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1982 publications

... | 2002 | 2001 | 2000 | 1999 | 1998 | ...

2002

Le médecin-conseil en droit des assurances sociales. Le r^le du médecin-conseil selon les règles légales.

Duc J.-L., 2002. pp. 503 ss dans Colloques et Journées d'études 1999-2001, IRAL.

[serval:BIB_37547]

Le paritarisme dans les régimes complémentaires de pensions suisses: quelles réponses aux préoccupations actuelles?

Kahil-Wolff B., Greber P.-Y., 2002. pp. 395-413 dans Colloques et journées d'étude 1999-2001, IRAL, Lausanne.

[serval:BIB_21584]

Le partenariat enregistré ou faut-il créer une institution nouvelle pour les couples de même sexe?

Sandoz S, 2002. Cahiers de l'IRP, n° 44, décembre pp. 40-53.

[serval:BIB_25802]

Le point sur la partie générale du droit des obligations.

Engel P, 2002. RSJ, 98 pp. 202 ss.

[serval:BIB_25817]

Le point sur le droit de la famille.

Sandoz S, 2002. RSJ pp. 150-157.

[serval:BIB_25800]

Le statut comparé des marchandises envoyées sans commande.

Piotet D., 2002. pp. 209-219 dans Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit, Librairie Droz.

[serval:BIB_25812]

les communes vaudoises au XIXe siècle.

Haldy J, 2002. pp. 157 ss dans Vaud sous l'Acte de médiation, 1803-1813 : la naissance d'un canton confédéré, Bibliothèque historique vaudoise.

[serval:BIB_25759]

Les indemnités journalières selon la LAMal et la LCA.

Duc J.-L., 2002. pp. 727 ss dans Colloques et Journées d'études 1999-2001, IRAL.

[serval:BIB_37551]

Les nouvelles règles de procédure du droit fédéral.

Sandoz S, 2002. dans Il nuovo diritto del divorzio. Commisione ticinese per la formazione dei giuristi, Lugano.

[serval:BIB_25804]

Les plans d'intéressement dans le prisme du Corporate Governance

Chenaux J.-L., 2002. L'Expert Comptable Suisse, 76 (5) pp. 445-454.

[serval:BIB_56995CDE98D5]

Les Vaudois à la Consulta.

Tappy D, 2002. pp. 395-402 dans Vaud sous l'Acte de Médiation, 1803-1813, La naissance d'un canton confédéré, BHV Lausanne.

[serval:BIB_25754]

Liberté du mariage des enfants légitimes ou consentement parental dans les codifications cantonales romandes du XIXe siècle.

Tappy D., 2002. pp. 529-553 dans Mélanges Jean-Pierre Sortais, Lausanne.

[serval:BIB_36427]

Liberté et mariage des enfants légitimes ou consentement parental dans les notifications cantonales romandes du XIXè siècle.

Tappy D., 2002. pp. 529-553 dans Mélanges J.P. Sortais, Lausanne.

[serval:BIB_36401]

Manuel de droit de la filiation, Droit civil VI/1, L'établissement de la filiation

Meier P., Stettler M., 2002. 2ème éd, Ed. universitaires.

[serval:BIB_12FA2E654DD6]

Manuel de droit de la filiation, Droit civil VI/2, Les effets de la filiation

Meier P., Stettler M., 2002. 2ème éd, Ed. universitaires.

[serval:BIB_23CB13142FB3]

Note concernant l'arrêt CJCE aff. C-55/00 Gottardo

Kahil-Wolff B., 2002. RSAS pp. 63-64.

[serval:BIB_22464]

Note sur les éditions de l'Acte de Médiation

Tappy D., 2002. pp. 500-501 dans Chuard C., Hofmann E., Jequier F., Marion G., Rial S., Rochat A., Tappy D. (eds.) Vaud sous l'Acte de Médiation, 1803-1813, La naissance d'un canton confédéré, Bibliothèque historique vaudoise.

[serval:BIB_5D1DA7C4C3FA]

Planification hospitalière cantonale et intercantonale; clauses de besoin cantonales; autres mesures à caractère économique prises par les cantons dans le domaine de la santé.

Duc J.-L., 2002. pp. 157 ss dans Colloques et journées d'études 1999-2001, IRAL.

[serval:BIB_37538]

Pluralité de disciplines juridiques, pluralité de définitions du sujet de droit?

Piotet D., 2002. pp. 129-143 dans Festschrift für J. N. Druey zum 65. Geburtstag, Zurich.

[serval:BIB_21728]

Premières interprétations jurisprudentielles du nouveau droit du divorce.

Sandoz S, 2002. RJJ pp. 1-18.

[serval:BIB_25801]

Procédure civile vaudoise

Poudret J.-F., Haldy J., Tappy D., 2002., 3ème édition mise à jour 1029, Payot.

[serval:BIB_ECFC2FE87E7C]

Procédure civile vaudoise : code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, commenté et comparé avec le droit fédéral et huit procédures cantonales (AG, BE, FR, GE, JU, NE, VS, ZH), suivi de la loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 et de la loi fédérale sur les fors en matière civile du 24 mars 2000

Poudret J.F., Tappy D., Haldy J., 2002., 3ème, Payot.

[serval:BIB_25756]

Protection tarifaire et physiothérapie.

Duc J.-L., 2002. Revue romande de physiothérapie, N° 7 pp. 299 ss.

[serval:BIB_37500]

Prévoyance professionnelle et acquisition du logement par des personnes mariées.

