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1982 publications

... | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | ...

2010

La nouvelle délimitation entre règles fédérales et cantonales de procédure civile ou l'art. 1er CPC, pied d'argile du géant

Piotet D., 2010. pp. 1-31 dans Bohnet F. (eds.) Procédure civile suisse: les grands thèmes pour le praticien, CEMAJ Unine.

[serval:BIB_5A2852B30605]

La nouvelle procédure de registre

Piotet D., 2010. Not@lex, 2010 (1) pp. 1-15.

[serval:BIB_6F306885CD2C]

Le "risque" de maternité en droit du travail et des assurances sociales

Perrenoud S., 2010. pp. 465-486 dans Risque(s) et droits, Schulthess.

[serval:BIB_B4CB98349F91]

Le conseil d'administration au service des actionnaires majoritaires: risques, conflits d'intérêts et meilleures pratiques en cas de cession d'actions d'une société privée

Jaccard M., Premand V., 2010. Revue suisse de droit des affaires et du marché financier (RSDA), 82 (5) pp. 372-381.

[serval:BIB_F0EFCA4C002D]

Le droit applicable aux assurances complémentaires (à l'exemple essentiellement de l'assurance d'une indemnité journalière)

Duc J.-L., 2010. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA), 19 (4) pp. 467-476.

[serval:BIB_15EE64E82EF9]

Le droit du travail à l'épreuve de la LFus : Analyse de quelques points controversés

Wyler R., 2010. dans Peter H., Dutoit N. (eds.) Les Restructurations en droit des sociétés, du travail et international privé, Schulthess.

[serval:BIB_30F4AD5EE8F1]

Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure civile unifiée

Tappy D., 2010. JDT III droit cantonal, 158 (1) pp. 11-54.

[serval:BIB_D7F706E48A48]

Le droit transitoire de la révision du Code civil du 11 décembre 2009 et la pratique notariale

Piotet D., 2010. Le notaire bernois 2 pp. 225-235.

[serval:BIB_E04C254153C9]

Le Juge des assurances et la doctrine

Duc J.-L., 2010. pp. 151-162 dans Riemer-Kafka G., Rumo-Jungo A. (eds.) Soziale Sicherheit - soziale Unsicherheit: Festschrift für Erwin Murer zum 65. Geburtstag, Stämpfli.

[serval:BIB_1FF43CB77CFD]

Le rang des droits de gage immobiliers (fixation et modification)

Dubois T., 2010. Revue suisse du notariat et du Registre foncier (RNRF), 91 (4) pp. 201-225 .

[serval:BIB_DC0BE2EDC671]

Le règlement de comptes du bailleur usufruitier avec l'ancien locataire

Piotet D., 2010. Cahiers du bail 1 pp. 16-19.

[serval:BIB_91F151A9468B]

Les décisions par défaut: les voies de droit et les remèdes aux décisions par défaut

Tappy D., 2010. pp. 409-451 dans Bohnet F. (eds.) Procédure civile suisse, les grands thèmes pour les praticiens, CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.

[serval:BIB_F39751AEB01F]

Les frontières actuelles du canton de Vaud: genèse historique d'un territoire et question de limites

Tappy D., 2010. pp. 53-58 dans Pouvoirs et territoires dans les Etats de Savoie: actes du colloque international de Nice, 29 novembre-1er décembre 2007, Serre.

[serval:BIB_2077EAEF6108]

Les procédures en droit matrimonial

Tappy D., 2010. Procédure civile suisse, les grands thèmes pour les praticiens pp. 242-348.

[serval:BIB_7DA51116553C]

Les professeurs de droit à l'Académie puis l'Université de Lausanne de 1708 à 2008

Tappy D., Piotet D., 2010. pp. 47-62 dans Tappy D., Kahil-Wolff B., Bruchez L. (eds.) 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne, Schulthess.

[serval:BIB_56786A066260]

Les restructurations rétroactives dans la loi sur la fusion

Philippin Edgar, 2010. pp. 243-260 dans Tappy Denis, Kahil-Wolff Bettina, Bruchez Léonard (eds.) 300 ans d'enseignement du droit à Lausanne, Schulthess.

[serval:BIB_56B03C26981C]

Les sociétés de famille dans les formes de la société anonyme et à responsabilité limitée

Premand V., 2010. Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg 385, Schulthess.

[serval:BIB_192A7CCA3476]

Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile

Tappy D., 2010. JDT III droit cantonal, 158 (3) pp. 115-164.

[serval:BIB_52211A33BD0E]

LPP et LFLP: lois fédérales sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Schneider J.-A., Geiser T., Gächter T. (eds.)Schneider J.-A., 2010. Commentaire Stämpfli, Stämpfli.

[serval:BIB_39C64B1C3F2D]

Nature d'hier et d'aujourd'hui: de l'illimité à l'indisponible. Ou ne plus parier le genre humain

Papaux A., 2010. pp. 113-127 dans Bourg D., Roch P. (eds.) Crise écologique, crise des valeurs: défis pour l'anthropologie et la spiritualité, Labor et Fides.

[serval:BIB_36E6AD6CF4CB]

Note sur deux arrêts relatifs à la conciliation préalable selon les art. 127 ss CPC VD et sur la procédure civile unifiée

Tappy D., 2010. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal, 158 (3) pp. 193-194 .

