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1981 publications

... | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 | ...
 
Où porter le débat sur l'avant-projet de révision du droit des successions?: l'exemple de la qualification de l'attribution par contrat de mariage au conjoint survivant d'une part supplémentaire à la part de liquidation légale des biens matrimoniaux
Piotet D., 2016. Successio, 10 (4) pp. 329-334 .
 
Philosophy, law and environmental crisis : workshop of the Swiss Society for Philosophy of Law and Social Philosophy, September 12-13, 2014, Swiss Institute of Comparative Law, Lausanne = Philosophie, droit et crise environnementale : congrès de l'Association suisse de philosophie du droit et de philosophie sociale, 12-13 septembre 2014, Institut suisse de droit comparé, Lausanne
Papaux A., Zurbuchen S., 2016. ARSP Beiheft, 149 153, Franz Steiner.
 
Protection juridique: limites discutées au choix de l'avocat
Brulhart V., Bohnet F., 2016. Plädoyer: revue juridique et politique, 34 (2) pp. 12-14.
 
Revirement au sujet d'atteintes non objectivables: l'ATF 141 V 281 (troubles somatoformes douloureux) et l'ATF 141 V 574 ("coup du lapin")
Kahil-Wolff B., 2016. Journées du droit de la circulation routière, 2016 pp. 135-176.
Trademarks and brands in merger control : an analysis of the European and Swiss legal orders
Canapa D., 2016. Revue suisse de droit international et européen, 26 (2) pp. 373-375.
 
Trademarks and brands in merger control : an analysis of the European and Swiss legal orders
Canapa D., 2016. International competition law series, 67 363, Wolters Kluwer.
 
Wohnsitzangabe und Betreibungsregisterauszug = L’extrait du registre des poursuites et l’indication du domicile
Peter Hansjörg, 2016. BlSchK pp. 191 ss.
 
Zusicherungen und Garantien zugunsten von Investoren im Rahmen einer Finanzierungsrunde
Philippin Edgar, Loepfe Nicolas, 2016. Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, H. 3 pp. 295-301.
 
L'affaire Sika: un exemple en faveur d'une approche économique des transferts d'actions soumis à l'agrément de la société
Auberson C., Oppliger D., 2015/12. Revue suisse de droit des affaires et du marché financier (RSDA/SZW), 87 (6) pp. 614-629. Peer-reviewed.
 
Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte) juillet à octobre 2015
Meier P., 2015/12. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE), 70 (6) pp. 413-446. Peer-reviewed.
 
Art. 360-387 ZGB, Der Erwachsenenschutz: die eigene Vorsorge und Massnahmen von Gesetzes wegen
Boente W., 2015/11. Zürcher Kommentar 1168, Schulthess.
 
Le point sur le droit des personnes physiques et le droit de la protection de l'adulte
Meier P., 2015/10. Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ), 111 (19) pp. 480-483.
 
Mère porteuse, parents d'intention, homoparentalité... Et l'enfant? Analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_748/2014 du 21 mai 2015
Boillet V., de Luze E., 2015/10. Jusletter p. 31.
 
Difficultés de connaissance des institutions familiales étrangères: les difficultés liées à la traduction
Boente W., 2015/09. Droit de la famille, 2015 (9) pp. 22-24.
 
Le for du consommateur au sein de la Convention de Lugano appliqué aux investissements spéculatifs des Ultra High Net Worth Individuals: L'exemple de l'affaire Erwin Müller c/ J. Safra Sarasin SA
Oppliger D., 2015/09. Jusletter pp. N/A.
 
La vaccination - une thématique controversée: l'exemple de la grippe
Perrenoud S., Romagnoli S., Shaha M., 2015/08. Jusletter pp. 1-39.
 
Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte) mars à juin 2015
Meier P., 2015/08. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE), 70 (4) pp. 261-294. Peer-reviewed.
 
Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte) novembre 2014 à février 2015
Meier P., 2015/04. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE), 70 (2) pp. 118-148. Peer-reviewed.
 
Les conventions matrimoniales hors régime matrimonial
Meier Ph., 2015/03., CFPG pp. 3-41 dans Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi: atti della serata di studio del 12 marzo 2015.
 
Soins à domicile, soins en EMS: de quelles alternatives dispose la personne âgée dépendante de soins?
Perrenoud S., 2015/03. Jusletter pp. NA.
 
Mieux récompenser la réinsertion des bénéficiaires de l'aide sociale
Kahil B., Bonoli G., Fischer S., 2015/02. Plaidoyer , 33 (2) pp. 6-8.
 
Association Agreements
Kahil-Wolff B., 2015. pp. 553-571 dans Fuchs M., Cornelissen R. (eds.) EU social security law: a commentary on EU regulations 883/2004 and 987/2009, Beck ; Nomos.
 
Chronique de droit des successions et de droits réels
Piotet D., 2015. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 163 (4) pp. 143-150.
 
Chronique de jurisprudence civile et notariale
Piotet D., Vernaz M., 2015. Not@lex, 2015 (1) pp. 24-31.
 
Copropriété et propriété commune, spécialement le droit d'aliéner la part et le droit au partage
Piotet D., 2015. Journal des Tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 163 (1) pp. 4-18.
 
