Nécessité et faisabilité d'un «contrat» intergénérationnel, du point de vue de la philosophie du droit
Papaux A., 2007. pp. 22-24 dans Rapport de la 3e Conférence nationale d'observation de l'environnement, Office fédéral de l'environnement / Swiss Academy of Sciences, Berne.
Kahil-Wolff B., Martin F., Simonin E., 2007. pp. 1-24 dans Kahil-Wolff B., Schneider J.-A. (eds.) Nouveautés en matière de prévoyance professionnelle, IRAL.
Noël Y., Bugnon M., 2006. pp. 265-275 dans Schmid J. (eds.) Die Belehrungs- und Beratungspflicht des Notars = L'obligation d'informer du notaire, Schulthess.
Duc J.-L., 2006. pp. 217-226 dans Piotet D., Tappy D. (eds.) L'arbre de la méthode et ses fruits civils: recueil de travaux en l'honneur du professeur Suzette Sandoz, Schulthess.
Commentaire des Conventions de Vienne de 1969 et 1986 sur le droit des traités (sous la direction de P. Klein et O. Corten) auteur art. 33 Interprétation des traités authentifiés en deux ou plusieurs langues
Papaux A. et alii , 2006. 30, Bruylant, Bruxelles.
Die neue EG-Koordinierungsverordnung 883/04 - Herausforderungen für die Schweiz
Kahil-Wolff B., 2006. pp. 223-248 dans Gächter T. (eds.) Das europäische Koordinationsrecht der sozialen Sicherheit und die Schweiz : Erfahrungen und Perspektiven, Schulthess.
Développements récents dans la coordination européenne des systèmes nationaux de sécurité sociale
Kahil-Wolff B., Sonnenberg C., 2006. pp. 113 ss dans Kahil-Wolff B., Wyler R. (eds.) Le droit social dans la pratique de l'entreprise : questions choisies, Stämpfli.
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Haldy A., Haldy J., 2006. pp. 371-382 dans Piotet D., Tappy D. (eds.) L'arbre de la méthode et ses fruits civils: recueil de travaux en l'honneur du professeur Suzette Sandoz, Schulthess.
La loi en panne symbolique ou comment mourir à la singularité «Devant la loi» de Kafka. Loi et cas dans la philosophie polaire du droit: une impossible rencontre?
Papaux A., 2006. pp. 53-76 dans Revue européenne des sciences sociales, Droz.
La représentation de la nature: de la certitude moderne à l'incertitude contemporaine ou quand la théorie du droit rencontre la philosophie des sciences
Papaux A., 2006. pp. 100-117 dans Mélanges Suzette Sandoz, Schulthess, Zurich.
La restitution des loyers ou d'acomptes de frais accessoires perçus à tort: un autre avis sur la question de la prescription et du transfert de la chose louée.
Noël Y., 2006. pp. 115-147 dans Les successions dans les entreprises, Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne.
Le sort du droit au gain en cas de donation de l'entreprise ou de l'immeuble agricoles et la pratique notariale vaudoise.
Piotet D., 2006. pp. 393-400 dans L'arbre de la méthode et ses fruits civils - Recueil de travaux en l'honneur du Professeur Suzette Sandoz, Schulthess.
Planification du divorce. Une illusion ? Les conventions anticipées d'entretien en droit suisse
Meier P., 2006. pp. 289-305 dans L'arbre de la méthode et ses fruits civils : recueil de travaux en l'honneur du professeur Suzette Sandoz, Schulthess.
Propriété collective, servitudes, droit de voisinage et restrictions de droit public: tour d'horizon du chapelet de perles entourant la révision du droit des gages immobiliers et de la tenue du registre foncier après 2005.
Piotet D., 2006. Revue Suisse du Notariat et du Registre foncier, 87 pp. 12-30.
Noël Yves, 2005. pp. 223-238 dans Coopération et fusion d'entreprises, Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne.