[serval:BIB_DD1F90C43048]

Note sur les dépens en cas d'intervention d'une assurance de protection juridique en droit actuel et selon la future procédure civile unifiée

Tappy D., 2010. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal, 158 (1) pp. 61-64.

[serval:BIB_A0E9512ADFD9]

Nouvelles lois procédurales vaudoises du 9 novembre 2010

Tappy D., 2010. JDT III droit cantonal, 158 (4) pp. 255-267.

[serval:BIB_DD5562FA6C75]

Pareto et Ernest Roguin

Tappy D., 2010. Revue européenne des sciences sociales, XLVIII (2) pp. 33-44.

[serval:BIB_04CDA6A3B122]

Petite histoire de l'assurance: du commerce maritime à la protection des consommateurs

Brulhart V., 2010. pp. 59-69 dans Fuhrer S. (eds.) Mélanges à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances = Schweizerische Gesellschaft für Haftpflicht- und Versicherungsrecht - Festschrift zum fünfzigjährigen Bestehen, Schulthess.

[serval:BIB_8147AF9DCADD]

Pratique du métier d'avocat en société de capitaux : une réponse adéquate à l'évolution de la profession

Philippin Edgar, Bianchi della Porta Manuel, 2010. Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht pp. 163-185.

[serval:BIB_4ED19F59A2DB]

Quelques aspects de l'évolution récente de l'assurance de la protection juridique et de sa réglementation

Brulhart V., 2010. Responsabilité et assurance (HAVE/REAS) 3 pp. 248-255.

[serval:BIB_2D3055382D85]

Restructurations intra-groupes

J.-L. Chenaux , Cherpillod D., 2010. pp. 153-187 dans Peter H., Dutoit N. (eds.) Les restructurations en droit des sociétés, du travail et international privé, Schulthess.

[serval:BIB_3673A647456B]

Risque(s) et droit

Meier P., Papaux A. (eds.), 2010. Enseignement de 3e cycle de droit, Schulthess.

[serval:BIB_B56DA2F0F8B9]

Résumé de jurisprudence novembre 2009 à février 2010 (filiation et tutelle)

Meier Ph., 2010. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE), 2010 (2) pp. 123-144.

[serval:BIB_2F28199E60B3]

Satisfaction

Papaux A., Wyler E., 2010. pp. 623-639 dans Crawford J., Pellet A., Olleson S. (eds.) The Law of International Responsability, Oxford University Press.

[serval:BIB_7C29FDB182AD]

Un chevalier de la Barre helvétique? L'affaire Louis Robriquet et son heureux épilogue vaudois

Tappy D., 2010. Revue historique vaudoise 118 pp. 135-160.

[serval:BIB_D8022412AD29]

Édition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

Peter H, 2010. 2176 p., Stämpfli.

[serval:BIB_92927D4623C0]

2009

La surveillance des assurés (assurances sociales et assurances privées): état des lieux

Meier Ph., Staeger A., 2009/12. Jusletter pp. 1-13.

[serval:BIB_3AF3E637B5CD]

Résumé de jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs: juillet à octobre 2009

Meier Ph., 2009/12. Revue du droit de tutelle (RDT/ZVW), 64 (6) pp. 390-407.

[serval:BIB_4CBD1A2DBC76]

Le point sur le droit des personnes physiques et le droit de la tutelle

Meier Ph., 2009/09. RSJ/SJZ, 105 (19) pp. 446-450.

[serval:BIB_6250DF9069B9]

Résumé de jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs : mars à juin 2009

Meier Ph., 2009/08. Revue du droit de tutelle (RDT/ZVW), 64 (2) pp. 245-262.

[serval:BIB_F187E21DB1DB]

Commentaire de l'arrêt du 18 mars 2009 2C_658/2008 (GT 3)

Gilliéron P., 2009/07. Medialex, 14 (2) pp. 114-115. Peer-reviewed.

[serval:BIB_C1E088748BC4]

Le nouveau droit d'auteur : Barrelet/Egloff

Gilliéron P., 2009/07. Medialex, 14 (2) pp. 122-123. Peer-reviewed.

[serval:BIB_A453A0AFCE48]

Google Book Settlement : vers un nouveau modèle de gestion des droits d'auteur dans l'environnement numérique

Gilliéron P., 2009/06. Revue Lamy droit de l'immatériel, 50 pp. 6-7. Peer-reviewed.

[serval:BIB_9501803CB318]

Mélanges en l'honneur de François Dessemontet

Gilliéron P., Philippin E. (eds.), 2009/05. CEDIDAC 444, Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.

[serval:BIB_8038F735DABD]

Perte du discernement et planification du patrimoine : droit actuel et droit futur

Meier P., 2009/05. pp. 39-74 dans Baddeley M (eds.) Planification du patrimoine : journée de droit civil 2008 en l'honneur du professeur Andreas Bucher, Schulthess.

[serval:BIB_BAFA137BD0B9]

Publicité en ligne : des modèles aux enjeux juridiques

Gilliéron P., 2009/04. Medialex, 14 (1) pp. 3-10. Peer-reviewed.

[serval:BIB_88551FBDB314]

Résumé de jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs : novembre 2008 à février 2009

Meier P., 2009/04. Revue du droit de tutelle, 64 (2) pp. 102-121.