Cours de droit civil du canton de Vaud : 1875
Piotet D., Guisan F., 2015., 1 568, Bibliothèque historique vaudoise.
 
D'anciens professeurs dijonnais observateurs et inspirateurs du Code civil suisse?: à propos des correspondances de Raymond Saleilles et François Gény avec Eugène Huber
Tappy D., 2015. pp. 157-179 dans Les professeurs de droit dans la France moderne et contemporaine, Enseignements, recherches, engagements, Editions Universitaires de Dijon.
 
De quelle scientificité parle-t-on en droit ?
Papaux A., 2015/01. pp. 59-82 dans Tanquerel T., Flückiger A. (eds.) L'évaluation de la recherche en droit: enjeux et méthodes chap. 3, Bruylant.
 
Droit fiscal: chronique
Noël Y., 2015. Journal des Tribunaux. 1, Droit public, droit constitutionnel et administratif, 163 (5) pp. 135-141.
 
Droit suisse de la sécurité sociale, volume II
Kahil-Wolff B., Frésard-Fellay G., Perrenoud S., 2015. Précis de droit Stämpfli, 2 631, Stämpfli.
 
Fusioni, scissioni, trasferimenti di patrimonio e di sede transfrontalieri
Philippin Edgar, Châtelain Mathieu, 2015. pp. 3-44 dans Bernasconi Giorgio A., Campello Fulvio (eds.) Aspetti patrimoniali e di esecuzione forzata nei rapporti transfrontalieri, CFPG ; Helbing Lichtenhahn.
 
Gouvernance des sociétés de famille: quels sont les enjeux ?
Chenaux J.-L., 2015. Revue suisse de droit des affaires et du marché financier (SZW / RSDA), 87 (5) pp. 517-526.
 
Grenzen der Sozialhilfe für EU-Ausländer: Anmerkung zu EuGH Rs. C-333/13 vom 11. November 2014
Kahil-Wolff B., 2015. Zeitschrift für Europarecht (EUZ), 17 (3) pp. 56-57.
In memoriam Jean-François Poudret (1931-2014)
Tappy Denis, 2015. RHV 123 (2015) pp. 291-294.
 
L'assurance-maladie
Perrenoud S., 2015. pp. 1-309 dans Frésard-Fellay G., Kahil-Wolff B., Perrenoud S. (eds.) Droit suisse de la sécurité sociale, volume II, Staempfli.
 
L'avant-projet de révision des articles 55 à 55t du Titre final du code civil
Piotet D., 2015. pp. 79-122 dans Aktuelle Themen zur Notariatspraxis, Cosmos.
 
L'initiative "pour le couple et la famille" viole l'unité de la matière
Philippin Edgar, 2015. Plaidoyer, 33 (no 5) pp. 26-29.
 
L'évolution du droit fiscal étranger vers la « transparence » peut-elle justifier la dissolution et la liquidation d'une fondation de famille conforme au droit suisse?
Piotet D., 2015. Not@lex, 2015 (3) pp. 85-91.
 
La jurisprudence en matière d'assurance privée: évoluer en toute sécurité
Brulhart V., 2015. pp. 133-140 dans Ordre des avocats de Genève Commission de formation permanente (eds.) Regards de marathoniens sur le droit suisse: mélanges publiés à l'occasion du 20e "Marathon du droit", Slatkine.
 
La marge d'autonomie du législateur cantonal dans l'exploitation de la géothermie
Poltier E., Piotet D., 2015. Revue de droit suisse (RDS), 134, partie 1 (5) pp. 449-492.
 
La Savoie dicte sa volonté: XIIIe-XVIe siècles
Tappy D., 2015. pp. 182-211 dans Meuwly O. (eds.) Histoire vaudoise, Bibliothèque historique vaudoise ; Infolio.
Le droit de préemption immobilier en droit privé et le Registre foncier : Questions choisies, RNRF 2015, p. 1-15
Rubido José-Miguel, 2015/01/01. Revue Suisse du Notariat et du Registre foncier.
 
Le droit des héritiers à être renseignés par les tiers
Piotet D., 2015. pp. 35-61 dans Steinauer P.-H., Mooser M., Eigenmann A. (eds.) Journée de droit successoral 2015, Stämpfli.
 
Le droit à l'oubli: perspective de droit suisse
Meier P., 2015. pp. 23-72 dans Gianora T. (eds.) Le droit à l'oubli: du mythe à la réalité, Centre du droit de l'entreprise, UNIL.
 
Le notaire face au représentant judiciaire d'une partie condamnée de façon exécutoire à passer l'acte authentique
Piotet D., 2015. Not@lex, 2015 (4) pp. 122-125.
 
Le point sur la partie spéciale du droit des obligations = Entwicklungen im Obligationenrecht, Besonderer Teil
Tercier P., Bieri L., Carron B., 2015. Revue suisse de jurisprudence (SJZ), 111 (12) pp. 310-313.
Le point sur le droit des personnes physiques et la protection de l'adulte
Meier P., 2015. 8, Version longue de la contribution parue sous le même titre dans Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ), 2015, no 19.
 
