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1982 publications

... | 2004 | 2003 | 2002 | ...
 
L'évolution récente de la jurisprudence en matière de contrats de vente (1995-2004).
Marchand S, 2004. pp. 69-93 dans L'évolution récente du droit des obligations, Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.
 
L'évolution récente du droit des obligations : travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 10 février 2004
Blanc M (eds.), 2004., Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.
 
La discrète révision du droit des servitudes (usufruit, superficie) et la réintroduction en Suisse de la superficie des plantations et du bail emphytéotique: un retour vers le futur du domaine utile.
Piotet D., 2004. Revue du droit suisse, I pp. 343-386.
 
La disdetta per cause gravi (art. 266g CO).
Cerutti D, 2004. Raccolta di Giurisprudenza in materia di locazione, vol. 7 e 8 (2001-2003) Bellinzone.
 
La fixation de la peine avant et après la révision de 2002.
Pignat C, 2004. pp. 11-45 dans Droit des sanctions, De l'ancien au nouveau droit, Coll. Criminalité Justice et Sanctions vol. 4, Stämpfli SA Berne.
 
La gestion numérique des droits (DRM) dans les législations nationales.
Gilliéron P, 2004. SIC pp. 281 ss.
 
La jurisprudence publiée du Tribunal fédéral depuis 1994 en matière de mandat.
Morin A, 2004. dans L'évolution récente du droit des obligations : travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 10 février 2004, Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.
 
La jurisprudence publiée du Tribunal fédéral publiée depuis 1994 en matière de mandat.
Morin A., 2004. pp. 119 ss dans Engel C., Chappuis S., Marchand A., Morin A. (eds.) L'évolution récente du droit des obligations, CEDIDAC.
 
La LEF e la Convenzione di Lugano: dieci anni di giurisprudenza
Peter H., 2004. pp. 137-158 dans La Convenzione di Lugano nella pratica forense e nel suo divenire: atti delle giornate di studio del 3-4 giugno 2002, Bâle.
 
La loi fédérale sur l'analyse génétique humaine: nouvelles réponses, nouvelles questions.
Piotet D., 2004. pp. 1-4 dans L'analyse génétique humaine - quelles perspectives législatives?, Schulthess.
 
La loi vaudoise sur la santé publique, miroir de l'évolution du droit de la santé.
Sandoz S., 2004. pp. 71 - 73 dans Rapport IDS n° 7, Actes de la 10e journée de droit de la santé, Institut de droit de la santé.
 
La loi vaudoise sur la santé publique, miroir de l'évolution du droit de la santé?
Sandoz S, 2004. Rapport IDS, actes de la 10e journée de droit de la santé, no 7 pp. 71-73.
 
La nouvelle loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine.
Thévenaz A., 2004. Pratique Juridique Actuelle pp. 763-771.
 
La participation des travailleurs.
Wyler R, 2004. L'expert-comptable suisse, 11 pp. 927-932.
 
La procédure concordataire.
Marchand S, 2004. Fiches Juridiques suisses, N 24 pp. 1-42.
 
La protection de la partie faible et la loi sur la signature électronique.
Cerutti D., 2004. Bulletin du CEDIDAC, 40 pp. 1-6.
 
La protection des créanciers et des associés lors de la scission de sociétés.
Thévenaz A., 2004. RSDA pp. 208-214.
 
La protection des enfants et des jeunes: un bref aperçu du droit international et européen de la sécurité sociale
Kahil-Wolff B., Greber P.-Y., 2004. RSAS pp. 186-205.
 
La protection des secrets industriels de Lege Ferenda: Les intérêts en présence.
Dessemontet F, 2004. pp. 379-400 dans De Lege Ferenda, Réflexions sur le droit désirable en l'honneur du Professeur Alain Hirsch, Slatkine.
 
La responsabilité civile du locataire et les dommages causés aux immeubles par les événements naturels : questions choisies en matière de couverture d'assurances.
Brulhart V., 2004. dans 13è journée du droit du bail, Université de Neuchâtel.
 
Labor Law, Chapter 13.
Wyler R, 2004. dans F. Dessemontet , T. Ansay (eds.) Introduction to Swiss Law (third edition), The Hague and Zurich.
 
Le comportement contraire au principe de la bonne foi au sens de l'article 46 alinéa 2 de l'Avant-projet de loi fédérale sur la révision et l'unficiation de droit de la responsabilité civil.
Morin A., 2004. dans 3e cycle romande de droit (eds.) La réforme du droit de la responsabilité civile, Schulthess.
 
Le comportement contraire au principe de la bonne foi au sens de l'article 46 alinéa 2 de l'Avant-projet de loi fédérale sur la révision et l'unification du droit de la responsabilité .
Morin A, 2004. pp. 61-80 dans Foex Bénédict, Werro Franz (eds.) La réforme du droit de la responsabilité civile, enseigenement 3ème cycle, Schulthess.
 
