privé fédéral.
Piotet D, 1998. pp. 157-166 dans L'avocat moderne, OAV, Bâle.
 
Le point sur le droit de la famille.
Sandoz S, 1998. RSJ pp. 133-138.
 
Le registre foncier dans vingt-six cantons, Mélanges 50 années de la Société Suisse des conservateurs du registre foncier.
Piotet D., 1998. Wädenswil et Revue du notariat et du Registre foncier pp. 43-59; 394-410.
 
Le registre foncier fédéral dans vingt-six cantons.
Piotet D, 1998. pp. 43-59 dans Mélanges 50 années - Société Suisse des Conservateurs du Registre Foncier, Wädenswil.
 
Le rôle du rang des droits de gage immobilier dans l'exécution forcée.
Piotet D, 1998. pp. 1-32 (sép.) dans Deuxième Journée du Droit de la Propriété, Genève.
 
Le rôle du rang des droits de gage immobiliers dans l'exécution forcée, Deuxième journée du Droit de la Propriété
Piotet D., 1998., Genève.
 
Le Tribunal fédéral et l'union libre pendant la procédure de divorce.
Sandoz S., 1998. SJ pp. 709-718.
 
Les rentes AVS et AI dans la participation aux acquêts.
Piotet P, 1998. Journal des tribunaux, 146, I Droit fédéral pp. 383-384.
 
Manuel de droit de la filiation, Droit civil VI/1, L'établissement de la filiation
Meier P., Stettler M., 1998., Ed. universitaires.
 
Manuel de droit de la filiation, Droit civil VI/2, Les effets de la filiation
Meier P., Stettler M., 1998., Ed. universitaires.
 
Problèmes liés à la dépendance aux drogues et à l'alcool
Duc JL, 1998..
 
Quelques nouvelles règles de la LAMal relatives à l'assujettissement des personnes résidant à l'étranger.
Duc JL, 1998. pp. 155-194 dans Assurances sociales et frontières nationales. Perspectives suisses et européennes, IRAL, Lausanne.
 
Quelques réflexions relatives à l'assurance d'une indemnité journalière selon la LAMal.
Duc JL, 1998. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance, 4 pp. 251-271.
 
Quelques sujets de réflexion et propositions en relation avec la révision en cours de la LAMal.
Duc JL, 1998. Pratique juridique actuelle, 12 pp. 1443-1450.
 
Sécurité sociale et frontières nationales: quelques remarques introductives
Kahil-Wolff B., 1998. pp. 3-13 dans Kahil-Wolff B., Duc J.-L. (eds.) Assurances sociales et frontières nationales perspectives suisses et européennes, IRAL.
 
"Autres formes d'assurance" au sens de l'article 41 alinéa 4 LAMal et hospitalisation.
Duc JL, 1997. LAMal-KVG, Recueil de travaux en l'honneur de la SSDA pp. 393 ss.
 
A propos de l'ATF 123 III 152.
Sandoz S, 1997. JdT pp. 618-626.
 
AHV-Revision seit 1.1.1997 in Kraft
Kahil-Wolff B., 1997. EuZW p. 228.
 
Anmerkung zum EuGEI-Urteil in der Rechtssache T-115/94
Kahil-Wolff B., 1997. EuZW pp. 671-672.
 
Anwendung von Völkerrecht durch das Europäische Gericht erster Instanz
Kahil-Wolff B., 1997. PJA pp. 709-715.
 
Aspects particuliers de la responsabilité patrimoniale du notaire bernois.
Piotet D, 1997. BN/3 pp. 97-108.
 
Compte-rendu de Thomas Legler, "Vie privée, image volée".
Piotet D., 1997. RSJ p. 383.
 
Die Schiedsabrede im Sportrecht.
Wyler R, 1997. der Schriftenreihe "Recht und Sport", Heidelberg, Band 22.
 
Etablissements médico-sociaux et planification hospitalière (article 39 LAMal).
Duc JL, 1997. Pratique juridique actuelle pp. 959 ss.
 
L'hospitalisation, plus spécialement l'hospitalisation d'un jour.
Duc JL, 1997. LAMal-KVG, Recueil de travaux en l'honneur de la SSDA pp. 329 ss.
 