Le point sur le droit des poursuites et des faillites = Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
Peter Hansjörg, 2015. RSJ pp. 393 ss.
 
Le ravitaillement civil comme front économique de la Grande Guerre
PEROZ Anne, 2015. Conflits et progrès scientifiques et techniques en Lorraine à travers les siècles ; Actes du colloque du Comité d'histoire régionale (Metz, 17 et 18 octobre 2014), Edhisto pp. 273-286 .
 
Le Règlement UE 465/2012, la nouvelle Convention Suisse-US et d'autres développements en termes d'assujettissement aux assurances sociales
Kahil-Wolff B., 2015. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle (SZS/RSAS), 59 (5) pp. 438-450.
 
Le rôle des tribunaux consistoriaux dans l'encadrement de la société civile vaudoise (l'époque bernoise : XVIe-XVIIIe siècles)
PEROZ Anne, 2015. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois, romands , 72 pp. 143-161.
 
Les allocations familiales en Suisse
Perrenoud S., 2015. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale (CGSS) 51 pp. 149-200.
 
Les principales difficultés de la rédaction du contrat de société de personnes
Philippin Edgar, 2015. dans Chabot Flavio-Gabriel, Gianora Tristan (eds.) Développements récents en droit commercial IV, CEDIDAC.
 
Les relations entre les divers intervenants dans une construction
Thévenaz Alain, 2015. pp. 1-27 dans Journées suisses du droit de la construction.
 
Note sur l'arrêt CACI du 02.05.2014 (prescription pénale et application transitoire au civil
Piotet D., 2015. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 163 (2) pp. 89-90.
 
Note sur l'arrêt CACI du 04.03.2014 (indemnité ECA)
Piotet D., 2015. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 163 (2) p. 83.
 
Note sur l'arrêt CACI du 13.07.2015 (changement de sexe d'une personne mariée)
Piotet D., 2015. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 163 (6) pp. 241-242.
 
Note sur l'arrêt CACI du 19.05.2015 (dissolution d'association à caractère ecclésiastique)
Piotet D., 2015. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 163 (6) p. 232.
 
Note sur l'arrêt CACI du 25.08.2015 (sûretés en matière d'usufruit sur une créance)
Piotet D., 2015. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 163 (5) p. 188.
 
Note sur l'arrêt CREC du 11.02.2015 (pas de droit d'un tiers à l'émolument ministériel du notaire)
Piotet D., 2015. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 163 (3) p. 127.
 
Reform of the European citizen initiative, part I
Canapa D., 2015. Review of European transatlantic affairs, 1 (1) pp. 142-147.
 
Reform of the European citizen initiative, part II
Canapa D., 2015. Reform of European transatlantic affairs, 1 (1) pp. 148-153.
 
Report de l'imposition du gain immobiliger en cas de remploi: Ses fins et sa sin
Verrey B., 2015. L'expert-comptable suisse, 15 (6/7) pp. 518-522.
 
Reprise de biens : la notion de "proche" dans l'article 628 CO
Philippin Edgar, Rouvinez Julien, 2015. pp. 15-26 dans Mélanges : contributions en droit commercial 2015 : 15 ans de collaboration notariale intercantonale = Festschrift : Beiträge zum Handelsrecht 2015 : eine fünfzehnjährige notarielle Zusammenarbeit im interkantonalen Bereich, SwisNot.ch.
 
Responsabilité des autorités compétentes en cas de récidive: une initiative populaire délétère pour la confiance dans le système judiciaire
Cerutti D., Dépraz A., 2015. Justice - Justiz - Giustizia 1 pp. 1-23.
 
Soins à l'hôpital, soins à domicile et soins en EMS: quelles différences ?
Perrenoud S., 2015. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle (SZS/RSAS), 59 (5/6) pp. 415-437 ; 524-556.
 
Texte zum römischen Sachen-, Erb-, Prozess- und Vollstreckungsrecht = Textes de droit romain et de droit suisse : Successions, droits réels, procédure et exécution forcée
Peter H., 2015. 418, Schulthess.
 
Vivre à l'arrière du front, Vosges 1914-1918 (publication intégrale et en l'état de la thèse de doctorat d'histoire du droit)
Peroz Anne, 2015. 447, Edhisto .
 
Efficiency and Swiss Contract Law
Morin Ariane, 2014/12/31. dans Mathis Klaus (eds.) Law and Economics in Europe, Foundations and Applications, Springer Verlag.
 
Les proches dans le Code civil
de Luze E., 2014/12. Jusletter, 8 décembre 2014 pp. n/a.
 
Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte) juillet à octobre 2014
Meier Ph., 2014/12. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA), 69 (6) pp. 477-513.
 
Protection de l'enfant: aperçu de jurisprudence 2006-2013
Meier Ph., 2014/11. pp. 205-249 dans Guillod O., Leuba A. (eds.) Le droit de la famille dans tous ses états: formation d'avocat spécialiste FSA en droit de la famille, Université de Genève, Université de Neuchâtel.
 
La gestion du patrimoine des personnes sous curatelle
Meier Ph., 2014/10. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA), 69 (5) pp. 394-437.
 
