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1981 publications

... | 2018 | 2017 | 2016 | ...
 
IT Agreements - from software to cloud services
Gilliéron Philippe, 2018. pp. 53-73 dans de Werra J. (eds.) Accords de technologie, Schulthess .
 
L'assurance-dépendance, un projet pour l'avenir
Kahil-Wolff Hummer B., Boillet V., Dutoit F., 2018. Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail, IDAT, 43 411, Stämpfli.
 
L'exercice de l'usufruit et de l'habitation dans la propriété collective
Piotet D., 2018. pp. 39-63 dans L'usufruit immobilier: questions pratiques et d'actualité, Helbing Lichtenhahn.
 
L'immatériel
Thévenaz Alain, 2018. Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant, 4 79, Stämpfli.
 
La convention d’arbitrage dans un smart contract
Favrod-Coune Pascal, Belet Kévin, 2018. Pratique Juridique Actuelle 9/2018 pp. 1105-1117.
 
La libération du capital d’une société par apport de crypto-monnaie
Beroud Guy, Favrod-Coune Pascal, 2018. Bulletin CEDIDAC 70 pp. p. 1 ss.
 
La perpétuité de la propriété face à la prescription
Piotet D., 2018. pp. 19-32 dans Foëx B. , Hottelier M. (eds.) Imprescriptibilité, contrôle et responsabilité: les effets du droit de propriété dans le temps, Schulthess.
La protection des locataires contre les discriminations
Bieri L., 2018. pp. 161-186 dans Bohnet F., Carron B. (eds.) Séminaire sur le droit du bail 20, Helbing Lichtenhahn .
 
La responsabilité pénale des tiers en matière fiscale: entreprises, mandataires, couples
Noël Y., Dallèves L., 2018. Not@lex, 2018 (4) pp. 125-154.
 
La surveillance des produits : créneau temporel de la responsabilité du producteur
Fornage Anne-Christine, 2018. pp. 205-231 dans Chappuis Christine, Winiger Bénédict (eds.) La responsabilité du fait des produits : Journée de la responsabilité civile 2016 , Collection Genevoise, Schulthess.
 
La vulnérabilité économique : Rapport suisse
Morin Ariane, Fornage Anne-Christine, 2018. pp. 97-114 dans Thévenaz Alain (eds.) Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant : Travaux suisses 2016-2018, Stämpfli.
 
Le comportement passé du locataire peut-il justifier d'interdire la sous-location à l'avenir?
Bieri L., 2018. Jusletter 15 janvier 2018 pp. NA.
 
Le consentement aux actes sur le cadavre
Tschumy N., 2018. pp. 279-303 dans Besson S., Mausen Y., Pichonnaz P. (eds.) Le consentement en droit, Programme doctoral romand en droit. Peer-reviewed, Schulthess éditions romandes.
 
Le contrat de vignolage du Moyen Age à nos jours: remarques sur la qualification juridique des contrats relatifs à la culture des vignes en terres vaudoises
Tappy D., 2018. Revue historique vaudoise, 126 pp. 51-64.
 
Le droit comme anthropogenèse. Ou les fondements inavouables du juridique
Papaux A., 2018. dans Le droit malgré tout, Facultés universitaires Saint-Louis.
 
Le droit de disposition et d'administration du grevé dans la substitution fidéicommissaire
Piotet D., 2018. pp. 13-42 dans Steinauer P.-H. , Mooser M., Eigenmann A. (eds.) Journée de droit successoral 2018, Stämpfli .
 
Le droit social numérique
Kahil-Wolff Hummer Bettina, Juge Johan (eds.), 2018. Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail, IDAT, 42 291, Stämpfli.
 
Le point sur le droit des poursuites et des faillites = Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
Peter Hansjörg, 2018. RSJ pp. 371 ss.
 
Les institutions en guerre dans les Vosges : les rapports entre pouvoir militaire et pouvoir civil dans un département de l'arrière-front
PEROZ Anne, 2018. La Grande Guerre et son droit ; Actes du colloque international organisé par l'Université Jean Moulin Lyon III (23-24 juin 2016), Lextenso éditions, LGDJ pp. 237-252.
 
Les relations sociales internationales dans l'économie collaborative: renouveler les règles légales en Europe
Kahil-Wolff Hummer B., 2018. pp. 125-168 dans Le droit social numérique , Stämpfli.
 
Les tiers
Thévenaz Alain, 2018. Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant, 5 139, Stämpfli.
 
L’animal de compagnie, sujet de droit : des obstacles politiques et non juridiques
Papaux Alain, 2018. pp. 119-147 dans La personnalité juridique de l’animal, Vol.I, dir. C. Regad, C. Riot et S. Schmitt, LexisNexis.
 
Métaphysique
Papaux A., 2018. pp. 508-512 dans Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne.
 
Note sur l'arrêt CACI du 13.3.2018 (Solidarité avec un responsable légal selon 51 CO)
Piotet D., 2018. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 166 (4) p. 111.
 