L'individu en tant que sujet de droit international public
Kahil-Wolff B., 1997. RDS pp. 121-139.
 
L'établissement médico-social et la LAMal.
Duc JL, 1997. LAMal-KVG, Recueil de travaux en l'honneur de la SSDA pp. 271 ss.
 
L'éthique du droit international
Papaux A. et alii , 1997., PUF, Paris.
 
La convention d'arbitrage en droit du sport.
Wyler R, 1997. Revue de droit suisse I pp. 45-62.
 
La médiation familiale dans le cadre de la révision du droit du divorce
Meier P., 1997. Repères, 17 pp. 9-12.
 
La prise en charge par les assurances sociales des dommages survenus à l'occasion de la pratique d'un sport, notamment en cas d'entreprises téméraires ou d'exposition à des dangers extraordinaires et de faute grave.
Duc JL, 1997. p. 327 dans Droit et sport, Staempfli Ed. SA Berne.
 
La reconnaissance du nasciturus ou reconnaissance prénatale.
Sandoz S, 1997. pp. 47-64 dans Mélanges édités à l'occasion de la 50ème assemblée générale de la Commission internationale de l'état civil, Neuchâtel.
 
LAMal-KVG, Recueil de travaux en l'honneur de la Société suisse de droit des assurances
Collectif , 1997., IRAL.
 
Le bail en conflit avec des droits réels restreints sur la chose louée ou affermée.
Piotet D., 1997. SJ pp. 677-692.
 
Le droit de recours contre le tiers responsable selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)
Frésard-Fellay G, 1997. pp. 620-638 dans LAMal-KVG, Recueil de travaux en l'honneur de la Société suisse de droit des assurances - IRAL, Lausanne.
 
Le point sur le droit de la famille.
Sandoz S, 1997. RSJ pp. 109-112.
 
Minorité civile et activités sportives
Meier P., 1997. pp. 261-287 dans Zen-Ruffinen P. (eds.) Droit et sport, Berne.
 
Médecines parallèles et assurances sociales.
Duc JL, 1997. LAMal-KVG, Recueil de travaux en l'honneur de la SSDA pp. 147 ss.
 
Participation aux acquêts et acquisition d'un bien à crédit.
Sandoz S, Terrier C, 1997. RNRF pp. 73-83.
 
Planification hospitalière, Quelques réflexions relatives à une décision sur recours du Conseil fédéral.
Duc JL, 1997. Pratique juridique actuelle pp. 459 ss.
 
Quelques remarques relatives au droit applicable aux assurances complémentaires dans le nouveau régime de la LAMal
Brulhart V., 1997. LAMal - KVG : recueil de travaux en l'honneur de la Société suisse de droit des assurances pp. 735-755.
 
Quelques réflexions en rapport avec la dispensation des médicaments à la lumière de l'exemple vaudois.
Duc JL, 1997. LAMal-KVG, Recueil de travaux en l'honneur de la SSDA pp. 189 ss.
 
Quelques réflexions sur les servitudes de conduites apparentes de l'art. 676 CC.
Favre L, 1997. RdS pp. 243-254.
 
Recension de l'ouvrage de M. Ph. Meier: Le consentement des autorités de tutelle aux actes du tuteur.
Zuppiger I, 1997. RdT p. 40.
 
Réflexions sur la distinction entre fondation de famille et fidéicommis de famille, ainsi que sur le droit transitoire de la personnalité morale à partir de l'arrêt RO 120 Ib 474.
Piotet D, 1997. RdS pp. 477-494.
 
Réflexions sur la distinction entre fondation de famille et fidéicommis famille, ainsi que sur le droit transitoire de la personnalité morale à partir de l'arrêt RO 120 Ia 474.
Piotet D., 1997. RDS, I pp. 477-494.
 
Sachverhalte mit Auslandsberührung nach dem neuen Krankenversicherungsrecht
Kahil-Wolff B., 1997. pp. 43-59 dans Duc J.-L. (eds.) Recueil de travaux en l'honneur de la SSDA, Lausanne.
 
Une possibilité méconnue en matière de contrat de mariage: l'art. 199 CC.
Favre L, 1997. RNRF pp. 137-153.
 