Le Comte Amédée VI de Savoie, juge ou vicaire impérial dans les trois évêchés romands.
Poudret JF, 2004. pp. 341-358 dans La Suisse occidentale et l'Empire, Société d'histoire de la Suisse romande.
 
Le droit aux renseignements et à l'information en droit des sociétés
Thévenaz A., 2004. pp. 285-298 dans Zen-Ruffinen P. (eds.) Les secrets et le droit : Universités de Berne, Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel, enseignement de 3ème cycle de droit, Schulthess.
 
Le Droit International Privé de la Propriété Intellectuelle à l'épreuve du dialogue intercontinental.
Dessemont F, 2004. pp. 93-107 dans Mélanges pour Victor Nabhan, Yvon Blais.
 
Le Gouvernement d'entreprise, Rapport du Groupe de travail en vue de la révision partielle du droit de la société anonyme
Böckli P, Huguenin C, Dessemontet F, 2004., Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.
 
Le juge face à la résiliation douteuse d'un contrat de distribution exclusive.
Marchand S, 2004. pp. 95-115 dans L'évolution récente du droit des obligations : travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 10 février 2004, Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.
 
Le point sur la situation actuelle du Gouvernement des entreprises.
Blanc M, 2004/01. CEDIDAC, 37 pp. 1 ss.
 
Le point sur le droit de la famille.
Sandoz S, 2004. RSJ pp. 133-139.
 
Le point sur le droit des poursuites et des faillites.
Peter H, 2004. RSJ pp. 386 ss.
 
Le travail d'intérêt général et l'astreinte au travail selon le CP 1937.
Garbarski A, 2004. pp. 85-101 dans Droit des sanctions, De l'ancien au nouveau droit, Stämpfli.
 
Les atteintes aux facultés visuelles, la LAMal et la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances.
Duc J.-L., 2004. SZS pp. 39 ss.
 
Les constructions, leurs propriétaires, leurs architectes et leurs photographes.
Dessemontet F, 2004. pp. 725-737 Dritter Teil dans Gauchs Welt - Festschrift für Peter Gauch, Schulthess.
 
Les frais de transport dans la LAMal.
Duc J.-L., 2004. AJP/PJA pp. 1503 ss.
 
Les nouvelles règles de la fixation de la peine: une révolution de velours.
Pignat C., Kuhn A., 2004. RPS - Revue Pénale Suisse, 122 (3) pp. 251-266.
 
Les rapports entre assureurs LAA et assureurs LAMal.
Duc J.-L., 2004. SZS pp. 118 ss.
 
Les recours au Tribunal fédéral en matière d'arbitrage interne selon les projets de lois sur le Tribunal fédéral et de la procédure civile suisse.
Poudret JF, 2004. pp. 75-88 dans Rechtsetzung und Rechtsdurchsetzung, Festschrift Franz Kellerhals, Berne.
 
Les tiers dans la procédure administrative non contentieuse des assurances sociales.
Duc J.-L., 2004. pp. 125 ss dans Les tiers dans la procédure administrative, Schulthess.
 
Lettre de change III- L'acceptation, mise au point 1er janvier 2002.
Dessemontet F, 2004. CO (Droit de change XXXIII), No 448, fiche de remplacement pp. 1-11.
 
Liber Amicorum.
Poudret JF, 2004. pp. 243-253 dans Mélanges Claude Reymond, Paris.
 
Loi sur la fusion et protection des travailleurs.
Wyler R, 2004. RSDA, 3 pp. 249-258.
 
Nécessité et arbitraire: éléments d'une définition de la norme par l'analyse du langage.
Hack P, 2004. Des lois et des homme, Paris.
 
Part de copropriété dépendante d'un lot d'étages, admissibilité d'une servitude annihilant économiquement ce lien de dépendance,Ccommentaire de l'arrêt 5C.232/2003 du Tribunal fédéral.
Piotet D., 2004. PJA pp. 1423-1426.
 
Princes et villes romands à la Diète impériale (XIVe-XVIe siècles).
Tappy D, 2004. pp. 401 à 424 dans La Suisse occidentale et l'Empire, Mémoires et documents publiés par la Société d'histoire de la Suisse romande, 4e série, tome VII, Lausanne.
 
Problèmes de droit applicable en cas de détachement de travailleurs.
Wyler R, 2004. dans Assujettissement, cotisations et questions connexes selon l'Accord sur la libre circulation des personnes CH-CE, IRAL no 29, Berne.
 
Problèmes patrimoniaux des couples non mariés.
Sandoz S, 2004. pp. 43-58 dans Pichonnaz Pascal, Rumo-Jungo Alexandra (eds.) Droit patrimonial de la famille : Symposium en droit de la famille 2004, Université de Fribourg, Schulthess.
 
Procédures rapides.
Gilliéron PR, 2004. p. 91 dans Unification de la procédure civile : présentation et critique de l'Avant-projet de Loi fédérale de procédure civile suisse : journée en l'honneur du Professeur François Perret, Schulthess.
 