Note sur l'arrêt CACI du 28.8.2017 (compétence matérielle pour la liquidation d'une société simple)
Piotet D., 2018. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 166 (2) p. 46.
 
Note sur l'arrêt CDAP du 19.6.2018 (accès à un jugement archivé)
Piotet D., 2018. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 166 (5) p. 175.
 
Note sur le TF 2C_350/2017 (procédure de recouvrement de l'assistance judiciaire)
Piotet D., 2018. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 166 (2) p. 43.
 
Numérisation et registre du commerce
Philippin Edgar, 2018. Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 90 ( 1) pp. 21-32.
 
Opérations pour propre compte au sein de sociétés unipersonnelles : une confirmation bienvenue
Chenaux Jean-Luc, Marmy Joséphine, 2018. Bulletin Cedidac.
 
Quel est le sort de la succession répudiée par l'unique héritier institué qui se trouve être aussi l'héritier légal unique ? Quelques réflexions désabusées sur l'ATF 5A_349/2018, du 18 juin 2018
Piotet D., 2018. Successio, 12 (4) pp. 320-321.
 
Responsabilité pour risque et assurance de la responsabilité : ce qu'elles doivent l'une à l'autre
Brulhart V., 2018. pp. 139-163 dans Werro F. , Pichonnaz P. (eds.) Les responsabilités fondées sur le risque / Colloque du droit de la responsabilité civile 2017, Stämpfli.
 
Révision partielle LCA
Brulhart V., 2018. Journées du droit de la circulation routière , 22 juin 2018 pp. 49-72.
 
Sign up and drive : quelles assurances ? Remarque sur l'émergence de l'économie collaborative et ses dépendances envers l'assurance
Brulhart V., 2018. pp. 43-60 dans Kahil-Wolff B., Juge J. (eds.) Le droit social numérique, Stämpfli.
Sécurité des produits, respect des normes techniques et conformité aux exigences essentielles : les précisions du Tribunal fédéral
Fornage Anne-Christine, 2018. sui generis pp. 109-123.
 
Teilrevision des Versicherungsvertragsgesetzes
Brulhart V., 2018. Strassenverkehrsrechts-Tagung , 21. Juni 2018 pp. 293-316 .
The impact of misleading information on competition law : CJEU C-179/16 of January 23, 2018
Junod V., Canapa D., 2018. Life Science Recht, 1 (4) pp. 248-254.
 
Travaux suisses 2016-2018
Thévenaz Alain, 2018. Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant, 6 117, Stämpfli.
 
« Zustellgenehmigung » für eingeschriebene Post = Nouvelle offre relative au courrier recommandé = « Ratifica di notifica » per posta raccomandata
Peter Hansjörg, 2018. BlSchK pp. 164 ss.
 
Quel rôle pour le droit comparé en Europe ? - Quelques considérations sur le cas de la suisse
Morin Ariane, 2017/12/31. GPR, p. 289 s..
Le principe d’égalité de traitement et les rapports contractuels entre la société et ses actionnaires
Canapa D., 2017/12. Bulletin CEDIDAC 3 p. 4.
 
De la Côte d’Azur au Lac Majeur: … ou comment un mandat d’inaptitude survit-il à un déménagement?
Meier P., 2017/11/01. pp. 363-384 dans Schwander I., Reusser R., Fankhauser R. (eds.) Brennpunkt Familienrecht: Festschrift für Thomas Geiser zum 65. Geburtstag, Dike.
 
Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte), mai à août 2017
Meier P., 2017/11/01. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA), 72 (5) pp. 392-429. Peer-reviewed.
 
Commentaire de l'article 145 CP
David V., 2017/10/01. dans Macaluso A., Moreillon L., Queloz N. (eds.) Code pénal II : Art. 111-392 CP, Helbing Lichtenhahn.
 
Droit social européen: Union européenne et pays associés
Kahil-Wolff B., 2017/09/18. Dossiers de Droit Européen, pp. 757, Schulthess.
 
Chronique de jurisprudence immobilière
Dubois T., Martin S., 2017/07/30. Not@lex, 2017 (2) pp. 71-75.
 
Protection de l'enfant: généralités
Meier P., 2017/06/01. pp. 1-33 dans Wider D. (eds.) Droit de la protection de l'enfant: guide pratique (avec modèles) / COPMA , Dike.
 
Le point sur le droit des personnes physiques et la protection de l'adulte
Meier P., 2017/05/15. Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ), 2017/113 (10) pp. 235-240. Peer-reviewed.
 
Droit du travail
Wyler R., 2017/05/01. Journal des tribunaux. II, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 165 (5) pp. 227-245.
 
Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte), janvier à avril 2017
Meier P., 2017/05/01. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE), 2017 (3) pp. 192-228. Peer-reviewed.
 
Allgemeines zum Kindesschutz
Meier P., 2017/04/01. pp. 1-32 dans Wider D. (eds.) Praxisanleitung Kindesschutz (mit Mustern) / KOKES Konferenz für Kindes- und Erwachsenenschutz, Dike.
 