Sandoz S, 2002. pp. 315-329 dans Privatrecht im Spannungsfeld zwischen gesellschaftlichem Wandel und ethischer Verantwortung, Festschrift für Heinz Hausheer zum 65. Geburtstag, Berne.

[serval:BIB_25805]

Quelle famille pour le XXIe siècle? Rapport national suisse présenté au XVIe Congrès international de droit comparé.

Meier P., Leuba A., Sandoz S., 2002. pp. 149-201 dans Rapports suisses présentés au XVIeme Congrès international de droit comparé, Partie I, Zurich.

[serval:BIB_25761]

Quelle famille pour le XXIème siècle ?, Rapport national suisse présenté au XVIème Congrès international de droit comparé, Brisbane 2002

Meier P., Leuba S., Sandoz S., 2002. pp. 149-201 dans Rapports suisses présentés au XVIème Congrès international de droit comparé, Partie I, Schulthess.

[serval:BIB_EB9B13E61763]

Quelle législation pour le commerce électronique ?

Semuhire I, 2002. Jusletter Berne, 22 avril 2002.

[serval:BIB_25742]

Quelques aspects de la demeure de l'assuré dans le cadre de la LAMal, 3e cycle 2000.

Duc J.-L., 2002. pp. 179 ss dans La défaillance de paiement. Retard et défaut de paiement, Editions universitaires Fribourg.

[serval:BIB_37559]

Quelques considérations relativds à la police d'assurance en droit suisse.

Guisan F, 2002. pp. 277-289 dans Mélanges Jean-Pierre Sortais, Bruylant, Bruxelles.

[serval:BIB_25751]

Quelques remarques sur les voies de droit en matière de sécurité sociale dans el cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).

Kahil-Wolff B., 2002. pp. 194-202 dans La mise en oeuvre et la protection des droits : recueil de travaux publiés par la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, Journal des tribunaux.

[serval:BIB_22477]

Quelques remarques sur les voies de droit en matière de sécurité sociale dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).

Kahil Wolff B, 2002. JdT pp. 194-202.

[serval:BIB_22462]

Quelques réflexions d'un juriste actif dans le domaine des assurances sociales.

Duc J.-L., 2002. pp. 243 ss dans Sports extrêmes - sportifs de l'extrême: à la quête des limites, Georg Editeur - Genève.

[serval:BIB_37552]

Quelques réflexions à propos du nouvel article 456a du Code de procédure civile vaudois.

Thévenaz A., 2002. JdT, Droit cantonal (III) pp. 2-11.

[serval:BIB_25744]

Questions choisies relatives à la prescription en matière d'assurance privée.

Guisan F, Stettler A, 2002. REAS, 3/2002 pp. 175-179.

[serval:BIB_25745]

Recours de l'assureur social contre le tiers resposnable du dommage. Rappel des règles légales applicables en matière d'assurance-maladie, d'assurance-accidents, d'AVS, d'AI (subrogation) ainsi qu'en matière de prévoyance professionnelle (subsidiarité).

Duc J.-L., 2002. pp. 577 ss dans Colloques et Journées d'études 1999-2001, IRAL.

[serval:BIB_37550]

Requiem pour Le Temps Perdu.

Engel P, 2002. Ass. amis du Journal de Genève et Gazette de Lausanne.

[serval:BIB_25818]

Révisions de la LAMal.

Duc J.-L., 2002. pp. 157 ss dans Les assurances sociales en révision, IRAL.

[serval:BIB_37561]

Secret médical et assurances sociales.

Duc J.-L., 2002. pp. 459 ss dans Colloques et Journées d'études 1999-2001, IRAL.

[serval:BIB_37545]

Vaud sous l'Acte de Médiation, 1803-1813, La naissance d'un canton confédéré

Chuard C., Hofmann E., Jéquier F., Marion G., Rial S., Rochat A., Tappy D., 2002., BHV Lausanne.

[serval:BIB_36414]

Vaud sous l'Acte de Médiation, 1803-1813, La naissance d'un canton confédéré, co-direction

Tappy D, 2002., Bibliothèque historique vaudoise.

[serval:BIB_25758]

Y a-t-il des alternatives à une assurance-maternité fédérale?

Duc J.-L., 2002. pp. 81 ss, 87 ss dans Colloques et journées d'études 1999-2001, IRAL.

[serval:BIB_37536]

2001

A propos du changement de sexe d'une personne mariée, quelques réflexions de droit privé et d'assurances sociales sur le jugement d'état civil.

Piotet D, Sandoz S, 2001. pp. 215-238 dans Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Duc, Iral Lausanne.

[serval:BIB_20735]

A propos du changement de sexe d'une personne mariée: quelques réflexions de droit privé et d'assurances sociales sur le jugement d'état civil.

Piotet D., Sandoz S., 2001. pp. 2115-2238 dans Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Duc, Lausanne.

[serval:BIB_21727]

Adaptation de la procédure civile vaudoise à la loi sur les fors en matière civile.

Piotet D, Tappy D, 2001. JdT, Droit cantonal, partie III pp. 34-70.

[serval:BIB_20732]

Arbeitsrecht und Sport - Grenzen und Aussichten.

Wyler R, 2001. Anwalts Revue, 11-12 pp. 17-28.

[serval:BIB_18492]

Commentaire de l'ATF 126 III 309

Meier P., Piotet D., 2001. AJP/PJA pp. 223-228.

[serval:BIB_01B27999BCFC]

Compte-rendu de l'ouvrage collectif "Le nouveau droit du divorce", Cedidac, Lausanne 2000.

Piotet D., 2001. RSJ pp. 209-210.

