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1982 publications

... | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | ...
 
Le Tribunal fédéral consacre la théorie du condominium plurium in solidum sans le dire, note sur l'arrêt ATF 133 III 311
Piotet D., 2007. JdT, I pp. 294-296.
 
Les inefficacités des dispositions à cause de mort en droit suisse
Piotet D., 2007. CEMAJ Neuchâtel, "Quelques actions en annulation" pp. 51-83.
 
Les mesures provisionnelles en matière civile dans le nouveau système de recours au Tribunal fédéral
Tappy D, 2007. Revue suisse de procédure civile pp. 99-112.
 
Les principales difficultés d'application de l'article 679 du Code civil
Piotet D., 2007. pp. 87-113 dans Servitudes, droit de voisinage, responsabilités du propriétaire immobilier, Genève.
 
Les procédures spéciales d'instrumentation d'actes authentiques
Piotet D., 2007. pp. 259-285 dans Ausgewählte Fragen zum Beurkundungsverfahren/La procédure d'instrumentation des actes authentiques, Zurich.
 
Note sur l'efficacité matérielle et le for de la consignation
Piotet D., 2007. JdT, III pp. 80-82.
 
Nouveautés en matière de prévoyance professionnelle
Kahil-Wolff B., Schneider J.-A. (eds.), 2007., Stämpfli, Berne.
 
Nécessité et faisabilité d'un «contrat» intergénérationnel, du point de vue de la philosophie du droit
Papaux A., 2007. pp. 22-24 dans Rapport de la 3e Conférence nationale d'observation de l'environnement, Office fédéral de l'environnement / Swiss Academy of Sciences, Berne.
 
Open Source et droit des brevets
Philippe Gilliéron, 2007. Medialex pp. 30-40.
 
Partenariat enregistré et prévoyance professionnelle
Duc J.-L., 2007. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, 51 (1) pp. 30-44.
 
Rapport suisse au colloque international de Louvain 2007 sur le fédéralisme fiscal en Europe
Noël Y., Baeriswyl D., 2007..
 
RechtEck = adroit : plate-forme en ligne de droit des sociétés
von der Crone H.C., Chenaux J.-L., Hari O., 2007..
 
Repenser la LAMal après le verdict populaire du 11 mars 2007
Duc J.-L., 2007. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 7 pp. 856-868.
 
Récents développements de la coordination européenne des régimes nationaux de sécurité sociale
Kahil-Wolff B., Sonnenberg C., Rohrer C., 2007. pp. 131 ss dans Epiney A., Wyssling M. (eds.) Annuaire suisse de droit européen 2006/2007, Schulthess.
 
Résumé de jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs, novembre 2006 à février 2007
Meier P., 2007. RDT/ZVW pp. 70-85.
 
Révision de la LPP - quelques notes introductives
Kahil-Wolff B., Martin F., Simonin E., 2007. pp. 1-24 dans Kahil-Wolff B., Schneider J.-A. (eds.) Nouveautés en matière de prévoyance professionnelle, IRAL.
 
Sportifs blessés - responsabilité civile, subrogation de l'assureur social et privilège de recours
Wyler R., 2007. pp. ss dans Arter O., Baddeley M. (eds.) Sport und Recht, Staempfli & Cie SA.
 
Une responsabilité objective nouvelle : la responsabilité de l'assureur social (art. 78 LPGA) - Commentaire de l'ATF 133 V 14
Frésard-Fellay G, 2007. HAVE/REAS, 2 pp. 180-184.
 
Résumé de jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs
Meier P., 2006/10. RDT/ZVW pp. 292-305.
 
La grande désillusion dans le domaine de l'hospitalisation de longue durée et dans celui des soins à domicile selon la LAMal
Duc J.-L., 2006/08. Jusletter pp. NA.
 
Résumé de jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs
Meier P., 2006/06. RDT/ZVW pp. 163-194.
 
Application en droit fiscal: principes généraux
Noël Y., Bugnon M., 2006. pp. 265-275 dans Schmid J. (eds.) Die Belehrungs- und Beratungspflicht des Notars = L'obligation d'informer du notaire, Schulthess.
 
Application en droit immobilier.
Piotet D., 2006. pp. 163-194 dans Belehrungs- und Beratungspflicht des Notars bzw. Urkundsperson / L'obligation d'informer du notaire, Schulthess.
 
Assurance-maternité, questions choisies
Duc J.-L., 2006. pp. 217-226 dans Piotet D., Tappy D. (eds.) L'arbre de la méthode et ses fruits civils: recueil de travaux en l'honneur du professeur Suzette Sandoz, Schulthess.
 
Commentaire des Conventions de Vienne de 1969 et 1986 sur le droit des traités (sous la direction de P. Klein et O. Corten) auteur art. 33 Interprétation des traités authentifiés en deux ou plusieurs langues
Papaux A. et alii , 2006. 30, Bruylant, Bruxelles.
 
Coordination entre assurance-vieillesse et survivants, assurance-accident suivant la LAA et prévoyance professionnelle obligatoire
Duc J.-L., Monnard Séchaud C., 2006. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 1 pp. 114-117.
 