"La nature" en droit: un aiguillon épistémologico-éthique
Papaux A., 1996. pp. 355-359 dans La nature, Actes du XXVème Congrès de l'Association des Sociétés de philosophie de langue française, Cahiers de la Revue de théologie et de philosophie, Lausanne.
 
Abandon d'une hypothèque, note sur l'arrêt SJ 1995, p. 665 ss.
Piotet D. avec Sandoz S. , 1996. SJ pp. 48-52.
 
Abandon d'une hypothèque, note sur l'arrêt SJ 1995.
Sandoz S, Piotet D, 1996. SJ, 118 pp. 48-52.
 
Certains juges seraient-ils au-dessus du législateur ?
Sandoz S, 1996. RSJ pp. 219-220.
 
Collation des arrêts et de la bibliographie ainsi que relecture critique du texte du: Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, par B. Dutoit
Papaux A., 1996. 554.
 
De certains aspects civils de la révélation du secret privé pénalement protégé.
Piotet D, 1996. dans Schmid N Killias M (eds.) Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Gauthier, Staempfli, Berne.
 
De certains aspects civils de la révélation du secret privé pénalemetn protégé.
Piotet D., 1996. pp. 333-343 dans "Le droit pénal et ses liens avec d'autres branches du droit", Mélanges Jean Gauthier, Numéro spécial de la Revue pénale suisse, Staempfli, Berne.
 
Divers commentaires d'arrêts du Tribunal fédéral des assurances.
Duc JL, 1996. AJP / PJA.
 
Est-il raisonnable de démanteler l'AVS/AI facultative ?
Duc JL, 1996. AJP / PJA, 8.
 
Europäisches Sozialrecht und Subsidiarität
Kahil-Wolff B, 1996., Nomos, Baden-Baden.
 
Freiwillige AHV/IV der Auslandschweizer europarechtswidrig ?
Kahil-Wolff B., 1996. PJA pp. 991-997.
 
L'art. 217 CP protège-t-il le montant à libre disposition de l'art. 164 CCS ?
Sandoz S, 1996. pp. 153-166 dans Schmid N, Killias M (eds.) Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Gauthier, Staempfli.
 
L'influence du droit communautaire sur le développement de la sécurité sociale: vers une union sociale européenne ?
Kahil-Wolff B., 1996. pp. 89-109 dans Greber P.-Y. (eds.) La sécurité sociale en Europe à l'aube du XXI siècle, Bâle.
 
La confidentialité des informations médicales dans le cadre des activités tutélaires
Meier P., 1996. RDT/ZVW pp. 205-243.
 
La forme authentique simplifiée du cautionnement dans la loi vaudoise et le droit privé fédéral.
Piotet D., 1996. JdT, III Droit cantonal pp. 2-5.
 
La notion civile et pénale de choses non confiées vendues par un escroc.
Piotet P, 1996. dans Schmid N, Killias M (eds.) Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Gauthier, Staempfli.
 
La position des tiers en droit de la tutelle. Une systématisation
Meier P., 1996. RDT/ZVW pp. 81-100.
 
La protection de base et les protections complémentaires en matière de soins de santé dans la Communauté européenne
Kahil-Wolff B., 1996. CGSS pp. 31-46.
 
La prévoyance professionnelle dans l'actuel projet de loi modifiant le code civil.
Piotet P, 1996. RSJ.
 
La qualité pour recourir en matière de juridiction civile non contentieuse.
Piotet D., 1996. pp. 327-360 dans Le droit en action, Recueil de Travaux publié par la Faculté de droit de Lausanne à l'occasion du Congrès commun de la FSA et de la SSJ, Lausanne.
 
La responsabilité des cantons à raison d'actes illicites: Droit public ou droit privé ?
Moor P, Piotet D, 1996. ZBl.
 
La responsabilité des cantons à raison d'actes illicites: Droit public ou droit privé?
Piotet D. avec Moor P. , 1996. Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht, 97 pp. 481-504.
 
Le bail et les droits réels.
Piotet P, 1996. RNRF.
 
Le législateur et l'éthique.
Sandoz S, 1996. Cahiers blancs de l'IRAL, 15 pp. 23-30.
 
Le point sur le droit de la famille.
Sandoz S, 1996. RSJ pp. 110-113.
 