[serval:BIB_21707]

Compte-rendu de la thèse de Christian Roten, "Intempéries et droit privé"

Piotet D., 2001. RSJ pp. 588-589.

[serval:BIB_21710]

Das Abkommen über die Freizügigkeit EG - Schweiz

Kahil-Wolff B., Mosters R., 2001. EuZW pp. 5-10.

[serval:BIB_18490]

De l'hospitalisation des personnes âgées et de la prise en charge des frais découlant (art. 49 LAMal).

Duc JL, 2001. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle pp. 392 sqq..

[serval:BIB_18515]

De la prise en charge des frais de sauvetage en cas d'accident, dans l'assurance-accidents et dans l'assurance-maladie obligatoire.

Duc JL, 2001. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, hors série n° 3 pp. 55 sqq..

[serval:BIB_18511]

Demande de révision d'une rente de l'assurance-invalidité fédérale.

Duc JL, 2001. AJP/PJA pp. 1245 sqq..

[serval:BIB_18514]

Dictionnaire de droit international public (sous la direction de J. Salmon. Université libre de Bruxelles) (Partie «responsabilité internationale», coordinateur A. Pellet, Paris X-Nanterre et Président de la Commission du droit international de l'ONU), (23 entrées de non-répétition à pretium doloris)

Papaux A. et alii , 2001., Bruylant, Bruxelles.

[serval:BIB_30172]

Die Alterssicherung in der Schweiz im Lichte der demographischen Herausforderung

Kahil-Wolff B., 2001. pp. 227-241 dans Demographischer Wandel und Alterssicherung - Studien aus dem Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Sozialrecht, Baden-Baden.

[serval:BIB_18498]

Droit du travail et sport - Limites et perspectives.

Wyler R, 2001. Revue de l'avocat, 11-12 pp. 28-35.

[serval:BIB_18493]

Du droit aux prestations pour soins à domicile, lorsqu'un séjour en établissement médico-social occasionnerait des frais moins élevés à l'assureur-maladie LAMal. Assouplissement de la jurisprudence ? (RAMA 1999 No KV 64 page 64) - Critique d'un arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 22 septembre 2000.

Duc JL, 2001. AJP/PJA pp. 453 sqq..

[serval:BIB_18507]

Décision du Conseil fédéral du 20 décembre 2000 (en matière de tarif pour soins en établisement médico-social - EMS - dans le canton de Vaud) - Résumé de la décision et commentaires.

Duc JL, 2001. AJP/PJA pp. 850 sqq..

[serval:BIB_18508]

Ergänzen des kantonales Recht, Schweizerisches Privatrecht, I/2

Piotet D, 2001., Helbing & Lichtenhahn.

[serval:BIB_19751]

Ergänzendes kantonales Recht

Piotet D., 2001. Schweizerisches Privatrecht. Bd. 1, Geschichte und Geltungsbereich, Teilbd. 2, Helbing & Lichtenhahn.

[serval:BIB_086D2BC8181B]

Faute grave, réduction des prestations de l'AVS, de l'assurance-accidents obligatoire et de la prévoyance professionnelle minimum - Rente partielle du premier pilier et rente du deuxième pilier (LAA ou LPP).

Duc JL, 2001. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, hors série n° 3 pp. 69 sqq..

[serval:BIB_18509]

Fonds libres et liquidations des caisses de pension. Eléments de jurisprudence.

Schneider JA, 2001. RSAS, 45 pp. 451 sqq..

[serval:BIB_18494]

Hypothèque légale pour les travaux commandés par le locataire?

Piotet P, 2001. JdT, Droit fédéral, partie I pp. 173 sqq..

[serval:BIB_20314]

Jurisprudence 2000 du Tribunal fédéral: prévoyance professionnelle.

Schneider JA, 2001. CGSS, 27 pp. 141-164.

[serval:BIB_18616]

L'accord sur la libre circulation des personnes Suisse-CE et le droit des assurances sociales

Kahil-Wolff B., 2001. SJ, No 4 pp. 81-137.

[serval:BIB_18491]

L'article 473 CC et le serpent de mer de la quotité disponible.

Sandoz S, 2001. RSJ p. 287.

[serval:BIB_18410]

L'assurance-maternité genevoise.

Duc JL, 2001. FEAS, Aspects de la sécurité sociale, 3 pp. 25 sqq..

[serval:BIB_18513]

La LPGA.

Duc JL, 2001. RJJ, 2 pp. 95 sqq..

[serval:BIB_18516]

Le passage des fors cantonaux aux fors fédéraux: l'exemple de la juridiction gracieuse.

Piotet D., 2001. pp. 51-92 dans Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires, Cedidac n° 44, Lausanne.

[serval:BIB_21725]

Le point sur le droit de la famille: 1. Le point sur l'union libre, des mariages fictifs, sur la célébration ainsi que sur les effets généraux du mariage. 2. Le point sur les régimes matrimoniaux.3. Le point sur le divorce.4. Le point sur le droit de la filiation.

Sandoz S, 2001. RSJ pp. 93-98.

[serval:BIB_18412]

Le secret professionnel du notaire

Piotet D, 2001., ICONE.

[serval:BIB_20736]

Le sort de l'enfant après le décès du parent titulaire des droits parentaux, en particulier le testament parental

Meier P, 2001. RDT/ZVW pp. 61-83.

[serval:BIB_09548A531576]

Le tiers protégé face à la confiscation pénale et la punissabilité de la personne morale.

Piotet D., 2001. pp. 209-221 dans "Wirtschaft und Strafrecht", Festschrift für N. Schmid zum 65. Geburtstag, Zurich.

