La prise en charge par les assurances sociales des dommages survenus à l'occasion de la pratique d'un sport, notamment en cas d'entreprises téméraires ou d'exposition à des dangers extraordinaires et de faute grave.
Duc JL, 1997. p. 327 dans Droit et sport, Staempfli Ed. SA Berne.
Réflexions sur la distinction entre fondation de famille et fidéicommis de famille, ainsi que sur le droit transitoire de la personnalité morale à partir de l'arrêt RO 120 Ib 474.
Réflexions sur la distinction entre fondation de famille et fidéicommis famille, ainsi que sur le droit transitoire de la personnalité morale à partir de l'arrêt RO 120 Ia 474.
"La nature" en droit: un aiguillon épistémologico-éthique
Papaux A., 1996. pp. 355-359 dans La nature, Actes du XXVème Congrès de l'Association des Sociétés de philosophie de langue française, Cahiers de la Revue de théologie et de philosophie, Lausanne.
Collation des arrêts et de la bibliographie ainsi que relecture critique du texte du: Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, par B. Dutoit
De certains aspects civils de la révélation du secret privé pénalemetn protégé.
Piotet D., 1996. pp. 333-343 dans "Le droit pénal et ses liens avec d'autres branches du droit", Mélanges Jean Gauthier, Numéro spécial de la Revue pénale suisse, Staempfli, Berne.
La qualité pour recourir en matière de juridiction civile non contentieuse.
Piotet D., 1996. pp. 327-360 dans Le droit en action, Recueil de Travaux publié par la Faculté de droit de Lausanne à l'occasion du Congrès commun de la FSA et de la SSJ, Lausanne.
Kahil-Wolff B., Bieber R., 1996. pp. 423-451 dans Winter G. (eds.) Sources and Categories of European Union Law, Zentrum für Europäische Rechtspolitik, Baden-Baden.
Séquestres de procédure pénale, garanties constitutionnelles et droit civil fédéral (possession et régimes matrimoniaux) - à propos de deux arrêts récents du Tribunal fédéral.
Kahil-Wolff B., Bieber R., Muller L., 1994. pp. 49-179 dans Collected courses of the Academy of European Law, Institut Universitaire européen de Florence.
Le droit transitoire des lois fédérales sur le droit foncier rural et sur la révision partielle du code civil et du code des obligations du 4 octobre 1991.
Effizienz durch legislatorische Zurückhaltung : Zur Bedeutung von Subsidiarität und Deregulierung als Instrumente bei der Verwirklichung sozialpolitischer Ziele im Recht der Europäischen Gemeinschaft
Kahil-Wolff B., 1993. pp. 84-85 dans Deutschland auf dem Weg in die europäische Union : Wieviel Eurozentralismus - wieviel Subsidiarität, Hanns Martin Schleyer-Stiftung.
Sécurité sociale et libre circulation des personnes en droit communautaire - Introduction
Kahil-Wolff B., 1993. pp. 59-65 dans De Laubier P., Bonvin J.-M., Marchand De Bilio N. (eds.) Sécurité sociale et société industrielle - bilans et perspectives, Centre patronal.
La loi du 18 mai 1977 sur la législation vaudoise et la fixation du droit en vigueur.
Piotet D., 1991. pp. 207-231 dans Droit cantonal et droit fédéral, Mélanges publiés par la Faculté de droit de Lausanne à l'occasion du 100e anniversaire de la loi sur l'Université de Lausanne, Lausanne.
L'application par le juge des dispositions impératives non désignées par la règle de conflit du for, étude de l'article 18 du projet suisse de Loi fédérale sur le droit international privé
Chenaux J.-L., 1988. Revue de droit suisse, 107 (1) pp. 61-73.