Le rôle du discernement dans les actions du droit de la filiation.
Sandoz S., 1996. pp. 419-444 dans Rapp J.M., Jaccard M. (eds.) Le droit en action, Université de Lausanne. Faculté de droit.
 
Le rôle-moteur des droits individuels dans le processus d'intégration européenne
Kahil-Wolff B., 1996. pp. 44-56 dans Personne, société, nature, 3e cycle romand de droit, Fribourg.
 
Les biens acquis par un des conjoints en convenant de prêts, crédits ou reprises de dette, avec ou sans gage, et notamment le remploi partiel.
Piotet P, 1996. RDS.
 
Les prestations en cas d'hospitalisation dans la LAMal, plus spécialement en cas de traitement fourni dans une clinique privée.
Duc JL, 1996. Revue suisse des Assurances sociales et de la Prévoyance professionnelle.
 
Médecines parallèles et assurances sociales (plus spécialement au regard de la nouvelle LAMal).
Duc J.L., 1996. Cahiers Médico-sociaux, 40 (1) pp. 41-51.
 
Nature et objet du rapport successoral
Piotet P, 1996., Staempfli.
 
Organic Law in the European Union
Kahil-Wolff B., Bieber R., 1996. pp. 423-451 dans Winter G. (eds.) Sources and Categories of European Union Law, Zentrum für Europäische Rechtspolitik, Baden-Baden.
 
Organisation tutélaire et compétence fédérale. Une contribution à la révision en cours du droit de la tutelle
Meier P., 1996. pp. 607-626 dans De la constitution : études en l'honneur de Jean-François Aubert, Helbing & Lichtenhahn.
 
Quotité disponible et art. 473 CC.
Sandoz S., 1996. RSJ pp. 86-87.
 
Réalisations et projets de l'Union européenne en matière de sécurité sociale
Kahil-Wolff B., 1996. pp. 35-43 dans Greber P.-Y., Fragnière J.-P. (eds.) La sécurité sociale en Europe et en Suisse, Lausanne.
 
Schweizer Recht auf Europakurs - Editorial
Kahil-Wolff B., 1996. EuZW.
 
Sciences humaines dans vingt ans: l'anticipation anticipée?
Papaux A., 1996. pp. 65-66 dans Bulletin HEC: La Suisse dans 20 ans?, Dossier spécial N° 50.
 
Statut des assurés dans des établissements médico-sociaux selon la LAMal.
Duc JL, 1996. Revue suisse des Assurances sociales et de la Prévoyance professionnelle.
 
Un survol de l'action révocatoire en droit international privé suisse
Chenaux J.-L., 1996. Revue suisse de jurisprudence, 92 (12) pp. 232-237.
 
Commentaire de l'ATF 121 III 350 (arrêt FSLA, droit de l'association)
Meier P., 1995. AJP/PJA pp. 1622-1624.
 
Compte-rendu de Marlène Kistler, "La vigilance requise en matière d'opérations financières, étude de l'article 305 ter du Code pénal suisse".
Piotet D., 1995. RSJ pp. 343-344.
 
Compte-rendu de Nicolas Jeandin, "Le chèque de voyage".
Piotet D., 1995. RSJ pp. 18-19.
 
La vente aux enchères publiques fondée sur la loi et l'article 69 de la loi fédérale sur le droit foncier rural.
Piotet D., 1995. Communications de droit agraire pp. 111-116.
 
Le nom de famille du conjoint survivant de lege lata et de lege ferenda
Meier P., 1995. REC/ZZW pp. 226-239.
 
Le point sur le droit de la famille.
Sandoz S., 1995. RSJ pp. 112-114.
 
Les dérogations apportées au droit de la tutelle et de la capacité civile par le droit de la donation, étude de l'art. 240 al. 3 CO
Meier P., 1995. RDT/ZVW pp. 81-98.
 
Les dérogations apportées au droit de la tutelle et de la capacité civile par le droit de la donation, étude de l'art. 241 al. 2 CO
Meier P., 1995. RDT/ZVW pp. 121-129.
 
Les effets civils de la confiscation pénale
Piotet D., 1995., Berne.
 
Quelques réflexions sur les limites juridiques du corps.
Piotet D., 1995. Cahiers Médico-sociaux, 39 pp. 69-73.
 