[serval:BIB_21726]

Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires

Haldy J, Poudret JF, Piotet D, Tappy D, Corboz B, 2001..

[serval:BIB_18728]

Mariage des enfants de famille et contrôle parental à la fin du Moyen Age en Suisse occidentale

Tappy D., 2001. Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 58 pp. 359-380.

[serval:BIB_AA7921923ECF]

Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Duc

Kahil-Wolff B., Greber P.-Y., Çaçi M. (eds.) , 2001., Lausanne.

[serval:BIB_18497]

Note sur l'arrêt ATF 126 III 452 (Existence d'une protection de droit privé fédéral contre les immissions excessives négatives à côté du droit civil cantonal des plantations).

Piotet D, 2001. PJA pp. 594-598.

[serval:BIB_20731]

Note sur la verbalisation des témoignages

Tappy D., 2001. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal, 149 (3) pp. 83-91.

[serval:BIB_22214BF16417]

Note sur le sens de l'art. 527 ch. 1 CC.

Piotet P, 2001. JdT, Droit fédéral, partie I pp. 559 sqq..

[serval:BIB_20315]

Partenariat enregistré. La situation en Suisse de lege ferenda: tendances et options.

Sandoz S., 2001. RSDIE, 25.7.2001.

[serval:BIB_18409]

Postposition d'un droit réel, consentement des autorités de tutelle, responsabilité du registre foncier, de l'officier public et du tuteur (note sur l'arrêt RO 126 III 309).

Piotet D., avec Meier Ph. , 2001. PJA pp. 223-228.

[serval:BIB_21705]

Postposition d'un droit réel, consentement des autorités de tutelle, responsablité du registre foncier, de l'officier public et du tuteur (note sur l'arrêt ATF 126 III 309).

Piotet D, Meier P, 2001. PJA pp. 223-228.

[serval:BIB_20729]

Quelques considérations sur le secret médical et assurances sociales, la collecte des données relatives à la santé ainsi qu'à la capacité de travail et les médecins-conseils.

Duc JL, 2001. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, hors série n° 3 pp. 61 sqq..

[serval:BIB_18510]

Quelques problèmes de filiation en relation avec la procréation médicalement assistée.

Sandoz S., 2001. RDT pp. 90-101.

[serval:BIB_18411]

Quelques problèmes liés au diagnostic physiothérapeutique.

Duc JL, 2001. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, hors série n° 3 pp. 121 sqq..

[serval:BIB_18512]

Quelques réflexions à propos de l'article 324a CO.

Duc JL, Subilia O, 2001. AJP/PJA pp. 1021 sqq..

[serval:BIB_18517]

Salaire de base et impossibilité d'y renoncer.

Wyler R, 2001. pp. 399-413 dans Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Duc, IRAL, Lausanne.

[serval:BIB_18495]

Souveraineté de l'évèque et législation municipale dans la principauté épiscopale de Lausanne à la fin du moyen âge.

Tappy D., 2001. dans Faire baux, edicts et status, Légiférer dans la ville médiévale, Bruxelles.

[serval:BIB_36402]

Stress et épuisement professionnel: l'employeur et le contrôle médical annuel.

Schneider JA, 2001. pp. 297-311 dans Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Duc, IRAL, Lausanne.

[serval:BIB_18496]

Struktur und Anwendung des Freizügigkeitsabkommens Schweiz/EG

Kahil-Wolff B., 2001. pp. 2-27 dans Die Durchführung des Abkommens EU/CH über die Personenfreizügigkeit (Teil Soziale Sicherheit) in der Schweiz, Saint-Gall.

[serval:BIB_18499]

Who Gets What ? New Policies Relating to Access and Adequacy of Health Care

Kahil-Wolff B., Greber P.-Y., Rilliet Howald A., 2001. pp. 231-268 dans Hoskins D.-D., Dobbernack D., Kuptsch Ch. (eds.) Social Security at the Dawn of 21st Century, ISSA Transaction Publishers New Brunswick (USA) London (UK).

[serval:BIB_20794]

2000

1366 jours d'appplication de la LAMal

Duc JL dir. , 2000..

[serval:BIB_17933]

2ème pilier et cotisations de l'employeur.

Schneider JA, 2000. Plädoyer, 6 pp. 50-53.

[serval:BIB_17927]

A propos des dernières propositions de modification de la LAMal

Duc J.L., 2000. Médecine et Hygiène pp. 1591-1592.

[serval:BIB_17945]

A propos des normes comptables IAS 19 et FER/RPC 16 et de la prévoyance professionnelle suisse.

Schneider JA, 2000. Aspects de la sécurité sociale, Rapport de recherche, 9.

[serval:BIB_17929]

Annulation du pacte successoral du vivant du de cujus.

Piotet P, 2000. Journal des Tribunaux, 1 pp. 34-49.

[serval:BIB_16022]

Caisses de pensions publiques: garantie de l'Etat et modification du plan de prestations.

Schneider JA, Maugué E, 2000. Revue suisse d'assurances.

[serval:BIB_17812]

Commentaire: Du droit des assureurs-maladie de réclamer aux assurés le paiement de frais de sommation et autres en cas de retard dans le paiement des primes et participations.

Duc JL, 2000. AJP/PJA, 8 pp. 1012-1014.

[serval:BIB_17942]

Commentaires: Choix, sans raisons médicales, d'un hôpital sis en dehors du canton de résidence ne figurant pas sur le plan hospitalier de ce dernier mais bien sur celui du canton de situation de l'etablissement. Droit aux prestations reconnu à l'assuré qui a opéré un tel choix et Statut d'un assainissement de la dentition dans l'assurance-maladie obligatoire des soins. Conditions du droit à l'assistance judiciaire gratuite.