Psychothérapie déléguée dans le cadre de la LAMal.
Duc J.-L., 2004. pp. 155 ss dans Psychothérapie déléguée, vol. 31 collection Blanche IRAL, Staempfli Berne.
 
Que penser de la suppression projetée de l'obligation de contracter dans l'assurance-maladie obligatoire des soins régies par la LAMal?
Duc J.-L., 2004. AJP/PJA pp. 470 ss.
 
Quel régime pour le recours contre une décision de libération ou de refus de placement à des fins d'assistance en droit vaudois?
Piotet D., 2004. JdT, III pp. 39-42.
 
Recension de la thèse d'agrégation de Pascal Pichonnaz, "La compensation. Analyse historique et comparative des modes de compenser non conventionnels" [Fribourg, 2001].
Dunand JP, 2004. SJZ, 100 pp. 606-608.
 
Remarques sur la notification par ministère d'huissier.
Tappy D, 2004. JdT III pp. 49-52.
 
Retard dans le paiement des primes et participations - Conséquences de la demeure de l'assuré.
Duc J.-L., 2004. Cahiers genevois et romands de la sécurité sociale, N° 33 pp. 171 ss.
 
Récents développements de la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale
Kahil-Wolff B., 2004. pp. 119-126 dans Epiney A., et al. (eds.) Annuaire suisse de droit européen, Schulthess.
 
Rédaction de la rubrique "Abus de droit" en droit des sociétés (majorité, minorité, égalité).
Sortais JP, 2004. dans Encyclopédie juridique Dalloz-Répertoire des sociétés, Dalloz.
 
Réduction des prestations d'assurance pour négligence grave : quelles sont les répercussions de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales sur l'assurance-accidents ?
Frésard-Fellay G, 2004. www.hilljournal.ch.
 
Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine.
Gilliéron P, 2004. pp. 53 ss dans Internet 2003, Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.
 
Résumé et commentaire de l'ATF 4C.330/2002; résumé de l'ATF 4C.59/2003; résumé et commentaire de l'ATF 130 III 504.
Morin A, 2004. Droit du bail, 16.
 
Statut juridique et réutilisation de l'échantillon biologique.
Joye C, 2004. dans Faculté de droit Université de Lausanne, Institut de droit de la santé Université de Neuchâtel (eds.) L'analyse génétique humaine : quelles perspectives législatives ?, Schulthess.
 
Survivance et exercice de la créance dont le débiteur est devenu créancier en l'absence de confusion, Le régime de l'obligation unipersonnelle comme contribution à la théorie de l'expectative de droit.
Piotet D., 2004. pp. 605-626 dans Privatrecht und Methode : Festschrift für Ernst A. Kramer, Helbing & Lichtenhahn.
 
Sécurité sociale, droit du travail et fiscalité en cas de situations transfrontalières
Pacifico C., 2004. pp. 27-53 dans Kahil-Wolff B. (eds.) Assujettissement, cotisations et questions connexes selon l'Accord sur la libre circulation CH - CE, IRAL.
 
Table du droit suisse des assurances sociales
Frésard-Felley G, Kieser U, Riemer-Kafka G, 2004., Zürich.
 
The Spam Issue in Mobile Business: a Comparative Regulatory Overview
Camponovo G, Cerutti D, 2004., Inforge.
 
Téléphonie mobile et droit privé : quelques aspects particuliers.
Bianchi F., 2004. pp. 749 ss dans Droit de l'environnement dans la pratique.
 
Un modèle dynamique de catégorisation juridique: l'"encyclopédie" sémiotique de U. Eco.
Papaux A., 2004. pp. 1-25 dans International Journal for the Semiotics of Law, Chicago.
 
Un statut privilégié pour l'extension de l'arbitrage aux tiers?
Poudret JF, 2004. Bull. ASA pp. 390-397.
 
Vers une reconnaissance des effets erga omnes du trust en Suisse? - Note sur l'arrêt du Tribunal fédéral 5C.169/2001 rendu le 19 novembre 2001 dans la cause X c. Etats-Unis.
Perrin J, 2004. Bull. CEDIDAC, n° 38 Mai.
 
Violation de droits de propriété intellectuelle: complicité et instigation.
Cherpillod I, 2004. pp. 215-253 dans Internet 2003, Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.
 
Survol de jurisprudence récente en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs
Meier P., 2003/11. RDT/ZVW pp. 93-115.
 
Survol de jurisprudence récente en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs
Meier P., 2003/10. RDT/ZVW pp. 409-432.
 
Survol de jurisprudence récente en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs
Meier P., 2003/09. RDT/ZVW pp. 117-141.
 
Accès aux soins pour tous en Suisse: une réalité?
Duc J.-L., 2003. AJP/PJA pp. 539-544.
 
Action révocatoire et droit de la famille, une approche comparée des articles 285ss LP, 193 CC et 579 CC
Marchand S, 2003., Institut de consultation notariale.
 