Assurance sociale et assurance privée. Rapport du Groupe de travail de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances institué pour examiner les tâches dévolues à l'assurance privée, d'une part, et celles incombant à l'assurance sociale, d'autre part
Droit et science: l'heure du dialogue dans la précaution. Ou comment la philosophie du droit de l'environnement en prépare les fiançailles au son du principe de précaution.
Papaux A., 2005. pp. 151-165 dans Mélanges Pierre Moor, Staempfli, Berne.
Du droit à une rente de l'AI des personnes n'exerçant une activité lucrative qu'à temps partiel. Le Tribunal fédéral des assurances ignore-t-il la loi?
Faisabilité du libre choix de la caisse de pension. Etude comparative sur l'individualisation et le transfert du risque à l'assuré, Mandat d'étude de l'OFAS
Schneider J.-A., Pittet D., Pittet M., 2005., OFAS.
Faisabilité du libre choix de la caisse de pension. Etude comparative sur l'individualisation et le transfert du risque à l'assuré. Mandat d'étude de l'OFAS
Schneider J.A., Pittet D., Pittet M., 2005., OFAS.
Il riconoscimento di decisioni straniere e i giudizi a esso correlati nella giurisprudenza della Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.
Bernasconi G., 2005. pp. 13-34 dans Riemer M., Kuhn M., Vock D., Gehri M.A. (eds.) Schweizerisches und Internationales Zwangsvollstreckungsrecht, Festschrift für Karl Spühler zum 70. Geburtstag, Zurich.
L'influence de la qualité pour recourir au Tribunal fédéral en matière civile selon l'article 76 al.1 LTF sur la qualité de partie dans la procédure cantonale.
Piotet D., 2005. Rev.S.de Droit de Procédure et d'Exécution forcée (ZZZ) pp. 505-525.
L'égalité dans et devant la loi en matière d'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir.
Gilliéron P.-R., 2005. p. 99 dans Schweizerisches und Internationales Zwangsvollstreckungsrecht. Festschrift für Karl Spühler zum 70. Geburtstag, Zurich, Bâle, Genève.
La prise en charge du préjudice économique pur par l'assureur
Brulhart V., 2005. pp. 107-123 dans Chappuis C., Winiger B. (eds.) Préjudice: une notion en devenir: journée de la responsabilité civile 2004, Schulthess.
La protection des actionnaires et associés dans les fusions d'entreprises
Chenaux J.-L., 2005. pp. 103-165 dans Blanc M., Dallèves L. (eds.) Coopération et fusion d'entreprises: travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 6 octobre 2004, CEDIDAC.
La protection des partenaires contractuels dans la loi sur la fusion.
Wyler R., 2005. pp. 167 - 221 dans Coopération et fusion d'entreprises, Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne.
La solidarité différenciée des responsables d'un dommage en droit de la société anonyme: étude de l'article 759 CO
Thévenaz A., 2005. pp. 505-524 dans Aspects actuels du droit de la société anonyme: travaux réunis pour le 20ème anniversaire du CEDIDAC (1985-2005), CEDIDAC, Lausanne.
Sonnenberg C., Kahil-Wolff B., 2005. pp. 79 ss dans Kahil-Wolff B. Wyler R. (éd.) (eds.) Assurance sociale. Responsablité de l'employeur. Psychothérapie déléguée. LAMal: soins à domicile, soins en EMS, Staempfli.
Le recours au Tribunal fédéral ayant en matière d'exécution forcée ayant pour objet une somme d'argent ou des sûretés à fournir contre les particuliers, les communes et autres collectivités de droit public cantonal.
Le recours subrogatoire de l'assureur-accidents selon la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Frésard-Fellay G, 2005. pp. 61-78 dans Kahil Wolff B, Wyler R (eds.) Assurance sociale, responsabilité de l'employeur, assurance privée, Université de Lausanne.
Morin A., 2005. pp. 175 ss dans Kahil-Wolff B., Wyler R. (eds.) Assurance sociale, responsabilité de l'employeur, assurance privée, Psychothérapie déléguée, LAMal : soins à domicile, soins en EMS, Staempfli.