Duc JL, 2000. AJP/PJA, 7 pp. 883-887.

[serval:BIB_17941]

Commentaires: Réserve rétroactive en cas de réticence (assurance facultative d'une indemnité journalière). Notion de réticence. Troubles psychiques chez un chômeur de longue durée et Convention tarifaire pour les établissements médico-sociaux comportant des forfaits journaliers échelonnées.

Duc JL, 2000. AJP/PJA, 6 pp. 734-738.

[serval:BIB_17940]

Compte rendu de Edgar Philippin: Régime matrimonial et protection des créanciers. Art. 193 CC et 57 LDIP, Staempfli Berne 2000.

Piotet P, 2000. RSJ, 96 pp. 236-237.

[serval:BIB_20316]

Confidentiality of taxpayer Information : Switzerland

Noël Y., 2000. International transfer pricing journal, 7 (4) pp. 152-155.

[serval:BIB_1E9905AD1769]

Differenzierte Integration in Europa - Handlungsspielräume für die Schweiz ?

Kahil-Wolff B., Bieber R., Kallmayer S., 2000., Chur, Zürich.

[serval:BIB_15999]

Divorce et prévoyance professionnelle.

Schneider JA, Bruchez C, 2000. Revue suisse d'assurances.

[serval:BIB_17928]

Du statut dans la LAMal des assurés qui ont besoin de soins à domicile ou résident dans un établissement médico-social, et des dangers qui pourraient menacer le principe du libre choix du fournisseur de soins, au regard de deux arrêts récents du Tribunal fédéral des assurances.

Duc JL, 2000. SZS, 5 pp. 495 sq..

[serval:BIB_17938]

Freier Personenverkehr im Verhältnis Schweiz-EG

Kahil-Wolff B., Mosters R., 2000. EuZW p. 257.

[serval:BIB_17930]

Héritiers et indemnité pour atteinte à l'intégrité.

Duc JL, 2000. AJP/PJA, 8 pp. 953-956.

[serval:BIB_17939]

L'article 55 du Code civil et l'unification des responsabilités contractuelles et délictuelles, nouvelle réflexion sur l'avant-projet de révision totale du droit de la responsabilité civile.

Piotet D., 2000. pp. 266-277 dans Etude en l'honneur de Baptiste Rusconi, Lausanne.

[serval:BIB_21724]

L'assurance facultative d'indemnités journalières selon la LAMal

Kahil-Wolff B., 2000. pp. 43-65 dans 1366 jours d'application de la LAMal, IRAL, Lausanne.

[serval:BIB_17934]

L'assurance-maladie sociale vue sous l'angle de l'accord sur la libre circulation des personnes Suisse-CE

Kahil-Wolff B., 2000. RSAS pp. 232-244.

[serval:BIB_17814]

L'objet et les créanciers du rapport légal.

Piotet P, 2000. Revue de Droit suisse pp. 495-509.

[serval:BIB_16024]

L'éthique du partage des ressources: la politique sociale.

Duc JL, 2000. pp. 151 sq. dans L'éthique et le droit, Enseignement de 3e cycle de droit, Fribourg, Editions universitaires.

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L'éthique et le droit international public

Papaux A., 2000. pp. 1-12 dans L'éthique et le droit, Publication du Séminaire du 3e cycle de droit des Facultés de Suisse romande, éd. universitaires de Fribourg, Fribourg.

[serval:BIB_30171]

La faute, les dangers extraordinaires et les entreprises téméraires dans la LAMal.

Duc JL, 2000. SZS, 1 pp. 80-87.

[serval:BIB_17936]

La structure des systèmes de sécurité sociale - Etude de droit comparé

Berra J, 2000., IRAL.

[serval:BIB_17935]

Le contenu d'une servitude, sa modification conventionnelle et la protection de la bonne foi.

Piotet P, 2000. Revue du Notariat et du Registre Foncier pp. 284-288.

[serval:BIB_16025]

Le contrat de partenariat stable.

Sandoz S., 2000. dans Cohabitation non maritale. Evolution récente en droit suisse et étranger. Actes du Colloque de Lausanne du 23 février 2000, Librairie Droz.

[serval:BIB_16181]

Le droit applicable à l'exercice du recours des assureurs sociaux suisses dans les rapports internationaux

Frésard-Fellay G, 2000. pp. 69-86 dans Mélanges du Bureau National Suisse d'Assurance (BNA) et du Fonds National Suisse de Garantie (FNG), Genève.

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Le mariage homosexuel.

Dosios S, Gilliéron P, Guichard Y, 2000. dans Cohabitation non maritale. Evolution récente en droit suisse et étranger. Actes du Colloque de Lausanne du 23 février 2000, Librairie Droz.

[serval:BIB_16186]

Le point sur le droit de la famille.

Sandoz S, 2000. RSJ pp. 135-139.

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Le statut du locataire dans la propriété collective.

Piotet D., 2000. Neuchâtel pp. 1-16.

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Le transfert du coefficient d'utilisation du sol ou d'occupation du sol et le droit privé fédéral.

Piotet D., 2000. Droit de la Construction pp. 39-45.

[serval:BIB_16028]

Mariages fictifs: à la frontière du droit et de l'éthique.

Sandoz S, 2000. REC pp. 413-419.

[serval:BIB_16178]

Note sur l'arrêt du Tribunal fédéral du 21.7.99 concernant l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.

Piotet P, 2000. Cahiers du Bail pp. 94-96.