Air Transport - A Global Approach to Sustainability.
Rochat P, 2003. ECAC News, 25.
 
Ammerkung zum Urteil des Versicherungsgerichts St-Gallen vom 4. September 2003
Kahil-Wolff B., Pacifico C., 2003. PJA pp. 841-844.
 
Après le rejet de la deuxième révision de la LAMal par le Conseil national et le changement intervenu à la tête du Département fédéral de l'intérieur.
Duc J.-L., 2003. AJP/PJA pp. 631-640.
 
Assurance sociale et solidarité
Frésard-Fellay G, 2003. HAVE/REAS, Commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 novembre 2002 (4C.208/2002) pp. 143-145.
 
Au sujet de l'abrogation du privilège de responsabilité de l'employeur.
Kahil-Wolff B., 2003. HAVE/REAS, 1/2003 pp. 301-306.
 
Brevets et Internet.
Cherpillod I, 2003. dans Quelques facettes du droit de l'Internet, PAN Presses académiques Neuchâtel.
 
Chacun chez soi, factures pour tous: le partage des frais dans la propriété par étages.
Marchand S, 2003. p. 145 dans La propriété par étages, fondements théoriques et questions pratiques, Helbing & Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 492-512 CO (contrat de cautionnement)
Meier P., 2003. pp. 2515-2660 dans Thévenoz L., Werro F. (eds.) Commentaire romand du Code des obligations, Helbing & Lichtenhahn.
 
Commentaire des articles 114 à 118 du code des obligations.
Piotet D., 2003. pp. 685-704 dans Commentaire romand, CO I, Genève.
 
Commentaire romand du Code des obligations.
Marchand S, 2003. pp. 440-457 dans CO I, Helbing & Lichtenhahn.
 
Conditions requises pour donner des soins à domicile dans le cadre de la LAMal.
Duc J.-L., 2003. Cahiers genevois et romands de la sécurité sociale, N° 31 pp. 55 ss.
 
Corporate Governance en Suisse
Dessemontet F., Bohrer G. (eds.)Bourqui C., Peter H., Chenaux J.L., Böckli P., Mustaki G, 2003., Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.
 
Corporate governance: l'état du droit positif suisse: code des obligations, loi sur les bourses et loi sur les banques
Chenaux J.-L., 2003. pp. 95-241 dans Dessemontet F., Bohrer G. (eds.) Corporate Governance en Suisse, Lausanne, CEDIDAC.
 
Des auteurs, des arbitres et des citations dans les sentences. Une figure obligée?
Dessemontet F, 2003. Figures juridiques, mélanges dissociés pour Pierre Tercier, Schulthess pp. 61-67.
 
Directives anticipées et représentant thérapeutique: droit fédéral et droit vaudois.
Sandoz S., 2003. RDT pp. 280-283.
 
Droit à l'image, mode d'emploi.
Lévy V, 2003. Domaine public, 1574 p. 6.
 
Essai philosophique sur la qualification juridique: de la subsomption à l'abduction. L'exemple du droit international privé
Papaux A., 2003. 532, L.G.D.J./Schulthess/Bruylant, Paris/Zurich/Bruxelles.
 
Handbuch des Ausländerrechts
Kahil-Wolff B., Kenel P., Rey-Suillot M., 2003., Centre patronal.
 
Helvétismes et "vaudoiseries" dans la vision de l'administration de la justice de Philippe Secretan.
Piotet D., 2003. pp. 141-152 dans Les Constitutions vaudoises 1803-2003, Lausanne.
 
Histoire et actualité de la double codification à l'exemple de la nature de la reprise de dette hypothécaire.
Piotet D., 2003. pp. 69-82 dans Aktuelle Aspekte des Schuld- und Sachenrechts : Festschrift für Heinz Rey zum 60. Geburtstag, Schulthess.
 
Influence de la Loi de Ventôse sur les notariats helvétiques?
Piotet D., 2003. pp. 485-494 dans Destin d'une loi, loi du 25 Ventôse an XI, éd. Conseil supérieur du Notariat, Clermont-Ferrand.
 
Introduction au droit suisse de la sécurité sociale, Cahiers genevois et romands de sécurité sociale
Kahil-Wolff B., Greber P.-Y., 2003. Hors série No 2, Genève (1ère éd. 1998).
 
Introduction aux droits réels et L'état des charges en relation avec le registre foncier
Piotet D., 2003., Séminaire de formation de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, Lausanne.
 
Jurisprudence 2003 du Tribunal fédéral en matière de prévoyance professionnelle.
Schneider JA, 2003. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, no 31 pp. 155-193.
 
L'acte authentique cantonal et le registre foncier fédéral.
Piotet D., 2003. revue suisse du notariat et du registre foncier,, 84 pp. 130-144.
 