[serval:BIB_D3376D199C95]

Droit de la filiation

Meier P., Stettler M., 2009/03., 4e éd. Droit civil suisse 847, Schulthess.

[serval:BIB_3405FB246C3D]

"Backdated options": quelles conséquences en droit suisse?

Chenaux J.-L., Pfister L., 2009. pp. 739-768 dans Kunz P. V., Herren D., Cottier T., Matteoli R. (eds.) Wirtschaftsrecht in Theorie und Praxis: Festschrift für Roland von Büren, Helbing Lichtenhahn.

[serval:BIB_A949D6F2EC4D]

5ème révision de l'AI et détection précoce: que reste-t-il de la protection des données et du secret médical?

Meier Ph., 2009. pp. 87-133 dans Kahil-Wolff B., Simonin E. (eds.) La 5ème révision de l'AI, IDAT, Stämpfli.

[serval:BIB_7FD5BDBABB17]

Acquis et enjeux de l'assurance-invalidité: quelques notes marginales à la 5e révision AI

Kahil-Wolff B., 2009. pp. 1-24 dans Kahil-Wolff B., Simonin E. (eds.) La 5e révision de l'AI, Stämpfli.

[serval:BIB_B31B404174B4]

Application rétroactive d'un tarif de soins dans le cadre de la LAMal

Duc J.-L., 2009. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA), 18 (10) pp. 1315-1319.

[serval:BIB_9A8C14790C55]

Aspects pénaux de la protection de l'environnement

Dongois N., 2009. pp. 63-83 dans Sifonios D., Braun M., Lukic S. (eds.) Les entreprises et le droit de l'environnement défis, enjeux, opportunités, Cedidac.

[serval:BIB_92117C1FC9A2]

Avant-propos

Philippin E., Gilliéron P., 2009. pp. V-VI dans Philippin E., Gilliéron P., Vulliemin P.-F., Michel J.-T. (eds.) Mélanges en l'honneur de François Dessemontet, CEDIDAC.

[serval:BIB_35CB1B6F814E]

Cas pratiques

Philippin E., Pache M.-E., 2009. pp. 139-159 dans Marty P. (eds.) Fusions et acquisitions : questions actuelles : travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 6 février 2008, CEDIDAC.

[serval:BIB_7356A2171A40]

Chronique de droit des successions et droits réels

Piotet D., 2009. Journal des tribunaux, I (1) pp. 35-41.

[serval:BIB_08CA67F3A173]

Chronique de jurisprudence civile

Bianchi F., 2009. Not@lex 1 pp. 18 ss.

[serval:BIB_34869E4C3716]

Chronique de jurisprudence civile et notariale

Piotet D., 2009. Not@lex, 2009 (1) pp. 18-30.

[serval:BIB_1B056FDB8005]

Chronique de jurisprudence civile et notariale

Piotet D., 2009. Not@lex, 2009 (4) pp. 144-160.

[serval:BIB_588200E572CC]

Chronique de jurisprudence commerciale

Bianchi F., 2009. Not@lex 2 pp. 65 ss.

[serval:BIB_5BB20C8868D9]

Chronique de jurisprudence en droit du travail

Wyler R., 2009. Journal des Tribunaux. 1, Droit fédéral, 157 (2) pp. 51-57.

[serval:BIB_000D468181A4]

Chronique de jurisprudence fiscale 2007 à 2009

Noël Y., Dallèves L., 2009. Not@lex, 2009 (3) pp. 110-127.

[serval:BIB_313763A05FD7]

Coutumes et libertés: recueil d'articles

Poudret J.-F., Tappy D., Bodineau P., Rochat A., 2009. Bibliothèque historique vaudoise, 133, Bibliothèque historique vaudoise.

[serval:BIB_7A6DF0E69C9F]

De l'interprétation de l'article 13 LPGA par le Tribunal fédéral: critique d'un arrêt récent

Duc J.-L., 2009. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 12 pp. 1534-1540.

[serval:BIB_BA65EFDF2DF7]

Des règles de coordination dans le domaine des assurances sociales en droit suisse : l'apport de la LPGA et ses limites

Duc J.-L., 2009. pp. 149-515 dans Kahil-Wolff B. (eds.) Quoi de neuf en droit social?, Stämpfli.

[serval:BIB_1DE58A9F98FA]

Double imposition intercantonale et internationale

Noël Y., 2009. Archives de droit fiscal suisse, 77(2008/2009) (1/2) pp. 59-70.

[serval:BIB_FD77F18B4FF0]

Droit commercial

Philippin E., 2009. Journal des Tribunaux. 1, Droit fédéral 3 pp. 118-128.

[serval:BIB_891A5811A521]

Droit des assurances sociales (chronique de jurisprudence 2008)

Kahil-Wolff B., 2009. Journal des Tribunaux, I (2) pp. 58-73.

[serval:BIB_8EC8B05DC9E0]

Droit fiscal

Noël Y., 2009. Journal des Tribunaux. 1, Droit fédéral , 157 (3) pp. 136-144.