Chronique de jurisprudence immobilière
Dubois T., Martin S., 2017/03/31. Not@lex, 2017 (1) pp. 31-39.
Nouveau droit de l’autorité parentale - état des lieux
Meier P., 2017/02/20. pp. 149-185 dans Leuba A., Foëx B., Papaux-van Delden M.-L. (eds.) Le droit en question: mélanges Margareta Baddeley, Schulthess éd. romandes.
 
Commentaire de l'art. 7 LCD
Wyler R., 2017/02. pp. 338-347 dans Martenet V., Pichonnaz P. (eds.) Loi contre la concurrence déloyale (LCD) chap. 7, Helbing Lichtenhahn.
 
L'adresse IP: une donnée personnelle? Ou quand la CJUE rejoint le TF!
Meier P., Tschumy N., 2017/01/23. Jusletter, 2017 (23/01/2017) pp. NA. Peer-reviewed.
 
125 Jahre SchKG – 125 Jahre Rechtsprechung zum SchKG = Les 125 ans de la LP – Les 125 ans de la jurisprudence relative à la LP
Peter Hansjörg, 2017. BlSchK pp. 93 ss.
 
Art. 10 LCD (Qualité pour agir des clients, des organisations et de la Confédération)
Fornage Anne-Christine, 2017. in : Martenet Vincent/Pichonnaz Pascal (eds.), Loi contre la concurrence déloyale, Commentaire romand, Bâle 2017, pp. 428-436.
 
Art. 11 LCD (Actions contre l’employeur)
Fornage Anne-Christine, 2017. in : Martenet Vincent/Pichonnaz Pascal (eds.), Loi contre la concurrence déloyale, Commentaire romand, Bâle 2017, pp. 436-439.
 
Art. 9 LCD (Qualité pour agir)
Fornage Anne-Christine, 2017. in : Martenet Vincent/Pichonnaz Pascal (eds.), Loi contre la concurrence déloyale, Commentaire romand, Bâle 2017, pp. 414-428.
 
Cartelle ipotecarie, diritti reali et diritto esecutivo, Atti della serata di studio del 9 novembre 2017
Peter Hansjörg (eds.), 2017..
 
Chronique de jurisprudence civile
Piotet D., Vernaz M., 2017. Not@lex, 2017 (2) pp. 76-81 .
 
Chronologie sommaire des questions concernant le sort du canton de Vaud et ses institutions, 1813-1815
Tappy D., 2017. pp. 17-22 dans Meuwly Olivier (eds.) Le Congrès de Vienne et le Canton de Vaud: 1813-1815, Bibliothèque historique vaudoise.
 
Commentaire de l'article 4 de la Loi contre la concurrence déloyale (LCD)
Morin A., Oppliger D., 2017. pp. 273-285 dans Martenet V., Pichonnaz P. (eds.) Loi contre la concurrence déloyale (LCD), Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des art. 16, 18, 18a, 20, 20a, 23 à 25, 27 à 31, 33, 33a, 34 et 205b LIFD
Noël Y., 2017. dans Aubry Girardin F., Noël Y. (eds.) Impôt fédéral direct. Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des articles 660-661, 675-682 CO
Chenaux J.-L., Gachet A., 2017. pp. 568-576; 602-664 dans Tercier P., Amstutz M., Trigo Trindade R. (eds.) Code des obligations II, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaires des art. 18a, 24 et 33
Verrey B., 2017. dans Noël Y., Aubry-Girardin F. (eds.) Impôt fédéral direct: Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct, Helbing Lichtenhahn.
 
Der Eigentumsübergang an Fahrnis = Le transfert de la propriété mobilière
Peter Hansjörg, 2017. BlSchK pp. 137 ss.
 
Dix ans de la loi sur le Tribunal fédéral
Bohnet François, Tappy Denis (eds.)Bohnet François, Tappy Denis, 2017., 1ère édition 237, Helbing Lichtenhahn .
 
Droit des assurances privées
Brulhart V., 2017., 2e édition Précis de droit Stämpfli 717, Stämpfli.
 
Droit des assurances sociales
Kahil B., Dunand J.-P., Wyler R., Dupont A.-S., 2017., 4e édition Droit social, 2, Helbing Lichtenhahn.
 
Droit des successions et droits réels: chronique
Piotet D., 2017. Journal des tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 165 (2) pp. 131-138.
 
Droit du travail
Kahil B., Dunand J.-P., Wyler R., Dupont A.-S., 2017., 5e édition Droit social ; Recueil de textes , 1, Helbing Lichtenhahn.
 
Familienleistungen im Vorschlage COM(2016)815
Kahil B., 2017. Zeitschrift für europäisches Sozial- und Arbeitsrecht (ZESAR), 16 (9) pp. 381-384.
 