L'acte de Médiation et la Suisse moderne.
Tappy D, 2003. pp. 5-31 dans Rochat A, Pichard A (eds.) L'Acte de médiation du 19 février 1803 : texte intégral, Cahiers de la Renaissance vaudoise.
 
L'atteinte à la personnalité d'un collègue de travail comme juste motif de licenciement immédiat (analyse critique de l'ATF 127 III 351, rendu dans une affaire neuchâteloise" in RJN 2002.
Dunand JP, 2003. ATF pp. 128-135.
 
L'autonomie communale du XIXe siècle à nos jours.
Haldy J, 2003. pp. 131 ss dans Les Constitutions vaudoises, 1803-2003, Miroir des idées politiques, BHV no 123, Lausanne.
 
L'avant-projet de Code fédéral de procédure civile.
Haldy J, 2003. FSA, 11-12 pp. 398 ss.
 
L'avant-projet de révision du droit de la tutelle - Présentation générale
Meier P., 2003. RDT/ZVW, 5 pp. 207-226.
 
L'entreprise agricole au sens du droit foncier rural et du droit du bail à ferme agricole.
Henny JM, 2003. Communications de droit agraire p. 133.
 
L'Europe la Suisse et l'expérience du droit romain.
Dunand JP, Keller A, 2003. pp. IX-LVI dans Préface de l'ouvrage de Peter Stein: Le droit romain et l'Europe, Bâle, Genève, Francfort-sur-le-Main.
 
L'harmonisation du projet de révision de la protection de l'adulte avec le système de la codification et son intégration dans l'ordre juridique, spécialement ses effets sur le droit cantonal.
Piotet D., 2003. Revue du droit de tutelle pp. 248-257.
 
L'obtention frauduleuse d'un concordat.
Marchand S, 2003. Revue économique et sociale, septembre p. 75.
 
L'Union européenne: Gesellschaft ou Gemeinschaft, entre Aristote et Platon.
Papaux A., 2003. pp. 247-273 dans Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Bruxelles.
 
La catégorisation dynamique en droit: prélude à un jus commune européen?
Papaux A., 2003. pp. 505-527 dans Revue de droit suisse, Bâle.
 
La jurisprudence de la Cour de cassation civile neuchâteloise en matière de licenciement abusif (articles 336 à 336b CO).
Dunand JP, 2003. RJN pp. 51-90.
 
La partie générale du droit des assurances sociales
Kahil-Wolff B. (éd.) , 2003., IRAL, Lausanne.
 
La philosophie de Kelsen - Epistémologie de la Théorie pure du droit
Hack P, 2003., Faculté de droit.
 
La poursuite contre des coobligés.
Marchand S, 2003. p. 247 dans Aktuelle Aspekte des Schuld und Sachenrechts, Festschrift für Heinz Rey, Schulthess.
 
Le consentement parental au mariage des enfants de famille en Suisse occidentale de la Réforme à la fin de l'Ancien Régime.
Tappy D, 2003. Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands 60 pp. 181-202.
 
Le contrat d'édition.
Cherpillod I, 2003. dans Commentaire romand du Code des obligations, Bâle 1989.
 
Le droit romain et l'Europe: essai d'interprétation historique
Stein Peter, Dunand J.P. (trad.) , Keller A. (trad.) , 2003., Helbing & Lichtenhahn.
 
Le point sur le droit de la famille.
Sandoz S., 2003. RSJ pp. 145-152.
 
Le recours contre un refus d'inscription provisoire d'hypothèque légale.
Marchand S, 2003. Aktuelle Aspekte des Schuld und SRJN p. 86.
 
Les garanties de procédure dans l'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir. Le cas des prétentions de droit public.
Gilliéron PR, 2003. SJ, 125/II p. 361.
 
Les indemnités journalières selon la LAMal et la LCA - Brève critique de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances.
Duc J.-L., 2003. SZS pp. 131 ss.
 
Les rapports de la LPGA avec le droit du travail.
Wyler R, 2003. dans partie générale du droit des assurances sociales, IRAL, Lausanne.
 
Les relations entre la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales et la loi fédérale sur l'assurance-accidents
Frésard-Fellay G, 2003. RSAS pp. 237-260.
 
Les réserves et la réduction (I bis) les nouveau al. 1 et 2 de l'art. 473 CC.
Piotet P, 2003. Fiche Juridique Suisse 851 a, Genève.
 
Les réserves successorales et les attributions à des survivants dans la prévoyance professionnelle.
Piotet P, 2003. JDT 1ère partie pp. 255-264.
 
Liberté tarifaire ou égalité devant la contribution de droit public?
Piotet D., 2003. pp. 209-221 dans Festschrift 100 Jahre Verband der bernicher Notare, Langenthal.
 
Noms de domaine; protection et résolution des conflits par la voie judiciaire.
Gilliéron P, 2003. dans Tissot Nathalie (eds.) Quelques facettes du droit de l'internet volumes 3 et 4, PAN Presses académiques Neuchâtel.
 