[serval:BIB_F6D2A3F15EA1]

Droit privé et droit social: de l'application de règles du droit privé dans l'assurance sociale, en particulier de celles du code des obligations sur la société anonyme lorsque la société concernée a pour but de pratiquer l'assurance-maladie obligatoire des soins

Duc J.-L., 2009. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 9 pp. 1163-1168.

[serval:BIB_2C47CF303C88]

Du recours contre un tarif édicté par le Départment fédéral de l'intérieur ou par l'Office fédéral de la santé publique: présentation et commentaire d'un arrêt récent du Tribunal fédéral

Duc J.-L., 2009. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA), 19 (1) pp. 45-53.

[serval:BIB_6CE6AC4EDEF4]

Erwerbstätige aus der Schweiz im Ausland: Hürden im Leistungsrecht

Kahil-Wolff B., 2009. pp. 67-80 dans Riemer-Kafka G. (eds.) Arbeit im Ausland: sozialversicherungsrechtliche Hürden, Schulthess.

[serval:BIB_90F7ECA7E7F4]

Examen de l'utilité pratique de l'article 70 LPGA

Duc J.-L., 2009. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, 53 (1) pp. 50-62.

[serval:BIB_65415169F04C]

Introduction au droit suisse de la sécurité sociale

B. Kahil-Wolff P.-Y. Greber, 2009., 4e ed. 438, Cahiers genevois et romands de sécurité sociale.

[serval:BIB_B7A8432569B1]

L'accord de Joint Venture

Thévenaz A., 2009. pp. 93-103 dans Regards comparatistes sur le phénomène contractuel, Presses universitaires d'Aix-Marseille.

[serval:BIB_C3A614EDB76F]

L'arrêt de la CJCE du 11 septembre 2008 dans l'affaire C-228/07 "Petersen" et d'autres développements du droit social européen

Kahil-Wolff B., 2009. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle (SZS/RSAS), 53 (5) pp. 485-497.

[serval:BIB_D6419006E0F3]

L'investissement responsable

Schneider J.-A., 2009. Berufliche Vorsorge im Wandel der Zeit: Festschrift "25 Jahre BVG" / hrsg. von Hans-Ulrich Stauffer pp. 167-177.

[serval:BIB_FF3E230C2815]

L'épuisement des voies de droit antérieures (Letztinstanzlichkeit) comme condition du recours au Tribunal fédéral: droit actuel et futures procédures unifiées

Tappy D., 2009. Revue suisse de procédure civile (RSPC), 5 (4) pp. 419-444.

[serval:BIB_B90344BD4956]

La 5e révision de l'AI

Kahil-Wolff B., Simonin E. (eds.), 2009. IDAT 395, Stämpfli.

[serval:BIB_8EDADC13F7BF]

La cinquième révision de l'AI: questions annexes de coordination AI/RC

Frésard-Felley G., 2009. pp. 135-153 dans Kahil-Wolff B., Aiello R. (eds.) La 5ème révision de l'AI, Stämpfli.

[serval:BIB_14E42101271E]

La coordination entre assurances sociales et responsabilité civile: les développements récents

Frésard-Fellay G., 2009. HILL: Health, insurance, liability, law, Fachartikel n° 17 pp. 233-258.

[serval:BIB_0EB1008FB546]

La coordination entre assurances sociales et responsabilité civile: les développements récents

Frésard-Felley G., 2009. pp. 233-258 dans Werro F. (eds.) Le préjudice corporel: bilan et perspectives: colloque du droit de la responsabilité civile 2009, Université de Fribourg, Stämpfli.

[serval:BIB_5A3D197B69D8]

La crise révélatrice de 2008

Schneider J.-A., 2009. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle (SZS/RSAS), 53 (6) pp. 538-547.

[serval:BIB_811172860FB1]

La fixation et le recouvrement des honoraires et émoluments notariaux

Piotet D., 2009. pp. 41-68 dans Quelques actions en paiement, CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.

[serval:BIB_F02E0132B8DD]

La Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA): questions choisies

Duc J.-L., 2009. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale 42 pp. 91-118.

[serval:BIB_A8C8FE2B98EA]

La nouvelle procédure civile suisse: introduction pour les praticiens et les étudiants

Haldy J., 2009., Helbing Lichtenhahn .

[serval:BIB_8022AD515E86]

La pluralité des responsables: quelques enjeux en droit des assurances

Brulhart V., 2009. pp. 89-104 dans Werro F. (eds.) La pluralité des responsables, Stämpfli.

[serval:BIB_0BC09A6BC195]

La polypragmasie: notion, preuve, sanctions. Vers une modification ou évolution de la jurisprudence?

Duc J.-L., 2009. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA), 18 (2) pp. 203-215.

[serval:BIB_AD6BB89DAF57]

La protection des personnes vivant avec une invalidité: quelques aspects de droit européen

Kahil-Wolff B., 2009. pp. 213-224 dans Kahil-Wolff B., Simonin E. (eds.) La 5e révision de l'AI, Stämpfli.

[serval:BIB_AD749F21B509]

La responsabilité personnelle de l'organe en droit de travail

Wyler R., 2009. pp. 3-20 dans Panorama en droit du travail: recueil d'études réalisées par des praticiens, Stämpfli.

[serval:BIB_8354F9545B65]

La responsabilité personnelle de l'organe en droit du travail

Wyler R., 2009. pp. 61-79 dans "De lege negotiorum": études autour du droit des affaires en l'honneur du professeur François Chaudet, Slatkine.