Représentation privée, mesures tutélaires et soins médicaux
Meier P., Guillod O., 1995. pp. 325-363 dans Mélanges B. SCHNYDER, Fribourg.
 
Suisse-Europe : mesurer le possible, viser à l'essentiel
Kahil-Wolff B., 1995., Centre patronal, Lausanne.
 
Séquestres de procédure pénale, garanties constitutionnelles et droit civil fédéral (possession et régimes matrimoniaux) - à propos de deux arrêts récents du Tribunal fédéral.
Piotet D., 1995. JdT, IV Droit pénal pp. 162-168.
 
Compte-rendu de Christian Brückner, "Schweizerisches Beurkundungsrecht".
Piotet D., 1994. RSJ pp. 358-359.
 
Cours général de droit communautaire
Kahil-Wolff B., Bieber R., Muller L., 1994. pp. 49-179 dans Collected courses of the Academy of European Law, Institut Universitaire européen de Florence.
 
Die Rolle der europäischen Sozialpartner nach den Maastrichter Vereinbarungen zur Sozialpolitik - Institutionelle Probleme
Kahil-Wolff B., 1994. pp. 395-413 dans Le travail et le droit, 3e cycle romand de droit, Duc J.-L. (éd.).
 
L'abus de droit en droit du travail allemand
Kahil-Wolff B., 1994. pp. 75-88 dans Duc J.-L. (eds.) L'abus de droit et la bonne foi, 3e cycle romand de droit, Unil.
 
La collaboration des époux - point de contact entre droit social et droit privé
Kahil-Wolff B., 1994. pp. 100-129 dans Colloque IRAL, Duc J.-L. (éd.).
 
La participation des travailleurs dans la Société Européenne - inspirée du droit allemand?
Kahil-Wolff B., 1994. RDS pp. 263-281.
 
Le droit transitoire des lois fédérales sur le droit foncier rural et sur la révision partielle du code civil et du code des obligations du 4 octobre 1991.
Piotet D., 1994. RDS, I pp. 125-153.
 
Les actions civiles: un premier bilan.
Piotet D., 1994. pp. 143-178, 230, 240-243, 248 dans La nouvelle loi fédérale sur la protection des données, Cedidac, n° 28, Lausanne.
 
Mesures tutélaires et assurances sociales
Meier P., 1994. RDT/ZVW pp. 229-243.
 
Réflexions sur des modèles possibles d'harmonisation du droit du contrat d'assurance dans l'Union européenne
Brulhart V., 1994. Revue suisse d'assurances, 62 (9/10) pp. 286-294.
 
Subrogation, droit d'action directe et solidarité
Frésard-Fellay G, 1994. Revue suisse d'assurance (RSA) pp. 50-61.
 
Effizienz durch legislatorische Zurückhaltung : Zur Bedeutung von Subsidiarität und Deregulierung als Instrumente bei der Verwirklichung sozialpolitischer Ziele im Recht der Europäischen Gemeinschaft
Kahil-Wolff B., 1993. pp. 84-85 dans Deutschland auf dem Weg in die europäische Union : Wieviel Eurozentralismus - wieviel Subsidiarität, Hanns Martin Schleyer-Stiftung.
 
L'Espace économique européen et la reconnaissance mutuelle des diplômes
Kahil-Wolff B., 1993. pp. 131-153 dans Duc J.-L. (eds.) L'espace social européen, IRAL.
 
L'égalité entre hommes et femmes
Kahil-Wolff B., 1993. pp. 119-130 dans Duc J.-L. (eds.) L'espace social européen, IRAL, Lausanne.
 
Le chômage en droit social européen
Kahil-Wolff B., 1993. CGSS pp. 7-23.
 
Le concours des prétentions de l'assurance sociale suisse et de la responsabilité civile en cas d'accident de la circulation survenant en France
Frésard-Fellay G, 1993. Revue suisse d'assurance (RSA) pp. 225-236.
 
Le statut réel des marchandises envoyées sans commande.
Piotet D., 1993. RSJ pp. 149-152.
 