Das Freizügigkeitsabkommen Schweiz-EU : Auswirkungen auf die soziale Sicherheit, ecolex
Kahil-Wolff B., 2006. Fachzeitschrift für Wirtschaftsrecht, Wien pp. 348-352.
 
Die neue EG-Koordinierungsverordnung 883/04 - Herausforderungen für die Schweiz
Kahil-Wolff B., 2006. pp. 223-248 dans Gächter T. (eds.) Das europäische Koordinationsrecht der sozialen Sicherheit und die Schweiz : Erfahrungen und Perspektiven, Schulthess.
 
Double imposition intercantonale et internationale
Noël Y., 2006. Archives de droit fiscal suisse, 74(2005/2006) (1/2) pp. 51-60.
 
Droit civil suisse - Droit de la filiation, tome II : Effets de la filiation
Meier P., Stettler M., 2006. 3ème ed, Schulthess.
 
Droit à l'information et violation des droits de la personnalité à l'exemple de la filiation biologique.
Piotet D., 2006. pp. 203-217 dans Le droit à la connaissance de ses origines, Schulthess.
 
Développements récents dans la coordination européenne des systèmes nationaux de sécurité sociale
Kahil-Wolff B., Sonnenberg C., 2006. pp. 113 ss dans Kahil-Wolff B., Wyler R. (eds.) Le droit social dans la pratique de l'entreprise : questions choisies, Stämpfli.
 
Hospitalisation, dépendance et soins à domicile
Duc J.-L., 2006. pp. 75-87 dans Temi scelti di diritto de delle assicurazioni sociali: atti della giornata di studio del 30 maggio 2005, CFPG.
 
Introduction
Papaux A. et alii , 2006. dans Actes du Colloque: La mise en oeuvre du droit à l'eau, organisé par l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF) et l'Institut suisse de droit comparé (ISDC), Institut suisse de droit comparé.
 
Introduction à la philosophie du «droit en situation». De la codification légaliste au droit prudentiel
Papaux A., 2006. 240, L.G.D.J./Schulthess/Bruylant, Paris/Zurich/Bruxelles.
 
Jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de préjudice corporel
Frésard-Felley G., 2006. Hill: Health, insurance, liability, law N°2, N°16, N°17 pp. N/A.
 
L'ALCP : la coordination des systèmes de sécurité sociale (quelques pistes pour le praticien)
Kahil-Wolff B., 2006. pp. 63-73 dans Temi scelti di diritto delle assicurazioni sociali, CFPG.
 
L'arbre de la méthode et ses fruits civils: recueil de travaux en l'honneur du professeur Suzette Sandoz
Piotet D., Tappy D., 2006. Recherches juridiques lausannoises 518, Schulthess.
 
L'hoirie et les héritiers en procédure civile
Haldy A., Haldy J., 2006. pp. 371-382 dans Piotet D., Tappy D. (eds.) L'arbre de la méthode et ses fruits civils: recueil de travaux en l'honneur du professeur Suzette Sandoz, Schulthess.
 
La conquête bernoise et les Etats de Vaud
Tappy D., 2006. pp. 77-79 dans Berns mächtige Zeit: das 16. und 17. Jahrhundert neu entdeck, Schulverl..
 
La loi en panne symbolique ou comment mourir à la singularité «Devant la loi» de Kafka. Loi et cas dans la philosophie polaire du droit: une impossible rencontre?
Papaux A., 2006. pp. 53-76 dans Revue européenne des sciences sociales, Droz.
 
La représentation de la nature: de la certitude moderne à l'incertitude contemporaine ou quand la théorie du droit rencontre la philosophie des sciences
Papaux A., 2006. pp. 100-117 dans Mélanges Suzette Sandoz, Schulthess, Zurich.
 
La restitution des loyers ou d'acomptes de frais accessoires perçus à tort: un autre avis sur la question de la prescription et du transfert de la chose louée.
Piotet D., 2006. Cahiers du bail, 1 pp. 1-7.
 
LAPG Révisée: allocation-maternité et coordination avec le droit du travail
Wyler R., 2006. pp. 47-66 dans Droit social dans la pratique de l'entreprise, Staempfli & Cie.
 
Le droit de l'enfant à l'accès aux données relatives à ses parents biologiques dans les cas d'adoption et de don de sperme
Premand V., 2006. pp. 1-38 dans Le droit à la connaissance de ses origines, Schulthess.
 
Le droit social dans la pratique de l'entreprise : questions choisies
Kahil-Wolff B., Wyler R. (eds.), 2006., Stämpfli.
 
Le point de vue fiscal: exposé général
Noël Y., 2006. pp. 115-147 dans Les successions dans les entreprises, Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne.
 
Le sort du droit au gain en cas de donation de l'entreprise ou de l'immeuble agricoles et la pratique notariale vaudoise.
Piotet D., 2006. pp. 393-400 dans L'arbre de la méthode et ses fruits civils - Recueil de travaux en l'honneur du Professeur Suzette Sandoz, Schulthess.
 
Les fruits du verger dans les sources juridiques romaines
Peter H, 2006. pp. 103-115 dans Arbre de la méthode et ses fruits civils: recueil de travaux en l'honneur du professeur Suzette Sandoz, Schulthess.
 