Le point sur le droit des personnes physiques et le droit de la protection de l'adulte
Ph. Meier , 2014/10. Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ), 110 (19) pp. 490-494.
 
Droit des assurances sociales
Dupont A.-S., Kahil-Wolff B., Dunand J.-P., Wyler R., 2014/09., 3e éd. Droit social, 2, Helbing Lichtenhahn.
 
Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte) mars à juin 2014
Meier Ph., 2014/08. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA), 69 (4) pp. 301-333.
 
Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte) novembre 2013 à février 2014
Meier Ph., 2014/04. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA), 69 (2) pp. 113-147.
 
Droit de la filiation
Meier Ph., Stettler M., 2014/03., 5e édition Droit civil suisse 1057, Schulthess.
 
[Note sur l'arrêt TF 4_80/2013 du 30 juillet 2013] : la recevabilité des conclusions constatatoires en concours avec des prétentions condamnatoires, la notion de demande reconventionnelle et la répartition des frais du procès
Tappy D., 2014. Revue suisse de procédure civile, 10 (1) pp. 22-24.
 
[Note sur l'arrêt TF 4A_237/2013 du 8 juillet 2013] : frais judiciaires et dépens en cas de non-entrée en matière faute de paiement d'une avance (art. 101 al. 3 CPC)
Tappy D., 2014. Revue suisse de procédure civile, 10 (2) pp. 121-124.
 
Anmerkung zu EuGH verb. RS C-216/12 Fjola Hiddal und C-217/12 Pierre-Louis Bornand
Kahil-Wolff B., 2014. Zeitschrift für europäisches Sozial- und Arbeitsrecht (ZESAR), 13 (8) pp. 341-342.
 
Chronique de droit des successions et droits réels
Piotet D., 2014. Journal des Tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 162 (2) pp. 101-107.
 
Codex 7, 72, 6
Peter H., 2014. pp. 684+ dans van den Bergh R., van Niekerk G., Pichonnaz P. (eds.) Meditationes de iure et historia: essays in honour of Laurens Winkel, Unisa Press, Univ. of South Africa.
 
Die Rechtsstellung von Internet-Vergleichsdiensten für Versicherungen: ein Überblick über die Regelungen im Versicherungsvermittlungsrecht
Brulhart V., 2014. pp. 129-157 dans Probst T., Werro F. (eds.) Strassenverkehrsrechts-Tagung, 24-25. Juni 2014, Stämpfli.
 
Dispositions générales: récusation: frais et assistance judiciaire
Tappy D., 2014., Ordre des Avocats Vaudois pp. 1-12 dans Procédure civile: séminaire de formation continue de l'OAV: 10 septembre 2014.
 
Droit des assurances sociales
Kahil-Wolff B., 2014. Journal des tribunaux. 1, Droit public, 162 (4) pp. 103-117.
 
Droit des personnes: articles 11-89a CC
Meier P., de Luze E., 2014. Droit civil suisse 799, Schulthess.
 
Droit du travail
Kahil-Wolff B., Dupont A.-S., Dunand J.-Ph., Wyler R., 2014., 4e édition Droit social, 1 701, Helbing Lichtenhahn.
 
Droit du travail
Wyler R., Heinzer B., 2014., 3ème Précis de droit Stämpfli, Stämpfli.
 
Droit fiscal: chronique
Noël Y., 2014. Journal des Tribunaux. 1, Droit public, droit constitutionnel et administratif, 162 (5) pp. 135-146.
 
Glossaire LP - Glossar zum SchKG - Glossario LEF
Peter H., 2014. 109, Stämpfli.
 
Jean-François Poudret et la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands
Tappy D., 2014. Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 71 pp. 9-14.
 
Jurisprudence choisie de l'année 2013 en droit commercial
Philippin Edgar, 2014. Not@lex no 3 pp. 132-137.
 
L'incroyable course d'obstacles de la Recommandation 614-0002 de la Commission fédérale de la concurrence en matière de circulation des notaires et actes authentiques
Piotet D., 2014. Revue suisse du notariat et du Registre foncier (RNRF), 95 (3) pp. 156-173.
 
L'opposition entre "Verknüpfung" et "Bestimmung": l'interprétation de l'art. 655a CC à la lumière de l'art. 650 al. 1 CC
Piotet D., 2014. Le notaire bernois, 1 pp. 299-306.
 
L'économicité en matière d'assurance
Brulhart V., 2014. Responsabilité et assurance (HAVE/REAS), 2014 (4) pp. 376-388.
 
La continuité du service scolaire dans le département des Vosges pendant la Grande Guerre : un défi relevé et maîtrisé
Peroz Anne , 2014. Le Pays Lorrain, revue de la Société d'histoire de la Lorraine , 95 pp. 279-286 .
 
La mainlevée de l'opposition - La mainlevée définitive
Peter H., 2014. pp. 1-44 dans Kren Kostkiewicz J., Markus A.R., Rodriguez R. (eds.) Rechtsöffnung und Zivilprozess - national und international, Stämpfli.
 
La mise en oeuvre de l'initiative "contre les rémunérations abusives"
Philippin Edgar, 2014. La semaine judiciaire. II, Doctrine, Vol. 136 (no 10) pp. 261-340.
 