Financement intragroupe et cash pooling : quelle évolution ?
Chenaux J.-L., 2017. Revue suisse de droit des affaires et du marché financier (SZW / RSDA), 89 (5) pp. 552-563.
Free and Open Source Software (FOSS) programs in European Union merger control
Canapa D., 2017. World Competition , 40 (1) pp. 159-176. Peer-reviewed.
 
Impôt fédéral direct : Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct
Noël Y., Aubry Girardin F. (eds.), 2017., 2e edition Commentaire romand 2302, Helbing Lichtenhahn.
 
Kommentar zu den Art. 1 und 4 VO 883/2004 (Art, 4 mit Fuchs) ; Kommentar der Gleichbehandlungsrichtlinien (mit Bieback) ; Kommentar zu den Assoziierungsabkommen
Kahil B., 2017. dans Europäisches Sozialrecht / Maximilian Fuchs (Hrsg.), Nomos.
 
L'émancipation des mineurs en droit suisse : des codifications cantonales à la loi fédérale du 7 octobre 1994
PEROZ Anne, 2017. Mémoires de la Société pour l'Histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois, romands , 74 pp. 59-89.
 
La fin des rappors de travail dans la fonction publique, Principes généraux, LPers-CH, LPers-VD
WYLER Rémy, BRIGUET Matthieu, 2017., 1ère édition 152, Stämpfli Verlag AG.
 
La fin des rapports de travail dans la fonction publique : principes généraux , LPers-CH, LPers-VD
Wyler Rémy, Briguet Matthieu, 2017. Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail, IDAT, 40 137, Stämpfli.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2016
Bouchat C., Broquet N., Demay C., Favre A.-C., Frattolillo A., Frigerio V., Girardet Benigno A., Gonseth I., Joseph M., Joly R. et al., 2017. Revue de droit administratif et de droit fiscal – 1re partie droit administratif (RDAF I), 73 (3/4/5) pp. 235-499.
 
Le droit d'usage privatif réglementaire sur des parties communes
Piotet D., 2017. pp. 205-226 dans Bohnet F., Carron B. (eds.) PPE 2017, Helbing Lichtenhahn.
Le droit successoral de l'enfant issu d'une conception post mortem
Piotet D., 2017. pp. 339-347 dans Leuba A., Papaux Van Delden M.-L., Foëx B. (eds.) Le droit en question: mélanges en l'honneur de la professeure Margareta Baddeley, Schulthess éd. romandes .
 
Le droit à la réduction du loyer en cas de défaut de la chose louée
Bieri L., 2017. Jusletter 9 janvier 2017 pp. NA.
 
Le patrimoine séparé en droit successoral: effets à l'égard des tiers
Piotet Denis, 2017. pp. 13-39 dans Steinauer P.-H. , Mooser M. , Eigenmann A. (eds.) Journée en droit successoral 2017, Stämpfli.
 
Le point sur le droit des poursuites et faillites = Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
Peter Hansjörg, 2017. RSJ.
 
Le représentant de l’Etat au conseil d’administration
Chenaux J.-L., Rochat F., 2017. pp. 39-64 dans Weber R. C., Stoffel W. A., Chenaux J.-L., Sethe R. (eds.) Aktuelle Herausforderungen des Gesellschafts- und Finanzmarktrechts: Festchrift für Hans Caspar von der Crone zum 60. Geburtstag, Schulthess.
 
Le sort de la mention "constitution de PPE avant la construction du bâtiment"
Dubois T., Martin S., 2017. Not@lex, 2017 (3) pp. 83-95 .
 
Le Tribunal fédéral et les décisions en matière de frais judiciaires, avances, dépens et indemnités d'assistance judiciaire
Tappy D., 2017. pp. 37-80 dans Bohnet F., Tappy D. (eds.) Dix ans de la loi sur le Tribunal fédéral , Helbing Lichtenhahn .
 
Les droits d'emption, de préemption et de réméré dans l'exécution forcée
Piotet D., 2017. pp. 125-144 dans Guillaume F., Pradervand-Kernen M. (eds.) Les droits d'emption, de préemption et de réméré: questions pratiques et d'actualité, Helbing Lichtenhahn.
 
Les décisions incidentes selon la LTF et selon le CPC et les voies de droit cantonales et fédérales contre elles
Tappy D., 2017. Revue suisse de procédure civile, 13 (3) pp. 270-274.
 
Les institutions vaudoises dans la tourmente: le contexte politique difficile de l'élaboration de la Constitution cantonale du 4 août 1814
Tappy D., 2017. pp. 203-224 dans Meuwly O. (eds.) Le Congrès de Vienne et le Canton de Vaud: 1813-1815, Bibliothèque historique vaudoise.
 
Migration et droit privé : influences réciproques, théorie des personnes physiques et morales, impact sur les rapports d'obligation et leur mise en oeuvre
Philippin Edgar, 2017. Revue de droit suisse, Vol. 136 pp. 313-412.
 
Note sur l'arrêt CACI du 10.8.2017 (inscription provisionnelle d'une servitude d'exploitation de gravière)
Piotet D., 2017. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 165 (6) p. 204.
 