[serval:BIB_16026]

Note sur l'arrêt SJ 1999, 417 ss (confiscation pénale et droits antérieurs des créanciers sur le bien confisqué).

Piotet D., 2000. PJA pp. 1030-1034.

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Note sur l'arrêt SJ 1999, p. 417 sqq (confiscation pénale et droits antérieurs des créanciers sur le bien confisqué).

Piotet D, 2000. Pratique Juridique Actuelle pp. 1030-1034.

[serval:BIB_16029]

Note sur l'article de Cyril Hegnauer paru à la REC 1999 p. 205 sq. (REC 2000 p. 21-23).

Sandoz S, 2000. REC pp. 24-26.

[serval:BIB_16175]

Nouveau droit du divorce et LP: rien à signaler, ou l'histoire d'un alinéa mort-né.

Sandoz S, 2000. BISchK pp. 11-13.

[serval:BIB_16144]

Nouveau droit du divorce: Questions de droit transitoire

Meier P., 2000. JdT pp. 66-96.

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Prévoyance professionnelle et consentement du conjoint à propos de l'ATF 125 V 165.

Sandoz S, 2000. SJ, 2 pp. 449-465.

[serval:BIB_16176]

Quelques imperfections de la LAMal.

Duc JL, 2000. SZS, 3 pp. 245-261.

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Quelques réflexions à propos de la LAMal.

Duc JL, 2000. Courrier du médecin vaudois, 8 pp. 14-16.

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Rapports entre droit public et droit privé en matière de protection de l'air.

Bianchi F, 2000. RDAF, 1 pp. 163 sqq.

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Supplementary Pension Plans and Collectively Agreed Schemes.

Schneider JA, 2000. dans Hughes G Stewart J. (eds.) Pensions in the Europian Union: Adapting to Economic and Social Change, Kluwer Academic publishers.

[serval:BIB_17931]

Transformation von Systemen sozialer Sicherheit - Rechtsentwicklung unter dem Einfluss des Europäischen Rechts unter besonderer Berücksichtigung des Beispiels Schweiz

Kahil-Wolff B., Greber P.-Y., 2000. ZIAS pp. 1-16.

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Verzicht auf Rechte und Befugnisse, insbesondere im Obligationenrecht

Peter H, 2000. Archiv für die civilistische Praxis (AcP), 200 pp. 149-191.

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1999

A cheval entre histoire et droit. Hommage à Jean-François Poudret

Tappy D, Maier E, Rochat A (eds.), 1999., Bibliothèque historique vaudoise.

[serval:BIB_13010]

Assurance maternité: point de vue d'un parlementaire.

Sandoz S, 1999. pp. 25-42 dans L'assurance-maternité, colloque de Lausanne 1998, Publication de l'IRAL.

[serval:BIB_11435]

Assurances sociales et invalidité: le point de vue politique.

Sandoz S, 1999. pp. 101-106 dans L'invalidité en souffrance. Défis et enjeux de la crise, Ed. Médecine et Hygiène.

[serval:BIB_11434]

Avant-Propos

Papaux A., 1999. pp. 1-17 dans L'extranéité, Actes du Colloque: L'extranéité ou le dépassement de l'ordre juridique étatique, Pédone, Paris.

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Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral U293/98 du 9 mars 1999

Frésard-Felley G., 1999. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) p. 1312.

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Copropriétés et sous-communautés.

Piotet P, 1999. Revue suisse du Notariat et du Registre Foncier, 80 B. 3 pp. 137-147.

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Critiques d'arrêts du Tribunal fédéral des assurances.

Duc JL, 1999. AJP/PJA pp. 204, 208, 870, 871, 996, 1002, 1156.

[serval:BIB_13051]

De l'assurance d'une indemnité journalière en cas de maladie et du droit de libre passage.

Duc JL, 1999. AJP/PJA pp. 919 ss.

[serval:BIB_13045]

De la preuve par témoin et de la maxime officielle dans l'assurance sociale à la lumière d'un arrêt récent du Tribunal fédéral des assurances.

Duc JL, 1999. Revue suisse des assurances sociales et de la PP pp. 356 ss.

[serval:BIB_13047]

Des méfaits d'un bloc erratique dans le régime matrimonial de la communauté de biens.

Sandoz S, 1999. pp. 1087-1101 dans Mélanges Fritz Sturm, Editions juridiques de l'Université de Liège.

[serval:BIB_11429]

Die Angleichung des Schweizer Rechts an europäisches Gemeinschaftsrecht am Beispiel des Betriebsübergangs

Kahil-Wolff B., Lüssmann L.-G., 1999. ZIAS pp. 381-392.

[serval:BIB_11950]

Die Koordinatierung des Sozialrechts in der Europäischen Union: Ein Rückblick auf Ursprung und Entwicklung

Kahil-Wolff B., 1999. pp. 448-472 dans Ruedin R. (eds.) Mélanges Cannata, Basel, Genf, München.

[serval:BIB_11954]

Divorce sur requête commune: droit matériel ou procédure.

Sandoz S, 1999. pp. 199-214 dans Etudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-François Poudret, Faculté de droit de l'Université de Lausanne.

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Domicile des assurés et droit aux rentes extraordinaires.

Duc JL, 1999. Revue suisse des assurances sociales et de la PP.

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Einige Anmerkungen zum Subsidiaritätsprinzip gemäß Artikel 3 b II EG-Vertrag

Kahil-Wolff B., 1999. pp. 507-515 dans Sitter-Liver B. (eds.) Herausgeforderte Verfassung, Schweizerische Akademie für Geistes- und Sozialwissenschaften.