Online Arbitration.
Dessemontet F, 2003. Jusletter.
 
Online service providers ? liabulity.
Gilliéron P, Dr Heiskanen V, 2003. dans Loosleaf : Swiss Chapter, partie 6, Oceana Publications.
 
Peut-on recourir contre la Liste des spécialités?
Duc J.-L., 2003. SZS pp. 528 ss.
 
Problèmes d'application de la LPGA en rapport avec les lois spéciales.
Duc J.-L., 2003. pp. 111 ss dans La partie générale du droit des assurances sociales. Colloque 2002, IRAL.
 
Problèmes de droit applicable en cas de détachement de travailleurs.
Wyler R, 2003. dans Actes colloques, IRAL, Lausanne.
 
Propriété intellectuelle et Internet
Gilliéron P., 2003., Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.
 
Présentation générale de la LPGA
Kahil-Wolff B. (éd.) , 2003. pp. 13-21 dans La partie générale du droit des assurances sociales, IRAL, Lausanne.
 
Prévoyance professionnelle - Examen de deux situations particulières.
Duc J.-L., 2003. SZS pp. 339 ss.
 
Recension de la thèse de Franz Joseph Kessler, Der Verjährungsverzicht im Schweizerischen Privatrecht [Zurich, 2000].
Dunand JP, 2003. Bulletin des poursuites et faillites (BlSchK) pp. 51-53.
 
Remarques sur l'invalidité due à la maladie et la réadaptation.
Schneider JA, 2003. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, no 31 pp. 67-96.
 
Résumé et commentaire de l'ATF 4C.24/20002; résumé de l'ATF 128 III 419.
Morin A, 2003. in Droit du bail, 15 pp. 7-9 34-36.
 
Statut des assurés séjournant dans un établissement médico-social ne figurant pas dans les listes de l 'article 39 alinéa 1 lettres d et e, applicable par analogie suivant l'article 39 alinéa 3 LAMal.
Duc J.-L., 2003. AJP/PJA pp. 1243-1246.
 
Une source exceptionnele: un fragment de la clause d'Accurses dans les Archives communales de l'Abbaye.
Poudret JF, Thévenaz-Modestin C, 2003. pp. 200-297 dans Panorama des Archives communales vaudoises (1401-2003), BHV no 124, Lausanne.
 
Vaud 1803: des institutions voulues par les vaudois ou un Etat conçu à Paris?
Tappy D, 2003. pp. 73-88 dans Dufour A, Hanisch T, Monnier V (eds.) Bonaparte, la Suisse et l'Europe, Bruylant.
 
Vaud en 1803: des institutions voulues par les vaudois ou un Etat conçu à Paris?
Tappy D., 2003. pp. 73-88 dans Bonaparte, la Suisse et l'Europe, Dufour A., Hanisch T., Monnier V., éds.
 
Vérité et Démocratie: réflexions sur les thèses politiques de Kelsen.
Hack P, 2003. dans Des lois et des hommes, Paris.
 
"Distorsions de la colonne cervicale ou "coup du lapin": son appréciation en droit des assurances sociales"
Wolff-Kahil B., 2002. Journées du droit de la circulation routière 2002 pp. 1-13.
 
"Problèmes musulmans" en droit des assurances sociales - examen de quelques situations.
Duc J.-L., 2002. pp. 199 ss dans Les Musulmans et l'ordre juridique suisse, Editions universitaires Fribourg.
 
2002, ATF 127 V 259: la fin du système de la biprimauté des prestations dans la prévoyance professionnelle ? .
Schneider JA, 2002. RSAS, 46 pp. 201 ss.
 
2002, Congé de maternité de droit cantonal et droit fédéral.
Duc JL, 2002. AJP/PJA pp. 285 ss.
 
2002, De la cession du droit aux prestations dans l'assurance-maladie obligatoire.
Duc JL, 2002. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle pp. 272 ss.
 
2002, Des procès pour polypragmasie - un arrêt récent du Tribunal fédéral des assurances.
Duc JL, 2002. AJP/PJA pp. 76 ss.
 
2002, Du droit des assureurs LAMal de limiter dans le temps la garantie de prise en charge des frais d'hospitalisation - Un arrêt intéressant du Tribunal fédéral des assurances (ATF 127 V 43) .
Duc JL, 2002. AJP/PJA pp. 573 ss.
 
2002, Im APF nicht geregelte Fragen des Rechtsschutzes.
Kahil-Wolff B, 2002. pp. 67-78 dans Rechtsschutz der Versicherten und der Versicherer gemäss Abkommen EU/CH über die Personenfreizügigkeit (APF) im Bereich der Sozialen Sicherheit, René Schaffhauser/Christian Schürer (Hrsg.).
 
2002, La protection des femmes enceintes et des mères qui allaitent et le nouveau droit du travail.
Wyler R, 2002. pp. 105-123 dans Colloques et journées d'étude 1999-2001, IRAL, Lausanne.
 