Problemi legati all'applicazione della tariffa dell'Ordine degli avvocati nella giurisprudenza del Consiglio di moderazione del Cantone Ticino.
Bernasconi G., 2005. pp. 181-193 dans Bovay B. Nguyen M. S. (eds.) Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Théorie du droit - droit administratif - Organisation du territoire, Berne.
Sandoz S., 2005. pp. 43 - 54 dans Bianchi F (eds.) Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, à l'occasion de son centenaire, Schulthess.
Papaux A., 2005. pp. 273-302 dans Macdonald R.S.J., Johnston D. M. (eds.) Towards world constitutionalism: issues in the legal ordering of the world community, Martinus Nijhoff.
Aspects de la coordination de l'assurance et de la responsabilité civile
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Assujettissement au 2ème pilier (LPP et prévoyance surobligatoire selon l'ALCP et le Règlement CEE) n° 1408/71.
Schneider JA, 2004. p. 59 dans Kahil-Wolff Bettina (eds.) Assujettissement, cotisations et questions connexes selon l'Accord sur la libre circulation des personnes CH - CE, Stämpfli SA.
Communes d'habitants et communes bourgeoises à l'époque de la Médiation: les exemples des cantons de Vaud et du Tessin
Tappy D., 2004. pp. 219-234 dans Panzera F., Salvi E., Tosato-Rigo D., Archivio di Stato del Canton Ticino (eds.) Créer un nouveau canton à l'ère des révolutions: Tessin et Vaud dans l'Europe napoléonienne, 1798-1815, Salvioni.
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Destruction d'une espèce protégée réintroduite et notion de dommage réparable. Pas de dommages-intérêts frustratoires (frais de réintroduction) même s'il s'agit d'une double dépense pour un résultat unique?, Commentaire de l'arrêt 4C.317/2002 du Tribunal fédéral.
Durch das wite kuenigrich von Arlat ... und alle Welsche lant niht ein sloss ist das on mittel zu sinem gebot stande. Réflexions sur le sens de l'appartenance à l'Empire dans une région périphérique.
Tappy D, 2004. pp. 435 à 444 dans La Suisse occidentale et l'Empire, Mémoires et documents publiés par la Société d'histoire de la Suisse romande, 4e série, tome VII, Lausanne.
En ambassarie devers le roi des Romains : Les émissaires du duc Amédée VIII vers l'empereur Sigismond
Pibiri Eva, 2004. pp. 289-309 dans Morerod Jean-Daniel, Tappy Denis, Thévenaz Modestin Clémence, Vannotti Françoise (eds.) La Suisse occidentale et l'Empire : actes du colloque de Neuchâtel des 25-27 avril 2002, Société d'histoire de la Suisse romande.
Examen d'un recours de droit public dirigé contre un décret sur la contribution des résidents d'établissements médico-sociaux (EMS) à la couverture des coûts d'investissement des EMS d'intérêt public et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation d'intérêt public du canton de Vaud.
Faut-il appliquer les dispositions sur les droits réels du Code civil suisse aux cabanes d'alpages de consorts non inscrites au registre foncier fédéral ou à l'institution valaisanne en tenant lieu? .
Piotet D., 2004. Revue valaisanne de Jurisprudence pp. 327-334.
Infractions en matière de poursuite pour dettes et de faillite I, Banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie - Diminution effective de l'actif au détriment des créanciers (art. 163 et 164 CP).
Haldy J, 2004. pp. 125 ss dans Unification de la procédure civile : présentation et critique de l'Avant-projet de Loi fédérale de procédure civile suisse : journée en l'honneur du Professeur François Perret, Schulthess.
L'influence de la prédisposition constitutionnelle sur l'obligation de réparation responsable
Brulhart V., 2004. pp. 89-107 dans Werro f. (eds.) La fixation de l'indemnité: colloque du droit de la responsabilité civile 2003, Université de Fribourg, Staempfli.