Note sur l'arrêt CACI du 29.9.2016 (responsabilité tutélaire de l'ancien droit et droit cantonal)
Piotet D., 2017. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 165 (2) pp. 48-49.
 
Note sur l'arrêt CACI du 5.9.2016 (prescription de rétrocessions dans la fonction publique)
Piotet D., 2017. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 165 (1) p. 14.
 
Note sur l'arrêt CREC du 28.07.2017 (levée d'un blocage successoral fiscal pendant le bénéfice d'inventaire)
Piotet D., 2017. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 165 (5) p. 174.
 
Note sur l'arrêt CREC du 28.9.2016 (mesure de sûreté successorale en faveur du fisc)
Piotet D., 2017. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 165 (1) p. 36.
 
Note sur l'arrêt CREC du 3.8.2016 (adoption de l'ancien droit)
Piotet D., 2017. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 165 (2) p. 58.
 
Note sur l'arrêt CREC du 30.3.2017 (avance de frais et assistance judiciaire en matière de liquidation officielle)
Piotet D., 2017. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 165 (6) pp. 210-211.
 
Note sur l'arrêt du TF 143 III 10 (responsabilité pour manquement d'un avocat d'office)
Piotet D., 2017. Journal des tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procedure civile, II (165) pp. 255-256.
 
Note sur l'arrêt du TF 5A_702/2016 (intérêt à l'action formatrice des art. 519/520 CC)
Piotet D., 2017. Revue suisse de procédure civile, 13 (4) pp. 326-327.
 
Note sur l'arrêt Juge dél. CACI du 6.12.2016 (légitimation de l'autorité cantonale à intervenir au contentieux de l'enfant)
Piotet D., 2017. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 165 (2) pp. 43-44.
 
Note sur les arrêts CACI du 9.8.2016 et TF 4A_679/2016 (transfert par la FINMA d'un portefeuille d'assurance-vie)
Piotet D., 2017. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 165 (4) pp. 123-125.
 
Problèmes pratiques d'assimilation des truts anglo-saxons au décès
Piotet D., 2017. Not@lex, 2017 (3) pp. 96-111 .
 
Préface
Chenaux J.-L., 2017. pp. 1-2 dans Pfister Loic (eds.) La fondation, Schulthess .
 
Recours, révision ou demande de modification de la décision? La délicate articulation des moyens tendant à remettre en cause la réglementation des mesures protectrices de l'union conjugale ou d'autres décisions en droit de la famille (note sur l'ATF 143 III 142)
Tappy Denis, 2017. JdT 2017 II, p. 342 pp. 348-354.
 
Remarques liminaires aux articles 9 à 11 LCD
Fornage Anne-Christine, 2017. in : Martenet Vincent/Pichonnaz Pascal (eds.), Loi contre la concurrence déloyale, Commentaire romand, Bâle 2017, pp. 399-414 (avec Isabelle Chabloz).
 
Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte), septembre à décembre 2016
Meier P., 2017/01/01. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE), 2017 (1) pp. 6-43. Peer-reviewed.
Révision et modernisation du droit de la société anonyme suisse
Chenaux J.-L., Joos Castelli M., 2017. Revue pratique des sociétés (RPS/TRV) 6 pp. 677-698.
 
Texte zum römischen und schweizerischen Obligationenrecht = Textes de droit romain et de droit suisse des obligations
Peter Hansjörg, 2017., Schulthess.
 
Vers un droit du crédit à la consommation plus responsable
Fornage Anne-Christine, 2017. Journal des Tribunaux II pp. 4-46.
 
Des statutory wills en droit suisse?: réflexions "de lege ferenda" à la lumière de l'expérience australienne
Meier Philippe, 2016/12. Pratique juridique actuelle (AJP/PJA) 12 pp. 1611-1630.
 
The Swiss 2013 guardianship law reform: a presentation and a first assessment in the light of the Convention on the Rights of Persons with Disabilities
Meier Philippe, 2016/11. Elder Law Review Sydney, 10 pp. NA. Peer-reviewed.
 
Le recours des proches au Tribunal fédéral en matière de protection de l'adulte - une Prozessstandschaft?
Meier Philippe, de Luze Estelle, 2016/10. pp. 847-862 dans Fankhauser Roland, Widmer Lüchinger Corinne, Klingler Rafael, Seiler Benedikt (eds.) Das Zivilrecht und seine Durchsetzung - Festschrift Th. Sutter-Summ, Stämpfli.
 
Possession collective et titre de la prescription en matière de droits réels
Piotet D., 2016/10. pp. 1015-1021 dans Frankhauser R., Widmer Lüchinger C., Klingler Rafael, Seiler B. (eds.) Das Zivilrecht und seine Durchsetzung: Festschrift für Professor Thomas Sutter-Somm, Schulthess.
 
Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte) mai à août 2016
Meier Philippe, 2016/10. RMA/ZKE, 2016 (5) pp. 343-381. Peer-reviewed.
 