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Extranéité de valeurs et de systèmes en droit international privé et en droit international public.

Papaux A. et alii , 1999. pp. 239-312 dans E. Wyler et A. Papaux (eds.) L'extranéité ou le dépassement de l'ordre juridique étatique, Actes du Colloque des 27 et 28 novembre 1997, Organisé par l'Institut d'études de droit international, Paris, Pedone.

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Herméneutique juridique, qualification et abduction.

Papaux A., 1999. pp. 85-125 dans Revue interdisciplinaire d'études juridiques, No spécial: Les grands courants de l'herméneutique juridique, Bruxelles.

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L'assurance chômage et l'accord sur la libre circulation CH-CE

Kahil-Wolff B., 1999. RSAS pp. 432-444.

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L'assurance-maternité - colloque de Lausanne 1998 (publié sous la direction du Professeur J.-L. Duc)

Duc JL, Berset V, Sandoz S, Kummer A, Pasquier B, 1999..

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L'extranéité ou le dépassement de l'ordre juridique étatique, Actes du Colloque

Papaux A. et alii , 1999. 317, Pédone, Paris.

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L'objet et les bénéficiaires du rapport légal selon les art. 626 al. 2 et 527 ch. 1 CC.

Piotet P, 1999. Revue de droit suisse, 118 pp. 51-68.

[serval:BIB_11446]

L'organe de fait d'une personne morale de droit public peut-il être défini par le droit privé fédéral ?

Piotet D., 1999. Journal des Tribunaux I. Droit fédéral, 147 pp. 371-376.

[serval:BIB_11438]

La revision en cours du droit matrimonial suisse quant aux rentes et capitaux de prévoyance professionnelle.

Piotet P, 1999. pp. 1075-1085 dans Mélanges Fritz Sturm, Editions juridiques de l'Université de Liège, Volume II.

[serval:BIB_11449]

LAMat, LAMal et droit du contrat de travail: questions choisies.

Duc JL, 1999. pp. 65 ss dans L'assurance-maternité, IRAL, Lausanne.

[serval:BIB_13052]

Le législateur de la LAMat et la surindemnisation. Quelques réflexions relatives à l'interprétation de l'article 12 LAMat au regard des dispositions de la LAMal.

Duc JL, 1999. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, 22.

[serval:BIB_13049]

Le nom des époux et des enfants en droit suisse.

Sandoz S., 1999. pp. 37-42 dans Actes/Proceedings, Colloque CIEC / ICCS Colloquy, Strasbourg - 26 mars 1999, Secrétariat général CIEC.

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Le point sur le droit de la famille.

Sandoz S, 1999. RSJ pp. 118-121.

[serval:BIB_11437]

Le rôle ancillaire de la règle fédérale de procédure dans l'application du droit cantonal matériel.

Piotet D, 1999. pp. 379-397 dans Etudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-François Poudret, Faculté de droit de l'Université de Lausanne.

[serval:BIB_11444]

Le rôle du rang des droits de gage immobilier dans l'exécution forcée.

Piotet D., 1999. pp. 155-200 dans Les gages immobiliers. Constitution volontaire et réalisation forcée, Helbing & Lichtenhahn.

[serval:BIB_11442]

Le Tribunal fédéral veut faire passer les véhicules du droit fédéral sur les chemins vicinaux genevois.

Piotet D., 1999. Revue suisse du Notariat et du Registre Foncier, 80 B. 5 pp. 273-279.

[serval:BIB_11439]

Les droits du patient sous l'angle juridique.

Duc JL, 1999. Courrier du médecin vaudois, 4.

[serval:BIB_13050]

Notaires et droit de la concurrence: doidt-il y avoir un libre-marché de la juridiction gracieuse?

Piotet D., avec Depraz A., 1999. SJ, II Doctrine pp. 139-160.

[serval:BIB_21698]

Notaires et droit de la concurrence: doit-il y avoir un libre marché de la juridiction gracieuse ?

Piotet D, Depraz A, 1999. Semaine judiciaire, II pp. 139-160.

[serval:BIB_11441]

Note sur l'arrêt RO 125 II 123 (double mise à prix du bail).

Piotet D., 1999. PJA pp. 1339-1342.

[serval:BIB_21700]

Note sur l'arrêt RO 125 III 123 (double mise à prix du bail).

Piotet D, 1999. PJA pp. 1339-1342.

[serval:BIB_11440]

Nouveau droit du divorce - Les conditions du divorce.

Sandoz S, 1999. RDS, I pp. 103-112.

[serval:BIB_11436]

Perspectives

Papaux A., 1999. pp. 313-317 dans L'extranéité, Actes du Colloque: L'extranéité ou le dépassement de l'ordre juridique étatique, Pédone, Paris.

[serval:BIB_03E26FE4F37B]

Promenade sur les bords de la Venoge, aux confins du droit romain et de la géométrie.

Piotet D, 1999. pp. 853-865 dans Mélanges Fritz Sturm, Editions juridiques de l'Université de Liège.

[serval:BIB_11443]

Quelques réflexions sur le dernier projet de modification de la LAMal soumis à la procédure de consultation.

Duc JL, 1999. AJP/PJA pp. 1112 ss.

[serval:BIB_13046]

Réalisation du gage sur un immeuble loué (ou affermé).

Piotet P, 1999. Journal des Tribunaux I. Droit fédéral, 147 pp. 347-349.

[serval:BIB_11448]

Réalisation du gage sur un immeuble loué ou affermé.

Piotet P, 1999. Journal des Tribunaux, 1 pp. 347-349.