[serval:BIB_8D0E1CDA95EF]

La réforme de la responsabilité civile des détenteurs de chiens : une perspective juridique et économique

Bieri L., 2009. Revue suisse de jurisprudence pp. 49 ss.

[serval:BIB_15372049FC25]

La théorie du droit renouvelée. La traduction, nouvelle matrice heuristique du phénomène juridique

Papaux A., 2009. pp. 529-547 dans Bailleux A., Cartuyvels Y., Dumont H., Ost F. (eds.) Traduction et droits européens: enjeux d'une rencontre: hommage au recteur Michel van de Kerchove, Facultés Universitaires St-Louis.

[serval:BIB_AB6246FA26FD]

Le contrôle étatique en droit des sociétés

Premand V., 2009. pp. 437-454 dans Dunand J.-Ph., Mahon P. (eds.) "Le droit décloisonné", interférences et interdépendances entre droit privé et droit public, Schulthess.

[serval:BIB_11EE122514B3]

Le secret professionnel du notaire et le nouveau code de procédure civile

Piotet D., 2009. Not@lex, 2009 (2) pp. 76-81.

[serval:BIB_C6CB180035CB]

Le stress moral du notaire

Papaux A., 2009. Not@lex 3 pp. 103-109.

[serval:BIB_BAD4CA3CE1EC]

Le transfert du patrimoine commercial : aspects de droit privé

Philippin Edgar, 2009. Not@lex no 3 pp. 83-102.

[serval:BIB_F3247503D7D3]

Le transfert du patrimoine commercial: aspects de droit privé

Philippin E., 2009. Not@lex 3 pp. 83-102.

[serval:BIB_22D317FE3FC8]

Le transfert du patrimoine commercial: aspects fiscaux

Noël Y., 2009. Not@lex, 2009 (4) pp. 135-143.

[serval:BIB_FEF85DA79DF0]

Les effets à l'égard des créanciers de la pluralité de patrimoines d'un même sujet de droit, notamment la question de la subrogation patrimoniale

Piotet D., 2009. pp. 561-580 dans Tradition mit Weitsicht : Festschrift für Eugen Bucher zum 80. Geburtstag, Schulthess.

[serval:BIB_4BF09AC16D35]

Les nouveautés en assurance-accidents

Frésard-Felley G., 2009. pp. 21-36 dans Kahil-Wolff B. (eds.) Quoi de neuf en droit social?, Stämpfli.

[serval:BIB_B9CACBBE0503]

Note sur le contentieux des assurances complémentaires à l'assurance-maladie de lege lata et de lege ferenda

Tappy D., 2009. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal, 157 (1) pp. 21-24 .

[serval:BIB_6A6DE3C80ECC]

Note sur le décès pendant la procédure de recours en matière civile et la substitution des héritiers et de l'exécuteur testamentaire en cours de bénéfice d'inventaire

Piotet D., 2009. Revue suisse de procédure civile, 5 (4) pp. 389-391.

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Note sur le régime des actions possessoires en droit vaudois actuel et dans la future procédure civile unifiée

Tappy D., 2009. JdT III droit cantonal, 157 (3) pp. 88-94.

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Nouveautés en droit social européen: Union européenne (sans ALCP)

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Postposition et responsabilité

Chenaux J.-L., 2009. pp. 113-124 dans Trigo Trindade R., Peter H., Bovet C. (eds.) Economie, environnement, éthique: de la responsabilité sociale et sociétale: Liber amicorum Anne Petitpierre-Sauvain, Schulthess.

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Quelle qualification juridique pour la vente aux enchères en ligne ?

Piotet D., 2009. pp. 285-295 dans Mélanges François Dessemontet, CEDIDAC, Lausanne.

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Quelques réflexions sur le prix dans une vente immobilière

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Quoi de neuf en droit social ?

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Réglementation du personnel, rédaction des parties droit privé du travail (chapitre 13)

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Révision totale de la LCA : l'avant-projet et les assurances sociales

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Statut du travailleur âgé au bénéfice d'un contrat de travail dans certaines de nos assurances sociales: questions choisies

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Surveillance et contrôle de la population vosgienne durant la Grande Guerre

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The Swiss Competition Commission opens the door to a more economic approach for vertical price fixing (sécateurs et cisailles)

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Transfert de patrimoine de succursales suisses d'entreprises étrangères

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Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2. Auflage, Schulthess Verlag, Zürich 2009

Duc J.-L., 2009. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, 53 pp. 509-510.

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Vente d'actions: la question des garanties contractuelles

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Vers un droit des sociétés innommées?

Stoffel W., Premand V., 2009. pp. 335-349 dans Philippin E., Gilliéron Ph., Vuilliemin P.-F., Michel J.-T (eds.) Mélanges en l'honneur de F. Dessemontet, Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.

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2008

Contrôle de la politique de rémunération par les actionnaires: des abus à l'excès?

Chenaux J.-L., 2008/12. Indices: supplément à valeur ajoutée de l'Agefi pp. 20-21.

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La position des personnes concernées dans les procédures de protection des mineurs et des adultes : quelques enseignements de la jurisprudence fédérale récente

Meier P., 2008/10. RDT/ZVW, 63 (5) pp. 399-430.