Les fusions simplifiées de petites et moyennes entreprises
Chenaux J.-L., Cherpillod D., 2006. Revue suisse de droit des affaires, 78 (5) pp. 328-338.
 
Peut-on épouser son oncle? Remarques diachroniques sur les limites de l'empêchement de parenté
Tappy D., 2006. L'arbre de la méthode et ses fruits civils: recueil de travaux en l'honneur du professeur Suzette Sandoz pp. 139-157.
 
Planification du divorce. Une illusion ? Les conventions anticipées d'entretien en droit suisse
Meier P., 2006. pp. 289-305 dans L'arbre de la méthode et ses fruits civils : recueil de travaux en l'honneur du professeur Suzette Sandoz, Schulthess.
 
Propriété collective, servitudes, droit de voisinage et restrictions de droit public: tour d'horizon du chapelet de perles entourant la révision du droit des gages immobiliers et de la tenue du registre foncier après 2005.
Piotet D., 2006. Revue Suisse du Notariat et du Registre foncier, 87 pp. 12-30.
 
Quelle obligation d'assurance pour les essais cliniques de lege lata?
Piotet D., 2006. Medizinische Forschung - Haftung und Versicherung / Institut de droit de la santé IDS pp. 203-217.
 
Quelques réflexions sur le sens des termes "Affaires civiles" en droit fédéral suisse
Piotet D., 2006. Revue suisse de procédure civile, 2 (1) pp. 95-102.
 
Sécurité sociale : aspects de droit national, international et européen
Kahil-Wolff B., Greber P.-Y., 2006., Helbing & Lichtenhahn.
 
Un accident de la circulation routière survenu à l'étranger : couverture d'assurance sociale et action subrogatoire
Frésard-Fellay G., Kahil-Wolff B., 2006. pp. 139-161 dans Werro F., Stoeckli H. (eds.) Journées du droit de la circulation routière, Stämpfli.
 
Un accident de la circulation routière à l'étranger : couverture d'assurance sociale et action récursoire
Kahil-Wolff B., Frésard G., 2006. pp. 139-158 dans Werro F., Stoeckli H. (eds.) Journées du droit de la circulation routière, Stämpfli.
 
VVG und Schnittstellen zum Sozialversicherungsrecht
Kahil-Wolff B., 2006. pp. 117-130 dans Schnyder A. K., Weber S. (eds.) Totalrevision VVG - ein Wurf für die nächsten 100 Jahre ?, Schulthess.
 
Résumé de jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs
Meier P., 2005/09. RDT/ZVW pp. 249-266.
 
Air transport should not be made an easy target for taxation.
Rochat P, 2005/06. Financial Times.
 
L'entraide administrative nationale en matière fiscale
Noël Y., 2005/06/01. pp. 103-125 dans Bellanger F., Tanquerel T. (eds.) L'entraide administrative: journée de droit administratif 2004, Schulthess.
 
No more science fiction.
Rochat P., 2005/06. Airlines Business Magazine.
 
1ère révision LPP: La soumission des salariés et de l'employeur (art. 1-11, 46 LPP).
Schneider J.-A., 2005. RSAS - SZS pp. 20 ss.
 
A propos de "Aktivlegitimation bei der güterrechtlichen Liquidationagemeinschaft".
Sandoz S., 2005. RSJ, 101 (2005) 286ss pp. 495 - 497.
 
Air transport, essential for the economy and society.
Rochat P., 2005. AENA Magazine, hiver.
 
Annulation judiciaire et nullité complète ou partielle de l'acte dans la nouvelle loi vaudoise sur le notariat.
Piotet D., 2005. pp. 413-431 dans Mélanges publiés par l'Association des Notaires Vaudois à l'occasion de son centenaire, Schulthess.
 
Aspects actuels du droit de la société anonyme: travaux réunis pour le 20ème anniversaire du CEDIDAC (1985-2005)
Thévenaz A. (eds.), 2005. Publication CEDIDAC, 64 801, CEDIDAC, Lausanne.
 
Aspects fiscaux des restructurations
Noël Yves, 2005. pp. 223-238 dans Coopération et fusion d'entreprises, Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne.
 
Assurance sociale et assurance privée. Rapport du Groupe de travail de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances institué pour examiner les tâches dévolues à l'assurance privée, d'une part, et celles incombant à l'assurance sociale, d'autre part
Duc J.-L., 2005..
 
Assurances sociales - responsabilité de l'employeur - assurances privées
Kahil-Wolff B., Wyler R. (eds.) , 2005., Stämpfli.
 
Assurances sociales - Responsabilité de l'employeur - Assurances privées.
Duc J.-L., 2005. pp. 9-10 dans Assurances sociale, responsabilité de l'employeur, assurances privées, Vol. 31 Collection Blanche IRAL, Stämpfli, Berne.
 
Bibliographie de droit des poursuites et des faillites.
Peter H., Maytain J., 2005. BISchK.
 
Chronique de Suisse.
Cherpillod I., 2005. Revue Internationale du Droit d'Auteur, 203 pp. 139 - 189.
 
Collaborative environmental action taken by the air transport industry.
Rochat P., 2005. Airport.
 