Sécurité sociale et libre circulation des personnes en droit communautaire - Introduction
Kahil-Wolff B., 1993. pp. 59-65 dans De Laubier P., Bonvin J.-M., Marchand De Bilio N. (eds.) Sécurité sociale et société industrielle - bilans et perspectives, Centre patronal.
 
Wegleitung durch die Institutionen der sozialen Sicherheit in der Schweiz
Kahil-Wolff B., Fragnière J.-P., Christen G., 1993., Haupt.
 
A propos de la forme authentique de l'art. 680 al. 2 CC.
Piotet D., 1992. JdT, I Droit fédéral pp. 276-280.
 
La notion fédérale de l'acte authentique à l'épreuve de la doctrine.
Piotet D., 1992. pp. 19-28 dans Mélanges en l'honneur de Jacques-Michel Grossen, Bâle.
 
Prescriptions extinctive ou acquisitive touchant aux droits réels, en Suisse et dans les pays voisins
Piotet D., 1992., Berne.
 
Révision du droit de la tutelle. Tentative d'analyse statistique
Meier P., 1992. RDT/ZVW pp. 171-182.
 
Sécurité sociale et libre circulation des personnes en droit communautaire
Kahil-Wolff B., 1992., IRAL, Lausanne.
 
La loi du 18 mai 1977 sur la législation vaudoise et la fixation du droit en vigueur.
Piotet D., 1991. pp. 207-231 dans Droit cantonal et droit fédéral, Mélanges publiés par la Faculté de droit de Lausanne à l'occasion du 100e anniversaire de la loi sur l'Université de Lausanne, Lausanne.
 
Le droit de propriété en Suisse.
Piotet D., 1991. pp. 306-312, 350 dans Recueil de travaux de l'ADEF "Un droit inviolable et sacré / La propriété", Paris.
 
Le droit privé vaudois de la propriété foncière, délimité par la législation fédérale et comparé à d'autres droits cantonaux
Piotet D., 1991., Lausanne.
 
Le Plaid général de Saint-Saphorin du 4 mai 1424 : un acte inédit sur les assemblées locales.
Tappy D., 1991. Revue historique vaudoise, 99 pp. 43-66.
 
Von den Pflichten des Spitals gegenüber dem Haftpflichtversicherer im Schadenfall
Brulhart V., 1990/06. Vereinigung der Spitalverwaltungsleiter (VSV) Nr. 2 pp. 1 ss.
 
Assurances sociales et droit privé en droit allemand
Kahil-Wolff B., 1990. pp. 263-284 dans Droit privé et assurances sociales, 3e cycle romand de droit, Bois P..
 
Comment organiser les rapports d'usage entre bénéficiaires de servitudes de même rang?
Piotet D., 1990. pp. 89-105 dans Mélanges Paul Piotet, Berne.
 
Le droit civil fédéral prohibe-t-il l'hypothèque légale mobilière de droit public cantonal?
Piotet D., 1990. RDS, I pp. 211-220.
 
Le droit de la personnalité face aux médias internationaux: étude de droit international privé comparé
Chenaux J.-L., 1990. Comparativa, Droz.
 
Rapport sur les conséquences juridiques civiles et les perspectives de droit privé d'un allègement du droit public de voisinage.
Piotet D., 1990. pp. XXXI-XL dans Vers un autre type de règlement du plan d'affectation communal, Berne, Zuppinger U..
 
A propos de deux questions touchant aux immissions excessives inévitables causées au voisinage.
Piotet D., 1989. JdT, I Droit fédéral pp. 151-155.
 
Les institutions délibérantes lausannoises au Moyen Age : Plaid général, Cour séculière, Etats.
Tappy D., 1989. Revue historique vaudoise, 97 pp. 1-20.
 
Les tribunaux arbitraux institués par l'art 57 LAA
Frésard-Fellay G, 1989. RSAS pp. 295-310.
 
L'application par le juge des dispositions impératives non désignées par la règle de conflit du for, étude de l'article 18 du projet suisse de Loi fédérale sur le droit international privé
Chenaux J.-L., 1988. Revue de droit suisse, 107 (1) pp. 61-73.
 
Sur le moment de la reconversion des propriétés par étages originaires qui avaient été transformées en application de l'ancien droit transitoire.
Piotet D., 1988. JdT, I Droit fédéral pp. 155-158.
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