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Le point sur le droit des personnes physiques et le droit de la tutelle

Meier P., 2008/09. RSJ/SJZ, 104 (19) pp. 462-466.

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Nom et prénom de l'enfant: trois arrêts récents et quelques perspectives

Meier Philippe, De Luze Estelle, 2008/09. Jusletter 01.09.08.

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Métaphysique des OGM

Papaux A., 2008/07. p. 20 dans Philosophie magazine, Philo Ed.

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Révision: flexibilité et crédibilité

Chenaux J.-L., 2008/04. Indices: supplément à valeur ajoutée de l'Agefi pp. 28-29.

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Chronique de jurisprudence civile et notariale

Piotet D., 2008. Not@lex, 2008 (2) pp. 57-70.

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Chronique de jurisprudence fiscale 2006 à 2007

Noël Y., Dallèves L., 2008. Not@lex, 2008 (1) pp. 24-40.

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Commentaire des art. 911-915 et 921-925 CO

Amstutz M., Wiprächtiger S., 2008. p. 3256 dans Tercier P., Amstutz M (eds.) Code des obligations art. 530-1186, Helbing & Lichtenhahn.

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Commentaires des articles 660-661, 675 à 682 CO

Chenaux J.-L., 2008. pp. 584-591 et 713-774 dans Tercier P., Amstutz M. (eds.) Code des obligations, Helbing Lichtenhahn.

[serval:BIB_B2DBE1E6FD8E]

De l'étendue du droit aux prestations de l'assurance-maladie en cas de résidence dans un EMS non subventionné

Duc J.-L., 2008. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 2 pp. 198-202.

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De la nature au "milieu": l'homme plongé DANS l'environnement

Papaux A., 2008. pp. 29-59 dans Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Facultés universitaires Saint-Louis.

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De la notion aux cas... et retour : du principe-cadre au principe-matrice

Papaux A., 2008. pp. 3-27 dans Cashin Ritaine E., Elodie A. (eds.) Notions-cadre, concepts indéterminés et standards juridiques en droits interne, international et comparé, Schulthess.

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Double imposition intercantonale et internationale

Noël Y., 2008. Archives de droit fiscal suisse, 76(2007/2008) (1/2) pp. 61-72.

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Droit de la tutelle et actes immobiliers: questions choisies

Meier Philippe, 2008. RDT/ZVW, 3/2008 pp. 251-292.

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Droit du travail

Wyler R., 2008., 2e éd., Précis de droit, Staempfli & Cie SA.

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Développement durable, jus cogens et justice internationale

Papaux A., 2008. pp. 731-746 dans Droit, gouvernance et développement durable : les nouveaux chemins de la responsabilité / dir. Ch. Eberhard, Facultés Universitaires Saint-Louis, Fondation Charles Léopold Mayer, Bruylant.

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En marge de la révision en cours de l'assurance-accidents

Duc J.-L., 2008. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, 52 (3) pp. 292-311.

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Encore et toujours: liberté de contracter ou obligation de contracter?

Duc J.-L., 2008. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA), 17 (2008) pp. 631-634.

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Fiançailles et conclusion du mariage dans les statuts synodaux des évêchés romands au Moyen Age

Tappy D., 2008. pp. 439-461 dans Mémoires de cours: études offertes à Agostino Paravicini Bagliani par ses collègues et élèves de l'Université de Lausanne, Université de Lausanne - Section d'histoire.

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Impôt fédéral direct: commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct

Noël Y., Yersin D. (eds.), 2008. Commentaire romand, Helbing Lichtenhahn.

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La concordance des droits à l'épreuve

Frésard-Felley G., 2008. pp. 91-120 dans Journées du droit de la circulation routière 5 - 6 juin 2008, Stämpfli Verlag.

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La déclaration de renonciation à se prévaloir de la prescription

Thévenaz A., 2008. pp. 443-456 dans Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier, Schulthess.

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La responsabilité du conseil d'administration dans la jurisprudence récente du Tribunal fédéral

Chenaux J.-L., 2008. pp. 145-198 dans Bohnet F. (eds.) Quelques actions en responsabilité, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel.

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Le droit dans l'entre-deux territorial : d'une conception monolithique à une logique gradualiste des catégories juridiques

Papaux A., 2008. pp. 211-222 dans CEAT-EPFL (eds.) Campagne-ville : le pas de deux : actes du Séminaire de 3ème cycle, Presses polytechniques et universitaires romandes.

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Le droit préférentiel de la personne lésée: les intérêts en présence

Frésard-Fellay , 2008. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, 52 (3) pp. 278-291.

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Le droit préférentiel de la victime: et les autres options ?

Frésard-Felley G., 2008. HAVE: Haftung und Versicherung = REAS: Responsabilité et assurance pp. 164-167.

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Le dédommagement obligatoire dans la loi sur la fusion

Philippin E., 2008. Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht, 4 pp. 331-344. Peer-reviewed.

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Le déroulement de la procédure (procédure ordinaire et procédure simplifiée en première instance)

Tappy D., 2008. pp. 159-233 dans Lukic S. (eds.) Le projet de code de procédure civile fédérale: travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 8 mars 2007, CEDIDAC.