La mobilisation économique de l'arrière-front en 1914-1918 : l'exemple du département des Vosges
Peroz Anne, 2014. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois, romands, 71 pp. 281-300.
 
Le legs et les charges successorales
Piotet D., 2014. pp. 91-121 dans Schmid Jürg (eds.) Planification et partage successoraux, Schulthess.
 
Le nom de domaine: une régulation trop "marquée"?
Gilliéron P., 2014. dans Droit et économie de la propriété intellectuelle, LGDJ.
 
Le remaniement parcellaire en droit fiscal vaudois (impôt sur les gains immobiliers et droit de mutation)
Verrey B., 2014. Revue de droit administratif et de droit fiscal. Partie 2, Droit fiscal (RDAF), 70 pp. 501-512.
 
Le système de la sécurité sociale vu sous l'angle européen
Kahil-Wolff B., 2014. Revue de droit suisse (RDS/ZSR), 133, Halbbd. 2 pp. 113-192.
 
Leistungen der obligatorischen Unfallverischerung und Weiteres aus der Bundesgerichtspraxis
Kahil-Wolff B., 2014. Strassenverkehrsrechts-Tagung 24.-25. Juni 2014 pp. 191-201.
 
Les administrateurs et l'AVS
Kahil-Wolff B., 2014. pp. 71-91 dans Développements récents en droit commercial III, CEDIDAC.
 
Les différentes procédures selon le Code de procédure civile et les litiges judiciaires en matière de poursuites: champs d'application et problèmes choisis
Tappy D., 2014. Journal des tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 162 (1) pp. 77-100.
 
Les garanties personnelles : entre droit commercial et la protection du consommateur
Fornage Anne-Christine, 2014. pp. 195-210 dans Rapports suisses présentés au XIXe Congrès international de droit comparé = Swiss Reports Presented at the XIXth International Congress of Comparative Law, Schulthess.
 
Les plans d’intéressement
Chenaux J.-L., Dummermuth L., 2014. CEDIDAC, 91 117, Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne.
 
Les preuves
Thévenaz Alain, 2014. Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant, 3 87, Stämpfli.
 
Made in the EU, to consume in Switzerland: europäisches Sozialrecht einmal anders
Kahil-Wolff B., 2014. Zeitschrift für europäisches Sozial- und Arbeitsrecht: ZESAR, 13 (2) pp. 51-57.
 
Note sur l'arrêt CACI du 04.12.2013 (réforme)
Piotet D., 2014. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 162 (4) p. 125.
 
Note sur l'arrêt CACI du 13.12.2013 (nature de la radiation d'une société du RC)
Piotet D., 2014. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 162 (6) p. 192.
 
Note sur l'arrêt CACI du 28 octobre 2013 (caution de droit public)
Piotet D., 2014. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 162 (2) p. 64.
 
Note sur l'arrêt CACI du 30 avril 2014 (prélèvement ADN sur dépouille mortelle)
Piotet D., 2014. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 162 (4) p. 133.
 
Note sur l'arrêt CREC du 13.06.2014 (succession en cas d'adoption de l'ancien droit)
Piotet D., 2014. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 162 (5) pp. 145-146.
 
Note sur l'arrêt du 13.09.2013 (intérêt abusif et frais d'un prêt)
Piotet D., 2014. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 162 (4) p. 128.
 
Note sur l'arrêt JDél. CACI du 10.06.2013 (application du droit public cantonal hors du for)
Piotet D., 2014. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 162 (1) p. 12.
 
Note sur l'arrêt TF 5A_241/2014 (nomination d'un représentant d'hoirie et frais afférents)
Piotet D., 2014. Revue suisse de procédure civile, 10 (5) pp. 428-429.
 
Note sur les arrêts CACI du 18.11.2013 & TF 4A_132/2014 (garde-meubles communal en cas d'évacuations ou expulsions
Piotet D., 2014. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 162 (5) pp. 159-160.
 
Politiques publiques en matière d'environnement: de la gestion illusoire du risque à l'affrontement moral de la menace
Papaux A., 2014. Ethique publique: revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale, 16 (1) pp. 83-100.
 
Procédure civile suisse
Haldy J., 2014., Helbing Lichtenhahn.
 
Quelques remarques sur les dommages en série en matière de construction
Brulhart V., 2014. Droit de la construction, 2014 (6) pp. 267-271.
 
Quelques réflexions sur le statut juridique des comparateurs d'assurance sur Internet: un point sur la réglementation en matière d'intermédiation
Brulhart V., 2014. pp. 127-153 dans Probst T., Werro F (eds.) Journées du droit de la circulation routière 26-27 juin 2014, Stämpfli.
 
Rapport adressé à l'Office fédéral de la justice ensuite de l'adoption par les Chambres fédérales de la motion Gutzwiller 10.3524
Piotet D., 2014. Not@lex / Successio Ed. spéciale 2014 pp. 57-99.
 
Regard critique sur quelques évolutions récentes en droit des assurances privées
Brulhart V., 2014. Semaine judiciaire II, Doctrine, 136 (4) pp. 73-107.
 