Droit de la protection de l'adulte: articles 360-456 CC
Meier P., 2016/08. Droit civil suisse 704 p., Schulthess.
 
Droit du travail
Wyler R., 2016/08. Journal des Tribunaux. II, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 164 (2) pp. 111-129.
 
CDPH et droit suisse de la protection de l'adulte: une coexistence pacifique ou un infranchissable fossé?
Meier P., 2016/07. pp. 337-361 dans Ziegler A., Küffer J. (eds.) Les minorités et le droit: mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson = Minorities and the law: Liber amicorum for professor Barbara Wilson, Schulthess.
 
Droit des successions et droits réels: chroniques
Piotet D., 2016/06/01. Journal des tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 164 (3) pp. 147-153.
 
Commentaire des art. 812 à 823 CC
Dubois T., 2016/05/01. pp. 2072-2151 dans Code civil : commentaire. II : Art. 457-977 CC ; art. 1-61 Tit. fin. CC 2016, Helbing Lichtenhahn.
 
Le point sur le droit des personnes physiques et le droit de la protection de l'adulte
Meier P., 2016/05. Revue suisse de jurisprudence (RSJ/SJZ), 112 (10) pp. 250-254. Peer-reviewed.
 
Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte) février à mai 2016
Meier P., 2016/05. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE), 71 (3) pp. 181-214. Peer-reviewed.
 
Le bien détenu en copropriété par une société simple
Vernaz M., Favrod-Coune P., 2016/04. Not@lex, 2016 (1) pp. 1-19.
 
Chronique de jurisprudence immobilière
Dubois T., Martin S., 2016/03/31. Not@lex, 2016 ( 1) pp. 34-38 .
 
Crowdfunding & TPO - Aspects juridiques du financement participatif portant sur le transfert d’un joueur de football professionnel
Nafissi Shervine, Favrod-Coune Pascal, 2016/03/07. Jusletter pp. NA. Peer-reviewed.
 
Crowdfunding & TPO: aspects juridiques du financement participatif portant sur le transfert d’un joueur de football professionnel
Nafissi-Azar S., Favrod-Coune P., 2016/03/07. Jusletter, 7 mars 2016 pp. NA.
 
Résumé de jurisprudence (filiation et protection de l'adulte) novembre 2015 à janvier 2016
Meier P., 2016/02. Revue de la protection des mineurs et des adultes (RMA/ZKE), 2016 (1) pp. 46-64. Peer-reviewed.
 
"Le langage des assureurs échappe au plus grand nombre"
Brulhart V., Werro F., Pasquier S. (propos recueillis par), 2016. Plaidoyer: revue juridique et politique, 34 (1) pp. 6-8.
 
[Note sur l'arrêt TF 4A_509/2014 du 4 février 2015]: faits notoires, griefs de violation du droit fédéral et droit d'être entendu
Tappy D., 2016. Revue suisse de procédure civile, 12 (1) pp. 26-29.
 
Art. 842 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2268-2279 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 843 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2279-283 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 844 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2284-2287 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 845 CC ( De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2287-2293 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 846 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2293-2301 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 847 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2301-2304 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 848 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2304-2308 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 849 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2308-2312 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 850 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2312-2314 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 851 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2314-2317 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 852 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2317-2320 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 853 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2320-2323 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 854 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2323-2326 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 855 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2326-2327 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 856 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2328-2329 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 857 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2329-2340 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 858 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2340-2344 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 859 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2344-2347 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 860 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2348-2350 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 861 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2350-2353 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 862 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2354-2356 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 863 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2356-2358 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 864 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2358-2360 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 865 CC (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2360-2363 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Art. 875 CC (Des émissions de titres fonciers)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2364-2366 (avec Paul-Henri Steinauer).
Burlamaqui et l'arbitraire du juge
PEROZ Anne, 2016. Le juge dans l'histoire : entre création et interprétation du droit; Actes des Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit (Ljubljana, 5 au 8 juin 2014) , Pravnik, 133 (2016) (fascicule 71) pp. 135-155.
 
Chronique de jurisprudence civile
Piotet D., Vernaz M., 2016. Not@lex, 2016 (2) pp. 65-69.
 
Commentaire des articles 519 à 533, 626 à 632, 680 à 712, 780 à 781a, 1er à 54 Titre final, 56 à 61 Titre final (1er à 4 avec Pascal Pichonnaz)
Piotet D., 2016. pp. 521-594, 997-1035, 1421-1556, 1983-1991, 2962-3201, 3225-3235 dans Pichonnaz P., Foëx B., Piotet D. (eds.) Commentaire romand: code civil II, Helbing Lichtenhahn.
 
Commentaire des articles 598 à 601 du Code civil suisse (action en pétition d'hérédité)
Thévenaz Alain, 2016. pp. 869-880 dans Pichonnaz Pascal, Foex Bénédict, Piotet Denis (eds.) Commentaire romand, Code civil II (Art. 457-977 CC, Art. 1-61 Tit.fin.CC), Helbing Lichtenhan.
 