Commentaire de la loi sur le travail (art. 14, 33, 34, 35, 35a, 35b, 36LTr.).
Wyler R., Geiser T., Von Kaenel A., 2005. dans Collaboration interuniversitaire avec le soutien du Fonds national de la recherche scientifique, FNRS.
 
Commentaire des art. 14, 33, 34, 35, 35a, 35b et 36 LTr.
Wyler R., Geiser T., Von Kaenel A., 2005. dans Kommentar zum Arbeitsgesetz = Commentaire de la loi sur le travail, Bern.
 
Commentaire des art. 27, 28, 49, 50, 68 al. 2, 76, 77, 85 al. 4 et 96 al. 4 LFus.
Wyler R., 2005. dans Trigo Trindade R. Peter H. (eds.) Commentaire de la loi sur la fusion, Zurich.
 
Commentaire des art. 27, 28, 49, 50, 68 al. 2, 76, 77, 85 al. 4, 96 al. 4 LFus.
Wyler R., 2005. dans Trigo Trindade R. Peter H. (eds.) Commentaire de la loi sur la fusion, Zurich.
 
Commentaire des art. 27, 28, 49, 50, 68 al.2, 76, 77, 85 al.4, 96 al.4 LFus.
Wyler R., 2005. dans Trigo Trindade R. Peter H. (eds.) Commentaire de la loi sur la fusion, Zurich.
 
Commentaire des articles 305 à 313 (dispositions générales sur le concordat).
Marchand S., 2005. dans Commentaire romand de la LP, Helbing & Lichtenhahn.
 
Commentaire des articles 56 à 57e (suspension, temps prohibés et fériés).
Marchand S., 2005. dans Commentaire romand de la LP, Helbing & Lichtenhahn.
 
Contentieux administratif et compétences respectives des juridictions administratives et du juge civil.
Tappy D, 2005. Avant-propos in Jdt, III pp. 3-5.
 
De la prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire des frais de soins à domicile et lors de séjour dans un EMS - Un point de la situation.
Duc J.-L., 2005. pp. 205 ss dans LAMal: soins à domicile, soins en EMS; Collection Blanche IRAL, Staempfli Berne.
 
Droit civil suisse - Droit de la filiation, tome I : Etablissement de la filiation
Meier P., Stettler M., 2005. 3ème éd, 1, Schulthess.
 
Droit et science: l'heure du dialogue dans la précaution. Ou comment la philosophie du droit de l'environnement en prépare les fiançailles au son du principe de précaution.
Papaux A., 2005. pp. 151-165 dans Mélanges Pierre Moor, Staempfli, Berne.
 
Du droit à une rente de l'AI des personnes n'exerçant une activité lucrative qu'à temps partiel. Le Tribunal fédéral des assurances ignore-t-il la loi?
Duc J.-L., 2005. AJP/PJA pp. 1423 ss.
 
Du juge compétent pour trancher un litige en matière de cession de créance dans l'assurance-maladie sociale.
Duc J.-L., 2005. AJP/PJA pp. 626-627.
 
Effets de la LPGA sur le droit du travail.
Wyler R., 2005. ARV/DTA, 3 pp. 153 - 166.
 
Faisabilité du libre choix de la caisse de pension. Etude comparative sur l'individualisation et le transfert du risque à l'assuré, Mandat d'étude de l'OFAS
Schneider J.-A., Pittet D., Pittet M., 2005., OFAS.
 
Faisabilité du libre choix de la caisse de pension. Etude comparative sur l'individualisation et le transfert du risque à l'assuré. Mandat d'étude de l'OFAS
Schneider J.A., Pittet D., Pittet M., 2005., OFAS.
 
Faut-il payer le droit de choisir son médecin en cas de soins hospitaliers?
Duc J.-L., 2005. RSAS pp. 533 ss.
 
Il riconoscimento di decisioni straniere e i giudizi a esso correlati nella giurisprudenza della Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Bernasconi G., 2005. pp. 13-34 dans Riemer M., Kuhn M., Vock D., Gehri M.A. (eds.) Schweizerisches und Internationales Zwangsvollstreckungsrecht, Festschrift für Karl Spühler zum 70. Geburtstag, Zurich.
 
Il y a surindemnisation (selon l'art. 69 LPGA) et surindemnisation (selon certaines conditions générales d'assurance - CGA).
Duc J.-L., 2005. Cahiers genevois et romands de la sécurité sociale pp. 123 ss.
 
Introduction et commentaire des articles 133 à 143b de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.
Piotet D., 2005. pp. 620-685 dans Dallèves L., Foëx B., Jeandin N. (eds.) Commentaire romand - Poursuite et faillite, Helbing & Lichtenhahn.
 
Introduction à la phisolophie du «droit en situation». De la codification légaliste au droit prudentiel
Papaux A., 2005., Bruylant, Schulthess.
 
Jurisprudence 2003 du Tribunal fédéral en matière de prévoyance professionnelle.
Schneider J.-A., 2005. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, 34 pp. 93-127.
 
Kommentar zum Arbeitsgesetz, (art. 14, 33, 34, 35, 35a, 35b, 36LTr.).
Wyler R., Geiser T., Von Kaenel A., 2005. dans Collaboration interuniversitaire avec le soutien du Fonds national de la recherche scientifique, FNRS.
 