Sviluppi recenti in materia esecutiva e fallimentare, segnatamente nell-ambito internazionale: rassegna di giurisprudenza
Peter H., 2014. pp. 119-228 dans Aspetti patrimoniale e di esecuzione forzata nei rapporti transfrontalieri, Commissione ticinese per la formazione permanente dei giuristi.
The value of waiting to take a precaution
Bieri L., 2014. 23, Document de travail présenté lors de la réunion annuelle de l'Association européenne d'analyse économique du droit en 2014.
 
La décision du juge suisse sur la nature impérative de la loi
Morin Ariane, 2013/12/31. dans Jung Peter (eds.) Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint - Droit privé européen:l'unité dans la diversité, sellier european law publishers.
 
Acquisition de la succession et protection du majeur incapable
Meier P., 2013/12. pp. 387-401 dans Rumo-Jungo A. (eds.) Mélanges en l'honneur de Paul-Henri Steinauer, Stämpfli.
 
Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte) juillet à octobre 2013
Meier P., 2013/12. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA), 2013 (6) pp. 423-457.
 
Le point sur le droit des personnes physiques et le droit de la protection de l'adulte
Meier P., 2013/10. Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ), 108 pp. 497-501.
 
LERU Summer School in Paris, 8-12 July 2013: one week of insightful and intellectual exchange on the Leadership Skills required for the 21st century
Canapa Damiano, Schmidt Alexandra, Subasic Deni, 2013/07..
Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte) mars à juin 2013
Meier P., 2013/06. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA), 2013 (4) pp. 281-311.
 
L'art. 320 al. 2 CO: une règle compatible avec les dispositions sur la conclusion des contrats?
Vion Adrien, 2013/03. Semaine judiciaire II, Doctrine, 135 (2) pp. 29-63. Peer-reviewed.
 
Nouveau droit de la protection de l'adulte: introduction générale et système des curatelles
Meier P., 2013/03. Revue suisse du notariat et du Registre foncier (ZBGR/RNRF), 2013 (1) pp. 73-131.
 
Commentaire des art. 390-399 CC
Meier Ph., 2013/02. pp. 379-500 dans Leuba A., Stettler M., Büchler A., Häfeli Ch. (eds.) Protection de l'adulte, Stämpfli.
 
Le nouveau droit de la protection de l'adulte: présentation générale et quelques rapports avec le droit des poursuites
Meier Ph., 2013/02. Journal des tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 161 (1) pp. 3-32.
Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte) novembre 2012 à février 2013
Meier P., 2013/02. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE), 68 (2) pp. 79-101.
 
"Tout vient à point à qui sait attendre": quelques remarques sur l'affaire Mulders et l'éternelle question de la primauté du droit européen
Kahil-Wolff B., 2013. Revue des affaires européennes, 20 (2) pp. 395-398.
 
Articles 333 et 333 a
Chenaux J.-L., Martin F., 2013. pp. 531-555 dans Dunand Jean-Philippe, Mahon Pascal (eds.) Commentaire du contrat de travail, Stämpfli.
 
Aux sources du droit: l'autorité et la ruse
Papaux A., 2013. Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 70 (1) pp. 207-223.
 
Caisse unique et opportunité de réorganiser l'assurance-maladie sociale: quelques pistes de réflexion inspirées de la pratique de l'auteur
Duc J.-L., 2013. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, 57 (1) pp. 1-38.
 
Carence dans l’organisation de la société: étude des aspects matériels et procéduraux de l’article 731 b CO
Chenaux J.-L., Haenni L., 2013. Journal des Tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 161 (1) pp. 97-119.
 
Chronique de jurisprudence civile
Piotet D., 2013. Not@lex, 2013 (2) pp. 90-97.
 
Chronique de jurisprudence commerciale choisie de l'année 2012
Philippin Edgar, 2013. Nota@lex no 3 pp. 125-136.
 
Chronique de jurisprudence dans le domaine immobilier
Bianchi F., 2013. Not@lex 1 pp. 40ss.
 
De la société du risque à la société de la menace
Papaux A., 2013. pp. 193-243 dans Bourg D., Joly P.-B., Kaufmann A. (eds.) Du risque à la menace: penser la catastrophe, PUF.
 
Droit des assurances sociales: chronique
Kahil-Wolff B., 2013. Journal des Tribunaux I, 161 (4) pp. 103-112.
 
Droit des successions et droits réels: chroniques
Piotet D., 2013. Journal des tribunaux. II, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile 3 pp. 155-162.
 
Droit en contexte, droit exercé: la mètis ou les figures de l'habileté juridique
Papaux A., 2013. Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 70 (1) pp. 122-129.
 
Droit fiscal: chronique
Noël Y., 2013. Journal des Tribunaux. 1, Droit public, droit constitutionnel et administratif, 161 (2) pp. 39-46.
 
Epinal, une place forte du système Seré de Rivières dans la Première Guerre mondiale
Peroz Anne, 2013. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois, romands , 70 pp. 333-351.
 
Fécondité sémiotique des ordres juridiques plurilingues
Papaux A., 2013. Synergies Europe. Français et plurilinguisme dans la science 8 pp. 31-34.
How to become a lawyer in Switzerland
Canapa D., 2013. pp. 131-145 dans Krasnicka I., Perkowska M. (eds.) How to become a lawyer , Peter Lang.
 