Contribution à l'histoire du droit de la famille : le lien matrimonial de l'Antiquité à la loi fédérale suisse du 24 décembre 1874 sur l'état-civil, le mariage, et la tenue des registres s'y rapportant
PEROZ Anne, 2016. Revue vaudoise de généalogie et d'histoire des familles année 2016 pp. 105-128 .
 
Das Betreibungsbegehren und sein gleichzeitiger Rückzug = La réquisition de poursuite et son retrait simultané
Peter Hansjörg, 2016. BlSchK pp. 212 ss.
 
Demander le partage judiciaire de la copropriété, le meilleur moyen de se débarrasser avantageusement de l'usufruit grevant sa part ?: réflexions pratiques sur la théorie générale de l'objet des droits réels
Piotet D., 2016. Revue suisse du notariat et du Registre foncier (RNRF), 97 (5) pp. 326-332.
 
Des conflits d'intérêts et de quelques clauses contractuelles couramment discutées en matière d'assurance
Brulhart V., 2016. pp. 77-98 dans Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées / Colloque du droit de la responsabilité civile 2015, Univ. de Fribourg, Stämpfli.
Die Bonusregelung im Schweizer Kartellrecht : eine Standortbestimmung unter Beachtung aktueller Fragestellungen
Babey Fabio, Canapa Damiano, 2016. Revue suisse de jurisprudence (SJZ), 112 (22) pp. 513-522.
 
Droit des assurances sociales: chronique
Kahil-Wolff B., 2016. Journal des tribunaux. 1, Droit public, droit constitutionnel et administratif, 164 (1) pp. 3-12.
 
Droits de l’homme et protection de l’environnement : plaidoyer pour davantage d’anthropocentrisme et d’humanité
Papaux Alain, 2016. dans Les Minorités et le Droit - Mélanges en l’honneur de B. Wilson, Schulthess.
 
Décision incidente sur la compétence fonctionnelle; litiges portant sur les assurances complémentaires à l'assurance-maladie de base; procédure de conciliation: assurance X SA c. A. (recours en matière civile), 4A_184/2012 du 18 septembre 2012; ATF 138 III 558
Tappy D., Pochon R., 2016. Journal des tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 164 (2) pp. 282-292.
 
Garnisons, cantonnements et vie civile dans la moyenne montagne vosgienne (1914-1918)
PEROZ Anne, 2016. Guerre des Vosges et guerres de montagne (1914-1918) ; Actes du colloque international d'Epinal et Colmar (21-23 mai 2015), Bernard Giovanangeli Editeur pp. 217-230 .
Groupement des cartes bancaires (referral to the General Court) : finding of a restriction by effect in the absence of a restriction by object
Canapa D., 2016. Journal of European competition law and practice, 7 (9) pp. 611-613.
 
Imposition des successions franco-suisses
Noël Y., Cornu L., 2016. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2016 (1) pp. 48-59.
 
Incapacité de travail ou inaptitude au poste de travail ? : guide à l'attention des médecins
Krief Peggy, Guenot Laurent, Revaz Elisabeth, Perrenoud Stéphanie, 2016. 91, Institut universitaire romand de Santé au travail.
 
Introduction aux articles 842 à 865 (De la cédule hypothécaire)
Fornage Anne-Christine, 2016. in : Pichonnaz Pascal/Foëx Bénédict/Piotet Denis (eds.), Code civil II, Commentaire romand, Bâle 2016, pp. 2264-2267 (avec Paul-Henri Steinauer).
 
Jurisprudence choisie de l'année 2015 en droit commercial
Philippin Edgar, 2016. Not@lex no 3 pp. 93-99.
 
L'action en partage en procédure civile
Piotet D., 2016. pp. 13-49 dans Steinauer P.-H., Mooser M., Eigenmann A. (eds.) Journée de droit successoral 2016, Stämpfli.
 
L'administrateur, la communauté et leur responsabilité
Piotet D., 2016. pp. 67-80 dans Foëx B. (eds.) La propriété par étages aujourd'hui, une alerte cinquantenaire, Schulthess.
 
L'assurance-cantionnement du loyer d'habitation et la loi vaudoise
Piotet D., 2016. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 164 (1) pp. 26-27.
 
La biodiversité comme processus : une valeur incommensurable au droit ?
Papaux A., 2016. pp. 127-146 dans Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ?, Larcier.
 
La liberté contractuelle
Morin A., 2016. pp. 15-34 dans Propriété et liberté d'entreprendre: de la liberté de contracter à l'arbitrage immobilier, Schulthess.
 
La manipulation des émissions polluantes en matière automobile: quelques considérations sous l'angle de la responsabilité et de l'assurance.
Brulhart V., 2016. pp. 73-98 dans Journées du droit de la circulation routière: 23-24 juin 2016, Stämpfli.
 