2002, René Schaffhauser/Christian Schürer (Hrsg.): Die durchführung des Abkommens EU/CH über die Personenfreizügigkeit (Teil Soziale Sicherheit) in der Schweiz.
Kahil-Wolff B, 2002. RSAS, n° 1 pp. 89-91.
 
Assurances sociales, droit du travail et protection des données. Protection des données.
Duc J.-L., 2002. pp. 29 ss dans Colloques et journées d'étude 1999-2001, IRAL.
 
ATF 127 V 259: la fin du système de la biprimauté des prestations dans la prévoyance professionnelle ?
Schneider JA, 2002. RSAS-SZS pp. 201 ss.
 
Choix du fournisseur de soins, conventions et tarifs, protection tarifaire.
Duc J.-L., 2002. pp. 187 ss dans Colloques et journées d'études 1999-2001, IRAL.
 
Colloques et journées d'étude 1999-2001
Institut de recherche sur le droit de la responsabilité civile et des assurances (eds.), 2002., Iral.
 
Coordination dans le domaine des assurances sociales. Handicap et politique.
Duc J.-L., 2002. AGILE, N° 3, octobre pp. 6 à 9.
 
Coordination en matière de soins (assurance militaire, assurance-accidents, AVS, AI, prestations complémentaires, prévoyance professionnelle, assurance-chômage). Coordination en matière d'indemnités journalières et de rentes (assurance militaire, assurance-accidents, AI, prestations complémentaires, assurance privée), Coordination en matière d'allocation pour impotent (assurance militaire, assurance-accidents, AI).
Duc J.-L., 2002. pp. 259 ss dans Colloques et Journées d'études 1999-2001, IRAL.
 
De la renonciation aux prestations d'assurance sociale (art. 23 LPGA/ATSG)
Frésard-Fellay G, 2002. HAVE/REAS pp. 335-341.
 
Dictionnaire suisse de politique sociale
Viret B, 2002., 2e éd, Réalités sociales.
 
Die Durchführung des Abkommens EU/CH über die Personenfreizügigkeit (Teil Sozial Sicherheit) in der Schweiz.
Kahil Wolff B, 2002. SZS, 1/2002 pp. 88-91.
 
Droit du travail
Wyler R, Tatti R, 2002., Staempfli.
 
Droit du travail, Précis de droit
Wyler R, 2002., Stämpfli.
 
Du droit des assureurs LAMal de limiter dans le temps la garantie de prise en charge des frais d'hospitalisation - Un arrêt intéressant du Tribunal fédéral des assurances (ATF 127 V 43).
Duc J.-L., 2002. AJP/PJA pp. 573 ss.
 
Décisions du 19 décembre 2001 du Conseil fédéral (recours en matière de tarif applicable dès le 1er janvier 2000 pour les osins à domicile dans le canton de Neuchâtel).
Duc J.-L., 2002. AJP pp. 832 ss.
 
Déontologie notariale et droit suisse.
Piotet D., 2002. SJ, II (Doctrine) pp. 275-288.
 
Epingles, donatifs et douceurs ou de l'art des arrhes au nectar des pots de vin.
Engel P, 2002. pp. 145 ss dans Mélanges Jean-Pierre Sortais, Bruylant - Bruxelles.
 
Etat civil et assurances sociales suisses.
Duc J.-L., 2002. pp. 101 ss dans Mélanges Jean-Pierre Sortais, Bruylant.
 
Etendue du recours de l'assureur dans le régime de la subrogation et dans celui de la cession
Frésard-Fellay G, 2002. pp. 620-639 dans Colloques et journées d'études 1999-2001 - IRAL, Lausanne.
 
Etranger en Suisse : guide juridique
Kahil-Wolff B., Kenel P., Ray-Suillot M., 2002., Centre patronal.
 
Euro-retraites: la Suisse en tête? Introduction.
Duc J.-L., 2002. pp. 315 ss dans Colloques et Journées d'études 1999-2001, IRAL.
 
Faut-il confier l'assurance-maladie obligatoire des soins à une caisse unique?
Duc J.-L., 2002. AJP/PJA pp. 1110-1111.
 
Formalités de la vente de gré à gré et réalisation de l'immeuble entier en cas de faillite d'un seul des copropriétaires: le bon changement de jurisprudence dans le mauvais arrêt.
Piotet D., 2002. JdT, IIe partie pp. 33-40.
 
Génétique et procréation assistée en Suisse (rapport national)
Meier P., 2002. pp. 331-366 dans Biomedicine, the Family and Human Rights, The Hague.
 
Helvétismes et "vaudoiseries" dans la vision de l'administration de la justice de Philippe Secrétan.
Piotet D, 2002. pp. 141-152 dans Les constitutions vaudoises 1803-2003 Mirour des idées politiques, BHV - Lausanne.
 
Hospitalisation en privé et obligations des cantons.
Duc J.-L., 2002. SZS pp. 558 ss.
 