Il faut deux femmes ou filles pour un témoin, mais une femme se déclarant enceinte vaudra un témoin: à propos de la valeur des témoignages selon le sexe dans l'ancien droit vaudois
Tappy D., 2013. pp. 1167-1182 dans Criminologie, politique criminelle et droit pénal dans la perspective internationale: mélanges en l'honneur de Martin Killias, Stämpfli.
 
Imposition proportionnelle des "options de collaborateur": quelle portée pour les assurances sociales
Kahil-Wolff B., 2013. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, 58 (Cahier spécial) pp. 62-81.
 
Index/Sachregister
Canapa D., 2013. pp. 2463-2527; 2529-2596 dans Martenet V., Bovet C., Tercier P. (eds.) Droit de la concurrence, Helbing Lichtenhahn.
 
Interpretation of Blacklisted Practices
Fornage Anne-Christine, 2013. pp. 477-487 dans Terryn Evelyne, Straetmans Gert, Colaert Veerle (eds.) Landmark cases of EU consumer law : in honor of Jules Stuyck, Intersentia.
 
La Lex Weber et les immeubles existants
Bianchi F., 2013. Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF), 69 (I) pp. 1-21.
 
La lutte contre la publicité non sollicitée
Fornage Anne-Christine, 2013. pp. 737-749 dans Rumo-Jungo Alexandra, Pichonnaz Pascal, Hürlimann-Kaup Bettina, Fountoulakis Christiana (eds.) Une empreinte sur le Code civil : Mélanges en l'honneur de Paul-Henri Steinauer , Stämpfli.
 
La portée de l'art. 1er let. b CPC et la compétence matérielle judiciaire du droit cantonal, spécialement sous l'angle des affaires successorales
Piotet D., 2013. Revue suisse de procédure civile, 9 (2) pp. 179-186.
 
La prise du pouvoir dans les sociétés commerciales en Suisse
Thévenaz A. (eds.), 2013. Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant, 2 95, Stämpfli.
 
Le dommage assurable: quelques réflexions sur les limites juridiques et techniques de l'assurabilité
Brulhart V., 2013. pp. 243-271 dans Werro F., Pichonnaz P. (eds.) Le dommage dans tous ses états: sans le dommage corporel ni le tort moral. Colloque du droit de la responsabilité civile 2013, Stämpfli.
 
Le procès civil: acquis, questions restant ouvertes et nouveaux problèmes selon le CPC et la LTF notamment au regard de la jurisprudence des deux dernières années
Tappy D., 2013. pp. 1545-1602 dans Aktuelle Anwaltspraxis 2013, Stämpfli.
 
Les "Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands" et la recherche en histoire du droit en Suisse romande
Tappy D., 2013. Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 70 pp. 43-59.
 
Les conventions d’actionnaires
Héritier Lachat A., Chenaux J.-L., 2013. pp. 1049-1096 dans Marchand S., Chappuis C., Hirsch L. (eds.) Recueil de contrats commerciaux, modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse, Helbing Lichtenhahn.
 
Les limitations de l'annotation de l'art. 779b CC à la lumière de la théorie générale de l'annotation de droits personnels
Piotet D., 2013. Revue suisse du notariat et du Registre foncier (RNRF), 94 (6) pp. 361-377.
 
Les mesures de planifications dans le canton de Vaud
Haldy J., 2013. pp. 167-194 dans Planification territoriale, droit fédéral et spécificités cantonales , Schulthess.
 
Les notions d'entreprise, de groupe et d'employeur
Philippin Edgar, 2013. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, Vol. 58 pp. 82-102.
 
Les nouveaux "actes pour cause d'incapacité de discernement" et la position du mandat pour cause d'inaptitude par rapport aux mandats ordinaire, de l'exécuteur testamentaire et du curateur
Premand V., 2013. Revue de droit suisse (ZSR/RDS), I (4) pp. 455-472. Peer-reviewed.
 
Les questions de droit matériel influant sur la procédure de mise à ban des art. 258 à 260 du Code de procédure civile suisse, spécialement s'agissant de la légitimation et du champ d'application
Piotet D., 2013. Revue suisse de procédure civile, 9 (5) pp. 448-486.
 
Länderbericht Schweiz
Boente W., 2013. International Journal of Procedural Law, 3 pp. 179-180.
 
Légalisation et signature électronique: la dernière teneur de l'ordonnance sur le registre du commerce (ORC) continue à violer la loi
Piotet D., 2013. Gesellschafts und Kapitalmarktrecht (GesKR) 2 pp. 255-257.
 
Légitimation, titre causal et rapports avec la créance de base : quels degrés d'abstraction pour le transfert de la cédule hypothécaire ?
Piotet D., 2013. pp. 545-561 dans Une empreinte sur le Code civil, Mélanges en l'honneur de Paul-Henri Steinauer, Stämpfli.
 
L’activisme actionnarial
Chenaux J.-L., 2013. pp. 65-91 dans Chabot F.-G. (eds.) Développements récents en droit commercial II, Centre du droit de l'entreprise droit industriel, droit d'auteur, droit commercial de l'Université de Lausanne.
 