L'expertise notariale dans les procès en partage. Passé, présent, avenir.
Tappy D, 2005. pp. 121-135 dans Association des notaires vaudois (eds.) Mélanges, Schulthess.
 
L'influence de la qualité pour recourir au Tribunal fédéral en matière civile selon l'article 76 al.1 LTF sur la qualité de partie dans la procédure cantonale.
Piotet D., 2005. Rev.S.de Droit de Procédure et d'Exécution forcée (ZZZ) pp. 505-525.
 
L'outil pénal en droit d'auteur.
Novier M., 2005. pp. 143 ss dans Kasser Amédée (eds.) L'avocat et le juge face au droit pénal. Mélanges offerts à Eric Stoudmann, Schulthess.
 
L'égalité dans et devant la loi en matière d'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir.
Gilliéron P.-R., 2005. p. 99 dans Schweizerisches und Internationales Zwangsvollstreckungsrecht. Festschrift für Karl Spühler zum 70. Geburtstag, Zurich, Bâle, Genève.
 
L'étoffe du notaire: de la griffe d'Hermès au sur-mesure du client. Eléments de philosophie et de déontologie notariales.
Papaux A., 2005. pp. 3-20 dans Mélanges pour les 100 ans de l'Association des Notaires Vaudois, Schulthess.
 
La clause du besoin a été renouvelée pour trois ans.
Novier M., 2005. Revue Médicale Suisse, 23/2005.
 
La fourniture des matériaux de construction.
Marchand S., 2005. p. 131 dans Journées suisses du droit de la construction, Institut pour le droit suisse et international de la construction.
 
La prise en charge du préjudice purement économique par l'assureur.
Brulhart V., Chappuis C., Winiger B., 2005. dans Journée du droit de la Responsabilité civile, Université de Genève.
 
La prise en charge du préjudice économique pur par l'assureur
Brulhart V., 2005. pp. 107-123 dans Chappuis C., Winiger B. (eds.) Préjudice: une notion en devenir: journée de la responsabilité civile 2004, Schulthess.
 
La propriété par étages face à ses créanciers.
Marchand S., 2005. p. 191 dans Mélanges publiés par l'association des notaires vaudois à l'occasion de son centenaire, Schulthess.
 
La protection des actionnaires et associés dans les fusions d'entreprises
Chenaux J.-L., 2005. pp. 103-165 dans Blanc M., Dallèves L. (eds.) Coopération et fusion d'entreprises: travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 6 octobre 2004, CEDIDAC.
 
La protection des partenaires contractuels dans la loi sur la fusion.
Wyler R., 2005. pp. 167 - 221 dans Coopération et fusion d'entreprises, Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne.
 
La responsabilité civile de l'employeur et son assurance.
Brulhart V., Kahil Wolff B., Wyler R., 2005. dans Assurance sociale, responsabilité de l'employeur, assurance privée, Berne.
 
La responsabilité fondée sur la confiance en droit positif suisse.
Morin A., 2005. dans Journées juridiques turco-suisses, Istanbul, Beta.
 
La solidarité différenciée des responsables d'un dommage en droit de la société anonyme: étude de l'article 759 CO
Thévenaz A., 2005. pp. 505-524 dans Aspects actuels du droit de la société anonyme: travaux réunis pour le 20ème anniversaire du CEDIDAC (1985-2005), CEDIDAC, Lausanne.
 
La théorie des droits réels administratifs en Suisse, Réflexions à propos de l'impérialisme dogmatique du droit privé.
Piotet D., 2005. pp. 461-474 dans Mélanges Pierre Moor, Staempfli.
 
Le diplôme de la Baronne.
Sandoz S., 2005. pp. 493 - 504 dans Bovay E, Nguyen MS (eds.) Mélanges Pierre Moor, Stämpfli.
 
Le droit suisse de l'inexécution à la lumière du nouveau BGB.
Morin A., 2005. RDS, I 349 ss.
 
Le désintéressement du créancier par la vente de l'immeuble de son débiteur.
Marchand S., Besso L., 2005. Revue du Notariat Belge p. 566.
 
Le fin des accords de distribution.
Cherpillod I., 2005. pp. 189 - 216 dans Les accords de distribution, CEDIDAC.
 
Le point sur le droit de la famille.
Sandoz S., 2005. RSJ pp. 138 - 144.
 
Le point sur le droit des poursuites et des faillites.
Peter H., 2005. RSJ.
 
Le privilège de recours de l'employeur
Sonnenberg C., Kahil-Wolff B., 2005. pp. 79 ss dans Kahil-Wolff B. Wyler R. (éd.) (eds.) Assurance sociale. Responsablité de l'employeur. Psychothérapie déléguée. LAMal: soins à domicile, soins en EMS, Staempfli.
 
Le recours au Tribunal fédéral ayant en matière d'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir contre les particuliers, les communes et autres collectivités de droit public cantonal.
Gillieron P.-R., 2005. JdT, 153 p. 47.
 
Le recours subrogatoire de l'assureur-accidents selon la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Frésard-Fellay G, 2005. pp. 61-78 dans Kahil Wolff B, Wyler R (eds.) Assurance sociale, responsabilité de l'employeur, assurance privée, Université de Lausanne.
 