Im APF nicht geregelte Fragen des Rechtsschuzes
Kahil-Wolff B., 2002. pp. 67-78 dans Schaffhauser R., Schürer C. (eds.) Rechtsschutz der Versicherten und der Versicherer gemäss Abkommen EU/CH über die Personenfreizügigkeit (APF) im Bereich der Sozialen Sicherheit, Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis.
 
Informations et conseils à l'assuré dans les assurances sociales: le tournant de la LPGA.
Schneider JA, 2002. pp. 31-92 dans La partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), Collection blanche, n° 28 IRAL - Lausanne.
 
Jurisprudence 2001 du Tribunal fédéral en matière de prévoyance professionnelle.
Schneider JA, 2002. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, 29 pp. 77-109.
 
L'arbitrabilité du recours contre la suspension prononcée apr une fédération sportive internationale ?
Meier P, Aguet C, 2002. JdT, droit fédéral (I) pp. 55-84.
 
L'arbitrabilité du recours contre la suspension prononcée par une fédération sportive internationale
Meier P., Aguet C., 2002. JdT, I pp. 55-84.
 
L'arbitrabilité du recours contre la suspension prononcée par une fédération sportive internationale.
Meier P, Aguet C, 2002. pp. 55-84 dans La mise en oeuvre et la protection des droits, JdT, Lausanne.
 
L'influence du droit français sur la jurisprudence des tribunaux civils du canton de Vaud dans les cent dernières années.
Piotet D, 2002. pp. 469-485 dans Mélanges Jean-Pierre Sortais : recueil de travaux offerts à Jean-Pierre Sortais professeur honoraire à l'Université de Lausanne, Bruylant.
 
L'intégration de la nouvelle LCC dans le système général du droit privé et public.
Piotet D., 2002. pp. 67-104 dans La nouvelle loi fédérale sur le crédit à la consommation, CEDIDAC vol. 51, Lausanne.
 
L'organisation judiciaire.
Tappy D, 2002. pp. 140-145 dans Vaud sous l'Acte de Médiation, 1803-1813, La naissance d'un canton confédéré, BHV, Lausanne.
 
La 4e révision de l'AI.
Duc J.-L., 2002. pp. 129 ss dans Les assurances sociales en révision, IRAL.
 
La distorsion de la colonne cervicale - son appréciation en droit des assurances sociales.
Kahil Wolff B, 2002. Cahiers genevois et romands de la sécurité sociale, 28 pp. 57-68.
 
La distorsion de la colonnne cervicale - son appréciation en droit des assurances sociales
Kahil-Wolff B, 2002. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, 28 pp. 57-68.
 
La fin de l'obligation de contracter et les physiothérapeutes.
Duc J.-L., 2002. Revue romande de physiothérapie, N° 7 pp. 299 ss.
 
La LP et la Convention de Lugano: dix ans de jurisprudence
Peter H, 2002. Journal des tribunaux. 2, Poursuite, 150 (1) pp. 2-22.
 
La législation du nouveau canton: un bilan.
Tappy D, 2002. pp. 134-139 dans Vaud sous l'Acte de Médiation, 1803-1813, La naissance d'un canton confédéré, BHV.
 
La mise en oeuvre et la protection des droits
Tappy D., 2002., Journal des tribunaux.
 
La médiation pénale.
Kuhn A., 2002. pp. 99-109 dans Tappy D., Lefebvre T. (eds.) La mise en oeuvre et la protection des droits, Faculté de droit de l'Université de Lausanne et Journal des Tribunaux.
 
La navigation sur le lac Léman
Peter H, 2002. pp. 431-444 dans Mélanges Jean-Pierre Sortais: recueil de travaux offerts à Jean-Pierre Sortais professeur honoraire à l'Université de Lausanne, Bruylant.
 
La nouvelle loi fédérale sur les fors et le droit des poursuites et des faillites
Peter H, 2002. Blätter für Schuldbetreibung und Konkurs (BISchK), 66 (3) pp. 81-93.
 
La pénalisation de l'institution vaudoise du passage abusif - Contribution à l'étude des frontières de la notion de procédure civile.
Piotet D., 2002. JdT, III (droit cantonal) pp. 51-59.
 
La pénalisation de l'institution vaudoise du passage abusif - contribution à l'étude des frontières de la notion de procédure civile.
Piotet D, 2002. pp. 163-171 dans La mise en oeuvre et la protection des droits, Journal des Tribunaux - Lausanne.
 
La responsabilité pénale du liquidateur et de la masse en faillite de l'entreprise.
Gauthier J, 2002. pp. 133-171 dans La responsabilité pénale du fait d'autrui, Cedidac.
 
Le conflit entre le droit de la personne sur ses caractéristiques génétiques et celui exclusif d'un tiers d'en faire usage.
Piotet D., 2002. pp. 705-715 dans Festschrift H. Hausheer, Zurich.
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