La protection contre les discriminations fondées sur la maternité selon la LEg
Perrenoud S., 2016. pp. 73-94 dans L'égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail: 1996-2016: 20 ans d'application de la LEg, Schulthess.
 
La protection des associés minoritaires de l'art. 64 al. 3 du Code civil et sa transposition dans la propriété par étages
Piotet D., 2016. pp. 237-245 dans Ziegler A.R., Küffer J. (eds.) Les minorités et le droit: mélanges en l'honneur du professeur Barbara Wilson = Minorities and the law: Liber amicorum for professor Barbara Wilson, Schulthess.
 
La tarification en matière d'assurance dans un marché libéralisé: impératifs techniques, conditions juridiques et morale des affaires
Brulhart V., 2016. HAVE: Haftung und Versicherung = REAS: responsabilité et assurance 2 pp. 155-163.
 
Le contrat d’assurance protection juridique : quelques clauses choisies
Fornage Anne-Christine, 2016. pp. 1-35 dans Carron Blaise, Müller Christoph (eds.) 2e journée du droit de la consommation et de la distribution : assurance protection juridique, clauses abusives, nouveautés législtatives et jurisprudentielles, Unine: Formation continue/CEMAJ.
 
Le droit des contrats et des sociétés au service de la famille
Philippin Edgar, Reiser Anne, Vuilleumier Frédéric, 2016. pp. 37-95 dans Fountoulakis Christina, Jungo Alexandra (eds.) Patrimoine de la famille : entretien, régimes matrimoniaux, deuxième pilier et aspects fiscaux : 8e Symposium en droit de la famille 2015, Schulthess.
 
Le défi de Big Data dans les relations entre privés: avec quelques réflexions de lege ferenda
Meier P., 2016. pp. 47-94 dans Epiney A. (eds.) Big Data und Datenschutzrecht = Big data et droit de la protection des données, Schulthess.
 
Le juge simple « bouche de la loi » ou acteur autonome de la naissance des normes juridiques?: éclairages helvétiques sur l’interprétation et la création judiciaires du droit
Tappy D., 2016., Janez Kranjc Société d'histoire du droit pp. 157-207 dans Le juge dans l’histoire: entre création et interprétation du droit , Pravnik, Zveza drus̆tev pravnikov Slovenije.
 
Le point sur le droit des poursuites et des faillites = Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
Peter Hansjörg, 2016. RSJ pp. 380 ss.
 
Le principe d’immédiateté au sein de l’assemblée générale, vestige ou nécessité
Chenaux J.-L., 2016. Revue suisse de droit des affaires et du marché financier (RSDA / SZW), 88 (5) pp. 477-486.
 
Les Cent-Jours de Lamartine au pays de Vaud
Tappy Denis, 2016. MSHDB 73 (2016) pp. 105-126.
 
Les contrats spéciaux
Tercier P., Bieri L., Carron B., 2016. 1266, Schulthess.
 
Liberté de conscience et droit privé: l'introduction du mariage civil facultatif dans le canton de Vaud en 1835
Tappy D., 2016. pp. 289-306 dans Les minorités et le droit: mélanges en l'honneur du Professeur Barbara Wilson, Schulthess .
 
Note sur "le droit à une deuxième chance" et la clôture de l'alllégation: [note sur l'ATF 140 III 312]
Tappy D., 2016. Journal des tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 164 (6) pp. 259-262.
 
Note sur l'arrêt CACI du 12.01.2016 (consignation chez le notaire du courtage)
Piotet D., 2016. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 164 (2) p. 48.
 
Note sur l'arrêt CACI du 16.6.2016 (compétence matérielle pour l'action en partage)
Piotet D., 2016. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 164 (6) p. 202.
 
Note sur l'arrêt CACI du 21.01.2016 (congé abusif invoqué dans l'hoirie du preneur)
Piotet D., 2016. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 164 (3) p. 96.
 
Note sur l'arrêt CREC du 19.5.2016 (recours contre une décision de l'administrateur officiel)
Piotet D., 2016. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 164 (6) p. 191.
 
Note sur l'arrêt CREC du 30.8.2016 (désignation d'exécuteur testamentaire )
Piotet D., 2016. Journal des tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 164 (6) p. 183.
 
Note sur l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_23/2016 (action en bornage rapport du géomètre officiel membre de l'autorité)
Piotet D., 2016. Revue suisse de procédure civile, 12 (6) pp. 482-484.
 
Note sur la distinction entre voies de recours ("Rechtsmittel") et voies de droit ("Rechtsbehelfe") : [note sur l'ATF 138 III 702]
Tappy D., 2016. Journal des tribunaux. 2, Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 164 (8) pp. 323-325.
 
Note sur les arrêts CACI du 3.7.2015 et TF 4A_549/2015 (responsabilité en matière de recherche médicale sur l'être humain)
Piotet D., 2016. Journal des Tribunaux. 3, Jurisprudence et pratique des autorités vaudoises, 164 (4) p. 115.
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