Missions et organisation des autorités cantonales de surveillance
Peter H., 2013. Bulletin des préposés aux poursuites et faillites (BlSchK), 77 (5) pp. 173-193.
 
Note sur l'arrêt CACI du 16.08.2013 (terme pour invoquer la prescription)
Piotet D., 2013. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 161 (6) p. 175.
 
Note sur l'arrêt CACI du 26.2.2013 (62, 107 CRF)
Piotet D., 2013. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal, 161 (4) p. 120.
 
Note sur l'arrêt CACI du 7.2.2013 (279, 317 CPC).
Piotet D., 2013. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal, 161 (3) p. 72.
 
Note sur l'arrêt CREC du 10.8.2012 (droit public cantonal de l'énergie et droit privé fédéral du bail)
Piotet D., 2013. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal, 161 (1) p. 19.
 
Note sur l'arrêt CREC du 14.06.2013 (consignation, recours-joint)
Piotet D., 2013. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 161 (6) p. 172.
 
Note sur l'arrêt CREC du 26.04.2013 (procédure applicable au bornage)
Piotet D., 2013. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 161 (6) p. 180.
 
Note sur les arrêts CACI JdT 2013 III 51 et du TF 6B_387/2012 (indemnisation pour procédure pénale injustifiée)
Piotet D., 2013. Journal des tribunaux. 3, Droit cantonal, 161 (2) pp. 63-64.
 
Nouveautés en droit social européen: Union européenne (sans ALCP)
Kahil-Wolff B., 2013. Annuaire suisse de droit européen pp. 209-221.
 
Planification hospitalière, mandat de soins et "quotas"
Duc J.-L., 2013. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA), 22 (4) pp. 533-536.
 
Propriété intellectuelle
de Werra J. (eds.)Gilliéron P., 2013. Commentaire romand 2438, Helbing & Lichtenhahn.
 
Protection de l'adulte et pratique notariale
Piotet D., 2013. pp. 29-48 dans Aktuelle Themen zur Notariatspraxis: 2ème Congrès des notaires de Suisse, Cosmos.
 
Quel marché intérieur pour les notaires et les actes authentiques ?: réflexions à partir de la consultation 614-0002 de la Commission fédérale de la concurrence
Piotet D., 2013. Not@lex, 2013 (3) pp. 114-124.
 
Recension : Ueli Kieser/Hardy Landolt, Unfall-Haftung-Versicherung. Dike Verlag AG, Zurich/St-Gall
Frésard-Felley G., 2013. Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle (SZS/RSAS) 1 pp. 98-100.
 
Redéploiement de la théorie tridimensionnelle de la validité juridique: de la "déformalisation" des sources du droit à l'exemple du droit international privé comme jus auctoritas
Papaux A., 2013. pp. 193-244 dans Hachez I., Cartuyvels Y, Dumont H., Gérard P., Ost F., van de Kerchove M. (eds.) Les sources du droit revisitées. Vol. 4 : Théorie des sources du droit, Anthémis.
 
Reform des Erwachsenenschutzes in der Schweiz
Boente W., 2013. Betreuungsrechtliche Praxis pp. 175-179.
Right of the European Union to claim compensation before a national court against the member of a cartel : Case C-199/11 Europese Gemeenschap v. OTIS NV and other, Judgement of 6 November 2012, not yet reported
Canapa D., Hager P., 2013. Maastricht journal of European and comparative Law, 20 (1) pp. 113-119.
 
Les curatelles du nouveau droit de la protection de l'adulte: quelques notions/dispositions-pièges pour la pratique
Meier P., 2012/12. FamPra.ch, 2012 (4) pp. 927-961.
 
Les nouvelles curatelles: systématique, conditions et effets
Meier Ph., 2012/11. pp. 95-165 dans Guillod O., Bohnet F. (eds.) Le nouveau droit de la protection de l'adulte, Helbing.
 
Droit de la protection de l'adulte - Guide pratique (avec modèles)
Meier Ph., 2012/10. p. 1 dans Copma (Conférence des autorités cantonales en matière de protection des mineurs et des adultes) (eds.) Droit de la protection de l'adulte - Guide pratique (avec modèles) chap. §§ 1.2, 1.5.1-1.5.9, 3, 7.5 et 13.1, Dike.
 
Le point sur les personnes physiques et le droit de la tutelle, chronique de législation, doctrine et jurisprudence.
Meier Ph., 2012/10. Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ), 108 (2012) pp. 461-465. Peer-reviewed.
 
Commentaire des art. 492-512 CO (contrat de cautionnement)
Meier Ph., 2012/06. pp. 2515-2660 dans Thévenoz L., Werro F. (eds.) Commentaire romand du Code des obligations, Helbing.
 
Droit d'auteur sur internet: le cadre juridique actuel est-il suffisant?
Vion Adrien, 2012/05. Jusletter 14 mai 2012 pp. NA. Peer-reviewed.
 
L'enfant en droit suisse: quelques apports de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme
Meier P., 2012/04. FamPra.ch, 2012 (2) pp. 255-310.
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