Le titre exécutoire.
Gillieron P.-R., 2005. BISchK, 69 pp. 41 ss.
 
Le traitement fiscal des substitutions fidéicommissaires
Noël Y., 2005. pp. 103-119 dans Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, à l'occasion de son centenaire, Schulthess.
 
Les caractéristiques de la responsabilité fondée sur la confiance, note à propos des ATF 128 III 324 et 130 III 345.
Morin A., 2005. JdT, I 41 ss.
 
Les compétences de l'administration fédérale en droit pénal administratif.
Gauthier J., 2005. pp. 261 - 275 dans Mélanges de Pierre Moor, Staempfli.
 
Les contrats dans la psychothérapie déléguée.
Morin A., 2005. pp. 175 ss dans Kahil-Wolff B., Wyler R. (eds.) Assurance sociale, responsabilité de l'employeur, assurance privée, Psychothérapie déléguée, LAMal : soins à domicile, soins en EMS, Staempfli.
 
Les devoirs des tiers d'informer les héritiers sur le patrimoine du défunt.
Morin A., 2005. pp. 91 ss dans Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois à l'occasion de son centenaire, Schultess.
 
Les règles du droit suisse de la faillite internationale à l'heure des faillites européennes.
Marchand S., 2005. pp. 111 - 128 dans Mélanges en l'honneur de François Knoepfler, Helbing & Lichtenhahn.
 
Méthodologie de la pesée des intérêts dans les conflits entre droits absolus.
Piotet D., 2005. pp. 147-165 dans "Richterliche Rechtsfortbildung in Theorie und Praxis" Festschrift für Hans Peter Walter, Berne.
 
Notion de domicile dans les assurances sociales.
Duc J.-L., 2005. AJP/PJA pp. 302 ss.
 
Problemi legati all'applicazione della tariffa dell'Ordine degli avvocati nella giurisprudenza del Consiglio di moderazione del Cantone Ticino.
Bernasconi G., 2005. pp. 181-193 dans Bovay B. Nguyen M. S. (eds.) Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Théorie du droit - droit administratif  - Organisation du territoire, Berne.
 
Procédure dans l'assurance-invalidité.
Duc J.-L., 2005. SZS pp. 295 ss.
 
Protection de la personnalité des travailleurs, prévention des accidents et responsabilité civile.
Wyler R., 2005. pp. 109 - 138 dans Assurance sociale, responsabilité de l'employeur, assurance privée, Stämpfli.
 
Quand faut-il appliquer l'article 205 al. 2 CC.
Sandoz S., 2005. pp. 43 - 54 dans Bianchi F (eds.) Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, à l'occasion de son centenaire, Schulthess.
 
Quelques questions relatives à la vente sur plans d'une part de propriété par étages avant construction.
Bianchi F., 2005. pp. 211 ss dans Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois.
 
Quelques remarques relatives à la nouvelle législation sur la surveillance des institutions d'assurances privées.
Brulhart V., 2005. dans Mélange en l'honneur de Pierre Moor, Staempfli.
 
Ratification de la Convention de La Haye sur le trust: une arlésienne prend forme... (Parties I et II)
Chenaux J.-L., 2005. Revue de l'avocat, 8 (4-5) pp. 156-160 ; 198-204.
 
Récents développements de la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale
Kahil-Wolff B., Pacifico C., 2005. pp. 71-78 dans Epiney A., et al. (eds.) Annuaire suisse de droit européen, Schulthess.
 
Résumé de l'ATF 4C.295/2001; résumé et commentaire de l'ATF 4C.198/2004.
Morin A, 2005. Droit du Bail, 17.
 
Subrogation et surindemnisation, en droit des assurances sociales.
Duc J.-L., 2005. pp. 43 ss dans assurance sociale, responsabilité de l'employeur, assurance privée, vol. 31 Collection blanche IRAL, Staempfli Berne.
 
The search for universal justice
Papaux A., 2005. pp. 273-302 dans Macdonald R.S.J., Johnston D. M. (eds.) Towards world constitutionalism: issues in the legal ordering of the world community, Martinus Nijhoff.
 
Tort Law and Liability Insurance.
Brulhart V., Chappuis G., De Maddalena U., Waldmeier J., Weber S., 2005. dans G. Wagner, Rapport suisse, Vienne et New-York.
 
Validité et existence des normes : le droit, la morale et les jeux.
Hack P, 2005. dans Des lois et des hommes, Paris.
 
Vérité et logique : les normes comme éléments du langage.
Hack P, 2005. dans Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Moor, Staempfli.
 
WLAN Communities and Internet Access Sharing a Regulatory Overview.
Cerutti D., Camponovo G., 2005. dans Proceedings of the Fourth International Conference on Mobile Business, M-Business, Sydney.
 
y a-t-il un risque lié à IAS 19 pour le réviseur suisse?
Schneider J.-A., 2005. Prévoyance Professionnelle Suisse, 04 pp. 61-64.
 
Résumé jurisprudence en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs
Meier P., 2004/11. RDT/ZVW pp. 113-128.
 
La situation du cadre supérieur au sein d'un groupe de sociétés.
Blanc M, Gani R, 2004/10. CEDIDAC, 39.
 