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Le nouveau droit de protection de l'adulte : présentation générale

Meier P., 2008. Jusletter 17.11.2008 pp. 1-35.

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Le nouvel art. 28b CC : plus efficace, plus complexe?

Piotet D., Meier P., 2008. pp. 309-343 dans Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier, Genève.

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Le nouvel art. 28b CC: plus efficace, plus complexe?

Meier P., Piotet D., 2008. Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier pp. 309-343.

[serval:BIB_582BB8303B0B]

Le Règlement 883/04 et son Règlement d'application - quels avantages pour les assurés?

Kahil-Wolff B., 2008. CGSS pp. 43-65.

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Le rôle du temps dans l’organisation du conseil d’administration

Chenaux J.-L., 2008. pp. 17-38 dans Zen-Ruffinen P. (eds.) Le temps et le droit: recueil de travaux offerts à la Journée de la Société suisse des juristes 2008, Helbing Lichtenhahn.

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Les autres modifications, en particulier le capital autorisé et le financement

Thévenaz A., 2008. pp. 183-201 dans La révision du droit de la société anonyme, CEDIDAC, Lausanne.

[serval:BIB_52A34AB1CD85]

Les conditions de travail, la libre circulation et de détachement des travailleurs - les législations et les questions qu'elles posent

Wyler R. , 2008. Marchés publics pp. 247-283.

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Maladies associées au travail et assurance-accidents

Frésard-Felley G., 2008. pp. 121-137 dans Guillod O. (eds.) Santé et travail. 14ème journée du droit de la santé de l'Institut de droit de la santé, Weblaw.

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Nature : from philosophy of science to legal theory... and back

Papaux A., 2008. pp. 91-118 dans Law, mystery, and the humanities : collected essays / dir. L. Atkinson, D. Majury, Toronto Univ. Press.

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Note de mise à jour de l'ouvrage "Greber/ Kahil-Wolff : introduction au droit suisse de la sécurité sociale"

Kahil-Wolff B., Greber P.-Y., 2008. Cahier genevois et romands de sécurité sociale 41 pp. 201-222.

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Note sur l'action partielle et ses sanctions

Tappy D., 2008. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal, 156 (4) pp. 105-108.

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Note sur l'ATF 133 III 421 (art. 76 LTF)

Piotet D., 2008. Revue suisse de procédure civile, 4 (1) pp. 46-47.

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Note sur les effets en procédure cantonale de l'application différée de l'art. 75 al. 2 LTF et de l'application immédiate de l'art. 76 LTF

Piotet D., 2008. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal 1 pp. 5-7.

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Nouveautés vaudoises en matière d’imposition des gains immobiliers, de droits de mutation et d’impôt sur les successions et donations

Verrey B., 2008. Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 2, Droit fiscal (RDAF), 64 pp. 293-332.

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Nouvelle procédure administrative cantonale, contentieux de droit public par voie d'action devant les juridictions vaudoises et art. 86 al. 2 LTF

Tappy D., 2008. JdT III droit cantonal, 156 (4) pp. 124-135.

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Principes et nouveautés du Code de procédure civile suisse

Haldy J., 2008. Revue jurassienne de jurisprudence , 2008 (3) pp. 239-262.

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Quelques questions de droit privé suisse sur le trust sous l'empire de la Convention de la Haye du 1er juillet 1985

Piotet D., 2008. Not@lex, 2008 (1) pp. 2-23.

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Recours au Tribunal fédéral en matière de mesures préprovisionnelles

Tappy D., 2008. Revue suisse de procédure civile (RSPC), 4 (2) pp. 186-190.

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Recours cantonaux limités et recours au TF (note sur l'arrêt ATF 133 III 585)

Tappy D., 2008. JdT I droit fédéral, 156 (6) pp. 199-204.

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Recueil en matière fiscale

Oberson X., Noël Y. (eds.)Hofmann J.-S., De Haller T., 2008., 3e édition, Schulthess.

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Résumé de jurisprudence (droit de la filiation, protection des adultes) juillet à octobre 2008

Meier P., 2008. Revue du droit de tutelle (RDT/ZVW), 63 (6) pp. 476-514.

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Résumé de jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs, juillet à octobre 2007

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Résumé de jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs, mars à juin 2008

Meier Philippe, 2008. RDT/ZVW, 4/2008 pp. 352-371.

[serval:BIB_BF6CCCDB2459]

Résumé de jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs, novembre 2007 à février 2008

Meier Philippe, 2008. RDT/ZVW, 2/2008 pp. 199 ss.

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The Swiss Competition Commission authorizes the pre-implementation of a merger before its formal notification (Schaeffler/Continental)

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The Swiss Parliament adopts the principle of "regional exhaustion" regardind parallel importation of patent-protected products in Switzerland

Canapa D., 2008. e-Competitions Bulletin 25889 p. 3.

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Titres intermédiés : ruptures avec les principes généraux de la codification

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Transfert de patrimoine à titre universel ou singulier: un dilemme ?

Chenaux J.-L., Weniger O., 2008., Institut de Consultations Notariales (ICONE).

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Un droit sans émotions - iram non novit jus : esquisse des rapports entre sciences et droit / Groupe Raison et rationalités, Colloque de la Fondation des Treilles, "Rationalité et émotions : un examen critique"

Papaux A., 2008. pp. 105-119 dans Revue européenne des sciences sociales, Droz.