[serval:BIB_16023]

Réflexions sur la survivance jusqu'à aujourd'hui d'un droit de justice de fief non démembré à l'exemple du droit de pêche dasn le Greny.

Piotet D., 1999. pp. 379-39 dans "A cheval entre histoire et droit", Hommage à Jean-François Poudret, Lausanne.

[serval:BIB_21723]

Réflexions sur la survivance jusqu'à aujourd'hui d'un droit de justice de fief non démembré à l'exemple du droit à la pêche dans le Greny.

Piotet D, 1999. pp. 379-397 dans "A cheval entre histoire et droit", Hommage à Jean-François Poudret, Revue historique vaudoise: Bibliothèque historique.

[serval:BIB_11445]

Statut des physiothérapeutes dans la LAMal. Examen de quelques questions.

Duc JL, 1999. Revue romande de physiothérapie pp. 97 ss, 127 ss.

[serval:BIB_13048]

Tradition et évolution : le Code d'Aigle de 1770 et l'autorité parentale du parent survivant.

Favre L, 1999. pp. 353-365 dans A cheval entre histoire et droit. Hommage à Jean-François Poudret, Bibliothèque historique vaudoise.

[serval:BIB_12847]

1998

Arbeit und soziale Sicherheit im Recht der Europäischen Union: Implikationen für die Schweiz

Kahil-Wolff B., 1998. pp. 1083-1102 dans Cottier T., Kospe A. (eds.) Der Beitritt der Schweiz zur Europäischen Union, Zürich.

[serval:BIB_7607]

Assurances sociales et frontières nationales. Perspectives suisses et européennes

Kahil-Wolff B., Duc J.-L. (eds.) , 1998., IRAL, Lausanne.

[serval:BIB_6293]

Bref survol de quelques aspects du statut de l'avocat dans un certain nombre d'assurances sociales.

Duc JL, 1998. pp. 103-114 dans L'avocat moderne, Helbing & Liechtenhahn.

[serval:BIB_6290]

Circulation des personnes - Maintien des droits acquis - Union européenne - Eurocompatibilité - Espace économique européen

Kahil-Wolff B., 1998. pp. 51, 77, 90, 94, 210 dans Fragnière J.-P. (eds.) Dictionnaire de politique sociale, Lausanne.

[serval:BIB_7608]

Commentaire de l'ATF 123 III 433 (art. 165 CC)

Meier P., 1998. AJP/PJA pp. 221-227.

[serval:BIB_884E3B89FE47]

Commentaire des articles 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Duc JL, Greber PY, Scartazzini G, 1998..

[serval:BIB_6432]

Compte-rendu de "L'européanisation du droit privé", enseignement de troisième cycle de droit 1997, publié sous la direction de Franz Werro.

Piotet D., 1998. Fribourg.

[serval:BIB_21699]

Coordination entre les prestations de l'assurance-maladie pour perte de salaire et celles de la prévoyance professionnelle.

Duc JL, 1998. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance, 6 pp. 432-439.

[serval:BIB_6288]

Cours d'introduction au droit suisse de la sécurité sociale

Kahil-Wolff B., Greber P.-Y., 1998. CGSS.

[serval:BIB_7610]

De l'adage : Nul n'est sensé ignorer la loi et des conséquences de l'erreur de droit.

Piotet P, 1998. pp. 3-11 dans L'avocat moderne, Mélanges publiés par l'Ordre des avocats vaudois à l'occasion de son centenaire, Helbing et Lichtenhahn.

[serval:BIB_7790]

Dette hypothécaire et plus-value ou, moins-value dans la participation aux acquêts.

Piotet P, 1998. Revue de droit suisse, 117, Bâle pp. 37-65.

[serval:BIB_7786]

Die Auswirkungen der 10. AHV-Revision auf die Versicherungsunterstellung

Kahil-Wolff B., 1998. pp. 23-48 dans Schaffhauser R., Kieser U. (eds.) Aktuelle Fragen aus dem Beitragsrecht der AHV, [Schweizerisches Institut für Verwaltungskurse].

[serval:BIB_7605]

Die Schweiz, der freie Personenverkehr und die Koordinierung der sozialen Sicherheit - Editorial

Kahil-Wolff B., 1998. EuZW.

[serval:BIB_7613]

Droit cantonal complémentaire

Piotet D, 1998., Ed. universitaires et Helbing & Lichtenhahn.

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Droit cantonal complémentaire.

Piotet D., 1998., Bâle.

[serval:BIB_21734]

Droit du travail et jurisprudence récente : aperçu de quelques arrêts fédéraux et cantonaux.

Wyler R, 1998. JdT, I pp. 98 ss.

[serval:BIB_31511]

Droit suisse de la filiation et de la famille

Hegnauer C., Meier Ph. (adaptation en langue française et mise à jour de la 4ème édition), 1998., Berne, XXII-273 p.

[serval:BIB_DFD2E8C3686F]

Du début de la prescription décennale délictuelle.

Piotet P, 1998. Journal des tribunaux, 146, I Droit fédéral pp. 162-171.

[serval:BIB_7787]

Eigentum im Recht der Europäischen Union: Ein verfassungsrechtlicher Zwischenruf

Kahil-Wolff B., 1998. pp. 517-526 dans Werro F. (eds.) L'européanisation du droit privé - vers un code civil européen ?, Fribourg.

[serval:BIB_7609]

Hospitalisation hors du canton de résidence et plan hospitalisation.

Duc JL, 1998. Plädoyer, 5 pp. 63-69.

[serval:BIB_6295]

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