Survol de jurisprudence récente en matière de droit de la filiation et de protection des majeurs
Meier P., 2004/10. RDT/ZVW pp. 239-256.
 
Age et solidarité dans les récentes propositions de modification de la LAMal.
Duc J.-L., 2004. SZS pp. 547 ss.
 
Aspects de la coordination de l'assurance et de la responsabilité civile
Frésard-Fellay G, 2004. pp. 135-166 dans La fixation de l'indemnité - Colloque du droit de la responsabilité civile et des assurances Fribourg 2003, F. Werro (éd.).
 
Assujettissement au 2ème pilier (LPP et prévoyance surobligatoire selon l'ALCP et le Règlement CEE) n° 1408/71.
Schneider JA, 2004. p. 59 dans Kahil-Wolff Bettina (eds.) Assujettissement, cotisations et questions connexes selon l'Accord sur la libre circulation des personnes CH - CE, Stämpfli SA.
 
Assujettissement, cotisations et questions connexes selon l'Accord sur la libre circulation CH-CE
Kahil-Wolff B. (éd.) , 2004., Stämpfli, Berne.
 
Bibliographie de droit des poursuites et des faillites.
Peter H, Maytain J, 2004. BlSchk pp. 72 ss.
 
Code civil suisse et Code des obligations annotés
Gauthier J., Scyboz G., Gilliéron P.R., Scyboz P., 2004., 7ème édition mise à jour, Payot, Helbing & Lichtenhahn.
 
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 16 mai 2003.
Sortais JP, 2004. Petites Affiches, 77 du 16 avril 2004 p. 16.
 
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 24 avril 2003.
Sortais J.-P., 2004. Revue de jurisprudence commerciale, 1 p. 34.
 
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, Assemblée plénière du 21 février 2003.
Sortais JP, 2004. Revue de jurisprudence commerciale, 1 p. 27.
 
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, du 5 novembre 2003.
Sortais J.P., 2004. Revue de jurisprudence commerciale, 3 p. 188.
 
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
Gilliéron PR, 2004., Payot.
 
Commentaire des arrêts de la Cour de casssation, des 17 octobre 2002, 5 novembre 2003 et 29 janvier 2004.
Sortais J.P., 2004. Revue de jurisprudence commerciale, 5 p. 387.
 
Commercial Law, Competition Law and Intellectual Property.
Dessemontet F, 2004. pp. 165-195 dans Dessemontet F, Ansay T (eds.) Introduction to Swiss Law chap. 10, Kluwers/Schulthess.
 
Communes d'habitants et communes bourgeoises à l'époque de la Médiation: les exemples des cantons de Vaud et du Tessin
Tappy D., 2004. pp. 219-234 dans Panzera F., Salvi E., Tosato-Rigo D., Archivio di Stato del Canton Ticino (eds.) Créer un nouveau canton à l'ère des révolutions: Tessin et Vaud dans l'Europe napoléonienne, 1798-1815, Salvioni.
 
Contributions au précis Stämpfli "Droit Européen"
Kahil-Wolff B., Bieber R., Maiani F., 2004., Berne.
 
Contributions choisies, Recueil offert par la Faculté de droit de l'Université de Lausanne à l'occasion de son 8oème anniversaire
Piotet P, 2004., Faculté de droit de l'Université de Lausanne.
 
Copyright Contracts and choice of law.
Dessemontet F, 2004. pp. 415-427 dans Nordemann Wilhelm (eds.) Urheberrecht im Informationszeitalter : Festschrift für Wilhelm Nordemann zum 70. Geburtstag am 8. Januar 2004, Verlag C.H. Beck.
 
De l'influence de la politique sur le droit.
Sandoz S, 2004. pp. 283-293 dans Liber amicorum Claude Reymond : autour de l'arbitrage : mélanges offerts à Claude Reymond, LexisNexis Litec.
 
De la compensation des risques.
Duc J.-L., 2004. AJP/PJA pp. 969 ss.
 
Der soziale Schutz von Bauarbeitern im grenzüberschreitenden Kontext
Kahil-Wolff B., 2004. pp. 841-851 dans Mélanges Gauch, Zürich.
 
Destruction d'une espèce protégée réintroduite et notion de dommage réparable. Pas de dommages-intérêts frustratoires (frais de réintroduction) même s'il s'agit d'une double dépense pour un résultat unique?, Commentaire de l'arrêt 4C.317/2002 du Tribunal fédéral.
Piotet D., 2004. PJA pp. 1262-1266.
 
Double imposition intercantonale et internationale.
Noël Y., 2004. Archives de droit fiscal suisse, 73 (2004-2005) (1/2) pp. 55-64 .
 
Droit européen de la propriété intellectuelle.
Cherpillod I, 2004. Fiche Juridique Suisse, No 96.
 
Durch das wite kuenigrich von Arlat ... und alle Welsche lant niht ein sloss ist das on mittel zu sinem gebot stande. Réflexions sur le sens de l'appartenance à l'Empire dans une région périphérique.
Tappy D, 2004. pp. 435 à 444 dans La Suisse occidentale et l'Empire, Mémoires et documents publiés par la Société d'histoire de la Suisse romande, 4e série, tome VII, Lausanne.
 