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Un principe de clarté dans l'ordre juridique?

Brulhart V., 2008. pp. 141-151 dans Mélanges en l'honneur de Pierre Tercier, Schulthess.

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Une introduction à l'analyse économique du droit

Bieri L., 2008. Pratique juridique actuelle pp. 153 ss.

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2007

Le point sur le droit des personnes physiques et le droit de la tutelle

Meier P., 2007/09. RSJ /SJZ, 103 (19) pp. 467-471.

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Résumé de jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs

Meier P., 2007/06. RDT/ZVW pp. 192-204.

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Commentaire de l'ATF 4C.131/2006 (art. 166 CC)

Meier P., de Luze E., 2007. AJP/PJA pp. 387-394.

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Comparaison générique vs comparaison prototypique : ou de l'évaluation "con-forme" par concept-mesure à l'évaluation instituante ou "analogique" par concept-matrice / Groupe Raison et rationalités, Colloque de la Fondation des Treilles, "Evaluation en sciences sociales. Concepts, Mesures et Comparaisons"

Papaux A., 2007. pp. 115-141 dans Revue européenne des sciences sociales, Droz.

[serval:BIB_813F09307D48]

Compétences matérielles du juge matrimonial et des autorités de tutelle - Considérations théoriques et quelques cas pratiques

Meier P., 2007. RDT/ZVW pp. 109-130.

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D'où peuvent venir les menaces sur le libre choix du médecin ?

Duc J.-L., 2007. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 3 pp. 311-316.

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Das EuGH-Urteil in der Rechtssache Hosse und andere Entwicklungen rund um die VO 1408/71

Kahil-Wolff B., 2007. RSAS pp. 78-95.

[serval:BIB_27544C5D37E9]

De certaines curiosités en matière de rémunération du pharmacien en application de la LAMal

Duc J.-L., 2007. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, 51 (5) pp. 403-415.

[serval:BIB_9CE1D7A4C888]

Des limites du principe de précaution : OGM, transhumanisme et détermination collective des fins. Dossier "Principe de précaution et OGM : les fondements éthiques de la décision collective"

Papaux A., Bourg D., 2007. Économie publique, 21 (2) pp. 95-123.

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Double imposition intercantonale et internationale

Noël Y., 2007. Archives de droit fiscal suisse, 75(2006/2007) (1/2) pp. 59-71.

[serval:BIB_FC79CB1B4FB6]

Du choix du fournisseur de soins et de l'obligation de contracter dans un régime d'assurance obligatoire selon le modèle de la LAMal

Duc J.-L., 2007. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale 38 pp. 23-32.

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Détermination biologique des comportements et responsabilité individuelle. Une approche de la philosophie du droit

Papaux A., 2007. pp. 295-318 dans Morale et évolution biologique: entre déterminisme et liberté, Presses Polytechniques et Universitaires romandes.

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L'assurance-invalidité

Duc J.-L., 2007. pp. 1371-1617 dans Meyer U. (eds.) Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Helbing & Lichtenhahn.

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La coordination européenne des systèmes nationaux de sécurité sociale

Kahil-Wolff B., 2007. pp. 149-215 dans Meyer Ulrich (eds.) Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Bâle.

[serval:BIB_CC27AF061EE7]

La curatelle protéiforme dans le projet de révision du droit de protection de l'adulte: une proposition de simplification

Meier P., 2007. p. 47 dans Journée de droit civil 2006, Zurich.

[serval:BIB_538295898B25]

La Loi sur le Tribunal administratif fédéral (LATF) du 17 juin 2005 et la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) du 17 juin 2005: leurs conséquences pour le droit des assurances sociales

Duc J.-L., 2007. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, 51 (3) pp. 206-221.

[serval:BIB_11829CB0BC1D]

La nouvelle loi fédérale sur la protection des données: pragmatique ou lacunaire?

Meier P., 2007. medialex pp. 165-167.

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La participation des travailleurs lors de la (ré)affiliation à une institution de prévoyance ou de la résiliation

Wyler R., 2007. pp. 163-179 dans Kahil-Wolff B., Schneider J.-A., (eds.) Nouveautés en matière de prévoyance professionnelle, Staempfli & Cie SA.

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La polypragmasie dans l'assurance sociale (suisse): l'application faite des règles légales

Duc J.-L., 2007. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale 39 pp. 59-73.

[serval:BIB_AA73A3F1F669]

La révision de la LCA et ses points de contact avec le droit des assurances sociales

Kahil-Wolff B., 2007. CGSS pp. 81-85.

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La substitution fidéicommissaire pour le surplus au détriment de la réserve du grevé incapable de discernement dans le projet de révision du droit de la protection de l'adulte, successio

Piotet D., 2007. Revue de droit des successions pp. 240-247.

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Le notaire, passeur ou passant de frontières ? Quelques réflexions de droit suisse et européen

Piotet D., 2007. pp. 723-732 dans Festschrift für Roland Bieber, Baden-Baden/St Gall.

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Le recours en matière civile

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Le recours en matière de poursuites et faillites

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Le recours subrogatoire de l'assurance-accidents, sociale contre le tiers responsable

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