Edition de la deuxième édition de l'ouvrage de Peter Stein, Le droit romain et l'Europe. Essai d'interprétation historique
Dunan J.P., Keller A., 2004., Université de Neuchatel.
 
Editorial sur la rémunération des dépôts à vue.
Sortais JP, 2004. Revue de jurisprudence commerciale, 5 pp. 331-334.
 
En ambassarie devers le roi des Romains : Les émissaires du duc Amédée VIII vers l'empereur Sigismond
Pibiri Eva, 2004. pp. 289-309 dans Morerod Jean-Daniel, Tappy Denis, Thévenaz Modestin Clémence, Vannotti Françoise (eds.) La Suisse occidentale et l'Empire : actes du colloque de Neuchâtel des 25-27 avril 2002, Société d'histoire de la Suisse romande.
 
Entre tradition et innovation. Analyse historique du concept de code.
Dunand JP, 2004. Jusletter, 6 décembre.
 
Examen d'un recours de droit public dirigé contre un décret sur la contribution des résidents d'établissements médico-sociaux (EMS) à la couverture des coûts d'investissement des EMS d'intérêt public et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation d'intérêt public du canton de Vaud.
Duc J.-L., 2004. AJP/PJA pp. 191 ss.
 
Exécution de décisions étrangères en matière de faillite.
Marchand S, 2004. pp. 161-186 dans Entraide et exécution forcée, Fondation de la formation continue des juges suisses, Stämpfli, Bern.
 
Exécution forcée d'obligations non pécuniaires et exécution anticipée par voie de mesures provisionnelles.
Tappy D, 2004. JdT III pp. 115-122.
 
Faut-il appliquer les dispositions sur les droits réels du Code civil suisse aux cabanes d'alpages de consorts non inscrites au registre foncier fédéral ou à l'institution valaisanne en tenant lieu? .
Piotet D., 2004. Revue valaisanne de Jurisprudence pp. 327-334.
 
Heilkuren an südeuropäischen Stränden und andere Entwicklungen rund um die Verordnung.
Kahil-Wolff B., 2004. RSAS, 1408/71 pp. 578-587.
 
Infractions en matière de poursuite pour dettes et de faillite I, Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie - Diminution effective de l'actif au détriment des créanciers (art. 163 et 164 CP).
Gauthier J, 2004. FJS, Fiche No 1128 p. 26.
 
Internet au lieu de travail, Travaux de la journée d'étude du 12 mai 2004
Perrin J (eds.)Dunand Jean-Philippe, 2004., Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.
 
Internet et e-commerce.
Dessemontet F, 2004. pp. 9-44 dans Internet e Diritto, CFPG, Helbing & Lichtenhahn.
 
Interprétation conforme aux principes d'équité et d'économie de la procedure ou jurisprudence contra legem ?
Tappy D, 2004. JdT III pp. 74-75.
 
Introduction au Code civil suisse et Code des obligations annotés.
Gauthier J, Scyboz G, Gilliéron PR, Scyboz P, 2004. pp. XIII-XXIII dans Code civil suisse et Code des obligations annotés, Lausanne.
 
Introduction to Swiss Law.
Dessemontet F, Stoffel W, 2004. pp. 301-318 dans Dessemontet F, Ansay T (eds.) Private International Law chap. 17, KLuwer/ Schulthess.
 
Justiz und Geschichte/ Justice et histoire.
Morin A, David T, Guggenbühl C, Müller T, 2004. Traverses, Revue d'histoire, 1.
 
L'exécution des peines privatives de liberté et la libération conditionnelle selon le CP 1937.
Sonnenberg C, 2004. pp. 147-163 dans Droit des sanctions, De l'ancien au nouveau droit, Stämpfli.
 
L'exécution du droit de réponse et de la rectification judiciaire face à la cessation de parution ou de diffusion du média à caractère périodique.
Piotet D., 2004. SIC pp. 479-489.
 
L'exécution forcée des décisions dans le vortex législatif: rapport d'étape.
Gilliéron PR, 2004. JdT, 151/2003 II p. 3.
 
L'exécution forcée des obligations de faire.
Haldy J, 2004. pp. 125 ss dans Unification de la procédure civile : présentation et critique de l'Avant-projet de Loi fédérale de procédure civile suisse : journée en l'honneur du Professeur François Perret, Schulthess.
 
L'influence de la prédisposition constitutionnelle sur l'obligation de réparation responsable
Brulhart V., 2004. pp. 89-107 dans Werro f. (eds.) La fixation de l'indemnité: colloque du droit de la responsabilité civile 2003, Université de Fribourg, Staempfli.
 
l'organisation territoriale et les communes.
Haldy J, 2004. pp. 291 ss dans La Constitution vaudoise du 14 avril 2003, Berne.
 
L'originalité du droit français et de l'arbitrage international au regard du droit comparé.
Poudret JF, 2004. RIDC pp. 133-151.
 
L'unification de la procédure civile.
Poudret JF, 2004. pp. 153-168 dans Mélanges François Perret, Genève.
 
L'usage de l'Internet sur le lieu de travail au vu de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.
Dunand JP, 2004. pp. 1-35 dans Internet au lieu de travail, Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.
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